VirnetX demande 536 millions de dollars à Apple pour ses brevets
Apple est loin d’en avoir terminé avec VirnetX. Cette société est parti à la chasse à Apple depuis 2011 avec en poche des brevets qu’enfreindrait le constructeur de Cupertino, en particulier pour des inventions touchant à des technologies VPN ainsi qu’à FaceTime. La Pomme a dû obtempérer et brider son service d’appels vidéo, malgré ses protestations (lire : FaceTime : Apple condamnée pour violation de brevets).
Mais l’affaire n’en est pas restée là. Le verdict favorable à VirnetX, pris par la justice en novembre 2012, a été renversé en appel deux ans plus tard, en septembre 2014 : les dommages et intérêts qu’Apple devait lui verser — qui représentaient la coquette somme de 368 millions de dollars — n’avaient plus lieu d’être, même si la cour d’appel ne statuait pas sur le fond du dossier (à savoir l’infraction sur les brevets). VirnetX a donc remis au pot en contre-attaquant Apple, et le nouveau procès s’est ouvert ce début de semaine avec une demande salée des avocats du patent-troll : 532 millions de dollars.
C’est la somme réclamée par VirnetX, qui estime évidemment qu’Apple enfreint effectivement ses brevets. « Apple n’a pas joué franc jeu. Ils ont pris la propriété intellectuelle de VirnetX sans autorisation », a expliqué un des avocats de la société devant un jury fédéral au Texas, une cour traditionnellement plutôt favorable aux patent-trolls.
Ce à quoi a répondu le conseil d’Apple : le constructeur « croit dans l’équité et la protection de la propriété intellectuelle. VirnetX repousse sans cesse la limite, demandant toujours et encore plus ». L’avocat de la Pomme a rappelé l’accord de 2010 noué entre VirnetX et Microsoft, qui a rapporté 200 millions de dollars au détenteur du brevet. C’est sans doute le montant du chèque qu’Apple pourrait accepter de signer pour se débarrasser une bonne fois pour toutes de ce dossier.
Le procès, qui va se poursuivre jusqu’en fin de semaine prochaine, va se pencher sur l’utilisation des technologies détenues par VirnetX utilisées par FaceTime et iMessage. Le patent-troll a fait plier Microsoft en décembre dernier, Redmond ayant dû acquitter 23 millions de dollars supplémentaires dans une affaire semblable touchant Skype. Durant le premier procès, Apple a déjà usé de l’argument selon lequel la validité des brevets de son attaquant était caduque ; l’entreprise ne pourra pas resservir le même plat au jury.
Cette société est partie à la chasse
ils ont raison d'essayer si c'est legalement ok, Apple le fait bien avec l'optimisation fiscale pour eviter de payer des impots...
Effectivement, pour les 2 sujets, c'est bien les politiques qui sont la cause.
Brevets logiciels stupides (sans réalisation concrète) et des tas de conditions pour qu'une grosse entreprise internationnale soit sûre de ne pas payer d'impôts (tu parles de la loyauté de la concurrence avec les petites entreprises locales, celles qui font vos emplois, vos paysages, votre économie ...)
Bref.
vu qu' Apple ne paye des impots quasiment nulle part, qu'ils se fassent racketter par quelqu'un n'est finalement pas si mal.
@Ken-de-barbie
Il y a un danger quand même et c'est ce qui fait la différence avec l'optimisation fiscale, si effectivement Apple, en plus de Microsoft et Cisco, est reconnu coupable de ce patent troll, les petites entreprises n'ont aucune chance d'en échapper.
Mais apparemment ça ne va plus durer ce genre de patent troll
Cet article de ArsTechnica est très intéressant
http://arstechnica.com/tech-policy/2016/01/virnetx-kicks-off-final-massive-patent-trolling-attempt-vs-apple/
je suis entièrement d' accord avec toi sur ce point.
