La CNIL met en demeure Facebook

Nicolas Furno |

Parce que le réseau social ne respecte pas la législation française en matière de collecte de données personnelles, la CNIL a mis en demeure Facebook. La commission donne trois mois au réseau social pour corriger le tir, sous peine d’engager une procédure qui devrait aboutir à des sanctions financières.

Photo Cyril Cavalié (CC BY-NC-ND 2.0)
Photo Cyril Cavalié (CC BY-NC-ND 2.0)

La CNIL reproche plusieurs choses à Facebook, à commencer par l’utilisation d’un cookie qui permet ensuite au réseau social de suivre ses utilisateurs, mais aussi d’autres internautes. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte pour être suivi, il suffit de visiter une page web avec un code de suivi fourni par Facebook, notamment sur tous les sites qui intègrent un compteur de partage. En Belgique, le réseau social est poursuivi par la CNIL locale pour la même raison.

Facebook est également accusé de ne pas respecter la loi quand le site demande des informations sensibles (opinions politiques et religieuses, orientation sexuelle) sans un consentement exprès. Quand on renseigne son profil, on est invité à saisir ces informations, mais le réseau social devrait demander le consentement de ses utilisateurs et surtout annoncer ce qu’il fait de ces données. De manière plus générale, un utilisateur n’a aucun moyen de s’opposer au croisement de ses informations personnelles à des fins publicitaires.

Il y a d’autres problèmes soulevés également par la CNIL, comme la possibilité de choisir un mot de passe trop faible ou encore la conservation trop longue de certaines données, comme les IP utilisées à la connexion. Et Facebook n’a pas à demander des dossiers médicaux, ce que le site effectue parfois pour vérifier un changement de nom, surtout dans le cas d’une personnalité. Il y a aussi le fait que les données peuvent être transférées aux États-Unis, là aussi sans l’accord des utilisateurs.

Si Facebook ne réagit pas, quelles sont les sanctions encourues ? C’est un petit peu là que la bat blesse : le réseau social recevra d’abord une amende de 150 000 €, puis de 300 000 € en cas de récidive constatée. La CNIL pourrait porter l’affaire devant la justice, où Facebook pourrait écoper d’une amende à hauteur de 1,5 millions d’euros. Même dans ce cas de figure, à l’échelle de l’entreprise, cela ne représente pas une menace sérieuse, mais notons que le projet de loi Lemaire pourrait monter cette somme 20 millions, voire à 4 % du chiffre d’affaire mondial de Facebook.

C’est probablement pour cette raison que la CNIL a choisi de publier la mise en demeure, alors que la Commission se contente habituellement de notifier le propriétaire du site. Est-ce que la médiatisation fera plier Facebook ? Réponse dans les prochains mois…

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avatar Ultranova | 

Quand on sait qui est réellement derrière Facebook, je crains que la CNIL prenne une grosse claques derrière les oreilles.

avatar Trillot Bernard | 

Qui?

avatar oomu | 

Lex Luthor bien sur. Il est partout.

avatar Average Joe | 

Je pensais plutôt à Moriarty (les amateurs de Sherlock Holmes comprendront).

avatar pariscanal | 

@Ultranova :
C est galactus ?

avatar C1rc3@0rc | 

+1

«Et Facebook n’a pas à demander des dossiers médicaux, ce que le site effectue parfois pour vérifier un changement de nom, »

Et bientot ce sera quoi: analyse d'ADN obligatoire pour s'inscrire sur Facebook?

Je propose une chose: chaque fiché volontaire sur FB se créé 2 comptes bidon, avec des infos fausses mais credibles et maintient son compte au moins un an a une frequence reguliere.

avatar enzo0511 | 

La CNIL n'ayant aucun pouvoir, Facebook ne risque vraiment rien

Quand on voit que la CNIL ne fait rien depuis des lustres contre les diverses infractions de toutes parts...

