HTC avait perdu sa procédure face à Apple devant l'International Trade Commission, qui avait décidé que la firme de Cupertino ne violait aucun de ses quatre brevets (lire Brevets : HTC perdu une manche contre Apple).
HTC a fait appel de cette décision, mais l'ITC n'a accepté de passer en revue qu'un seul de ces quatre brevets, les trois autres étant donc définitivement hors de cause pour Apple devant cette commission.
Par ailleurs, l'autre procédure devant l'ITC, cette fois initiée en mars 2010 par Apple à l'encontre de HTC, et qui avait déjà donné lieu à une condamnation de cette dernière (lire HTC v Apple : l'ITC fragilise la position d'Android), connaîtra un jugement définitif lundi.
HTC a fait appel de cette décision, mais l'ITC n'a accepté de passer en revue qu'un seul de ces quatre brevets, les trois autres étant donc définitivement hors de cause pour Apple devant cette commission.
Par ailleurs, l'autre procédure devant l'ITC, cette fois initiée en mars 2010 par Apple à l'encontre de HTC, et qui avait déjà donné lieu à une condamnation de cette dernière (lire HTC v Apple : l'ITC fragilise la position d'Android), connaîtra un jugement définitif lundi.
