À la lumière de nouveaux éléments, le Département américain de la justice a revu sa proposition d'accord visant à clore le procès sur le prix des livres numériques dans l’iBookstore. Il concède à Apple qu'une supervision de dix ans serait sans doute trop longue, et propose de la ramener à cinq ans… tout en étant beaucoup plus dur au sujet des achats in-app.
Depuis la mise en place de son système d'achats in-app à l'été 2011, Apple interdit la présence de boutiques externes dans les applications iOS et perçoit donc 30 % de commission sur toutes les transactions réalisées sur iPhone et iPad. L'application Kindle contenait une boutique avant l'ajout de cette règle, elle n'en contient plus depuis.
Fort d'une victoire en justice, le gouvernement américain assure que ces règles auraient justement été conçues « pour se venger des pratiques concurrentielles d'Amazon » et « rendre la comparaison des prix des livres entre différents distributeurs plus compliquée pour les utilisateurs d'appareils Apple. » Il apporte comme preuve un échange de mails de novembre 2010 entre les dirigeants de la firme de Cupertino :
Phil Schiller — Je viens juste de voir la nouvelle pub pour l'application Amazon Kindle à la télévision.
Une femme utilise d'abord un iPhone, achetant et lisant des livres avec l'application Kindle. Puis elle passe à un téléphone Android et peut toujours lire ses livres. Quoique le message principal soit qu'il y a des apps Kindle pour de nombreux appareils mobiles, on ne peut ignorer le message secondaire qu'il est facile de passer de l'iPhone à Android.
Ce n'est pas agréable à regarder.
Steve Jobs — Que recommandes-tu que l'on fasse ?
Dans un premier temps, on pourrait peut-être leur dire qu'ils doivent utiliser notre système de paiement pour toute transaction, y compris sur les livres (à partir de l'exemple des journaux et des magazines). S'ils veulent nous comparer à Android, forçons-les à utiliser notre système de paiement, qui est bien supérieur aux autres. Des avis ?
Steve Jobs utilise le conditionnel et ne fait que lancer des idées, mais l'intention y est. Or les avocats d'Apple n'ont cessé de répéter qu'il était « absurde de suggérer qu'Apple avait changé ses règles afin d'handicaper les distributeurs de livres numériques. » Le Département américain de la justice ne doute pas qu'à la lumière de ces nouveaux éléments, la juge Denise Cote imposera à Apple tous les termes de son accord.
L'accord proposé dépasse néanmoins le cadre de ce procès et des seuls livres numériques. Le Département américain de la justice veut en effet réguler tous les accords d'Apple, y compris « sur la musique, l'audio, les films, les séries TV et les apps », pour prévenir d'éventuelles « futures violations des lois antitrust. » Une « ingérence draconienne et punitive » selon Apple, qui dénonce des propositions « tout à fait hors de proportions ». Les cinq éditeurs concernés par cette affaire ont apporté leur soutien à la firme de Cupertino.
