Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

La juge Lucy Koh veut dévoiler une partie de l'accord Apple HTC

Stéphane Moussie

mardi 04 décembre 2012 à 16:06 • 10

AAPL

La juge Lucy Koh qui instruit le litige le plus médiatique entre Apple et Samsung, a déclaré hier que l'accord passé entre Apple et HTC devait être rendu public en partie.

« Il y a des raisons impérieuses qui poussent à ne pas dévoiler les prix et les royalties, du fait qu'ils peuvent placer les parties de l'accord dans une situation désavantageuse pour de futures négociations, mais il n'y a rien dans le reste de l'accord qui présente un risque suffisant de préjudice concurrentiel pour justifier de le garder à l'écart du public », a expliqué hier la juge. Les conditions tarifaires resteraient donc confidentielles, mais le reste, dont les brevets contenus dans l'accord, pourrait être rendu public.

Le mois dernier, les avocats de Samsung ont obtenu de pouvoir lire en intégralité l'accord Apple HTC, mais ils sont tenus de garder le silence sur ces éléments. L'entreprise sud-coréenne veut savoir si l'accord comprend des brevets que la firme américaine a refusé de licencier.

Le 6 décembre aura lieu une nouvelle audience du procès Apple Samsung à San Jose où la juge doit rendre plusieurs décisions concernant des requêtes des deux parties.

Soutenez MacGeneration sur Tipeee

MacGeneration a besoin de vous

Vous pouvez nous aider en vous abonnant ou en nous laissant un pourboire

Soutenez MacGeneration sur Tipeee

Promos : iPad Air M3 à partir de 460 € et MacBook Air M2 16 Go à 759 €

08:30

• 7


La certification Wi-Fi 7 est-elle un simple coup de tampon, comme l'affirme Free ?

08:00

• 7


Test du Slim Solar+ K980 de Logitech : un clavier solaire sans port USB-C, est-ce une bonne idée ?

18/10/2025 à 11:00

• 13


Apple Watch Ultra 3 : l’écran reste actif même en veille, la preuve en vidéo

18/10/2025 à 10:02

• 17


L’iPhone 17 Pro Max qui rit, l’iPhone Air qui pleure : Apple réajuste ses commandes

18/10/2025 à 10:02

• 116


Sortie de veille : notre premier avis sur les MacBook Pro, iPad Pro et Vision Pro M5

18/10/2025 à 08:00

• 2


DearMob : la solution pour sauvegarder, transférer et gérer votre iPhone sans contrainte (offre licence à vie) 📍

17/10/2025 à 23:00

• 0


Le premier iPhone pliable d’Apple attendrait finalement 2027

17/10/2025 à 21:34

• 50


40 000 cartes SIM saisies dans une ferme de serveurs destinées aux arnaques par SMS en Europe

17/10/2025 à 18:30

• 38


Journal passe à la vitesse supérieure avec macOS Tahoe et iPadOS 26

17/10/2025 à 17:30

• 13


Apple va diffuser la Formule 1 aux États-Unis pour les cinq années à venir

17/10/2025 à 16:47

• 52


L’Union européenne veut la fin des chargeurs à câbles USB-C soudés

17/10/2025 à 16:47

• 129


Avec la puce M5, Apple reprend la tête des benchmarks nettement devant la concurrence

17/10/2025 à 16:40

• 87


macOS Tahoe : la liste (quasi) complète des nouveautés publiée par Apple

17/10/2025 à 14:58

• 21


Les Freebox ne gèrent pas encore SMB comme Apple le demande pour Time Machine

17/10/2025 à 11:47

• 44


Le sens du détail d’Apple ralentit l’aiguille de l’app Horloge quand le mode économie d’énergie est actif sous iOS 26.1 🆕

17/10/2025 à 10:16

• 34