AI Act : la législation adoptée au Parlement européen

Félix Cattafesta |

L’AI Act continue son petit bonhomme de chemin. Cette législation sur l’intelligence artificielle a été approuvée aujourd’hui par les députés au Parlement européen. Le texte a récolté 523 votes pour et 46 contre. 49 votants se sont abstenus.

Image : Pixabay.

Ce texte va imposer différents changements dans le domaine de l’IA. Il interdit par exemple la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail et dans les établissements d’enseignement, ou encore les systèmes de notation sociale. La loi demande plus de transparence sur les modèles servant à des outils comme ChatGPT : les entreprises devront être plus claires sur les corpus utilisés pour les former, et les médias artificiels (images, sons, vidéos) devront être explicitement étiquetés comme tels. « L’Europe est désormais une référence globale en matière de légalisation de l’IA », a déclaré Thierry Breton sur Twitter.

AI Act : l’Union européenne trouve un accord sur la régulation de l’intelligence artificielle

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Le passage de cette loi a amené beaucoup de débats : si protéger les citoyens est important, l’objectif était également de ne pas nuire aux startups européennes. « Grâce au Parlement, les pratiques inacceptables en matière d'IA seront interdites en Europe et les droits des travailleurs et des citoyens seront protégés. Un Bureau de l'IA sera désormais mis en place pour aider les entreprises à commencer à se conformer aux règles avant qu'elles n'entrent en vigueur », a déclaré le corapporteur de la commission du marché intérieur Brando Benifei.

Si le parcours législatif du texte est quasiment terminé, plusieurs formalités restent à franchir. Le règlement doit être adopté officiellement par le Conseil européen. Le texte entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel et sera pleinement applicable 24 mois après. Les interdictions de pratiques bannies s’appliqueront après seulement 6 mois, et les règles concernant les modèles comme ChatGPT après un an. Les entreprises ne respectant pas l’AI Act pourront se voir infliger des amendes allant de 7,5 millions d'euros à 35 millions d'euros en fonction du type d'infraction et de leur taille.

avatar raoolito | 

"Les entreprises ne respectant pas l’AI Act pourront se voir infliger des amendes allant de 7,5 millions d'euros à 35 millions d'euros en fonction du type d'infraction et de leur taille"

tiens, j'ai lu ça
"Il pourra infliger des amendes allant de 7,5 millions d’euros ou 1,5 % du chiffre d’affaires à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial"
https://www.liberation.fr/economie/economie-numerique/les-eurodeputes-adoptent-une-loi-historique-pour-reguler-les-intelligences-artificielles-20240313_XFHCB774XNFGJAA4SCKGCOS6F4/

avatar Insomnia | 

Les règles de base sont plutôt bien positionnées certaines entreprises se feraient plaisir

avatar monsieurg33K | 

Les amendes semblent pas très dissuasives si on se base sur les montants annoncés dans l’article.

avatar yoyo3d | 

L Europe toujours à la traîne sur les nouvelles technologies mais toujours 1ere à légiférer pour anticiper d éventuels abus sur des technos sur lesquelles au final les USA et la Chine seront à la pointe.

avatar CrimsonSuccessiveOtter | 

@yoyo3d

+++1

avatar Nesus | 

@yoyo3d

En fait, c’est totalement faux. Internet, c’est l’Europe qui l’a inventé. Aujourd’hui tout le monde pense que c’est américain. Pourquoi ? Parce que nous n’avons pas légiférer et nous avons laissé les américains nous manger la laine sur le dos, jusqu’au point qu’il soit quasi impossible de les concurrencer (et le peu qui le peuvent sont boudés par les politiques, parce que bon…).
En IA, nous sommes très loin d’être à la ramasse, sauf que le destin est déjà écrit. Microsoft ne bosse pas avec une boîte européenne, ils bossent avec une boîte US. Du coup, c’est massivement des technologies US qui prendront le pas.

avatar yoyo3d | 

@Nesus

Si nous sommes à la traîne ce n est pas parceque nous n avons pas légiféré, c est par manque d investissement et de prise de risques. Depuis 50 nous avons regardé passer toutes les révolutions technologiques : informatique, internet, réseaux sociaux… Pour l IA l histoire est déjà écrite. Par contre pour légiférer sur des technologies pour lesquelles on est dépendant des entreprises US, là on est number one, à défaut d être en capacité de proposer des alternatives crédibles. On peut effectivement être fier de notre audace en matière de législation…

avatar redchou | 

@yoyo3d

Je pense que c’est surtout parce que France Telecom a voulu à tout pris imposer son Minitel alors qu’ils avaient la techno pour faire de l’IP…

avatar Patrick_C | 

Microsoft travaille aussi avec une boîte française dans laquelle ils n'ont pas le pouvoir comme dans OpenAI.

avatar occam | 

@Nesus

> "Internet, c’est l’Europe qui l’a inventé. Aujourd’hui tout le monde pense que c’est américain. Pourquoi ? Parce que nous n’avons pas légiféré"

Cet aspect important mériterait plus ample élaboration.
Surtout dans le contexte actuel.

