Brevets : Samsung remporte une victoire face à Apple sur la 3G

Stéphane Moussie |
Un tribunal de La Haye aux Pays-Bas a rendu un jugement favorable à Samsung face à Apple concernant un brevet portant sur la 3G [pdf] (lire : Apple et Samsung bataillent sur la 3G).

Apple devra verser une indemnisation au géant coréen pour avoir violé le brevet EP1188269. En revanche Samsung ne peut pas demander l'interdiction de la commercialisation des iPhone 3G/3GS/4 et des iPad 1 et 2 qui sont concernés, car il s'agit d'un brevet soumis aux conditions FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory / équitables, raisonnables et non discriminatoires).

Par ailleurs, c'est aujourd'hui qu'a lieu un autre procès qui porte là encore sur un brevet se rapportant à la 3G. Il oppose cette fois Apple et Motorola.

avatar hozuki | 

A quand la fin des procès _ _'

avatar Avenger | 

Ces derniers temps, Apple fait face à quelques revers! Pas de quoi ébranler l'empire à la Pomme mais cela doit faire mal à l'amour propre démesuré de cette entreprise.

avatar tartampion | 

Arrête la moquette

avatar béber1 | 

logique.
Apple doit payer sur des brevets Frand, mais Samsung ne peut interdire ni l'accès ni la commercialisation de ses iPhones contrevenants.
Une normalisation en marche dans les affaires portant sur les brevets Frand

avatar Hip Hip Hip | 

C'est calme. Étrange...

:)

avatar iLazoW | 

En même temps depuis le temps qu'ils fabriquent des téléphones, ce n'est pas une surprise.

avatar USB09 | 

Moi ce qui m'étonne, ce sont les récrimination de Samsung 5 ans plus tard.
Et là, Motorola s'y met aussi. Mais lequel des deux est détenteur des brevets sur la 3G ?

avatar shenmue | 

@Béber1:"logique.
Apple doit payer sur des brevets Frand, mais Samsung ne peut interdire ni l'accès ni la commercialisation de ses iPhones contrevenants.
Une normalisation en marche dans les affaires portant sur les brevets Frand"

En fait, c'est même beaucoup plus à l'avantage de la pomme, montrée ici comme un mauvais payeur alors qu'il suffit de bien regarder dans le détail de ce qui s'est passé ces derniers mois pour comprendre qu'il n'en est rien.

1- Samsung a proposé des tarifs FRAND qui ont été jugés disproportionnés et hors des règles FRAND par ce même tribunal.
2- Samsung a demandé une interdiction de ventes sur la base de 4 brevets FRAND
3- Le tribunal a retoqué la plainte sur 3 des 4 brevets et a argué que, en raison des règles FRAND et du tarif excessif proposé par Samsung, il ne pouvait y avoir d'interdiction de vente.
4- au final Apple est en effet condamné à payer Samsung et a régler les sommes dues sur les appareils déjà vendus, mais cela ouvre en fait de facto des négociations obligatoires et FRAND entre les partis. Cela oblige en fait paradoxalement plus Samsung qui se voit OBLIGE maintenant de proposer des tarfis FRAND sur des bervets qu'Apple n'a jamais refusé de payer en soi mais pas au prix proposé antérieurement.

En fait, ce n'est pas vraiment une victoire pour Samsung, qui cherchait l'interdiction de ventes sur 4 brevets FRAND en usant de tarifs hors norme et se voit donc retoqué sur 3 des brevets, est obligé de renégocier sur des bonnes bases et ne peut plus rien interdire côté Apple.
On est donc pas du tout dans le cas de figure d'une victoire du type de celle d'Apple contre Samsung au Pays bas, en Australie ou en Allemagne.

