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CNIL européennes et Google : la sanction prévue avant cet été

Stéphane Moussie

jeudi 28 février 2013 à 18:03 • 29

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Google sera bien sanctionné en raison de sa nouvelle politique de confidentialité mise en place il y a un an, a indiqué aujourd'hui la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'autorité administrative indépendante avait prévenu au milieu du mois qu'elle envisageait une action répressive avec ses homologues européennes.

Cette proposition a été retenue lors de la dernière séance plénière du G29, le groupe européen des autorités de protection. Le groupe de travail, piloté par la CNIL, auditionnera Google dans les prochaines semaines. Une sanction est prévue avant cet été.

L'amende infligée par la CNIL en France ne peut pas dépasser 300 000 €. En Espagne, son homologue peut aller jusqu'à 1 million d'euros... ce qui reste une paille pour Google qui a enregistré un chiffre d'affaires de 50 milliards de dollars l'année dernière. Consciente de ce phénomène, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, estime que « Google sera surtout victime d'une sanction médiatique », dans une interview au Nouvel Obs.

Vidéo de promotion pour la nouvelle politique de confidentialité


À la suite d'importants changements de sa politique de confidentialité en mars 2012, Google a unifié ses multiples règles en deux documents et regroupé les informations utilisateurs, l'autorité française avait adressé un questionnaire à l'entreprise américaine. Non satisfaite des réponses données par Google, la CNIL avait enquêté et rendu ses conclusions en octobre 2012. Des éléments auxquels Mountain View n'a pas prêté attention.

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