Samsung débouté contre Apple en France [Màx2J]

Florian Innocente |
Samsung a été débouté de sa demande contre Apple en France, visant à interdire la vente de l'iPhone 4S et condamné à rembourser les frais de justice. Samsung avait attaqué Apple auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. Le groupe coréen s'appuyait à nouveau sur une supposée violation de ses brevets de 3G. La même action en justice a été engagée simultanément en Italie, Australie et Japon (Samsung était revenu sur sa décision en Corée), mais en vain pour le moment.

Le tribunal a estimé que la demande d'interdiction de Samsung était «disproportionnée» et en plus du rejet de sa demande en référé, l'a condamné à verser 100 000 euros à Apple (via @benjaminferran). Dans son ordonnance, le juge des référés, Marie-Christine Courboulay, a estimé que «la vraisemblance de la contrefaçon alléguée par les sociétés Samsung n'est pas établie». L'affaire devra être maintenant jugée au fond.

[MàJx2] quelques précisions apportées.

Le tribunal s'est intéressé à la puce UMTS utilisée dans l'iPhone 4S. Un expert et un article de démontage d'iFixit ont suffi à assurer qu'Apple utilisait un composant Qualcomm. Qualcomm et Samsung ont signé un contrat, dont Apple a obtenu copie et qui stipule «Au terme de cet article, la société Samsung s'engage à ne pas entamer de procédure de contrefaçon à l'encontre de clients qui auraient intégré des composants fournis par la société Qualcomm et qui mettraient en oeuvre ses droits de propriété intellectuelle à condition que ceux-ci n'entament pas d'action en contrefaçon à son égard».

Cette clause ne peut être assimilée à un accord de licence pour Apple des technologies contenues dans ce composant, mais cet alinéa pourra servira au juge qui va traiter l'affaire sur le fond et considérer ce contrat dans sa globalité.

Autres déclarations «Il importe peu que la société Samsung ne perçoive aucune somme du fait de cette mise en oeuvre, puisque du fait de la réciprocité des accords, elle a bénéficié de la technologie Qualcomm et a donc perçu des revenus de ce fait.»

«Les sociétés Samsung ne peuvent prétendre que les sociétés Apple avaient conscience de la nécessité de négocier une redevance FRAND pour mettre en oeuvre les brevets EP 269 et EP 516 intégrés à la spécification TS 25.212 de la norme UMTS, puisqu'au contraire, tous les courriers échangés lors des négociations entamées entre les parties montrent que les sociétés Apple ont toujours contesté les brevets [...]».

La juge des référés a également renvoyé au jugement sur le fond d'autres points litigieux comme le taux de redevance FRAND proposé par Samsung à Apple (celle-ci le trouvait trop élevé alors qu'il doit être "juste et raisonnable"), sur le fait de savoir si Samsung abusait d'une position dominante ou encore si ses brevets étaient valides.

Enfin «Si les sociétés Samsung ont engagé leur demande en référé avec légèreté en omettant de rappeler les relations qui les lient à la société Qualcomm, il n'en demeure pas moins que les sociétés Apple ne démontrent pas subir un préjudice autre que celui des frais exposés pour leur défense». D'où les 100 000 euros.

