iBookstore : Apple doit se soumettre à une injonction drastique

Anthony Nelzin-Santos |

La juge Denise Cote s'est rangée aux côtés du Département américain de la justice (DoJ) : l'injonction qui suit la condamnation d'Apple pour violation du droit de la concurrence dans l'affaire sur les prix des livres distribués dans l’iBookstore est assez drastique.



iBookstore

La firme de Cupertino et cinq des six plus grands éditeurs avaient été accusés d’entente illégale en 2012, alors qu’ils avaient tous adopté le modèle d’agence — qui permet aux éditeurs de fixer le prix et de s'opposer aux opérations promotionnelles des distributeurs. Après que Hachette, HarperCollins, Simon & Schuster, Macmillan et Penguin ont l’un après l’autre décidé de trouver un accord avec le gouvernement, seule Apple a affronté la justice.



Le rôle d’Apple dans le choix du modèle d’agence, dans la fronde des éditeurs contre Amazon et dans la montée subséquente des prix des livres numériques a été sanctionné (lire : L'iBookstore, un complot contre Amazon ?). Malmenée tout au long du procès et accablée par des échanges de courriels entre ses dirigeants, Apple a été reconnue coupable d’entente illégale sur les prix des livres numériques distribués dans l’iBookstore.



Deux semaines avant l'ouverture du procès, la juge Cote s'était distinguée en assurant « que le gouvernement sera en mesure de montrer qu'Apple a sciemment participé à un complot visant à augmenter les prix des livres électroniques, ce que confirmeront les preuves présentées ». Les avocats d'Apple n'ont pas réussi à lui faire changer d'avis, mais elle a aussi refusé de totalement suivre l'argumentaire du DoJ. Refusant d'étendre son verdict à d'autres secteurs que le livre numérique, elle a récemment déclaré vouloir « qu'Apple garde sa capacité d'innovation » tout en empêchant « qu’une conduite illégale comme celle clairement démontrée dans cette affaire ne se reproduise. »



Apple servira donc d'exemple, ce qui lui vaut une lourde sanction. Elle ne pourra plus utiliser le modèle d'agence pendant un délai variable selon l'éditeur : 24 mois avec Hachette, 30 mois avec HarperCollins, 36 mois avec Simon & Schuster, 42 mois avec Penguin et même 48 mois avec MacMillan. Le principe de « nation la plus favorisée » lui est aussi interdit pendant cinq ans, une décision qui avantage clairement Amazon, alors même qu'Apple a fondé le succès de ses boutiques sur ce genre de clauses, qui lui assure de ne pas être plus mal servie que ses concurrents.



Elle a néanmoins obtenu quelques (petites) victoires. Elle n'est en rien obligée de modifier sa politique en matière d'achats in-app et peut par exemple toujours refuser l'intégration de la boutique d'Amazon dans l'app Kindle. La firme de Cupertino devra par ailleurs se soumettre à la surveillance d'un auditeur externe, mais pendant deux ans seulement.



Il faudra attendre mai 2014 avant de connaître le versant financier de cette condamnation. Si dédommagement il devait y avoir, il pourrait dépasser les 500 millions de dollars selon les estimations des experts. Apple a d'ores et déjà fait part de son intention de faire appel.