C'était passé dans un reportage (cash investigation si je me souviens bien)

avatar aspartame | 

la CNIL , cette bande d'em... à un pouvoir étonnemment néfaste au contraire !
inventée pour calmer les foules après SAFARI, elle a réussi à nous coller sur toutes les pages un gros panneau " ATTENTION COOKIES " , si c'est pas un pouvoir de nuisance ça !

avatar marc_os | 

@ aspartame
C'est quoi le problème ? On n'est même pas obligé de cliquer sur OK !
Au moins, ça ne bouffe pas de la bande passante comme les pubs vidéo qui se lance automatiquement, même en image de fond ! La vraie nuisance, c'est la pub - et les cookies qui permettent de vus fliquer.

avatar tsegha | 

Les illuminati ?

avatar Macbolive | 

les francs-maçons ?

avatar Macbolive | 

les reptiliens ?

avatar marc_os | 

Obama ?

avatar Macbolive | 

@mkef71:

toi, tu te lève tôt pour regarder les bisounours !!!!

avatar Sulfate | 

@mkef71 :
Moins de Facebook, plus de Bescherelle !

avatar Dv@be | 

@Sulfate :
Très juste maître Capello ;-)

avatar iYoung | 

@mkef71 :
Un rageux de plus

avatar C1rc3@0rc | 

@mkef71
Ah si la commission EU s'y met c'est possible, faut encore qu'elle s'y mette...

D'un autre coté l'Inde a mis au pas Facebook, mais la France en est incapable...

avatar Ricobtz | 

@mkef71 voilà. Et une bonne dictature avec Marine et ses amis, et hop !

avatar illicoo | 

Et le non respect des droits d'auteur sur les photographies ne sont pas en accord avec la loi française

avatar Orus | 

"le réseau social ne respecte pas la législation française en matière de collecte de données personnelles"
Amusant venant d'une cnil qui n'a pas dit un mot lorsque les lois liberticide pour l'internet ont été voté en France.

avatar Moonwalker | 

Au contraire, elle a donné son avis, bien avant le vote, mais le gouvernement et sa majorité n'en a rien eu à foutre.

avatar foxot | 

Bloquez facebook, vous verrez bien que même pas une heure après ils la respecteront la législation... Mais bon la CNIL et son inutilité, faut pas trop en demander... Et puis ils n'ont pas d'autres choses à s'occuper ? À tout hasard les nouvelles lois liberticides françaises

avatar IRONMAN65 | 

Pour les septiques,demandez vous qui peut bien tolérer violence et racisme et ne pas tolérer la nudité et vous aurez votre réponse ;)

avatar crispr | 

@IRONMAN65 :
Et le sexisme latent de ta remarque, car si je suis un faux septique, les femmes elles sont quoi ???

avatar crispr | 

.

avatar lambdachronicles | 

On voit bien que la CNIL se fissure de toute part.

avatar tom2446 | 

Ils ont beaux avoir du pouvoir ceux qui contrôlent FB mais en Chine ou en CDN il n'existe pas de manière " légale"

avatar Ulysse191 | 

LE bât blesse...

avatar ovea | 

Oublierait-on de parler de La démocratie qui héberge FaceBook ?

Ce n'est pas Notre démocratie !

Si la notre est fondé sur un certaine forme de combat morale, quelle est la leur !?!?!

Si tel n'est pas le propos, alors parlons chiffre, et la liste est longue des infractions à ce qui est tolérable ne serait-ce que pour la différence d'accès aux données qui est dû à chacune d'entre elles … à commencer par toutes celle de l'Europe et à toutes celles du monde entier.

avatar Crist'o (non vérifié) | 

Un peu de recul et de citoyenneté ne nuisent pas. FB, censeur puritain, support sans vergogne des pires contenus, omnipotent sur la donnée privative, exilé fiscal impuni et... j'en oublie certainement.... Bref, infréquentable, à mes yeux !
Je précise que je ne manque ni d'amis, ni de contacts, ni de sources d'informations, multiples, proches ou inter-continentaux... dans tous les cas, délibérément choisis et dans l'exercice plein et conscient de mon libre arbitre...

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