Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

Les avocats de Samsung lecteurs exclusifs de l'accord Apple/HTC

Florian Innocente

jeudi 22 novembre 2012 à 12:36 • 16

AAPL

Les avocats de Samsung et eux-seuls, auront le droit de consulter les détails du document qui scelle l'accord signé entre Apple et HTC autour de leurs brevets respectifs.

Le 21 novembre, le juge Paul Grewal a répondu positivement à la demande de Samsung. Ses avocats pourront lire le contrat dans son intégralité - incluant les termes financiers - et connaître aussi quels brevets sont couverts. Ces avocats sont tenus de garder ces informations secrètes ("Attorneys-Eyes-Only" en anglais), même auprès de leur client, mais elles pourront appuyer leur conseils et recommandations sur la stratégie judiciaire à suivre.

Apple et HTC avaient donné leur accord à la présentation de ce contrat, mais 33 mots étaient censurés, relatifs aux clauses financières sur les licences croisées. HTC s'était opposé à ce que ces détails soient révélés aux avocats de Samsung pour des raisons concurrentielles. Le groupe coréen étant son premier et plus impitoyable adversaire sur le marché des terminaux Android.

Le juge n'a pas voulu accorder de traitement de faveur à HTC. Il a fait remarquer que l'entreprise taïwanaise avait reconnu l'intégrité du cabinet d'avocats en question ainsi que le degré suffisant de protection que constituait une lecture réservée aux conseils de Samsung. D'autres entreprises tierces et parties prenantes dans le conflit entre Apple et Samsung ont déjà eu à produire des informations confidentielles sur des accords financiers.

Samsung espère démontrer que des brevets qu'il est accusé d'avoir violés font partie de cet accord et qu'Apple s'est donc montrée disposée à les licencier à HTC. Qu'en somme, un arrangement financier pourrait être aussi trouvé. Alors qu'Apple préfère jouer face à Samsung la carte de l'interdiction de ses produits sur le sol américain.

Tout confidentiel qu'il soit, ce document liant Apple à HTC était disponible dans une version à 90% censurée. Dans ce qui était lisible, Florian Mueller de Foss Patents avait observé une clause courante. Celle voulant que l'accord devienne automatiquement caduc si Apple ou HTC venait à être acheté par une autre entreprise durant les dix années à venir (sauf accord écrit avec le nouveau propriétaire). Dans le cas d'Apple, rien à ce jour ne porte à envisager une telle hypothèse… Pour HTC, au vu de ses difficultés, les choses sont potentiellement plus incertaines.

Sur le même sujet :
- Brevets : Apple et HTC signent un accord pour dix ans

Samsung Motion to Compel Granted

Soutenez MacGeneration sur Tipeee

MacGeneration a besoin de vous

Vous pouvez nous aider en vous abonnant ou en nous laissant un pourboire

Soutenez MacGeneration sur Tipeee

Apple Store : le crédit à 0 % sur les iPhone 17 et les autres produits prolongé jusqu’à la fin de l’année

14/10/2025 à 22:00

• 18


Orange, Bouygues et Free font une offre à 17 milliards d’euros pour se partager SFR

14/10/2025 à 21:56

• 61


Le MacBook Pro M5 bientôt annoncé, et c’est Apple qui le dit

14/10/2025 à 21:32

• 36


Mac Pro : Apple a sans doute vendu à perte sa carte Afterburner à 2 300 €

14/10/2025 à 20:30

• 16


Une troisième bêta pour iOS 26.1 et macOS Tahoe 26.1 🆕

14/10/2025 à 20:11

• 25


10 ans après, c'est la fin du support de Windows 10

14/10/2025 à 16:40

• 43


Back to School : dernière semaine pour les AirPods offerts à l’achat d’un Mac ou d’un iPad

14/10/2025 à 16:03

• 0


macOS Tahoe restaure un bug touchant les extensions du système

14/10/2025 à 13:03

• 5


Enfin un écran 5K pour Mac qui n'est pas hors de prix !

14/10/2025 à 11:44

• 0


Google va ajouter un bouton pour faire disparaître les pubs (déjà vues) des résultats

14/10/2025 à 11:06

• 19


Remise de 10 % sur de nombreux MacBook Pro M4 Pro et M4 Max

14/10/2025 à 10:27

• 7


Apple finance la production d’énergie renouvelable en Europe pour compenser la consommation de ses produits

14/10/2025 à 09:59

• 37


14 ans plus tard, iCloud n’a pas pris un giga !

14/10/2025 à 08:30

• 113


Meta Ray-Ban Display : un prototype qui aura besoin de cinq ans pour devenir un vrai produit ?

14/10/2025 à 08:28

• 25


La troisième bêta de macOS 26.1 modifie l’icône dédiée au stockage interne

14/10/2025 à 08:08

• 20


macOS Tahoe dévoile le futur Pro Display XDR avec caméra intégrée

14/10/2025 à 06:30

• 15