avatar Yohmi | 
Zut, je croyais qu'on s'entendait à plusieurs, là il n'y a qu'un condamné… les autres étaient d'accord à l'insu de leur plein gré ?
avatar Marksanders | 
On parle de 10 milliards de dollars mais une broutille pour Apple
avatar frenchieman | 
Vu a côté : Denise Cote vient de rendre son injonction, suite à la condamnation d'apple dans le procès eBooks. Pour mémoire, il était reproché à Apple d'avoir tenté de fausser la concurrence sur le marché des livres numériques, en utilisant les griefs des éditeurs à l'égard de leur principal revendeur numérique d'alors, Amazon. À ce stade, Apple s'en tire relativement bien : l'injonction prévoit d'interdire à apple de faire respecter la clause dite de la nation la plus favorisée pendant 5 ans. Elle entrera en application dans un délai de 30 jours. Au titre de cette clause, il était impossible à un vendeur de livre de le proposer moins cher ailleurs que sur l'iBookStore d'Apple. Il est également interdit à Apple d'avoir recours à cette clause dans d'autres contrats de publication numérique (signés avec d'autres éditeurs que les 5 "gros" concernés par ce procès), toujours pendant 5 années. Pendant deux ans, en outre, les activités de la Pomme seront surveillées par un tiers à l'entreprise. Apple peut suggérer elle-même des candidats à ce poste. US v. Apple Injunction
avatar VoxMac | 
A priori, si j'ai bien compris Apple est interdit pendant 5 ans de signer un contrat, ou elle serait favorisée (Most Favored Nation) par rapport à d'autres éditeurs tel que Amazon. Apple espérait limiter cette sanction aux seuls contrats avec les 5 éditeurs, mais la juge a étendu la sanction pour tous les éditeurs. En outre, elle ne pourra renégocier ses contrats avec les 5 gros éditeurs qu'après un certain délai qui est fixé par un calendrier.
avatar Hari-seldon | 
cette sanction n est applicable que sur le store américain ? chez nous le prix des ouvrages est fixé par l éditeur n est ce pas ? ou est ce seulement les version papier qui le sont ?
avatar joneskind | 
@frenchieman : Merci.
avatar Darth Philou (non vérifié) | 
Si j'ai bien compris, le principe de nation la plus favorisée favorise le libre-échange. Par cette interdiction, la justice américaine se prononce donc contre le libre-échange.... Intéressant pour un pays historiquement libéral.
avatar eseldorm (non vérifié) | 
J'attends l'avis de juriste de damien91293
avatar havox79 | 
Il faut lire, apple ne pourra plus utiliser le modèle d'agence avec les editeurs pendant un certain moment. Si vous ne savez pas de quoi il en retourne (ce que le modèle d'agence implique), lisez les articles existants qui expliquent très bien la situation, MacG ne va pas s'amuser à re-décrire la situation à chaques articles. (il en a déjà eu un paquet) @Yohmi: Les autres on acceptés un accord avec le gouvernement, il n'y a que Apple qui soit allé jusqu'au procès, d'ou le seul condamné.
avatar Tnt1701 | 
Le pire c'est que la majorité des consommateurs doivent complètement s'en moquer. Si je veux acheter un livre, je continuerai à l'acheter sur l'app store, ou en version papier dans une librairie.
avatar sekhmet | 
ouf jugement limité aux livres, et la supervision ramenée a un délais raisonnable de 2 ans... si les demandes du DOJ avaient été intégralement acceptée, c'était la fin d'Itunes...
avatar damiendu83600 | 
@eseldorm Je trouve la sanction juste ... Mais j'avoue depuis le début que mes connaissances sont maigre à ce stade dans les domaines du droit et du commerce.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@eseldorm
avatar hadrien01 | 
Rien de grave puisqu'ils sont coupables, non ?
avatar alan63 | 
Entente illégale Sanction Normal
avatar monsterkill | 
"Elle a néanmoins obtenu quelques (petites) victoires" Marrant cette tonalité alors que clairement Apple s'en sort beaucoup mieux que prévu et que les recommandations du DoJ sont presque toutes mises au panier : surveillance de 2 ans contre 10 ans ( et Apple peut proposer des personnes pour le poste ), pas d'extension à d'autres domaines que les iBooks, rien sur le in-app et Apple peut même refuser les liens vers la boutique d'Amazon. C'est BEAUCOUP moins drastique que prévu justement. Ceci dit chacun a le droit d'analyser les conclusions a sa sauce.
avatar Francis Kuntz | 
