Mai 2013
"LION" : Apple coupable de contrefaçon en France
par Florian Innocente le 18.09.2012 à 07:02
La Cour d'appel de Paris a reconnu Apple coupable de contrefaçon sur la marque "LION" en France. On avait parlé il y a un an de ce procès qui opposait à Apple la société Circus, un studio de Montrouge en périphérie parisienne, spécialisé dans la création de publicités pour de grandes marques.
Circus a dans ses projets une gamme de logiciels portant des noms d'animaux de cirque, dont le Lion. En avril 2010, il avait déposé cette marque LION auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle et avait engagé des poursuites sitôt OS X Lion lancé, et alors que ses interventions auprès d'Apple étaient restées lettre morte (lire Apple assignée en référé en France pour "Lion" (suite)).
Maitre Matthieu Berguig, au Journal du Net revient en détail sur le jugement prononcé à l'encontre d'Apple. Ses arguments n'ont pas fait mouche. Par exemple, celui selon lequel Circus aurait essayé de capitaliser sur l'utilisation régulière de noms de fauves par Apple, en anticipant le choix du terme Lion, avec la perspective d'une revente à la clef. La Cour d'appel n'a pas apprécié non plus qu'Apple fasse acheter par un prête-nom - en plein déroulement de cette procédure - une marque internationale composée d'un visuel représentant une empreinte de Lion et portant également mention de ce terme.
Au final, Apple a été condamnée à verser une indemnité provisionnelle de 50 000€ à Circus, et autant pour couvrir les frais de procédure du studio français. Une paille au vu des réserves financières de la Pomme, mais une victoire du "petit" contre le "grand".
En revanche, la Cour n'a pas donné suite à la demande de faire interdire l'usage de la marque LION en France, estimant qu'au vu des intérêts en jeu pour Apple, cette sanction serait disproportionnée. D'autant que Circus n'a toujours pas lancé ses fameux logiciels.
La Tribune de son côté indique que Circus entend pousser son avantage et s'attaquer maintenant à l'utilisation de la marque Mountain Lion. Le studio réclame 200 000€ de provisions sur les dommages et intérêts.
Circus a dans ses projets une gamme de logiciels portant des noms d'animaux de cirque, dont le Lion. En avril 2010, il avait déposé cette marque LION auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle et avait engagé des poursuites sitôt OS X Lion lancé, et alors que ses interventions auprès d'Apple étaient restées lettre morte (lire Apple assignée en référé en France pour "Lion" (suite)).
Maitre Matthieu Berguig, au Journal du Net revient en détail sur le jugement prononcé à l'encontre d'Apple. Ses arguments n'ont pas fait mouche. Par exemple, celui selon lequel Circus aurait essayé de capitaliser sur l'utilisation régulière de noms de fauves par Apple, en anticipant le choix du terme Lion, avec la perspective d'une revente à la clef. La Cour d'appel n'a pas apprécié non plus qu'Apple fasse acheter par un prête-nom - en plein déroulement de cette procédure - une marque internationale composée d'un visuel représentant une empreinte de Lion et portant également mention de ce terme.
Au final, Apple a été condamnée à verser une indemnité provisionnelle de 50 000€ à Circus, et autant pour couvrir les frais de procédure du studio français. Une paille au vu des réserves financières de la Pomme, mais une victoire du "petit" contre le "grand".
En revanche, la Cour n'a pas donné suite à la demande de faire interdire l'usage de la marque LION en France, estimant qu'au vu des intérêts en jeu pour Apple, cette sanction serait disproportionnée. D'autant que Circus n'a toujours pas lancé ses fameux logiciels.
La Tribune de son côté indique que Circus entend pousser son avantage et s'attaquer maintenant à l'utilisation de la marque Mountain Lion. Le studio réclame 200 000€ de provisions sur les dommages et intérêts.
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