Aurélie Filipetti a annoncé que le gouvernement examinerait un possible élargissement de l'assiette de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs dans le cadre d'un débat sur le financement de l'audiovisuel public en 2013. La ministre de la Culture explique que cet élargissement ne toucherait que ceux qui n'ont pas de téléviseur, ceux ayant un poste de TV et un ordinateur ne paieront qu'une seule fois.
Aurélie Filipetti n'a pas évoqué le cas des résidences secondaires : elle avait annoncé en janvier dernier que la redevance serait rétablie pour les résidences secondaires, au niveau de la moitié de la redevance de la résidence principale (125 € en France métropolitaine). Elle a néanmoins indiqué que le principe d'une redevance unique par foyer quel que soit le nombre d'appareils serait maintenu, et n'a mentionné que les ordinateurs au sens traditionnel du terme, et non les tablettes et les smartphones.
L'élargissement de l'assiette de la redevance est rendu nécessaire par un impératif de sécurisation des moyens de financement de l'audiovisuel public, alors que la Cour de justice de l'Union européenne pourrait invalider la taxe sur les opérateurs qui finance en partie France Télévision. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques en soirée coûte en effet 250 millions d'euros par an, comme le rappelait la Société des auteurs et compositeurs dramatiques il y a quelques semaines (lire : Vers l'élargissement de la redevance TV aux ordinateurs, tablettes et smartphones ?). Appliquer la redevance aux ordinateurs ne suffira cependant pas : seuls 1,5 % des Français ne possèdent pas de téléviseur et ne sont pas assujettis à la redevance.
Aurélie Filipetti n'a pas évoqué le cas des résidences secondaires : elle avait annoncé en janvier dernier que la redevance serait rétablie pour les résidences secondaires, au niveau de la moitié de la redevance de la résidence principale (125 € en France métropolitaine). Elle a néanmoins indiqué que le principe d'une redevance unique par foyer quel que soit le nombre d'appareils serait maintenu, et n'a mentionné que les ordinateurs au sens traditionnel du terme, et non les tablettes et les smartphones.
L'élargissement de l'assiette de la redevance est rendu nécessaire par un impératif de sécurisation des moyens de financement de l'audiovisuel public, alors que la Cour de justice de l'Union européenne pourrait invalider la taxe sur les opérateurs qui finance en partie France Télévision. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques en soirée coûte en effet 250 millions d'euros par an, comme le rappelait la Société des auteurs et compositeurs dramatiques il y a quelques semaines (lire : Vers l'élargissement de la redevance TV aux ordinateurs, tablettes et smartphones ?). Appliquer la redevance aux ordinateurs ne suffira cependant pas : seuls 1,5 % des Français ne possèdent pas de téléviseur et ne sont pas assujettis à la redevance.
