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Archos : patriotisme économique contre taxe à la copie privée

Anthony Nelzin-Santos

mardi 28 décembre 2010 à 12:11 • 43

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skitched« En filigrane, c'est […] l'avenir du dernier fabricant français d'électronique grand public qui pourrait être en jeu si la taxe sur la copie privée touche les tablettes » déclare Henri Crohas, le PDG d'Archos, pour justifier sa croisade pour faire exempter ses tablettes de la taxe sur la copie privée.

Il est vrai que le barème de la Commission d'Albis se base aveuglément sur la seule capacité de stockage, avec des critères d'inclusion difficilement compréhensibles (lire : Tablettes et copie privée : l'imbroglio ). Alors que les tablettes Archos sont peu chères, mais embarquent un disque dur de forte capacité, cette taxe « entraînerait un surcoût de l'ordre de 10%, qui sera forcément répercuté sur le prix final que devra payer le consommateur ». L'an dernier, Archos a dû verser à ce titre 3 millions d'euros, sur un chiffre d'affaires de 58 millions d'euros : « c'est énorme ! », s'émeut Crohas : « si la taxation passe, cela serait particulièrement handicapant pour Archos. Cela nous pénaliserait bien plus que d'autres constructeurs, comme Apple ».

Si l'argument de patriotisme économique qu'avait déjà manié Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, apparaît comme simplement hors de propos et complètement péremptoire, Crohas s'en prend à raison à la définition des appareils soumis à cette taxe. Il est vrai qu'on ne comprend pas bien ce critère d'utilisation d'un « système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre (à titre provisoire) », alors que les usages, quel que soit l'OS utilisé, sont très similaires.

Le PDG d'Archos estime pourtant que ses tablettes sont différentes : « le PC est librement programmable en langage natif à tous les niveaux du système d’exploitation, ce qui n’est nullement le cas des téléphones mobiles, de l’iPad ou des tablettes Android, hormis nos Internet Tablet ». Il propose donc quatre critères pour définir les tablettes qui seraient assimilables à des PCs et donc exclues de la taxation, critères taillés sur mesure. On y trouve : la présence d'un système d'exploitation interchangeable, ouvert et librement programmable, la possibilité d'adjoindre un clavier et une souris ou des périphériques standard de PCs. Au cas où les ayants droit refuseraient ces critères, Crohas menace d'un éventuel recours judiciaire.

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