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Apple devra-t-elle verser 1% des revenus de l'iPhone à un patent-troll ?

| 09/06/2014 | 08:30 |  

Avec VirnetX, Apple a une sacrée épine dans le pied. Déjà condamné à verser 368,2 millions de dollars pour avoir enfreint un brevet lié à FaceTime et à la gestion VPN dans iOS, le patent troll est désormais sur le point d'obtenir une rente fixe, à savoir 0,98% sur chaque vente d'iPhone et d'iPad aux États-Unis, comme décidé en mars dernier par le juge Leonard Davis ! Cela représente la bagatelle d'environ 340 millions de dollars par an, des revenus confortables qu'Apple compte bien ne pas payer… et pour ce faire, les avocats du constructeur n'ont pas peur d'employer des méthodes aussi créatives que dangereuses à manipuler.

Une de ces méthodes a fait chou blanc en fin de semaine dernière et rapproche un peu plus VirnetX de sa timbale, comme le raconte ArsTechnica. Apple a tenté de mettre à profit une disposition récente du droit américain, dit Inter partes review, ou encore IPR. Cette procédure permet généralement à celui qui est l'objet d'accusation d'infraction à un brevet d'obtenir des délais plus rapides dans le processus juridique, le tout étant soumis à un procès plus ramassé (un seul jour). Malheureusement, Apple n'a pas été autorisée à déposer une IPR contre VirnetX, l'entreprise ayant déjà pu présenter ses plaidoiries lors d'un précédent procès.

C'est là qu'intervient RPX. Cette société est un « agrégateur » de brevets dont l'activité consiste à racheter des portefeuilles de brevets grâce à l'argent récolté par ses membres — Apple, comme de nombreuses autres entreprises du secteur harassées par les patent trolls, est justement cliente de RPX. Une partie de son business est de déposer des IPR contre des sociétés comme VirnetX, ce qui lui permet en sous-main de racheter les brevets contestés à moindre prix.

L'IPR déposé par RPX dans l'affaire opposant VirnetX à Apple s'est toutefois retournée contre le constructeur californien. Les trois juges en charge du dossier ont estimé que RPX n'était qu'un masque derrière lequel se cachait Apple, qui a voulu se servir de RPX comme d'un levier pour attaquer par la bande le patent troll. Cupertino a ainsi versé 500 000$ à RPX afin de déposer des IPR contre ce type de trolls, dont les brevets sont jugés d'une « qualité douteuse »… ce qui était le cas, donc, de VirnetX. De plus, RPX partage le même cabinet d'avocats qu'Apple, ainsi que le même expert. Des facteurs qui ont poussé le Patent Trial and Appeal Board à repousser l'IPR et donc, la chance pour Apple de bouter VirnetX.

Le patent troll ne touchera pas dans l'immédiat les sommes réclamées, aussi bien les 368 millions du brevet FaceTime, ni le 1% sur les ventes d'iPhone et d'iPad, ces deux décisions étant suspendues à des appels.

Cette victoire de VirnetX intervient alors que la gestion de la propriété intellectuelle est à un tournant aux États-Unis; les grandes entreprises du secteur informatique font pression pour modifier la législation afin de rendre la vie des patent trolls un peu plus difficiles. Apple fait partie de cette coalition, le constructeur étant particulièrement visé par les poursuites (lire : Apple se plaint d'être la cible privilégiée des patent trolls).

VirnetX veut épaissir son dossier contre Apple

| 16/01/2014 | 20:45 |  

Ce mardi, le patent troll VirnetX a montré qu'il n'en avait pas fini avec la firme de Cupertino. En cause cette fois-ci, les iPhone 5s, iPad Air et d'autres produits récents pour lesquels Apple violerait des brevets qui lui appartiennent concernant les réseaux sécurisés.

VirnetX revient à la charge pour demander à la cour du district Est du Texas d'inclure l'iPad Air, l'iPad mini Retina, l'iPhone 5s, l'iPhone 5c, l'iPod touch 5G et les derniers Mac dans les pièces d'un procès en cours contre Apple. Il concerne notamment le nouveau système de VPN d’iOS 7. Affirmant que sa propriété intellectuelle n'est pas respectée, la société réclame toujours des royalties à Apple. Cupertino a pourtant changé son fonctionnement en profondeur dans la dernière version de son système (lire : VirnetX : Apple va modifier le fonctionnement de VPN On Demand), des changements jugés insuffisants donc.

Pour rappel, en 2011, VirnetX avait déjà fait plier Apple pour non-respect de plusieurs de ses brevets concernant les VPN et FaceTime (lire : FaceTime : Apple condamnée pour violation de brevets). Après avoir fait appel, la Pomme a été condamnée à payer 368,2 millions de dollars de dommages et intérêts.

