iBookstore : le gouvernement américain durcit sa position

Anthony Nelzin-Santos |

À la lumière de nouveaux éléments, le Département américain de la justice a revu sa proposition d'accord visant à clore le procès sur le prix des livres numériques dans l’iBookstore. Il concède à Apple qu'une supervision de dix ans serait sans doute trop longue, et propose de la ramener à cinq ans… tout en étant beaucoup plus dur au sujet des achats in-app.

Depuis la mise en place de son système d'achats in-app à l'été 2011, Apple interdit la présence de boutiques externes dans les applications iOS et perçoit donc 30 % de commission sur toutes les transactions réalisées sur iPhone et iPad. L'application Kindle contenait une boutique avant l'ajout de cette règle, elle n'en contient plus depuis.

Fort d'une victoire en justice, le gouvernement américain assure que ces règles auraient justement été conçues « pour se venger des pratiques concurrentielles d'Amazon » et « rendre la comparaison des prix des livres entre différents distributeurs plus compliquée pour les utilisateurs d'appareils Apple. » Il apporte comme preuve un échange de mails de novembre 2010 entre les dirigeants de la firme de Cupertino :

Phil Schiller — Je viens juste de voir la nouvelle pub pour l'application Amazon Kindle à la télévision.

Une femme utilise d'abord un iPhone, achetant et lisant des livres avec l'application Kindle. Puis elle passe à un téléphone Android et peut toujours lire ses livres. Quoique le message principal soit qu'il y a des apps Kindle pour de nombreux appareils mobiles, on ne peut ignorer le message secondaire qu'il est facile de passer de l'iPhone à Android.

Ce n'est pas agréable à regarder.

Steve Jobs — Que recommandes-tu que l'on fasse ?

Dans un premier temps, on pourrait peut-être leur dire qu'ils doivent utiliser notre système de paiement pour toute transaction, y compris sur les livres (à partir de l'exemple des journaux et des magazines). S'ils veulent nous comparer à Android, forçons-les à utiliser notre système de paiement, qui est bien supérieur aux autres. Des avis ?

Steve Jobs utilise le conditionnel et ne fait que lancer des idées, mais l'intention y est. Or les avocats d'Apple n'ont cessé de répéter qu'il était « absurde de suggérer qu'Apple avait changé ses règles afin d'handicaper les distributeurs de livres numériques. » Le Département américain de la justice ne doute pas qu'à la lumière de ces nouveaux éléments, la juge Denise Cote imposera à Apple tous les termes de son accord.

L'accord proposé dépasse néanmoins le cadre de ce procès et des seuls livres numériques. Le Département américain de la justice veut en effet réguler tous les accords d'Apple, y compris « sur la musique, l'audio, les films, les séries TV et les apps », pour prévenir d'éventuelles « futures violations des lois antitrust. » Une « ingérence draconienne et punitive » selon Apple, qui dénonce des propositions « tout à fait hors de proportions ». Les cinq éditeurs concernés par cette affaire ont apporté leur soutien à la firme de Cupertino.

