Un tribunal de La Haye aux Pays-Bas a rendu un jugement favorable à Samsung face à Apple concernant un brevet portant sur la 3G [pdf] (lire : Apple et Samsung bataillent sur la 3G).
Apple devra verser une indemnisation au géant coréen pour avoir violé le brevet EP1188269. En revanche Samsung ne peut pas demander l'interdiction de la commercialisation des iPhone 3G/3GS/4 et des iPad 1 et 2 qui sont concernés, car il s'agit d'un brevet soumis aux conditions FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory / équitables, raisonnables et non discriminatoires).
Par ailleurs, c'est aujourd'hui qu'a lieu un autre procès qui porte là encore sur un brevet se rapportant à la 3G. Il oppose cette fois Apple et Motorola.
Apple devra verser une indemnisation au géant coréen pour avoir violé le brevet EP1188269. En revanche Samsung ne peut pas demander l'interdiction de la commercialisation des iPhone 3G/3GS/4 et des iPad 1 et 2 qui sont concernés, car il s'agit d'un brevet soumis aux conditions FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory / équitables, raisonnables et non discriminatoires).
Par ailleurs, c'est aujourd'hui qu'a lieu un autre procès qui porte là encore sur un brevet se rapportant à la 3G. Il oppose cette fois Apple et Motorola.