Peu de temps après cette victoire juridique, VirnetX a entamé un deuxième procès en expliquant que l'iPhone 5, l'iPad de quatrième génération, l'iPad mini et l'iPod touch violaient l'un de ses brevets. Persuadé que les changements d'Apple ne sont pas assez importants, c'est le contenu de ce second procès que le patent troll souhaite actualiser en y ajoutant les dernières créations du géant Californien. « Apple continue d'utiliser nos inventions dans la majeure partie de ses produits. Nous sommes convaincus que nous réussirons à établir que les produits Apple, y compris les nouveaux produits ajoutés au procès, violent nos inventions », a déclaré mardi Kendall Larsen, le PDG de VirnetX.

FaceTime : la qualité en baisse suite à l'utilisation d'une nouvelle architecture ?

| 01/09/2013 | 12:22 |  

En novembre dernier, un tribunal fédéral du Texas a condamné Apple à verser une amende de 368,2 millions de dollars pour avoir violé des brevets de la société VirnetX. Les brevets en question concernaient entre autres FaceTime.

Refusant de signer un accord avec VirnetX, Apple a préféré modifier la façon dont FaceTime marchait. Auparavant, les communications passaient en direct. FaceTime se renseignait juste auprès des serveurs d’Apple pour savoir si le compte appelé était bel et bien valide et le cas échéant de lancer la conversation.

Dans de très rares cas, les échanges étaient acheminés par un serveur relais installé chez Apple. Un ingénieur d’Apple a expliqué que 5 à 10 % des communications utilisaient cette méthode. Lorsque le Californien s’est rendu compte qu’il pouvait à terme être amené à payer des royalties sur chaque appel FaceTime, il a décidé de revoir entièrement son architecture.

Une nouvelle architecture pour FaceTime

Depuis avril, les communications FaceTime passent systématiquement par un serveur relais. En utilisant ce mécanisme, la firme de Cupertino n’enfreint a priori plus les brevets de VirnetX.

Tout cela a bien évidemment un coût pour Apple. Lors d’une audience qui s’est tenue à la mi-août entre les deux parties, Patrick Gates, le responsable de l’ingénierie chez Apple, a avancé le chiffre de 3,6 millions de dollars alors que les avocats de VirnetX estiment qu’un tel procédé doit coûter mensuellement 2,4 millions de dollars à la firme de Cupertino.

Cette somme est essentiellement utilisée à payer des prestataires comme Akamai pour mettre à disposition d’Apple des serveurs capables d’acheminer les communications le plus rapidement possible.

D’après Patrick Gates, ce changement est totalement transparent pour l’utilisateur. Un constat contesté par les avocats de VirnetX, qui affirment qu’Apple a reçu plus de 500 000 appels se plaignant d’une dégradation des communications avec FaceTime entre avril et août. Pour avancer ces chiffres, les avocats de VirnetX ont eu accès aux logs du service client d’Apple.

Pourquoi les avocats de VirnetX s’intéressent tant à la qualité de FaceTime ? Ils cherchent en fait à démontrer que les brevets de leur client sont significatifs d’un point de vue technologique, difficiles à contourner et nécessitent par conséquent des royalties élevées. Juste pour FaceTime, VirnetX demande 700 millions de dollars de dommages et intérêts.

Ars Technica à l’origine de ce rapport, insiste toutefois sur le fait que l’ensemble de ses informations émane de Jeff Lease, actionnaire de VirnetX. Les parties concernées quant à elle se sont refusées à tout commentaire.

Sur le même sujet :
- VirnetX : Apple revoit ses modifications pour son VPN On Demand [Mà]

Justice : deux juges, victoire contre Samsung et défaite face à VinertX

| 28/02/2013 | 15:32 |  

Le conflit judiciaire sur fond de brevets entre Apple et Samsung poursuit son cours à travers le monde, malgré les déclarations des dirigeants des deux entreprises qui considèrent cela comme « de véritables emmerdements » et « une perte pour l'innovation ».

Les démêlés continuent

En Australie, ce ne sont pas moins de deux juges qui vont travailler en même temps sur le litige qui oppose Apple et Samsung, une première dans le pays. Le juge David Yates va ainsi épauler Annabelle Claire Bennet jusqu'au 14 juin, date à laquelle il est prévu que Cupertino ait fini de présenter ses arguments. Le dossier, considéré comme très complexe, doit être clos en décembre. Après de multiples rebondissements, Apple avait réussi à bloquer la Samsung Galaxy Tab 10.1 de la vente en Australie en 2011.

Toujours à l'autre bout du monde, mais cette fois au Japon, un tribunal de Tokyo a rejeté une plainte de Samsung. L'entreprise cherchait à interdire la vente d'iPhone et d'iPad sur l'archipel en accusant Apple de violer un de ses brevets sur la 3G. Le constructeur coréen a été débouté de sa plainte, le tribunal ayant jugé qu'il n'avait pas la propriété intellectuelle sur la technologie pour transmettre les données. Autrement dit, son brevet a été invalidé. Fin août 2012, c'était Apple qui avait vu une de ses plaintes rejetées.