Ce qui se passe, c'est que Samsung échoue à utiliser ses brevets FRAND pour faire interdire le matos Apple.

avatar iwizzz | 

Ca devient vachement technique tout ça... Je plains le pauvre juge!

avatar Al_Copett | 

Pendant que certains font la guèguerre avec les brevets, les avocats gagnent très bien leur vie, les tribunaux sont engorgés avec ces bêtises, nous payons les produits de la pomme plus cher et certains perdent leur boulot pour cause de non rentabilité.
Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil.

avatar shenmue | 

@Kinky:"L'arroseur arrosé."

Visiblement tu n'as pas lu ni le contenu de l'article, ni celui des posts qui t'expliquent à quel point cela n'ets en rien comparable avec les plaintes d'Apple envers Samsung...(et vraiment en rien)...
Mais bon, vu ton très faible respect de l'opinion des autres, et vu la façon dont tu persistes à voir dans Apple le grand méchant qui ne reçoit que des coups mérités de la gentille concurrence, cela n'étonnera personne que tu t'enfonces la tête dans le sable.
C'est quand même juste, juste, hallucinant de fermeture intelectuelle.

avatar manuinbangkok | 

@Shenmue : c'est limpide, merci ! :)

avatar Mithrandir | 

@usb09 :
il y a près de 8000 brevets FRAND différents sur la technologie 3G, de tout le monde. Donc personne ne peut prétendre "posséder" cette technologie, et tout le monde pourrait faire un blocage de tous les autres. Voilà pourquoi les brevets FRAND n'ont rien à voir avec des brevets classiques.

avatar Manueel | 

@Kinky
Si tu n'es incapable de comprendre la valeur de l'explication de shenmue
Ce n'est pas grave... Les personnes aux cervolents ont aussi le droit d'exister.
Mais s'il te plait, quand tu ne comprends pas, tu te tais ou tu poses des questions
Mais tu restes poli

Merci shenmue pour tes interventions clairs et documentées.

avatar béber1 | 

D'autant plus qu'il a raison.
Apple est finalement condamnée à devoir régulariser ses retards, mais ce n'est pas pour autant une "victoire" de Samsung, puisqu'il n'y a pas interdiction de vente des iPhone comme la firme coréenne le réclamait en rétorsion, c'est une simple application du droit où elle se voit désormais obligée de négocier sur une base de tarifs non exceptionnels

avatar damien83 | 

@Kinky

Tu es un fanboy aussi ais de l'autre camp !

Shenmue

Reste on a besoin de toi ! Tu as très , très , très souvent raison !

avatar Hip Hip Hip | 

Victoire !

Dorénavant les produits Apple seront plus chers.

Enfin bon, on ne verra pas trop la différence hein :)

avatar Steeve J. | 

@Kinky :
'@ shenmue : Dégage'

Pourquoi tant de haine ? Pour des brevets ?

Et comme tu as l'air de t'être échappé de chez Clubic tu ferais mieux de rentrer chez toi car ici c'est pas bon pour toi ! Tu risques de tomber malade !

avatar EBLIS | 

@Shenmue
D'accord avec toi sur l'impolitesse, mais il faut avouer aussi qu'ici même, il y a de bons moutons aussi :-) no offense.

@Sreeve.J
Ne dis pas ça de Clubic, tu tombes dans le même piège. Clubic n'a aucun parti pris c'est un site sur les technos informatiques et on y apprend beaucoup, je peux te l'assurer :-)

Pour finir il y a des fanboys partout c'est sûr, mais certains sont beaucoup, beaucoup plus virulents que d'autres et généralement, ces personnes là, ne connaissent rien du tout de "l'adversaire" comme ils ont tendance à le qualifier.

avatar USB09 | 

Très amical ce Kinky. La bêtise humaine sera toujours infinie.

avatar USB09 | 

Très amical ce Kinky. La bêtise humaine sera toujours infinie.

avatar bugman | 

[quote]@ shenmue : Dégage.[/quote]
Non mais vraiment ! T'es qui toi ?
Tu as le droit de ne pas apprécier ses messages, lui est libre de commenter.

@shenmue : Faut dire, légèrement agressif à son encontre aussi.

avatar marsuip | 

Je comprend pas tout .....

