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Confidentialité : les CNIL européennes passent à l'action contre Google

Stéphane Moussie

mardi 02 avril 2013 à 16:23 • 20

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Après plusieurs avertissements, la CNIL annonce aujourd'hui avoir engagé une « action répressive concertée » avec cinq autres de ses homologues européennes à l'encontre de Google. Le G29, groupe européen des autorités de protection, dénonce depuis plusieurs mois les nouvelles règles de confidentialité du géant de l'Internet.

Le 1er mars 2012, Google a fusionné les 70 règles de confidentialité et mentions légales de ses différents services en deux documents. Une unification des règles qui s'accompagne d'une unification des informations utilisateurs (lire : Nouvelles règles de confidentialité chez Google : Paranoid Android ?).

Peu de temps après l'application de ces nouvelles règles, la CNIL avait adressé un questionnaire à l'entreprise. Insatisfaite des réponses données, l'autorité française a mené une enquête avec ses homologues européennes dont la conclusion a été rendue en octobre dernier. Le G29 y déplore notamment un manque de contrôle pour l'utilisateur ainsi qu'un manque d'informations (lire : Les CNIL européennes pointent les lacunes de Google).

La firme américaine est restée sourde à ces critiques, jusqu'aux deux communiqués d'avertissements publiés en février (lire : CNIL européennes et Google : après l'avertissement, la sanction & CNIL européennes et Google : la sanction prévue avant cet été).

« Des représentants de Google Inc. ont été reçus le 19 mars 2013, à leur demande, par un groupe de travail piloté par la CNIL », indique le communiqué paru aujourd'hui. Las, « À l'issue de cette réunion, aucun changement n'a été mis en œuvre », écrit la CNIL qui poursuit en expliquant que « toutes les autorités du groupe de travail [Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume Uni, ndr] mis en place par le G29 ont décidé d'engager ce jour, 2 avril 2013, et chacune en ce qui la concerne, des actions (enquête, contrôles, etc.). »


Concernant l'autorité française plus spécifiquement, elle a ouvert « une procédure de contrôle, ainsi qu'une procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail. »


L'amende infligée par la CNIL ne peut pas dépasser 300 000 €, soit un montant ridicule face aux 50 milliards de chiffres d'affaires enregistrés l'année dernière par Google. Isabelle Falque-Pierrotin, présidente l'autorité, estime que « Google sera surtout victime d'une sanction médiatique ».

La directrice de la vie privée de Google, Alma Whitten, va par ailleurs quitter l'entreprise après dix ans de service (lire : Un retour chez Apple, un départ chez Google). Elle paye les controverses liées aux nouvelles règles de confidentialité, dont elle est responsable.

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