Maintenant pour ceux qui disent que c' est légal l'optimisation fiscale c' est aller un peu vite, toutes ces grosses boites US sont poursuivi un peu partout ce n' est pas pour rien. Les amendes sont trop faible et ils se disent quand on sera condamné dans 8 ans on aura gagné 40 fois l' amende. Donc ils continue mais si ont coupais l' Apple Store de suite en cas de non paiement des impôts comme par hasard ils payeraient en temps et heures , c' est a cause de ces pratiques que tous les pays tirent la langue ….
ils font quoi de leurs 250 milliards hors des états-unis , ils créaient de la richesse de la croissance NON ils nourrissent des fonds de pensions qui détruisent les outils industriels pour les revendre par petit morceaux …. Donc oui finalement c' est bien qu'ils sortent le carnet de cheque meme si c' est pas justifié.
@barbie
Le nom est bien trouvé, le même niveau culturel qu'une poupée en plastique.
ils font quoi de leurs 250 milliards hors des états-unis , ils créaient de la richesse de la croissance NON
Effectivement, ils sont tellement bêtes qu'ils ne pensent même pas à placer cet argent, auprès des investisseurs locaux. T'as regardé en détail les documents financiers qu'Apple fournit chaque trimestre pour affirmer ça ? Ou c'est une info au doigt mouillé ? C'est marrant ce mythe urbain sur les "méchants" cachant leurs argents dans des caves sombres, comme les petits vieux planquant les billets sous les matelas.
Et puis c'est plus proche de 150 milliards que de 250 milliards, mais bon pour une poupée qu'est-ce que 100 milliards de plus ou de moins ? Tiens, c'est presque la somme que l'état français gaspille (60 milliards) pour ses frais administratifs inutiles, comparé à l'Allemagne. Mais c'est vrai que l'Allemagne est un peu horriblement mal administrée (ou pas ..).
ils nourrissent des fonds de pensions qui détruisent les outils industriels pour les revendre par petit morceaux
Faut être logique, soit ils gardent les milliards sans les utiliser, soit ils les filent aux fonds de pension, mais pas les deux en même temps !
toutes ces grosses boites US sont poursuivi un peu partout ce n' est pas pour rien. Les amendes sont trop faible et ils se disent quand on sera condamné dans 8 ans on aura gagné 40 fois l' amende.
Non ce n'est pas pour rien, c'est pour des brevets comme "utiliser un système de payement électronique pour acheter des produits sur un catalogue numérique". Balaise le brevet .. Heureusement que le système de brevet US est en train d'être revu pour éviter ce genre de stupidités. D'ailleurs c'est Amazon qui a ouvert le bal en 1998 avec son brevet OneClic protégeant le fait de "acheter un produit sur le Web en cliquant une seule fois".
vu que tu va dans ce sens allons-y Mr Pif Gadget …
NON apple ne fait rien avec son trésor de guerre a part reverser des dividende a des fonds de pensions requin ….
pas mal de gouvernement chasse toutes ces grosses boites US pour leur prétendue optimisation fiscale que tu le veuille ou non.
J'aime les produits Apple, mais je n' aime pas la politique de l'entreprise, leur voracité financière (a tous) est en train de mettre le monde a genoux.
NON apple ne fait rien avec son trésor de guerre a part reverser des dividende a des fonds de pensions requin ….
Et t'as lu ça dans Pif Gadget ? La société la plus riche au monde ne placerais pas son surplus d'argent pour éviter de gagner 3 à 5% d'intérêts sur 150 milliards de $, soit environ 7 milliards/an ?
Ensuite il est normal qu'Apple verse de l'argent à ses actionnaires. Ils ont achetés des parts de l'entreprise et doivent recevoir une rémunération chaque année. C'est le principe même d'une entreprise par action. Tout le monde peut acheter des actions Apple et recevoir un peu d'argent chaque année, même toi ..
Beaucoup de gens ont de l'Apple, pas seulement les fonds de pension. A noter que le seul fond de pension autorisé en France est le Préfon (création en 1964), réservé aux fonctionnaires de la fonction publique !
pas mal de gouvernement chasse toutes ces grosses boites US pour leur prétendue optimisation fiscale que tu le veuille ou non.
