Optimisation fiscale : Apple, Facebook et Ikea refusent une audition du Parlement

Pierrick Aubert |

Apple, Facebook et Ikea ne souhaitent pas être auditionnés par une mission parlementaire française portant sur l'optimisation fiscale des entreprises. Les sociétés refusent d'être entendues et les parlementaires dénoncent "une attitude inacceptable".



Depuis février dernier, l'Assemblée Nationale étudie les rouages de l'optimisation fiscale pour en corriger les failles législatives, mais La Pomme, le Social Network et Ikea font de la résistance. "Apple et Ikea ont opposé une fin de non-recevoir : sans autre forme de procès pour la première, la seconde affirmant dans un courrier au président de la mission qu'elle ne disposait 'malheureusement pas de compétence dans ce domaine très technique'", déclare le rapporteur PS Pierre-Alain Muet. Des remarques improbables et inquiétantes de la part d'entreprises de cette taille.





Présidée par Eric Woerth, cette mission d'information "sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international" cherche à identifier les principaux moyens utilisés par les grandes firmes pour échapper au fisc français. Les parlementaires ont été "frappés par le contraste entre l'image publique de certaines entreprises de l'économie numérique et la difficulté à établir un simple contact avec elles, rapporte l'AFP, des informations aussi banales qu'un numéro de téléphone ou une adresse devant être débusquées au prix d'efforts inédits". Le rapporteur souligne que, "bien souvent, les représentants désignés par les entreprises n'étaient pas spécialistes des questions fiscales, ce qui limite par définition (...) le degré de précision des informations obtenues".



Apple déclare en France un chiffre d'affaires inférieur à 300 millions d'euros, tandis que son activité réelle avoisine les trois milliards d'euros. Les impôts impayés pourraient ainsi s'élever à sept millions d'euros (lire : Apple n’a pas payé d’impôts en Angleterre en 2012). Du côté de Facebook, le siège social européen est installé à Dublin, ce qui permet à l'entreprise de bénéficier d'une fiscalité très favorable en réduisant ses impôts pour l'UE. Pour résumer, "on avait devant nous soit des gens qui n'y connaissaient rien, soit personne, ce qui revient à peu près à la même chose, le sourire en moins", ironise Eric Woerth.



Le mois dernier, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a demandé à Amazon de "payer ses impôts" en France. Le chiffre d'affaires réalisé par le site de commerce en ligne ne correspondait pas, selon elle, à l'impôt qu'il y payait. À l'échelle mondiale, les dirigeants des pays membres du G8 ont promis de créer un "modèle fiscal commun" pour que des sociétés comme Google ou Apple n'échappent pas à l'impôt par le biais de mécanismes sophistiqués (lire : Optimisation fiscale : quand Apple se fait plus vertueuse qu’elle ne l’est vraiment).