Sur le même sujet :
- La "guerre totale" de Samsung et Apple de passage à Paris

avatar pmxpar | 
Bof 100 000 € à Apple, pour Samsung c'est en gros un pourboire de garçon de café, ils regretterons donc pas d'avoir essayé. Toutes ces entreprises sont riches très riches, beaucoup trop riches. Donne envie de redevenir communiste ces procès absurdes.
avatar johnlocke2342 | 
Bien fait pour Samsung. Envoyé de mon iPhone 4S acheté et utilisé en France.
avatar Jeremy68040 | 
Yesssssssssssssss
avatar BitNic | 
avatar Lexx07 | 
Samsung peut encore saisir la Cour d'appel et faire grief à ce jugement...
avatar ThoTokio | 
On l'avait dit...
avatar Francis Kuntz | 
Ha Ha ! - Nelson Muntz
avatar Blade | 
Dans la leur Gueule a Samsung
avatar Nesus | 
Très belle réaction des juges français. Il est bien de rappeler que la France ce n'est pas les pays anglo-saxons et que chez nous nous ne faisons pas de procès pour rien. L'amende n'est pas très lourde pour ces sociétés c'est sûr, mais cela fera réfléchir à l'avenir. Avoir une raison valable ou devoir payer... sans nul doute que l'action pédagogique va être lucrative.
avatar hirtrey | 
Après la baffe chinoise, un tout petit réconfort LOL
avatar karting1234 | 
Oufffff ^^'
avatar baba3 | 
@ hirtrey : samsung est coréen, et les coréen et les chinois ne s'apprécie guère, les chinois trouve les coréen fourbe et malhonnête.
avatar hirtrey | 
@baba3 : oui et alors ...
avatar Oliange | 
Plutôt marrant les commentaires :o Au final tu fais une remarque négative sur Apple t'es catalogué Apple haters et on te traite de troll et là c'est normal de cracher sur Samsung. Belle mentalité la communauté, au final on se demande qui cherche le conflit :o
avatar phm123 | 
Heureusement !
avatar lyon3 | 
Ben vous voyez bien que samsung investit en recherche et développement ! (... chez Apple) Troll Sans Frontières
avatar mocorsemode | 
Pour une fois que je suis d'accord avec la justice française :)
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Bien fait pour Samsung!
avatar Venel | 
100'000 sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfice chaque à années c'est rien, raison de plus pour me donner cet argent
avatar Cowboy Funcky | 
Si Apple est beau joueur, ils pourraient faire un don de 100000 euros au téléthon !
avatar Adrien13 | 
Bien fait pour Samsung.
avatar Jiminy Panoz | 
"Bof 100 000 € à Apple, pour Samsung c'est en gros un pourboire de garçon de café, ils regretterons donc pas d'avoir essayé." En fait, depuis quelques mois, certains observateurs se demandent si ce ne sont pas juste des manœuvres entre gros pour montrer aux petits (nouveaux-entrants, pdm modeste, etc.) qu'ils ne sont pas bienvenus et qu'il leur faudra passer à la caisse (licences, etc.)… On sait déjà à peu près que c'est une conséquence secondaire de ce genre de procès. Et comme le résultat principal = juste montrer les muscles sans qu'interdictions soient prises dans la plupart des cas (voire même amendes qui sont de l'ordre du détail pour les grosses boîtes)… faut bien trouver une logique dans leur jeu de dupes. P'têtre que quelque part… c'est une façon de dire aux boîtes chinoises que si elles inondent le marché occidental, ça va chier pour elles.
avatar Silverscreen | 
Samsung a des qualités certaines, en tant que société, et des produits de qualité aussi. Mais sur le plan du développement de leurs smartphones concurrents de l'iPhone, ils ont effectivement dépassé la limite du design original et de la copie pure et simple. Ils auraient pu laisser tomber, redesigner leur Galaxy grâce à leur propre R & D (comme tout le monde) et garder Apple comme client. Au lieu de ça ils ont joué au petit coq, défendant l'indéfendable et attaquant avec des arguments en bois pour ne pas reconnaitre leurs torts. Je serais actionnaire de Samsung, je serais très très mécontent que du plagiat pure et simple et beaucoup de fierté mal placée leur fasse perdre d'importants marchés sur les composants électroniques alors même que leur bataille pour le Galaxy S et le Galaxy Tab n'assurent à ceux-ci qu'une part de marché médiocre. Et qu'on ne me dise pas que leurs designs sont tout ce qu'il y'a de standard : les autres fabricants se sont très bien débrouillés pour faire autre chose que des clones d'iPhone, d'iPad et des interfaces iOS…
avatar joneskind | 
