Confidentialité : les CNIL européennes passent à l'action contre Google

Stéphane Moussie |
Après plusieurs avertissements, la CNIL annonce aujourd'hui avoir engagé une « action répressive concertée » avec cinq autres de ses homologues européennes à l'encontre de Google. Le G29, groupe européen des autorités de protection, dénonce depuis plusieurs mois les nouvelles règles de confidentialité du géant de l'Internet.

Le 1er mars 2012, Google a fusionné les 70 règles de confidentialité et mentions légales de ses différents services en deux documents. Une unification des règles qui s'accompagne d'une unification des informations utilisateurs (lire : Nouvelles règles de confidentialité chez Google : Paranoid Android ?).

Peu de temps après l'application de ces nouvelles règles, la CNIL avait adressé un questionnaire à l'entreprise. Insatisfaite des réponses données, l'autorité française a mené une enquête avec ses homologues européennes dont la conclusion a été rendue en octobre dernier. Le G29 y déplore notamment un manque de contrôle pour l'utilisateur ainsi qu'un manque d'informations (lire : Les CNIL européennes pointent les lacunes de Google).

La firme américaine est restée sourde à ces critiques, jusqu'aux deux communiqués d'avertissements publiés en février (lire : CNIL européennes et Google : après l'avertissement, la sanction & CNIL européennes et Google : la sanction prévue avant cet été).

« Des représentants de Google Inc. ont été reçus le 19 mars 2013, à leur demande, par un groupe de travail piloté par la CNIL », indique le communiqué paru aujourd'hui. Las, « À l'issue de cette réunion, aucun changement n'a été mis en œuvre », écrit la CNIL qui poursuit en expliquant que « toutes les autorités du groupe de travail [Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume Uni, ndr] mis en place par le G29 ont décidé d'engager ce jour, 2 avril 2013, et chacune en ce qui la concerne, des actions (enquête, contrôles, etc.). »


Concernant l'autorité française plus spécifiquement, elle a ouvert « une procédure de contrôle, ainsi qu'une procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail. »


L'amende infligée par la CNIL ne peut pas dépasser 300 000 €, soit un montant ridicule face aux 50 milliards de chiffres d'affaires enregistrés l'année dernière par Google. Isabelle Falque-Pierrotin, présidente l'autorité, estime que « Google sera surtout victime d'une sanction médiatique ».

La directrice de la vie privée de Google, Alma Whitten, va par ailleurs quitter l'entreprise après dix ans de service (lire : Un retour chez Apple, un départ chez Google). Elle paye les controverses liées aux nouvelles règles de confidentialité, dont elle est responsable.