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avatar fantomx6 | 
Vous aussi vous voulez croquer de l'optimisation fiscale ??? Donnez à la quête du Nabot, cela ouvre des réductions d'impôts. et oui, la fronde monte, la révolte commence à se faire sentir, alors les gugusses au pouvoir nous sortent le théâtre de marionnettes histoire de faire croire qu'ils agissent.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Je ne vois pas ou est le problème: ils profitent du système c'est tout...
avatar Stardustxxx | 
@RobRiv Et quel est le probleme si on veut changer le systeme ? C'est justement ce que veulent faire les parlementaires changer les lois, mais pour ca il faut savoir quoi changer pour eviter ces pratiques, d'ou l'audition...
avatar Le docteur | 
@ RobRiv C'est ce genre de non-pensée, précisément, le problème.
avatar XiliX | 
@Stardustxxx : Tu veux dire qu'il n'y a personne de compétent à l'état qu'il soit obligé d'auditionner ces entreprises ??? D'autant plus que si googlise un peu, il y a pas mal de site comment fonctionne ce montage fiscal. Je ne peux le croire...
avatar Bigdidou | 
@dv@be "Et combien d'employés en france par Apple ?" Ben, oui, c'est quoi la réponse ? Pas des masses, en tout cas. "Qu'Apple ne paie pas d'impôts be me dérange pas le moins du monde car elle participe activement à la vie économique du pays. " De quel pays tu parles ?
avatar Stardustxxx | 
@XiliX Et c'est bien de multiplier les sources. Non ? Et puis c'est facile de comprendre le principe general, c'est plus dur de connaitre les details qui permmettent ces astuces fiscales. Si c'etait si trivial, et si accessible, beaucoup plus de gens pratiquerai ces methodes... Comme est les choses evolues vite, il est bien de demande a ceux qui sont a la pointe de ses pratiques.
avatar Bigdidou | 
@mark twang On ne saurait dire mieux. Effarant, de voire autant de réactions soutenant le vol fiscal, et donc de nos sous, par ces multinationales, Apple ou pas. @Maldavée :-) Là ou j'en suis de la lecture des réactions, tu t'es pas encore fait traiter d'insecte répugnant. Mais je ne désespère pas :-D
avatar Bigdidou | 
@imagesurmac "Par ailleurs, c'est sûr que Eric Woerth qui mène l'enquête ... pourquoi pas Cahuzac..." Ben, parce que Cahuzac, il les connaît déjà les réponses. Ce serait pas drôle... Quoique Éric Woerth, il fait son bêta, mais bon... Merde, on se croirait chez les Shadocks... Le Devin Plombier est devenu un Devin Fiscaliste, mais sinon, tout y est.
avatar Philactere | 
A en lire un certain nombre on a l'impression que ces sociétés font usage d'un droit accordé par le fisc et inscrit dans le code. Tout comme M. et Mme Toutelemonde peut déduire ses vêtements professionnels ou autres déductions prévues par la loi. Hors il n'en est rien. Ces optimisations fiscales ne sont pas prévues dans de la loi, ce sont des avocats qui grâce à des montages extrêmement complexes en détournent l'esprit en profitant de failles. Ce n'est certes pas illégal mais si le législateur avait pu imaginer ces montages complexes pour se soustraire légalement à l'impôt il est certain que ces failles n'aurait pas existé. Donc non ce n'est pas illégal mais oui, c'est une perversion non prévue du système au profit d'un petit nombre et au déficit de la collectivité (ce n'est non pas "l'Etat" qui en pâtit mais toute la collectivité). Il est donc normal de s'attaquer à ce problème, problème qui ne sera résolu du reste qu'au niveau supra-national. D'ailleurs l'OCDE s'en est ému il y a quelque mois. Et si l'assemblée nationale s'en préoccupe c'est précisément son rôle (le pouvoir législatif donc...). On ne va pas la blâmer de faire son travail pour corriger des failles qu'elle n'avait pas imaginé auparavant. Et si ça démarre par des auditions des principaux intéressés pourquoi pas ? Il faut bien démarrer quelque part.
avatar XiliX | 
@Stardustxxx C'est sur que c'est bien de multiplier les sources... Sur le fond je suis d'accord avec toi. Mais quelque part c'est plus une perte de temps et d'argent. Il faut créer une commission... il faut organiser l'audit... faire l'audit... analyser l'audit... faire un rapport... prendre une décision... publier.... etc... etc
avatar XiliX | 
"@Philactere Donc non ce n'est pas illégal mais oui, c'est une perversion non prévue du système au profit d'un petit nombre et au déficit de la collectivité (ce n'est non pas "l'Etat" qui en pâtit mais toute la collectivité). " Ce n'est ni prévue ni non prévue... c'est juste que tout ces pays n'arrivent pas à se mettre d'accord et avoir une voix commune... C'est comme dans une famille, si les deux parents n'arrivent pas à être unis, les enfant les feront tourner en bourrique. Ce sont les parents qui doivent tenir les enfants et pas l'inverse... Et je pense aussi que ces entreprises, indirectement, sont coincés par certains états de ne pouvoir divulguer certaines choses... On a déjà vu le résultat de l'audition d'Apple par la commission américaine... bah on connait le résultat. Comment auditionner une entreprise non française par une commission française ? C'est perdu d'avance. Je ne pense pas être pessimiste, juste réaliste...
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Je trouve la discussion très intéressante et plutôt argumentée, mais je pense qu'il y a un point que personne n'a encore soulevé. J'ai du mal à comprendre pourquoi il faudrait toujours créer de nouvelles lois, toutes plus inefficaces que les autres pour combler tous les problèmes qu'une monnaie, qu'elle soit fiduciaire ou scripturale, impose à l'ensemble de la population de cette Terre. Surtout lorsque les lois doivent être votées et appliquées dans chaque état.. C'est peine perdue! Encore plus lorsque nous voyons de multiples gouvernements organiser des auditions au lieu de se bouger pour faire subsister le système. Quelle est la chose au centre de toutes les interactions que vous êtes entrain de décrire ? L'argent! Il est essentiel de comprendre comment fonctionne le système monétaire pour comprendre d'où vient le problème. Il y a de nombreux articles sur wiki pour approfondir vos connaissances : http://fr.wikipedia.org/wiki/Création_monétaire http://fr.wikipedia.org/wiki/Masse_monétaire Sinon un documentaire aborde le sujet de manière intéressante: Zeitgeist Addendum