Kinky dirs simplement :"L'arroseur arrosé."

shenmue le traite de con."C'est quand même juste, juste, hallucinant de fermeture intelectuelle."

et tous le monde dit vive shenmue ?

y as pas je ne comprends pas tout...........................

avatar Manueel | 

@marsuip
Je comprends ta surprise mais pourtant il y a bien une différence :
Cette discussion sur la différence entre les brevets FRANDs et les autres
est une discussion récurrente à laquelle ont déjà participé shenmue et kinki
Au cours de ces (trop?) nombreuses discussions shenmue a peaufiné sa réflexion
au point que son intervention est devenu un modèle de clarté et de pédagogie
sur un sujet complexe et difficile à saisir par un néophyte
En prétendant que l'arroseur est arrosé, par une formule simpliste et non argumenté
kinki nie l'ensemble des arguments sans apporter le moindre élément de réflexion.
Il est donc bien logic que shenmue l'envoie dans les cordes en le traitant de
-mauvaise foi ou d'imbécile
De même que tu ne peux mettre à égalité les procès Frand et les procès non Frand
de même tu ne peux mettre au même niveau les insultes de shenmue et celles de kinki
Car les premières sont des excès de langage travaillés, argumentées alors que les secondes sont d'une totale vacuité et de mauvaise foi

Et devant cette qualité d'argumentation, nous sommes nombreux à être montés au filet pour remercier shenmue pour son travail.

avatar Scalp | 

C'est incroyable ce qu'il se passe ici !
shenmue, comme d'habitude, se comporte comme une personne méprisable (shenmue, j’espère sincèrement que tu n'es pas comme ça dans la vie) qui saute à la gorge de toute personne ne partageant pas son opinion tel un roquet.
Sur le fond, ce qu'il dit n'est pas vraiment faux, mais c'est du repompage intégral de FossPatents, or Florian Mueller n'est pas vraiment connu pour son objectivité et son impartialité...
Arriver à dire une c'est une défaite pour Samsung sur cette affaire, c'est quand même énorme de mauvaise foi. Comme si quelqu'un croyait une seule seconde que Samsung allait réussir à obtenir une interdiction de vente grâce à des brevets FRAND, allons, restons sérieux.
Par contre, oui, Samsung a gagné des dommages et intérêts sur un brevet. Ce n'est donc qu'une petite victoire, mais surement pas une défaite: Samsung n'a strictement rien à perdre dans l'histoire.
Ce qui est sûr, c'est qu'ils vont tous devoir se calmer sur les attaques, les juges faisant déjà état de leur exaspération devant ce triste cirque.

avatar Manueel | 

@Scalp
Pour te répondre sur tes arguments et uniquement sur tes arguments :-)
"Sur le fond, ce qu'il dit n'est pas vraiment faux"
Exact je dirai même plus non seulement ce n'est pas vraiment faux...
Mais aussi c'est vraiment vrai ;-)

Et non je ne vois pas de mauvaise foi dans la réflexion que nous propose shenmue
La "victoire" de Samsung est toute relative et ressemble bien plus à un échec :

Apple n'a jamais contesté la réalité des brevets de Samsung et la nécessité d'en payer pour l'usage.
Samsung a donc remporté "que ce qu'Apple n'a jamais contesté"
Par contre ce que ne permet pas le jugement,
- c'est d'obliger Apple "à un échange de brevets"
- c'est de bloquer la vente des appareils
- d'obliger à payer un prix ne "correspondant pas à un brevet FRAND
Bref cette victoire de Samsung semble bien un échec total de leurs objectifs

Tout ceci va amener à une législation mondiale plus rigoureuse afin de bloquer
les tentatives d'utilisation des brevets frand d'une manière à corrompre le marché

Je terminerai en refusant de discuter des mérites de shenmue et de Florian Mueller
je ne suis prêt à discuter avec toi que sur des faits, des réflexions et des arguments

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