ounede et bien fait pour leur gueule. Avec un peu de chance, ca va obliger Apple a ameliorer ses services pour concurrencer l'aggressif amazon. J'ose rever des videos sans DRMs...
avatar Mitchells | 
Ce qui est rigolo, c'est que ce qui est interdit dans certains pays (USA) est obligatoire en France. C'est ainsi que, par exemple, le dernier Stephen King est vendu partout (au format électronique) 3 fois plus cher en version française qu'en version anglaise, espagnole ou italienne. En France, les éditeurs ont le droit de se gaver sur le dos des pigeons de consommateurs, et d'un autre côté aux USA Amazon a le droit de vendre à perte. Dans les deux cas (piratage, concurrence déloyale), ce sont les libraires qui trinquent. La solution d'Apple permettait à tout le monde de vivre correctement. (Ou alors j'ai rien compris et faut m'expliquer)
avatar Yohmi | 
@ havox79 Ceci explique cela ^^ merci ;)
avatar codeX | 
Apple c'est fait pincé, ils vont payer cher, très très cher, mais le plus marrant va être le week-end qui arrive. Gageons que demain, ici et ailleurs (MB, andro.grouik.grouik.fr, etc ....) nous aurons droit à un florilège de conneries dans le plus pur style 'je ne suis pas concerné, je ne sais même pas de quoi il retourne mais je ramène ma fraise'. Je connais même ceux qui vont dégainer les premiers, si si !!! Si la météo n'est pas clémente, vous savez comment vous distraire. Tous à vos postes.
avatar rondex8002 | 
@ monsterkill : mais ils vont faire appel. Pour gagner du temps, pour essayer de changer de tactique, pour essayer d'avoir une peine moins lourde ?
avatar Lennart | 
"Le pire c'est que la majorité des consommateurs doivent complètement s'en moquer." Je doute que le consommateur se moque de payer plus cher surtout si la concurrence n'existe plus. Car il était bien prévu que les éditeurs ne puissent pas proposer moins cher sur d'autres canaux de distribution.
avatar Fabeme | 
Perso le fait qu'Amazon puisse vendre à perte me pose problème... La libre concurrence n'est pas sur les canaux de distribution, il y a libre concurrence puisque l'on peut choisir son canal de distribution. Mais c'est aux éditeurs de se faire payer le prix qu'ils estiment juste... Ce qui n'est pas libre, c'est la main mise des Éditeurs sur des œuvres. Si concurrence l'on veut instaurer dans la culture, elle est à ce niveau. Le fait d'avoir une exclusivité pendant 30 jours est similaire à la politique d'Amazon avec son Kindle Direct. On parle peu aussi de la marge d'Amazon face à celle d'Apple. Il me semble (si quelqu'un peut confirmer) qu'Apple prend 30% quand Amazon prend 70%... On ne peut tout réfléchir du côté du consommateur, faut que les auteurs (et les maisons d'édition qui n'ont pas les mêmes moyens que les maisons de disque) vivent quand même... Et pas que les Best sellers... Bref, de mon petit point de vue, c'est étrange comme vision...
avatar Thib-76 | 
Une bande rouge pour ça .. Arrêtez ça, je fais finir par avoir un arrêt cardiaque, a chaque fois je crois qu'il s'agit d'info officielles sur les pro mbpr sous haswell xD sinon pour le jugement ça semble favoriser amazon effectivement, mais bon on en sait pour la plupart trop peu pour juger ^^
avatar erobinsonn01 | 
@yohmi ++ Ça relève le niveau de l'article écrit soit avec les pieds soit sous l'emprise d'une substance illicite ... Ça vaudrait mieux pour son auteur ;-) Excellent we à tous.
avatar Silverscreen | 
Bon, c'est déjà vachement plus raisonnable que ce que le DoJ avait proposé et qui sanctionnait Apple dans plein de secteurs sans rapport avec le livre, favorisant énormément ses concurrents. Bon, ça reste un boulevard ouvert à Amazon qui n'avait pas vraiment besoin de ça pour se rapprocher d'un monopole sur le marché des ebooks mais, au moins, ça ne favorise ni Google ni Amazon sur le musique, les films et les apps. J'aurais pensé à une amende plus grosse en revanche. Ceci dit, j'aimerais bien la même fermeté avec Google (coupable de collecte de données à l'insu des utilisateurs avec les Google cars) et Facebook qui sont bien plus nocifs pour le consommateur avec une exploitation des données personnelles, images et meta-données complètement hors de contrôle.
avatar Francis Kuntz | 
@ Mitchells Oui ca s'appelle "l'exception culturelle" francaise.
avatar Silverscreen | 