avatar Philactere | 
D'ailleurs ces montages pour optimisation fiscale fonctionnent en jonglant avec les diverses législations nationales pour trouver des failles non pas au sein d'une législation particulière mais dans la relation qu'on entre elles des législations non coordonnées. C'est bien pour cela que ce sont les sociétés trans-nationales qui en profitent et non pas la PME du Cantal. C'est aussi pour ça que l'ensemble du problème ne pourra être résolu que grâce a une coordination des diverses législations fiscales au niveau de l'OCDE. Ce qui ne doit pas pour autant empêcher les diverses assemblées législatives de se pencher sur la question pour éviter l'immobilisme.
avatar liocec | 
@dv@be : 'Et combien d'employés en france par Apple ? Qu'Apple ne paie pas d'impôts be me dérange pas le moins du monde car elle participe activement à la vie économique du pays. Note pour les éventuels trolls: Je dirige une PME et on paie beaucoup (trop) d'impôts.' Si t'as pas compris que si Apple et les autres payaient tous la totalité de leurs impôts ta PME en payerait beaucoup moins, il vaut mieux retourner à l'école et apprendre l'addition / soustraction ou alors changer de métier. Note pour les éventuels trolls : je dirige aussi une boîte.
avatar liocec | 
@irishboy : 'Notre gouvernement est tellement impotent qu'il préfère taxer les petites que faire des lois pour limiter les optimisations des grandes !' Non, non, notre gouvernement n'est pas impotent (bien que), il est surtout opportuniste et son intérêt premier c'est de faire tourner le système comme il le fait !
avatar Shimomura | 
Depuis de nombreuses années, les états courbent l'échine devant des entreprises toutes puissantes. Aujourd'hui, pour certaines d'entre elles, leur pouvoir et leur influence les dépassent. Les gouvernements actuels sont menés par des dinosaures complètement déconnectés de la réalité sociale, culturelle et technologique. L'ironie est que le salut et le talon d'Achile de la démocratie se décideront d'ici quelques années exclusivement en ligne et le rôle des politiques se limitera à faire de la communication par le biais d'agences interposées, ce qui est déjà le cas en partie. Les gouvernements devraient être composés de personnes beaucoup plus jeunes, plus en phase avec leur époque. De même qu'ils devraient, au même titre qu'un chef d'entreprise, être pénalement responsables de leurs décisions.
avatar Shimomura | 
@Philactere comme je l'ai déjà souligné précédemment, il est étonnant de constater que l'optimisation fiscale ne touche que les entreprises étrangères. Les entreprises françaises n'y ont pas recours ? Les médias, tout comme le gouvernement semblent jouer la politique de l'autruche, "l'exception française". Une belle hypocrisie et une carotte mise devant le nez d'une population de moins en moins crédule.
avatar Philactere | 
@Shimomura : 'Comme je l'ai déjà souligné précédemment, il est étonnant de constater que l'optimisation fiscale ne touche que les entreprises étrangères. Les entreprises françaises n'y ont pas recours ?' J'ai laissé entendre ça moi ? Je ne m'en souviens pas. L'optimisation fiscale touche les sociétés trans-nationales qui profitent de leurs implantations multiples pour noyer le poisson. Dans les sociétés trans-nationales on trouve bien entendu également des sociétés françaises. Et parmi celles-ci les groupes pétroliers ne doivent pas être en reste niveau optimisation fiscale.
avatar Philactere | 
Alors bien sûre, chaque pays tente de protéger ses propres industriels pour garder un avantage économique mais au final tous les états y perdent puisque cala maintien des passoires. C'est ce dont les états sont en train de se rendre compte, et pas que la France. Un système coordonné va tôt ou tard émerger pour stopper à l'échelle mondiale la fuite des recettes fiscales de chacun. Ça prendra peut-être du temps mais le balancier se met en marche en réaction à une dérive de la globalisation des sociétés.
avatar Yyyes | 
Ces 3 la sont américaines. Mais combien de française comme Total par exemple ?
avatar Olliest | 
Pourquoi ils tapent pas sur Total qui fait comme Apple
avatar Goundy | 
" Apple, Facebook et Ikea refusent une audition du Parlement " Voilà le pouvoir de l'argent... Qui permet au riche d'envoyer balader tous le monde, y compris un État ! Et moi si j'appel les impôts pour leur dire merde en moins de 24 h ils vont m'envoyer une armées d'huissiers, un mondât d'arrêt international !!
avatar XiliX | 
@Philactere : 'C'est ce dont les états sont en train de se rendre compte, et pas que la France. Un système coordonné va tôt ou tard émerger pour stopper à l'échelle mondiale la fuite des recettes fiscales de chacun. Ça prendra peut-être du temps mais le balancier se met en marche en réaction à une dérive de la globalisation des sociétés.' Honnêtement... Ça n'arrivera jamais. Si je prends l'exemple "extreme" de la France sui souhait taxer les grosses entreprises riches à 75%, or il existe et il existera toujours d'autres états qui se contentent de 8-10%, parce que ça leur suffit... Et au contraire ça les rendre plus compétitifs... En gros c'est pratiquement comme l'histoire d'Apple et de Samsung. Apple vend cher ces matériels et peu, et Samsung qui vend moins cher mais beaucoup. Apparemment l'opération et plus à l'avantage de Samsung. Ce qui permet de mettre en parallèle la France et l'Irlande par ex. Bien sur que j'exagère bcp exprès...
avatar XiliX | 
@Goundy : 'Et moi si j'appel les impôts pour leur dire merde en moins de 24 h ils vont m'envoyer une armées d'huissiers, un mondât d'arrêt international !!' Ces entreprises sont des entreprises étrangères... En revanche, lorsque Apple a ete convoqué aux US, bah Tim était là pour répondre.

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