@Oliange Dis pas de conneries! Il n'est pas question de haters ou de trolls, mais d'une demande abusive de Samsung qui a été objectée pour le bien de tous (pas seulement Apple) Rappel des faits: Samsung demande l'interdiction de la commercialisation du 4S sous prétexte de violation de brevet concernant la puce 3G. T'as entendu parler de la jurisprudence? Si Samsung avait gagné là, elle aurai pu faire interdire tous les téléphones 3G, grâce à la jurisprudence. Donc s'il te plait, arrête un peu le procès permanent en intention et utilise un peu ton cerveau.
avatar jb18v | 
pourquoi "les sociétés" ???
avatar nogui | 
@Oliange "Plutôt marrant les commentaires :o Au final tu fais une remarque négative sur Apple t'es catalogué Apple haters et on te traite de troll et là c'est normal de cracher sur Samsung. Belle mentalité la communauté, au final on se demande qui cherche le conflit :o " Et toi tu n'attendais que des commentaires de gosses pour dire que Apple et ses fans sont des nuls. Ton avis sur l'article sinon ?? et sur Samsung .. et sur Apple, La société pas ses fans ados .. Dans l'article, Samsung perd face à Apple .. c'est mérité ou pas pour toi ? Ou tu vas chercher des excuses ... ou condamner Apple pour autre chose que le sujet ?
avatar Francis Kuntz | 
"Belle mentalité la communauté, au final on se demande qui cherche le conflit :o" Je sais pas: les mecs qui passent leur temps sur un site Apple dont ils détestent tous les produits ?
avatar Aioros93 | 
@joneskind Euh ouais ... tu sais qu'avec la jurisprudence, il peut y avoir des revirements, hein? La justice française ne va pas penser toujours pareil pour tous les cas. Et puis, parler de jurisprudence pour une seule décision, non.
avatar Gui13 | 
Euh juste en lisant la mention, on voit ça: [quote]à condition que ceux-ci n'entament pas d'action en contrefaçon à son égard[/quote] Apple n'est pas justement entrain de faire chier Samsung pour contrefaçon? Est-ce que ça ne légitime pas la procédure de Samsung?
avatar ricchy | 
Certains sont encore en maternelle par ici… 0.O Dire que c'est cette puce UMTS qui plombe la batterie. Ils n'auraient pas du la mettre dans les tél, cela aurai évité 2 problèmes d'un coup. ^,^
avatar bof | 
Cowboy Funcky doux reveur, ils vont s'en servier pour faire d'autre procés
avatar quentin54 | 
@ Aioros93 : Euh, justement si la jurisprudence est fait à partir d'une seule décision (le plus souvent de la cour de cassation) bien qu'en France il n'y ai pas de jurisprudence au sens stricte et que seul les législateur font les lois.
avatar Marc Duchesne | 
Le contraire aurait été très discutable... sonon, encouragé la malhonêteté.
avatar lukasmars | 
@quentin La jurisprudence c'est l'application de la loi que les juges font et celle de la cour de cassation assure une interprétation unifié des lois en France. D'ailleurs etymologiquement, la jurisprudence c'est la loi que le juge forge dans son pretoire ( droit pretorien ) C'est bien une des sources du droit, mais c'est vrai que c'est assez différent de la common law des pays britanniques ou il y a la fameuse "loi du précedent" .
avatar - B'n - | 
[quote=Francis Kuntz]Je sais pas: les mecs qui passent leur temps sur un site Apple dont ils détestent tous les produits ?[/quote]Faut arrêter la parano, j'ai encore jamais vu ici ce genre de personnes, seulement des utilisateurs critiques sur les défauts (car il y en a). Par contre des petits soldats de la pomme prêts à tout pour la défendre et incendier les quelques esprits critiques, ça il y en a de plus en plus. Il n'y a qu'à voir les réactions à ces (trop?) nombreuses news de procès, on croirait que vous avez vous-même gagné la bataille, alors qu'au final ce ne sont que des querelles entre multinationales comme il doit y en avoir des tas ailleurs. Alors quand on voit des « je n'achèterais plus du Samsung », ça fait bien rigoler… Apple la gentille et le gros méchant Samsung "chinois" (alors que c'est coréen). Mais au final, personne ici ne connait ne serait-ce que la moitié des tenants et des aboutissants juridiques, mais tout le monde se permet de juger.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Je propose que l'on face "un best Of" des commentaires de 2011 ;) Ca vole vraiment bas parfois et il y a visiblement des spécialisés du vol sous la couverture radar et en rase motte ;)
avatar sopcaja | 