La réalité c'est que les gouvernements Occidentaux s'inquiètent des mécanismes d'optimisation fiscales des multinationales et travaillent (plus ou moins vite) sur la question. Et une multinationale n'est pas une entreprise US, c'est une boîte avec des filiales dans plusieurs pays, d'où le nom de MULTInationales. Les grosses boites françaises, allemandes, italiennes, russes, polonaises font exactement les mêmes montages financiers. Et c'est parfaitement légal, d'où la difficulté de régler ça d'un coup de baguette magique. On peut s'attendre à voir apparaître de nouvelles lois sur la question dans les années à venir, régulant un peu les flux financiers entre maison mère et filiales et les licences sur les droits de propriétés intellectuelles qui sont au coeur des montages d'optimisation fiscales.
J'aime les produits Apple, mais je n' aime pas la politique de l'entreprise, leur voracité financière (a tous) est en train de mettre le monde a genoux.
Le monde à genoux à cause d'Apple ?
Chiffre d'affaire du trafic de drogues dans le monde (données de 2013) : 243 milliards de $
Budget militaire US : 150 milliards tous les TROIS MOIS !
Gaspillage administratif français : 60 milliards d'euros par an
Chiffre d'affaire de la prostitution dans le monde : 60 milliards d'euros par an
Chiffre d'affaire de la corruption par an (d'après le FMI) : 2.600 milliards de $ par an
Chiffre d'affaire de la criminalité "classique" dans le monde (d'après le FMI) : environ 1.000 milliards de $/an
On ne vit manifestement pas dans le même monde !
tu a raison, je vais gentiment me retrancher derrière la maxime:
Ne perd pas de temps a discuter avec un idiot, il t' entrainera dans son monde ou il gagnera.
Au revoir
T'as raison, la fuite est une bonne stratégie de survie, quand les faits contredisent l'idéologie.
Comme par hasard c'est à peu près la même somme qu' Apple a obtenu de Samsung il y a peu de temps. Bizarre.....
@iphonophile :
Pourquoi ? :-)
Vous relisez ce que vous écrivez ?
Parce qu'Apple refuse (ou tergiverse) pour payer un (soi-disant > tant que ce n'est pas statué par un jugement) dû, ET qu'il/elle fait de l'optimisation fiscale, comme toutes les entreprises, les deux sont intrinsèquement liés > elle devrait donc automatiquement payer, sous-entendu "Bien fait pour sa g***" ?
Ben voyons !
1/ pas de jugement final sur l'affaire (en cours) donc pas d'amalgame, svp.
2/ Optimisation fiscale mal aimée mais légale, que ça plaise ou non.
les Patent trolls sont légaux, que ça te plaise ou non...
Pas pour longtemps, heureusement. C'est vrai que ça fait rêver dans les chaumières, des cabinets juridiques gagnant des centaines de millions de $ grâce à des brevets comme "consulter un catalogue de musique sur un ordinateur à distance" ou "faire un achat sur le WEB avec un seul clic".
Mais bon, faut que les méchants soient punis, surtout si c'est pour enrichir des cabinets d'avocats bossant la main dans la main avec des juges texans à l'idéologie douteuse. Parce que (presque) étrangement, tous les trolls-patents passent par les mêmes tribunaux du Texas.
Je ne comprendrais jamais cette haine du patent-troll. Je vous rappelle qu'à l'origine c'était un montage complexe de grands groupes qui voulaient tuer les inventeurs indépendants. L'arroseur arrosé quoi..
Je me répète, c'est l'unique solution pour les "petits inventeurs" et petites entreprises.
Un brevet coute cher à entretenir, surtout à l'étranger. Si une entreprise vous contrefait vous n'aurez que vos yeux pour pleurer lorsque vous verrez les procédures impossibles et les sommes colossales qui vous seront demandées.
La seule solution est la cession de licence à un industriel ou un patent-troll. La vous touchez des royalties sans vous soucier de quoi que ce soit. Sinon vous vous faite dépouiller.
C'est un peu l'arroseur arrosé, Apple n'est pas non plus du genre à faire des procès pour tout et n'importe quoi…
http://gawker.com/5853402/apple-threatens-to-sue-tiny-german-cafe-whose-logo-is-an-apple
ou l'affaire Rockstar…
Une entité qui n'utilise pas ses brevets pour produire quelque chose, devrait en perdre les droits.
Il est temps que tout cela change; avant que tout ne s’effondre par la stupidité de la course au fric.
Les brevets tombent dans le domaine public au bout de 20 ans, heureusement.