Samsung a obtenu en Californie le rejet d'une injonction préliminaire visant à interdire la vente de certains de ses smartphones et tablette dans le pays. Apple avait motivé sa demande par la supposée infraction de quatre brevets (D618,677, D593,087, D504,889 et 7,469,381), trois étant des modèles déposés de design et un sur du logiciel (un effet de scrolling, lire Apple a proposé à Samsung un accord de licence sur un brevet iOS ).
Sur deux brevets, l'un relatif aux caractéristiques de design de la face avant de l'iPhone et l'autre à cette idée d'interface, la juge a estimé qu'ils pourraient être considérés comme valides et que l'infraction de Samsung pourrait être également caractérisée, relate The Verge. Cependant le maintien sur le marché des produits concernés - Galaxy S, Infuse (ci-dessous), Droid Charge et Galaxy Tab 10.1 - ne constitue pas un dommage irréparable pour Apple a considéré la juge. Si Apple devait gagner au bout du compte elle recevrait les dommages et intérêts afférents.
Pour les deux autres brevets, leur infraction pourrait être avérée estime la juge mais leur validité pourrait être dans le même temps contestée. L'un définit les lignes générales d'une tablette et cette originalité n'est pas démontrée au vu de précédents en la matière, 11 ans avant le dépôt de ce brevet (voir Tablet Newspaper (1994)). Le second est relatif au design de l'iPhone et en particulier au cerclage métallique qui entoure l'écran.
Samsung a emporté une manche, ce dont elle s'est d'ailleurs félicitée, mais Apple garde quelques atouts en main au vu des premières appréciations de la juge. Toutefois, comme le relevait FOSS Patents, ses chances sont plus fortes lorsqu'elle s'appuie sur des brevets logiciels que sur des brevets purement de design matériel.
Sur deux brevets, l'un relatif aux caractéristiques de design de la face avant de l'iPhone et l'autre à cette idée d'interface, la juge a estimé qu'ils pourraient être considérés comme valides et que l'infraction de Samsung pourrait être également caractérisée, relate The Verge. Cependant le maintien sur le marché des produits concernés - Galaxy S, Infuse (ci-dessous), Droid Charge et Galaxy Tab 10.1 - ne constitue pas un dommage irréparable pour Apple a considéré la juge. Si Apple devait gagner au bout du compte elle recevrait les dommages et intérêts afférents.
Pour les deux autres brevets, leur infraction pourrait être avérée estime la juge mais leur validité pourrait être dans le même temps contestée. L'un définit les lignes générales d'une tablette et cette originalité n'est pas démontrée au vu de précédents en la matière, 11 ans avant le dépôt de ce brevet (voir Tablet Newspaper (1994)). Le second est relatif au design de l'iPhone et en particulier au cerclage métallique qui entoure l'écran.
Samsung a emporté une manche, ce dont elle s'est d'ailleurs félicitée, mais Apple garde quelques atouts en main au vu des premières appréciations de la juge. Toutefois, comme le relevait FOSS Patents, ses chances sont plus fortes lorsqu'elle s'appuie sur des brevets logiciels que sur des brevets purement de design matériel.
