L'ITC juge que la Xbox 360 ne viole pas les brevets de Motorola

Stéphane Moussie |
L'International Trade Commission (ITC), une agence quasi-judiciaire chargée de faire respecter les lois commerciales, a jugé que la Xbox 360 n'enfreignait pas de brevets de Motorola Mobility.

Photo Jamie McCall CC BY-ND


Motorola avait déposé une plainte devant l'ITC pour violation de cinq de ses brevets liés au Wi-Fi et au codec H.264 par la console de Microsoft. Il y a un an, la filiale de Google avait remporté une première manche, l'agence ayant estimé que la Xbox violait quatre des brevets. La Federal Trade Commission, une agence gouvernementale de défense du consommateur, s'était alors inquiété de l'utilisation de brevets essentiels à certains standards — comme ceux de Motorola — dans des procédures judiciaires et avait enjoint l'ITC à ne pas favoriser, par une décision positive, les attaques avec ce type de brevets (lire : Les autorités américaines de la concurrence soulèvent la question des brevets FRAND).

Finalement, l'ITC a renversé son jugement préliminaire avec la décision finale rendue hier soir. Il s'agit d'un nouveau désaveu pour Google qui est entré de plain-pied dans la guerre des brevets en faisant l'acquisition de Motorola. Le mois dernier, un tribunal de Seattle a statué également en faveur de Microsoft sur le même litige (lire : Les brevets de Motorola ne valent pas 4 milliards de dollars).

avatar Nesus | 
C'est un très bon message envoyé à la création et l'industrie. Un brevet FRAND ne se négocie pas en cours. Parfait.
avatar Francis Kuntz | 
Hahaha, Google s'est trop fait enfler lors du rachat de motorola.
avatar XiliX | 
A l'époque déjà j'étais étonné que Motorola peut contester "son" brevet sur la techno H.264. Sachant que cette techno est constituée d'un ensemble de brevets de plusieurs sociétés. Et la licence est gérée par le consortium MPEG-LA dans son ensemble.
avatar Jeje680 | 
L'arroseur arrosé
avatar vin$$ | 
De toute façon, à la fin de l'année, la 3-6 c'est finie, la Xbox One va sortir donc bon, pas bien grave
avatar FMC94 | 
@vin$$ Enfin, c'est pas comme si ce magnétoscope allait faire fureur ;)
avatar darkarkange | 
pour ma part je pense la prendre la One.. comme ceux de mon entourage :) après chacun ses gouts en matière d'esthétique. je trouve au contraire que elle est plutôt sobre et ira bien avec ma TV, et box internet.. :p
avatar jeepspirit38 | 
Personnellement je pense prendre également la one. J'aime bien son design discret. Pas besoin d'avoir dans mon salon quelque chose de trop voyant

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