Un tribunal de Seattle a statué en faveur de Microsoft sur le montant des royalties qu'elle doit verser à Motorola Mobility pour utiliser ses brevets. La filiale de Google voulait 2,25 % du prix de chaque appareil vendu utilisant sa propriété intellectuelle — tous les PC sous Windows 7 et les Xbox 360 notamment —, ce qui représentait 4 milliards de dollars.
Finalement, Motorola ne touchera que 0,55 centime de dollar pour chaque appareil faisant usage de ses brevets sur la norme H.264. Pour les brevets concernant la norme 802.11, Microsoft versera 3,47 centimes pour chaque Xbox et 0,8 centime pour les autres produits concernés. Au total, elle devra verser environ 1,8 million de dollars par an à son concurrent.
Un montant bien éloigné des 4 milliards de dollars exigés par le constructeur de mobiles et qui se rapproche beaucoup plus de la demande de Microsoft qui était d'environ un million de dollars. Pour peser dans la balance, ce dernier avait mis en exergue la licence FRAND — Fair Reasonable and Non-Discriminatory, un statut spécifique aux brevets indispensables à certains standards qui implique de proposer des licences au tarif raisonnable — des brevets concernés.
Finalement, Motorola ne touchera que 0,55 centime de dollar pour chaque appareil faisant usage de ses brevets sur la norme H.264. Pour les brevets concernant la norme 802.11, Microsoft versera 3,47 centimes pour chaque Xbox et 0,8 centime pour les autres produits concernés. Au total, elle devra verser environ 1,8 million de dollars par an à son concurrent.
Un montant bien éloigné des 4 milliards de dollars exigés par le constructeur de mobiles et qui se rapproche beaucoup plus de la demande de Microsoft qui était d'environ un million de dollars. Pour peser dans la balance, ce dernier avait mis en exergue la licence FRAND — Fair Reasonable and Non-Discriminatory, un statut spécifique aux brevets indispensables à certains standards qui implique de proposer des licences au tarif raisonnable — des brevets concernés.