Car il y a de multiples raisons, culturelles autant que politiques, qui font que CYCLADES (pour ne prendre que cet illustre exemple) est aujourd’hui pratiquement inconnu — sauf des témoins contemporains et des historiens — alors que la saga d’ARPANET est récitée dans chaumières et igloos.
This is the West, sir. When the legend becomes fact, print the legend.

Par ailleurs, le manque de législation, que ce soit au niveau national comme au palier communautaire, ne fut pas la principale raison de cet échec ; ni encore moins l’unique.

avatar Patrick_C | 

Si l'on va au bout, ce serait plutôt dans l'ordre le réseau NPL (premier opérationnel), Arpanet (opérationnel en même temps que Cyclade mais développement commencé avant) puis Arpanet. L'histoire officielle n'est pas incohérente donc, juste que l'on se fustige en oubliant que la France était présente au début de ce système.
Pour Internet, je pense que Nesus faisait plus allusion au Web, développé au CERN.

avatar occam | 

@Patrick_C

> "Pour Internet, je pense que Nesus faisait plus allusion au Web, développé au CERN."

J’ai trop d’estime pour @Nesus (malgré nos divergences occasionnelles) pour présumer qu’il ait simplement pu confondre WWW et internet. (Malgré sa visibilité, le Web n’est que la partie émergée de l’iceberg internet ; techniquement, on pourrait même le qualifier d’épiphénomène.)

Quant à l’histoire officielle, tout dépend de qui l’écrit, et de qui la lit. (Cela vaut pour internet comme pour toute autre chose.) J’ai travaillé jadis dans le comité OSI de mon université (OSI étant censé étendre puis supplanter X.25, dont l’implémentation venait de débuter). J’ai conservé mes notes de séance. Même à mon niveau très humble de délégué régional, je ne pouvais manquer d’observer les discrépances entre ce qui se faisait, où, par qui, quand, comment, et ce qui était formalisé dans les protocoles officiels. Préséance et politique obligent.

avatar ErioBato | 

@yoyo3d

Dans mon champ d’activités, la pathologie numérique, elle est loin d’être à la traîne. Je peux fournir les réf aux gens intéressés

avatar fte | 

@yoyo3d

"L Europe toujours à la traîne sur les nouvelles technologies mais toujours 1ere à légiférer pour anticiper d éventuels abus sur des technos sur lesquelles au final les USA et la Chine seront à la pointe."

Hum. Je suppose que la solution, puisque l’EU est dotée de législateurs efficaces et d’ingénieurs inefficaces, serait de permuter les jobs. Il faut mettre les législateurs efficaces au boulot sur les projets technologiques innovants. Ça changera le paysage européen à n’en pas douter !

avatar ohmydog | 

@fte

N’oublions pas que derrière l’Europe, ce sont les Etats. Faut peut-être arrêter de voir l’Europe (terme qui au passage ne veut rien dire) comme quelque chose d’indépendant.

avatar CrimsonSuccessiveOtter | 

Encore des épouvantails qui vont encore handicaper et inciter les entreprises européennes à s’expatrier en dehors de l’Europe 😞

avatar Lucas | 

@CrimsonSuccessiveOtter

Au final, pouvez-vous nous montrer ce qui ici va inciter les entreprises européennes à partir ? Parce que bon si c’était une startup servant à analyser les émotions faciales des quasi-esclaves des entrepôts Amazon pour détecter les distractions/démissions/rébellions/dépressions, est-ce qu’on en voulait déjà à la base ?

> « Encore des épouvantails qui vont encore handicaper et inciter les entreprises européennes à s’expatrier en dehors de l’Europe 😞 »

avatar CrimsonSuccessiveOtter | 

@Lu Canneberges

🤔 pourquoi pas une entreprise extra-européenne concurrencée à l’internationale déposant plainte pour non respect des règles européennes de respect des droits humains 😱

avatar marc_os | 

Pour info, la France a insisté et obtenu gain de cause afin que les activités de renseignement et de surveillance policière de la population via IA ne soient pas limitées par cette nouvelle législation.

avatar Lucas | 

@marc_os

> « Pour info, la France a insisté et obtenu gain de cause afin que les activités de renseignement et de surveillance policière de la population via IA ne soient pas limitées par cette nouvelle législation »

Ah, ça c’est une grosse info dans l’info !!

De quelle source ? Merci beaucoup !

avatar marc_os | 

@ Lucas

> De quelle source ?