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#justice #iBookstore
avatar noLLL | 
jobs était vraiment très très malin...
avatar Nesus | 
En attendant ça sent mauvais pour l'utilisateurs. Demain nous auront des applications pû nous ne pourrons plus récupérer nos achats in app sans repasser à la caisse. Merci la justice américaine !
avatar lukasmars | 
Ce qui est marrant, c'est que les 5 éditeurs qui ont préféré aller à la conciliation ont aggravé la position de Apple en croyant la défendre. Ce que le juge ne veut surtout pas c'est qu'il y ait entente et ces 5 boulets ont- à l'unisson !- critiqué la condamnation de Apple comme étant trop dure, prouvant que les liens d'entente ont existé et perdurent.
avatar Francis Kuntz | 
Hahaha, Apple qui s'en prends pleins la gueule et se rend compte qu'elle n'est pas au dessus des lois et intouchable comme elle le croyait. Ca fait tellement plaisir. "Ce que le juge ne veut surtout pas c'est qu'il y ait entente et ces 5 boulets ont- à l'unisson !- " bien sur que le juge le sait vu qu'ils ont tous plaide coupable avant le proces. Ya qu'Apple qui a son habitude (comme pour les taxes en europe) ont explique qu'ils n'avaient rien fait d'illegale. Boom (pour reprendre SJ), perdu.
avatar PiRMeZuR | 
J'ai peu d'espoirs de ce côté-là, mais ce serait génial qu'Apple assouplisse ses règles pour les achats in-app ! Actuellement, c'est du diktat ! L'idéal serait qu'elle prenne un pourcentage moindre pour chaque achat (10% maximum) pour continuer à séduire les développeurs, mais qu'elle soit forcée par le droit à laisser des solutions concurrentes s'installer. La justice américaine étant régulièrement court-circuitée par le lobbyisme, je ne me fais quand même pas trop d'illusions.
avatar BeePotato | 
J'ai vraiment du mal à voir comment le DoJ peut interpréter cet échange d'emails comme un plan anti-Amazon, alors que c'est manifestement plus un effort anti-Android.
avatar lukasmars | 
Kuntz t'as visiblement pas compris; les lien PERDURENT. Et c'est pas mon analyse, je l'avais lu dans un canard mais je ne me souviens plus ou.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Ça sent le sapin pour Apple
avatar pat3 | 
@PiRMeZuR PiRMeZuR26/08/13 14:18 J'ai peu d'espoirs de ce côté-là, mais ce serait génial qu'Apple assouplisse ses règles pour les achats in-app ! Actuellement, c'est du diktat ! L'idéal serait qu'elle prenne un pourcentage moindre pour chaque achat (10% maximum) pour continuer à séduire les développeurs, mais qu'elle soit forcée par le droit à laisser des solutions concurrentes s'installer. La justice américaine étant régulièrement court-circuitée par le lobbyisme, je ne me fais quand même pas trop d'illusions. Autant qu'Apple soit condamnée, ça ne me fat ni chaud ni froid, autant, ce que tu racontes, c'est juste une façon de fermer le store.
avatar curly bear | 
Mais bien sur, laissons Amazon tuer tous les marchés où ils s'installent en vendant à perte. Mais avec ce qu'Amazon verse en frais de lobbying, qui résisterait ?
avatar oomu | 
je suis vraiment ébahi par la soudaine hargne du gouvernement US contre Apple, mais surtout tous les accords de type "agence". A partir de la plainte sur les livres, ça bondit à TOUT (cinéma, apps, etc) Mais à ce moment là, pourquoi pas Steam ou le Store Sony Playstation ? Aucun (Apple compris) ne sont majoritaires, Sony est aussi comme Apple une plateforme matérielle. - "L'idéal serait qu'elle prenne un pourcentage moindre pour chaque achat (10% maximum) pour continuer à séduire les développeurs, mais qu'elle soit forcée par le droit à laisser des solutions concurrentes s'installer." impossible que ça change du 30% 30% correspond à un tarif grosso-modo industriel (si on comptais les intermédiaires, les distributeurs etc, on obtenait dans cet ordre de prix) Apple s'est calé sur un truc déjà supporté. Il n'est pas anodin que Microsoft et Google ont embrayé dans le même ordre de tarif. 10% est irréaliste. Vous sous-estimez toujours les coûts de fonctionnement, le coût de la distribution tout comme de la création. ET aussi vous oubliez tout l'équilibre industriel qui tient bon grès mal grès entre des médiums différents. Les tarifications ne tombent pas du ciel. "La justice américaine étant régulièrement court-circuitée par le lobbyisme, je ne me fais quand même pas trop d'illusions." absolument faux. Le lobbyisme est une part de ce qui informe les sénateurs et représentants (je suis aussi un lobby), mais ici il s'agit du gouvernement, qui manifestement en a cure. A ce propos, Cook mange avec Obama hein. Il a pas du dire assez merci alors ?