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avatar iPadOne | 
Google respecter une loi .... Mdr de chez Mdr
avatar patrick86 | 
La seule sanction vraiment efficace serait de ne plus utiliser les services de Google.
avatar Jeje680 | 
La cnil fait de la pub a Google gratuitement
avatar fredseg | 
@jeje680 : C'est plutôt Google qui fait la pub de la Cnil :-)
avatar misc | 
Tres bien. Google se crois encore plus tout permis qu'Apple.
avatar Mathias10 | 
300.000€ / règle au pire ^^
avatar misc | 
Carte blanche en Europe pour 300.000€ par dix ans? Bon prix. C'est ce qu'ils ont choisi.
avatar lmouillart | 
Ce soir dans Théma un reportage édifiant sur les risques liées à Google dans le livre.
avatar DrFatalis | 
Le "crime" de google ? Avoir numérisé des libres dont tout le monde, les états et bibliothèques nationales en premier, se foutaient éperdument, et avoir donné accés gratuitement à cette masse. Une fois le boulot fait, les "officiels", y compris des auteurs qui n'auraient jamais été réédités, bien drivés par leur parasi... heu éditeur, se radinent la tronche enfarinée pour réclamer.... du pognon (et c'est tout). Google a certes fait ce boulot pour ajouter une valeur a ses autres services, mais race à google, nous avons échappé à: - des portails "nationaux" multiples, à l'ergonomie pourrie - un accès payant (vous croyez quoi ?) à des oeuvres, même antiques et depuis longtemps dans le domaine public - une numérisation qui aurait débuté après les avis préliminaires de commissions consultatives visant à définir le cadre préliminaire d'une première approche expérimentale d'une exploration des possibilités légales d'une éventuelle numérisation partielle des contenus accessibles dans le respect des "zéyandroi", même non identifiables. Bref Google n'est certes pas blanc-bleu, mais dans cette affaire, tout comme pour google earth vs "IGN", nous avons tout a gagner à sa présence et son action.
avatar lmouillart | 
@DrFatalis Il aurait été possible de laisser à Google le soin de numériser, de proposer ses services autour de ces informations, mais que le propriétaire soit une fondation, quitte à la faire financer au début par Google. Un peu à la manière de Mozilla, Eclipse ... Le soucis c'est pas ce que Google à fait ou pourrait faire. Actuellement Google va très bien, l'histoire à montré que dans la vie des entreprises cela ne dure jamais pour toujours. On ne peut préjuger de l'avenir. Techniquement et pratiquement en effet la plupart des initiatives locales ou pire des initiatives européennes sont souvent des fiasco, lorsque cela fonctionne c'est repris en privé par des sociétés (exemple Quaéro et ses retombés). Ensuite Google, Microsoft, Apple sont des entreprises USA, et on ne peut préjuger non plus sur le long terme des relations avec les USA.
avatar debione | 
@DrFatalis: Je comprends pas un truc dans ce que tu racontes... Tu dis : "Avoir numérisé des libres dont tout le monde, les états et bibliothèques nationales en premier, se foutaient éperdument" Suivit un peu plus loin par: "Une fois le boulot fait, les "officiels", y compris des auteurs qui n'auraient jamais été réédités, bien drivés par leur parasi... heu éditeur, se radinent la tronche enfarinée pour réclamer.... du pognon (et c'est tout)." Alors de deux choses l'une: Si c'est "libre" on ne peut pas réclamer du pognon. Point. Du coup, c'est que ce n'est pas si libre que cela et que Google s'est arroger le droit de disposer des droits sans rien demander à personne. Je te suis entièrement en ce qui concerne l'accessibilité, Google à fait un bon boulot (et ils en tirent un bon paquet de pognon, c'est pas philantropique), mais si ce boulot viole les lois, je ne vois en vertu de quoi on laisserais Google se faire du pognon (car c'est bien de cela dont il s'agit) sans rétribuer les ayants droits... Ce n'est parce que je ne n'utilise pas une pièce de ma maison depuis 20 ans et que je ne compte pas l'utiliser dans le futur que cela te donnerais le droit de venir y séjourner... Google c'est la politique du fait accompli, il faut imaginer que les ayants droits doivent scanner tous les jours youtube pour être sur que leurs droit sont respectés, parce que Google eux s'en foutent, au contraire plus il y a de vidéos ne respectant pas les droits d'auteurs et plus ils auront de monde sur leur sites... (réussir à me faire prendre fat et cause pour des ayants droits, je croyais pas que cela allait m'arriver un jour^^)
avatar JustTheWay | 
Non mais attend c'est pas parce que c'est des boites américaines que la loi française n'est pas applicable, bien au contraire. Puis a ce que je sache APPLE, Microsoft, google c'est des boites privées, c'est même pas le problème du gouvernement américain si il y a des mauvaises relations, entre l'UE et ces sociétés, et les relations ne vont pas changer, et le gouvernement américain s'en tamponne tellement ... Enfin de toute façon ça sert à rien de répondre, le commentaire en entier c'est du n'importe quoi.
avatar DrFatalis | 
"et on ne peut préjuger non plus sur le long terme des relations avec les USA." Ben voyons. Alors développons au plus vite nos OS. Va falloir se lever tôt pour remplacer winwin OSX, IOS et des acteurs secondaires comme intel, par exemple... Fantasme autarcique... Le "libre" ? prenons un livre: "l'évolution de la morphologie des étuis péniens chez les kikouyous du mato-grosso". Paru en 1958. Ventes: 12. Disparu, ne sera jamais imprimé a nouveau (on se demande bien pourquoi?). Google le méchant numérise l'unique exemplaire de la bibliothèque municipale de La-sucette-en-croix (dans le Var). L'auteur réclame du pognon. La "loi" est pour lui. L'esprit de la loi, non.
avatar debione | 
@DrFatalis: C'est la que tu te trompes, la loi et l'esprit de la loi sont pour lui (l'auteur), quelqu'un fait du pognon sur son dos et il n'aurait rien à dire?... Ok, je débarque chez toi demain et je m'arroge tout matériel que tu n'as pas touché depuis 1 ans (habits, disques, appareils, outils, photos de famille, livres, cd, dvd)... ben ouais, si tu n'en n'a pas eu l'utilité depuis un an, c'est que tu peux très bien t'en passer, et que moi je peux très bien les vendre sans te reverser le moindre centime... Ce n'est pas parce qu'une chose n'est pas utilisée qu'elle ne t'appartiens plus, hein, sinon les propriétaires fonciers ont bien du souci à se faire... Ta proposition n'est valable que dans le cas ou Google ne ferait aucun bénéf, aucun argent dessus, hors ce n'est pas le cas, Google gagne de l'argent grâce au travail des autres, la seule chose qu'il pourrait éventuellement faire, c'est montrer la numérisation (le travail) de l'ouvrage... Ca va pas intéresser grand monde, je pense, donc pas d'argent... La preuve que ce qui a de la valeur marchande n'est pas le fait d'avoir numériser, mais bien les contenu numérisé...
avatar Mithrandir | 
@DrFatalis Dis ça à ceux qui vient de leur écriture, tu verras comment tu vas te faire recevoir.
avatar béber1 | 
+1 debione
avatar Orus | 
Cnil plus prompte à sauter sur Google "c'est à la mode", que sur nos gouvernements qui font passer des lois liberticides et intrusives. Mais cela nul n'en parle.
avatar debione | 
@orus: On en parle pas parce que ce n'est pas le sujet ... Dingue non?
avatar IndianaAngus | 
et si google demandait aux ayant droits de payer pour avoir numériser leurs livre gratuitement? Ca pourrait être marrant non? :-) Le fait que google se foutent des droits d'auteur avec youtube comme cité plus haut arrange bien les fameux ayants droit, quoi qu'ils en disent, parce que ca leur fait de la pub gratos. Il y a qu'a regarder le fric que ces gens se sont fait avec le gangnam style par exemple.
avatar debione | 
@indianaAngus: Oui c'est sur que cela a arrangé des potes qui essayent difficilement de gagner leurs vies de voir que leur premier cd après 3 jours de vente était déjà étalé sur youtube, pompé et remis sur les torrent ... T'as raison les ayant droit aime cela, surtout les petits... (toi tu produis rien du tout avec des droits d'auteurs je suppose?) Vraiment les gens ont un mal fou avec le respect du boulot des autres, surtout ceux qui ne produisent rien, cela fait de la pub aux grosses boite et tue les petits GG!

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