Les avocats de Samsung et eux-seuls, auront le droit de consulter les détails du document qui scelle l'accord signé entre Apple et HTC autour de leurs brevets respectifs.
Le 21 novembre, le juge Paul Grewal a répondu positivement à la demande de Samsung. Ses avocats pourront lire le contrat dans son intégralité - incluant les termes financiers - et connaître aussi quels brevets sont couverts. Ces avocats sont tenus de garder ces informations secrètes ("Attorneys-Eyes-Only" en anglais), même auprès de leur client, mais elles pourront appuyer leur conseils et recommandations sur la stratégie judiciaire à suivre.
Apple et HTC avaient donné leur accord à la présentation de ce contrat, mais 33 mots étaient censurés, relatifs aux clauses financières sur les licences croisées. HTC s'était opposé à ce que ces détails soient révélés aux avocats de Samsung pour des raisons concurrentielles. Le groupe coréen étant son premier et plus impitoyable adversaire sur le marché des terminaux Android.
Le juge n'a pas voulu accorder de traitement de faveur à HTC. Il a fait remarquer que l'entreprise taïwanaise avait reconnu l'intégrité du cabinet d'avocats en question ainsi que le degré suffisant de protection que constituait une lecture réservée aux conseils de Samsung. D'autres entreprises tierces et parties prenantes dans le conflit entre Apple et Samsung ont déjà eu à produire des informations confidentielles sur des accords financiers.
Samsung espère démontrer que des brevets qu'il est accusé d'avoir violés font partie de cet accord et qu'Apple s'est donc montrée disposée à les licencier à HTC. Qu'en somme, un arrangement financier pourrait être aussi trouvé. Alors qu'Apple préfère jouer face à Samsung la carte de l'interdiction de ses produits sur le sol américain.
Tout confidentiel qu'il soit, ce document liant Apple à HTC était disponible dans une version à 90% censurée. Dans ce qui était lisible, Florian Mueller de Foss Patents avait observé une clause courante. Celle voulant que l'accord devienne automatiquement caduc si Apple ou HTC venait à être acheté par une autre entreprise durant les dix années à venir (sauf accord écrit avec le nouveau propriétaire). Dans le cas d'Apple, rien à ce jour ne porte à envisager une telle hypothèse… Pour HTC, au vu de ses difficultés, les choses sont potentiellement plus incertaines.
Sur le même sujet :
- Brevets : Apple et HTC signent un accord pour dix ans
Samsung Motion to Compel Granted
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Apple et HTC avaient donné leur accord à la présentation de ce contrat, mais 33 mots étaient censurés, relatifs aux clauses financières sur les licences croisées. HTC s'était opposé à ce que ces détails soient révélés aux avocats de Samsung pour des raisons concurrentielles. Le groupe coréen étant son premier et plus impitoyable adversaire sur le marché des terminaux Android.
Le juge n'a pas voulu accorder de traitement de faveur à HTC. Il a fait remarquer que l'entreprise taïwanaise avait reconnu l'intégrité du cabinet d'avocats en question ainsi que le degré suffisant de protection que constituait une lecture réservée aux conseils de Samsung. D'autres entreprises tierces et parties prenantes dans le conflit entre Apple et Samsung ont déjà eu à produire des informations confidentielles sur des accords financiers.
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Tout confidentiel qu'il soit, ce document liant Apple à HTC était disponible dans une version à 90% censurée. Dans ce qui était lisible, Florian Mueller de Foss Patents avait observé une clause courante. Celle voulant que l'accord devienne automatiquement caduc si Apple ou HTC venait à être acheté par une autre entreprise durant les dix années à venir (sauf accord écrit avec le nouveau propriétaire). Dans le cas d'Apple, rien à ce jour ne porte à envisager une telle hypothèse… Pour HTC, au vu de ses difficultés, les choses sont potentiellement plus incertaines.
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