L'injonction qui interdit la vente du Galaxy Nexus aux États-Unis a été renversée. La cour d'appel pour le circuit fédéral a estimé que la juge Lucy Koh avait usé d'un pouvoir discrétionnaire en validant le lien de cause à effet entre la violation de propriété intellectuelle et le préjudice irréparable qu'Apple mettait en avant. Selon la cour d'appel, la firme de Cupertino n'a pas su prouver que la fonctionnalité liée au brevet numéro 8,086,604, celui qui concerne la recherche universelle et qui a été violé par Samsung, a vraiment poussé les ventes du Galaxy Nexus.
La cour a de plus exprimé des réserves sur les chances d'Apple de l'emporter sur des litiges concernant ce brevet.
Apple avait obtenu l'interdiction de la vente du Galaxy Nexus outre Atlantique fin juin (lire : Samsung : les ventes du Galaxy Nexus restent bloquées aux États-Unis). Samsung avait fait appel au niveau de la justice de district, sans succès, puis au niveau fédéral, avec plus de réussite cette fois donc.
La cour a de plus exprimé des réserves sur les chances d'Apple de l'emporter sur des litiges concernant ce brevet.
Apple avait obtenu l'interdiction de la vente du Galaxy Nexus outre Atlantique fin juin (lire : Samsung : les ventes du Galaxy Nexus restent bloquées aux États-Unis). Samsung avait fait appel au niveau de la justice de district, sans succès, puis au niveau fédéral, avec plus de réussite cette fois donc.
