La juge Lucy Koh en charge du procès entre Apple et Samsung à San Jose a rendu hier de nouvelles décisions. L'entreprise coréenne avait été condamnée en août à verser 1 milliard de dollars de dommages à son concurrent pour avoir violé plusieurs brevets.
Hier, la juge a estimé que Samsung n'avait pas enfreint délibérément la propriété intellectuelle d'Apple. Le jury avait conclu en août l'inverse, déclarant que Samsung avait intentionnellement violé les brevets dans cinq cas. Un jugement renversé par Lucy Koh donc, qui a entendu l'argument de la firme coréenne selon lequel elle avait des raisons de croire que les brevets d'Apple étaient invalides. Même si Samsung a enfreint la propriété intellectuelle d'Apple, il n'est pas prouvé qu'elle l'a fait délibérément par conséquent — le verdict n'est pas renversé pour autant.
Dès lors, la demande de Cupertino concernant un montant de dommages plus élevé est rejetée. La juge n'a pas encore statué sur la demande de Samsung à propos des dommages qu'elle voudrait annuler ou revoir à la baisse. Lucy Koh a par ailleurs balayé la demande de nouveau procès que Samsung avait formulée : « Le procès a été dirigé équitablement, avec un temps de parole identique et les preuves ont été présentées dans le respect des règles par les deux parties. »
Pour Florian Muller de FOSS Patents, il ne fait aucun doute que les deux entreprises vont faire appel de toutes les décisions qui leur sont défavorables.
Hier, la juge a estimé que Samsung n'avait pas enfreint délibérément la propriété intellectuelle d'Apple. Le jury avait conclu en août l'inverse, déclarant que Samsung avait intentionnellement violé les brevets dans cinq cas. Un jugement renversé par Lucy Koh donc, qui a entendu l'argument de la firme coréenne selon lequel elle avait des raisons de croire que les brevets d'Apple étaient invalides. Même si Samsung a enfreint la propriété intellectuelle d'Apple, il n'est pas prouvé qu'elle l'a fait délibérément par conséquent — le verdict n'est pas renversé pour autant.
Dès lors, la demande de Cupertino concernant un montant de dommages plus élevé est rejetée. La juge n'a pas encore statué sur la demande de Samsung à propos des dommages qu'elle voudrait annuler ou revoir à la baisse. Lucy Koh a par ailleurs balayé la demande de nouveau procès que Samsung avait formulée : « Le procès a été dirigé équitablement, avec un temps de parole identique et les preuves ont été présentées dans le respect des règles par les deux parties. »
Pour Florian Muller de FOSS Patents, il ne fait aucun doute que les deux entreprises vont faire appel de toutes les décisions qui leur sont défavorables.