Une embauche étonnante

Samsung a par ailleurs embauché récemment un nouvel expert dans son équipe judiciaire, Sir Robin Jacob... qui avait obligé Apple à modifier sa déclaration sur Samsung sur son site britannique en novembre dernier. Robin Jacob avait estimé que Cupertino avait violé l'injonction qui l'obligeait à informer les consommateurs que Samsung n'était pas coupable de copie de design de l'iPad pour ses Galaxy Tab. Pour Florian Muller de FOSS Patents, qui ne remet pas en cause l'impartialité de ce jugement, Robin Jacob aurait tout de même du éviter de rejoindre Samsung pour une question d'éthique.

Une défaite face à VirnetX

Dans l'affaire qui oppose Apple à VirnetX, le juge Leonard Davis a confirmé en appel l'amende de 368,2 millions de dollars à l'encontre de la firme de Cupertino. Elle a été condamnée en novembre dernier pour avoir violé plusieurs brevets de VirnetX touchant à des protocoles de communication avec Facetime. Le juge a rejeté ses motions visant à réduire l'amende et rejuger l'affaire. Elle doit verser dès maintenant une astreinte de 330 211 $ (251 000 €) par jour tant qu'un accord sur le versement de royalties n'est pas trouvé avec VirnetX. Si les deux acteurs ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente au bout de 45 jours, le juge fixera lui-même le montant de la redevance.

VirnetX, dont les recettes proviennent de la commercialisation de portfolios de brevets, n'en est pas à son coup d'essai. En 2010, elle avait réussi à obtenir de Microsoft 200 millions de dollars en guise d'arrangement à l'amiable.

FaceTime : Apple condamnée pour violation de brevets

| 07/11/2012 | 11:57 |  

Un tribunal fédéral du Texas a condamné Apple à verser une amende de 368,2 millions de dollars pour avoir violé des brevets de la société VirnetX. Ces brevets concernent des technologies de VPN qui seraient utilisées dans FaceTime, le service de conversation vidéo d'Apple disponible sur Mac et iOS. À la suite du jugement, VirnetX a indiqué vouloir faire bloquer l'utilisation de ses inventions par Apple.

La firme de Cupertino a été reconnue coupable d'infraction sur quatre brevets : 6,502,135, nommé « protocole réseau intelligent pour des communications sécurisées avec une disponibilité système garantie » ; 7,418,504, « protocole réseau intelligent pour des communications sécurisées en utilisant des noms de domaines sécurisés » ; 7,921,211, pareil que le précédent ; 7,490,151, « établissement d’une communication sécurisée basée sur une requête DNS ».

Apple s'est défendue d'avoir enfreint ces brevets et a indiqué se reposer sur d'autres technologies. « VirnetX n'a pas le droit de gagner de l'argent pour des choses qu'ils n'ont pas inventées », a clamé l'avocat d'Apple qui mettait en avant l'invalidité de ces brevets.

Il y a un an, VirnetX s'était fait remarquer pour avoir obtenu un brevet sur le concept de VPN et avoir attaqué Apple seulement quelques heures après. La cour du Texas, un État assez favorable aux patent-trolls (des sociétés qui déposent des brevets dans la seule intention d'attaquer d'autres entreprises), s'est donc rangée du côté de VirnetX.

La société demandait à l'origine 708 millions de dollars de dommages et intérêts. VirnetX a enregistré 36 000 dollars de revenus provenant de royalties au premier semestre 2012. Son action a grimpé de 5,3 % après la délibération. VirnetX avait déjà gagné une bataille judiciaire contre un géant de l'informatique en 2010. C'était face à Microsoft qui avait dû débourser 200 millions de dollars.

VirnetX a également saisi l’International Trade Commission (ITC) en septembre pour le même type d'affaire face à Apple.

VirnetX obtient un brevet sur le VPN… et attaque Apple l'heure suivante

| 01/11/2011 | 21:24 |  

VirnetX est connu comme l'un des pires patent-troll, ces sociétés qui déposent des brevets flous dans la seule intention d'attaquer d'autres sociétés. Son dernier exploit en date pourrait faire un beau cas d'école : quelques heures après avoir obtenu un brevet sur le concept du VPN (réseau privé virtuel), VirnetX a attaqué Apple pour violation de brevet.

Selon VirnetX, les appareils iOS et OS X Lion actuels (« au moins ») utilisent les technologies décrites dans ce brevet et violeraient sa propriété industrielle. VirnetX fait partie des rares patent-trolls ayant une véritable activité utile (enregistrement de noms de domaine sécurisé), mais elle réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires par le biais d'accords de licence sur des brevets. On voit mal comment Apple pourrait ne pas utiliser un système de VPN dans ses produits, tant cette technologie est utilisée.

VirnetX avoue volontiers ne pas avoir cherché à contacter Apple pour régler ce problème à l'amiable, préférant apprendre à Apple l'existence de ce brevet par le biais de cette procédure judiciaire. La plainte a été déposée au Texas, état favorable à ce genre d'affaires, et cherche tout simplement à extorquer à Apple quelque frais de licence. VirnetX a déjà attaqué Apple par le passé pour la même raison.

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