RFI (via la Radio)

avatar Billytyper2 | 

@marc_os

Hé ben, c’est moche… en plus d’être liberticide.

avatar redchou | 

@Billytyper2

Je ne vois pas en quoi.

avatar mimolette51 | 

Bon, l'europe quoi...
On impose des normes qui tuent nos agriculteurs pour faire venir du poulet ukrainien qui n'en respecte aucune!
Même principe!

avatar occam | 

@mimolette51

> “On impose des normes qui tuent nos agriculteurs pour faire venir du poulet ukrainien qui n'en respecte aucune!”

Pour ? Pour augmenter le quota de volaille d’Ukraine ?
Voulez-vous dire que les lois et règles, nationales et communautaires, qui régissent l’élevage aviaire et l’importation de denrées alimentaires, qui précèdent l’allègement temporaire du quota d’importation, n’ont été élaborées qu’en vue de cette finalité ?
Et que donc les compteurs de poulets avaient anticipé l’invasion de l’Ukraine par Poutine ?

Si oui, il y a un petit problème : le quota annuel de 500 000 tonnes de poulet brésilien déjà en vigueur. Qui n’est pas dû à l’invasion du Brésil par l’Uruguay, que je sache.
https://www.poultryworld.net/the-industrymarkets/market-trends-analysis-the-industrymarkets-2/french-poultry-farmers-have-a-long-wish-list/
Quota régulier qui dépasse du double le quota exceptionnel accordé à l’Ukraine pour 2023.
https://www.poultryworld.net/the-industrymarkets/market-trends-analysis-the-industrymarkets-2/rise-of-poultry-imports-from-ukraine-puts-eu-sector-at-risk/

Oui, toute la politique agricole devrait être revue. D’urgence. Mais je doute que ceux qui s’en plaignent aujourd’hui avec le plus de véhémence seraient prêts à payer les prix et à supporter les privations qu’entraînerait une agriculture saine, écologique et viable.
L’Europe a bon dos. Surtout pour les récriminations démagogiques des terribles simplificateurs.

avatar hdam1959 | 

@occam

Merci pour ces précisions. Les chiffres et les liens mettent la situation en perspective. On a tellement vite fait de partir avec une demi-vérité et il n’est pas toujours facile de trouver un signal fiable dans cette mer de bruit ambiant qu’est l’internet … 👍🏻
Allez ! Je corrige : cette intervention vaut bien « two thumbs up » 👍🏻 👍🏻

avatar occam | 

@hdam1959

> "On a tellement vite fait de partir avec une demi-vérité"

Merci.
En fait, je suis très embarrassé quand quelqu’un manifeste son appréciation, c’est pourquoi je ne remercie que bien trop rarement ceux qui le font.
Ce soir, l’exception est due au fait que je viens de re-re-revoir l’un de mes films préférés, Lawrence of Arabia de David Lean, et qu’il s’y trouve un bref échange auquel votre commentaire fait écho : Dryden, le diplomate de l’Arab Bureau (joué par Claude Rains) dit à Lawrence : « If we've been telling lies, you've been telling half-lies. A man who tells lies, like me, merely hides the truth. But a man who tells half-lies has forgotten where he put it. » Ainsi des demi-mensonges, ou demi-vérités. C’est une marée montante, bien plus insidieuse que les simples mensonges, car on s’y échoue sur les écueils de la vraisemblance.

C’est mon travail de chaque jour de vérifier la plausibilité et le pedigree des données et de les analyser sous autant d’angles que possible. S’il fallait le faire également pour les torrents de bullshit qui submergent trop souvent les fils de discussion sur ce site, ce serait un autre job à plein temps, 24/7. Mais parfois je ne peux m’empêcher de relever un détail, qui peut sembler anodin, et qui se révèle diagnostique de toute une tendance.

avatar hdam1959 | 

Désolé pour l'embarras 😉

Votre commentaire m'a subitement donné envie de voir "Lawrence of Arabia". J'ai acheté le blu-ray il y a longtemps déjà et il dort quelque part dans ma collection en attendant qu'un futur moi plus vertueux se décide à passer de "c'est un film que j'aimerais voir un jour" à "regardons ce film aujourd'hui".

La longueur du film m'a un peu servi de (mauvaise) excuse pour repousser le visionnement.

Merci donc pour ce petit boost mental.

avatar occam | 

@hdam1959

Pour vous mettre en appétit : https://m.youtube.com/watch?v=a0T7zkLtIIU

avatar ohmydog | 

@mimolette51

C’est un raccourci digne des extrêmes en effet.

avatar MGA | 

« et les médias artificiels (images, sons, vidéos) devront être explicitement étiquetés comme tels. » ça c’est très mal parti et malheureusement c’est par là que ça aurait dû commencer.

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