avatar oomu | 
"Autant qu'Apple soit condamnée, ça ne me fat ni chaud ni froid, autant, ce que tu racontes, c'est juste une façon de fermer le store." si si, la condamnation fait vraiment la différence. Ce qui est en jeux est une conception radicalement différente de la tarification et du contrôle par qui du prix de la culture. Ici les usa sont totalement l'inverse de la vision de la France. En France l'éditeur fixe le prix, c'est même imposé par la loi, concernant le livre. C'est exactement ce que les USA veulent empêcher, au nom de la liberté du VENDEUR (qui n'est pas l'éditeur) de fixer les prix.
avatar oomu | 
"Ya qu'Apple qui a son habitude (comme pour les taxes en europe) ont explique qu'ils n'avaient rien fait d'illégale." c'est le principe d'une défense. J'imagine l'avocat "mon client est coupable, je vais le montrer" Oui, il fut flagrant qu'apple et les éditeurs se sont associés pour essayer de reprendre le contrôle du prix, au détriment d'Amazon. Il n'y a rien à y redire: le juge a très bien expliqué pourquoi il est arrivé à la conclusion qu'Apple est coupable de ce dont on l'accuse. On oublie cependant que ce qui est tranquillement discuté avec un MINISTRE en France est aux usa vu comme un complot pour entrave du marché. Il y a un vrai débat sur la vente de la Culture en filigrane, un débat qui secoue toute l'industrie et est derrière les négociations à l'OMC et le modèle culturel de la France. Ce sont donc, oui, même si vous croyez que ça concerne qu'une marque fruitière de machines sobres élitistes, des décisions importantes. Ce procès aux usa est important. - 5 ans de contrôle de l'ensemble de ses accords AU DELA DU LIVRE, c'est énorme. Ca dépasse les limites contractuelles imposées par l'UE à Microsoft (à l'époque décrite comme draconienne alors que se limitant à IE, Office et CIFS) -
avatar oomu | 
"Hahaha, Apple qui s'en prends pleins la gueule et se rend compte qu'elle n'est pas au dessus des lois et intouchable comme elle le croyait. Ca fait tellement plaisir." Apple ne l'a jamais été. Mais pour répondre à votre vrai désir : non, Apple continuera à se présenter comme une société ultra-arrogante, sur fond de voix off et images de bon goût sentencieuses. Ha Tim Cook continuera à commenter au compte goutte. C'est sa culture d'entreprise.
avatar oomu | 
@curly bear [26/08/2013 15:22] via MacG Mobile "Mais bien sur, laissons Amazon tuer tous les marchés où ils s'installent en vendant à perte. " Vous êtes donc d'accord avec le gouvernement français de forcer Amazon de cesser de subventionner les frais de livraisons et de se faire taxer à la hauteur de son commerce en France ? "Mais avec ce qu'Amazon verse en frais de lobbying, qui résisterait ?" Théorie du Complot ? Depuis quand Amazon a plus de sous que d'autres pour du lobbying ? c'est l'une des grandes sociétés de l'industrie avec le moins de marge financières. Peut être que le complot est encore plus simple : il y a une vision commune politique avec le modèle défendu par Amazon : le vendeur dicte le marché, pas le fournisseur.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Il faudrait finir par se demander si, le DOJ, ne veut pas tuer la concurrence et laisser le champ libre à Amazon. Et on pourrait pousser le raisonnement plus loin, en se demandant si Apple ne gêne pas et qu'il faudrait s'en débarrasser. Il faut dire que vu sa reussite et les profits générés …Tous profits pour Amazon, Google, voire Samsung. Qui dit qu'il n'y a pas coalition (lobbying) de ces trois-là ? Le DOJ aurait-il reçu des liseuses Amazon et des smartphones Samsung ?… Hypothèses qui pourraient être réalistes …