@B'n Alors tu me dira aussi ce que tu pense des commentaires sur clubic (qui normalement n'est pas un site pro android) où on trouve des liasses de billets pour dire que la justice françaaise est vendue, les juges sont de gros fanboys etc. et d'autres qui trouvent vraiment domage que l'iphone 4S ne soit pas bloqué ect . Moi je trouve la peine à l'encontre de samsung est assez légère ; la justice devait frapper bien fort pour leur montrer que ce n'est pas la cour de récré pour faire des demandes aussi caduques . Samsung savait plus que nous tous que cette requête ne pouvait pas réussir (c'était trop gros pour passer ) mais ils le font quand même pour amuser la galerie et faire perdre le temps aux juges
avatar clemens94 | 
Comme beaucoup d'entre nous je trouvais ses procès totalement absurdes ! Des gamineries... Mais après avoir pu utiliser une Samsung Galaxy Tab 10.1 pendant quelques heures, je comprends tout à fait qu'Apple ne laisse pas faire ce vol ! Niveau design déjà, quand tu ouvres la boite tu as l'impression de voir un iPad. Quand tu l'as en main, pareil. La différence ce fait sentir quand on regarde le dos en plastique mais tout le reste est comparable à l'iPad. Le truc le plus allucinant c'est le connecteur : il ressemble au dock Apple comme deux gouttes d'eau ! Le chargeur c'est pareil, largement inspiré de celui des premiers iPhone, mais en noir. Niveau logiciel, c'est pas Samsung mais je commente quand même... Il y a de bonnes idées, des effets sympas, c'est assez design. Mais alors niveau fluidité des animations, c'est assez déprimant. J'ai l'impression d'etre sur un iPhone 3G sous iOS 4. De plus, on retrouve beaucoup de fonctionnalités qui sont clairement reprisent d'iOS. Gros point fort cependant qu'Apple veut copier mais avec beaucoup de mal pour l'instant, c'est la synchronisation avec Google. Une adresse mail, un mot de passe, et on est chez soi !
avatar Bigdidou | 
Samsung, le cloneur chronique, qui prétend m'empêcher d'acheter un iPhone 4s dans mon pays ??? C'est juste délirant... Sont pas prêts de me vendre leurs produits... Je sais, c'est puéril, mais de leur niveau...
avatar Bigdidou | 
Samsung, le cloneur chronique, qui prétend m'empêcher d'acheter un iPhone 4s dans mon pays ??? C'est juste délirant... Sont pas prêts de me vendre leurs produits... Je sais, c'est puéril, mais de leur niveau...
avatar josselinrsa | 
@clemens94 : merci de dire les choses comme elles sont.
avatar marsuip | 
Posté par Francis Kuntz Je sais pas: les mecs qui passent leur temps sur un site Apple dont ils détestent tous les produits Je ne suis pas pro Apple, Ni android, mais je viens sur ce site pour voir les réactions comme la tienne. Ce qui me fais beaucoup rire et peur a la fois. La Fanatisme dans tous les sens me fais peur. et ces derniers temps j'ai l'impression qu'il est vraiment du coté de certain AppleMan avec qui toute discution est completement fermée.
avatar nogui | 
"@marsuip : Je ne suis pas pro Apple, Ni android, mais je viens sur ce site pour voir les réactions comme la tienne. Ce qui me fais beaucoup rire et peur a la fois." Ben ça alors, Il y en a qui vont pouvoir demander un pourcentage à MacGé pour attirer les lecteurs .. C'est possible çà ?? :-)
avatar Gueven | 
@marsuip : C'est assez puéril comme comportement. Y'en à qui ont que ça à faire, aller sur un site pour se moquer d'une communauté. On se demande qu'il est le plus à plaindre. Apprenez un peu la tolérance ...
avatar Cowboy Funcky | 
Pour les braves trolls, Cela ne choque personne que certains soutiennent des équipes de foot et fêtent bruyamment et s'imbibent tout en s'enorgeuillant des exploits de leur équipe favorite... Voir s'approprient leurs exploits : "qu'est qu'on leur a mis à ces cons" Bon là c'est pareil, mais on le fait beaucoup plus sobrement et on trouve cette victoire juste. Pour ceux qui voudraient un autre discours, il y a des sites pour cela. Mac Ge en parle c'est preuve d'ouverture car même Fr Android n'en parle pas. À contrario je trouve que Mac Ge en parle trop....
avatar marsuip | 
gueven [09/12/2011 11:26] (effacer) (editer) via MacG Mobile @marsuip : C'est assez puéril comme comportement. Y'en à qui ont que ça à faire, aller sur un site pour se moquer d'une communauté. Non, tu n'as pas compris. Je ne me moque pas de la communauté. Je la respecte. Je me moque des extremistes, qui catalogue automatiquement ou AppleBoy ou Android Boys mais surtout pas de milieu. Cce qui permet de ne jamais donner un seul argument. Mais à part ceux la, il y as des discutions et des reflexions pleinnenet d'analyses et de bon sens.

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