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Optimisation fiscale : le Luxembourg prend la défense d'Apple

Anthony Nelzin-Santos

mardi 08 mai 2012 à 12:00 • 50

AAPL

Suite à la polémique qui avait entouré la parution d'un article au vitriol du New York Times sur l'optimisation fiscale d'Apple, le Luxembourg a tenu à intervenir. Selon Georges Schmit, consul général du Luxembourg pour l'ouest des États-Unis, la conduite d'Apple et d'autres géants de l'informatique est tout à fait logique et répond à trois facteurs :


  • le droit européen sur les échanges dématérialisés transnationaux d'entreprises à particuliers ;

  • « un marché européen fonctionnel », qui permet justement ces échanges transnationaux et donc des opérations à l'échelle de l'Europe centralisées dans un seul pays plutôt que morcelées dans tous les pays ;

  • un taux de TVA plus bas au Luxembourg que dans le reste de l'Europe, de l'ordre de 15 %.



Alors que l'article du New York Times sous-entendait (à tort) que le Luxembourg avait fait un pont d'or à Apple pour l'implantation d'iTunes S.à.r.l dans le Grand Duché, Schmit rappelle que la société et le pays ne font qu'appliquer strictement le droit européen. De l'optimisation fiscale donc, parfaitement cynique certes, mais parfaitement légale aussi, comme nous l'expliquions il y a quelques jours (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).

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