avatar majipoor | 
@oomu "5 ans de contrôle de l'ensemble de ses accords AU DELA DU LIVRE, c'est énorme. " Une source? D'après ce que j'ai lu et logiquement, il s'agit d'un jugement concernant le prix des eBooks et le contrôle se limitera aux eBooks. Je ne vois pas en quoi ce jugement pourrait permettre au DoJ d'étendre la sanction aux apps ou autres achats in-app qui est un business totalement séparé.
avatar curly bear | 
@oomu : Bien sur qu'il faut taxer Amazon (et les autres) quand ils font du commerce en France. Et Google quand il affiche des publicités en France. Quant aux frais de lobbying, Apple est célébré pour en investir très peu au regards des autres grands. Sans doute une erreur. Mais vu de ce côté de l'Atlantique ça ressemble furieusement à de la corruption.
avatar curly bear | 
@oomu : Laisser le vendeur fixer le prix, c'est étrangler le fournisseur. On faut ça dans l'agriculture. Ensuite il faut subventionner les producteurs. Avant en France on avait une loi interdisant la vente à perte. C'était une loi importante qui protégeait l'économie des consortium qui peuvent se permettre, comme Amazon, de perdre de l'argent en attendant la mort de leurs concurrents. Mais c'était avant. Virgin n'a pas tenu. Combien de temps avant que la FNAC, Darty et les autres ne meurent ?
avatar P'tit Suisse | 
@Majipoor : The DOJ is still trying to regulate Apple’s sales of ALL types of digital content, not just ebooks: It wants the retailer to abandon MFNs or any agreements that would “increase, fix or set the price at which other ebook retailers or retailers of other forms of content can acquire or sell ebooks or other forms of content.” This includes “music, other audio, movies, television shows, or apps.” http://gigaom.com/2013/08/23/in-ebook-case-doj-claims-apple-is-lying-about-how-in-app-purchasing-works/ "Tout autre forme de contenu, y compris musique, audio, films, télé et apps". En clair : obligation d'accepter les liens commerciaux de tierces parties dans l'Apple Store. Ouille !
avatar iRobot 5S | 
Je ne comprend pas, Apple fait la même chose avec les livres qu'il a tjrs fait avec la musique alors ou est le problème ? On lui as pas fait de procès pour iTune il me semble
avatar USB09 | 
@majipoor : ', il s'agit d'un jugement concernant le prix des eBooks et le contrôle se limitera aux eBooks. Je ne vois pas en quoi ce jugement pourrait permettre au DoJ d'étendre la sanction aux apps ou autres achats in-app qui est un business totalement séparé.' Relire le texte. C'est explique en clair que ça va bien au delà pour prévenir tout abus.
avatar damiendu83600 | 
Je comprend rien à ce procès ... Et encore moins les conséquences des mesures que la justice américaine semble vouloir prendre à l'encontre d'Apple ... Est ce que le développement d'Apple sur de nouveaux marchés risque d'être ébranlé ? Est ce que les activités d'apple sur les marchés où ils sont déjà présent risque d'être modifié Est ce qu'il y aura des conséquences pour nous utilisateurs ? Est ce que ça va faire du mal au développement de l'écosystème et est ce que ça risque de ralentir son expansion au profit d'Amazon ou d'Android ? Est ce qu'apple a une chance de gagner le procès sans ces 5 années de supervision ?
avatar damiendu83600 | 
De plus au finale apple risque de gagner beaucoup moins d'argent ... Au profit de Google non ? Est ce se cette décision pourrait faire d'Android la première plateforme sur le plan de la rentabilité ? Bref je trouve que la justice américaine est en train de tuer tout le business d'Apple ...
avatar pacou | 
@curly bear + 1 Effectivement un jugement de la cour européenne de justice à rendue illégale le texte interdisant la vente a perte en France. Si il y a complot c'est peut être de la part de Amazon et ses investisseurs.

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