La sanction est juste puisqu'Apple a magouillé pour avoir une entente qui était illégal. Mais on peut quand même se poser la question de savoir si protéger autant Amazon est sein pour le marché à moyen terme. Sur le coup, la politique d'Apple a fait monter le prix des bouquins pour le consommateur, alors qu'Amazon tire les prix par le bas. Mais le problème c'est qu'Amazon tient plus ou moins les éditeurs par les couilles. Dans un secteur qui ne brille pas par sa santé financière, c'est très dangereux : quand les petits et grands éditeurs ne voudront plus prendre de risquse financiers pour ne pas crever à cause des tarifs pratiqués par Amazon, le choix d'ouvrages calibrés et immédiatement bankables (Dan Brown et cie) deviendra le seul moyen d'assurer ses investissements et des volumes de vente suffisant. Donc, à court terme, le consommateur paye moins cher grâce au DoJ. À long terme, on a un monopole sur le livre numérique qui se met en place, un secteur du livre sinistré et une qualité en berne. Sans même avoir la garantie qu'Amazon ne fera pas grimper les prix en gonflant sa marge quand ses concurrents seront au tapis… Dans ce contexte, la concurrence d'Apple, même faussée, n'était pas forcément une mauvaise chose…
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Apple a cassé le monopole d'Amazon et se fait condamné ! On sait pour qui travaille et le DOJ et cette ..... de juge. Le DOJ et la juge préfèrent donc le monopole d'Amazon et ont donc décidés d'interdire toute concurrence !!! Honteux !!!
avatar Lennart | 
"Apple a cassé le monopole d'Amazon" En fait le but d'Apple était "ote toi de la que je m'y mette".
avatar pim | 
Tout cela nous concerne énormément. Amazon est en train de devenir n°1 incontestable, non seulement dans les livres, mais dans beaucoup d'autres domaines de la vente par correspondance. C'est pour Auchan et Carrefour que je me fais du souci, plus que pour Apple (je ne parle même pas de la Fnac ou de Gibert, eux ils sont déjà morts à plus ou moins court terme...).
avatar RDBILL | 
Ah, chère Apple, la souplesse et la flexibilité ça a parfois du bon. Ça peut parfois éviter des amandes à 500 Millions de $ !
avatar Anonyme (non vérifié) | 
iTunes Luxembourg va se mettre a vendre des livres au USA et apple inc arrêter d'en vendre! Le grand perdant: le fisc américain !
avatar Malinox | 
@fabeme : 'On parle peu aussi de la marge d'Amazon face à celle d'Apple. Il me semble (si quelqu'un peut confirmer) qu'Apple prend 30% quand Amazon prend 70%...' Exact mais c'était avant qu'Apple n'arrive, dès l'annonce d'Apple amazon s'est aligné (bande d'enc...). Grâce à Apple je gagne plus du double qu'auparavant chez amazon
avatar Akarin | 
Étant en Suisse et Apple n'ayant clairement rien à carrer des lecteurs anglophones et francophones (tout en allemand), je continuerai dans tous les cas d'acheter sur amazon US ou UK car eux me le permettent, Apple pas.
avatar P'tit Suisse | 
Je me permets de conseiller les extraits de "En Amazonie, 
infiltré 
dans le «meilleur 
des mondes» ci-après. C'est assez édifiant. http://www.humanite.fr/m/culture/extrait-en-amazonie-infiltre-dans-le-meilleur-des-532847
avatar Johnny B. Good | 
@Francis Kuntz : 'J'ose rever des videos sans DRMs...' Faut pas rêver, même si je partage complètement cette demande. Si tu me trouves un service de vidéo sans DRM, fais-moi signe. Ce n'est pas Apple qui décide d'en mettre là, des DRM. Il suffit de se souvenir de Thoughts on Music pour le comprendre. En l'occurrence, ce sont les studios qui imposent le DRM. Un jour ils arriveront à la même conclusion que les maisons de disque et négocieront leur retrait. Mais ce n'est pas tout de suite malheureusement...
avatar Lennart | 
"Ceci dit chacun a le droit d'analyser les conclusions a sa sauce" D'un autre coté si celui qui "sait" mieux que les autres rédigait ses analyses et chroniques en ces lieux, ou sur un site clone de celui-ci, sous son véritable patronyme on pourrait dire "tiens il s'est planté, ou tiens il avait raison" mais il se ferait un "nom" de spécialliste justifié ou injustifié. Alors qu'en utilisant plusieurs pseudos différents ça ne fait pas très crédible si il en change dés qu'il se ramasse un peu trop.
avatar Akarin | 
@johnny b. good : 'Si tu me trouves un service de vidéo sans DRM, fais-moi signe. ' The Pirate Bay. ...ouais, ouais, c'est bon, je sors.

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