"iPad mini" : Apple essuie un refus pour déposer la marque aux Etats-unis
L'office américain des marques a refusé à Apple l'octroi de la marque déposée "iPad mini". La demande a été faite en octobre dernier, le refus adressé à la fin janvier et il n'a été rendu public que cette fin de semaine, a remarqué Patently Apple.
Plusieurs raisons sont données par l'USPTO (United States Patent and Trademark Office). D'abord, il a été estimé que le qualificatif "mini" ne faisait que décrire une caractéristique du produit : sa taille plus réduite en l'occurrence.
Autant avec iPad il y a lieu de considérer qu'il s'agit d'un terme décrivant des caractéristiques uniques - son "i" pour Internet et les usages associés et "pad" relatif à un ordinateur de type tablette - autant l'ajout du terme "mini" ne suffit pas à composer un terme unique et qui ne soit pas simplement descriptif. Il pourrait aussi y avoir, de l'avis de l'autorité, un risque de confusion entre ces deux marques si la seconde venait à être déposée.
Ensuite, Apple a fourni une image de la page de l'iPad mini sur son site web comme spécimen. Mais celui-ci a été rejeté, au titre que le visuel du produit et de son nom, ne sont pas placés suffisamment près du bouton "Buy now" et que dès lors « On ne sait pas très clairement ce que le client va acheter s'il clique ce bouton ». Apparemment ce n'est pas la première fois qu'Apple inclut ce type de document dans ses dossiers mais cette fois ce n'est pas passé.
L'USPTO aimerait un spécimen où figure à côté du produit une description textuelle plus fournie avec par exemple ses caractéristiques intrinsèques ; que son nom soit placé plus près du visuel ou du descriptif ; qu'il y ait les informations nécessaires ou un formulaire pour l'acheter ou encore un lien visible destiné à le commander. En l'état, ce document s'assimile à une publicité et ne peut être utilisé comme pièce dans ce dossier.
Apple dispose de six mois pour répondre à la lettre de l'USPTO. Mais on remarquera que dans la liste exhaustive des marques déposées dont Apple est la propriétaire, tous les Mac y sont, sauf le "Mac mini", idem pour les iPod, il ne manque que "l'iPod mini". Par contre l'iPod "nano" y est, mais ce terme est peut-être jugé plus distinctif que "mini". Au final, l'obstacle rencontré avec l'iPad mini n'est peut-être pas si nouveau pour Apple au vu de l'absence de marques déposées pour Mac mini et iPod mini.
Plusieurs raisons sont données par l'USPTO (United States Patent and Trademark Office). D'abord, il a été estimé que le qualificatif "mini" ne faisait que décrire une caractéristique du produit : sa taille plus réduite en l'occurrence.
Autant avec iPad il y a lieu de considérer qu'il s'agit d'un terme décrivant des caractéristiques uniques - son "i" pour Internet et les usages associés et "pad" relatif à un ordinateur de type tablette - autant l'ajout du terme "mini" ne suffit pas à composer un terme unique et qui ne soit pas simplement descriptif. Il pourrait aussi y avoir, de l'avis de l'autorité, un risque de confusion entre ces deux marques si la seconde venait à être déposée.
Ensuite, Apple a fourni une image de la page de l'iPad mini sur son site web comme spécimen. Mais celui-ci a été rejeté, au titre que le visuel du produit et de son nom, ne sont pas placés suffisamment près du bouton "Buy now" et que dès lors « On ne sait pas très clairement ce que le client va acheter s'il clique ce bouton ». Apparemment ce n'est pas la première fois qu'Apple inclut ce type de document dans ses dossiers mais cette fois ce n'est pas passé.
L'USPTO aimerait un spécimen où figure à côté du produit une description textuelle plus fournie avec par exemple ses caractéristiques intrinsèques ; que son nom soit placé plus près du visuel ou du descriptif ; qu'il y ait les informations nécessaires ou un formulaire pour l'acheter ou encore un lien visible destiné à le commander. En l'état, ce document s'assimile à une publicité et ne peut être utilisé comme pièce dans ce dossier.
Apple dispose de six mois pour répondre à la lettre de l'USPTO. Mais on remarquera que dans la liste exhaustive des marques déposées dont Apple est la propriétaire, tous les Mac y sont, sauf le "Mac mini", idem pour les iPod, il ne manque que "l'iPod mini". Par contre l'iPod "nano" y est, mais ce terme est peut-être jugé plus distinctif que "mini". Au final, l'obstacle rencontré avec l'iPad mini n'est peut-être pas si nouveau pour Apple au vu de l'absence de marques déposées pour Mac mini et iPod mini.
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