Tablettes et copie privée : l'imbroglio

Anthony Nelzin-Santos |
EuroÀ partir de février 2011, les tablettes seront soumises à la taxe sur la copie privée, avec un barème (provisoirement définitif) plafonné à 12 € pour une capacité de 64 Go (lire : La taxe iPad devrait entrer en vigueur au 1er février 2011). Le compte-rendu de la réunion de la Commission d'Albis du 15 novembre 2010 soulève un lièvre : l'iPad est taxé, mais pas les tablettes sous Windows 7.

C'est la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance, qui tient à préciser « qu’elle estime légitime l'existence de la compensation pour copie privée ») qui souligne ce point. Le plafond tel qu'il a été défini pour le moment permet d'éviter que la taxe ne dépasse 5 % du prix total du produit (alors qu'il se monte à plus de 30 % sur les disques durs sans que cela ne semble gêner la Commission), « bien trop » selon la FEVAD. Ce plafond semble d'ailleurs avoir été prévu pour exclure de fait certaines tablettes d'Archos à disque dur : on sait que Nathalie Kosciusko-Morizet, à l'époque secrétaire d'État à l'économie numérique, n'avait pas hésité à faire jouer la fibre patriotique pour défendre la marque (lire : NKM préfère la tablette Archos à l'iPad).

Et de fait, l'Archos 9 n'est pas soumise à la taxe sur la copie privée, alors que dans une première version du barème, elle l'était. L'argument ? « Le collège des ayants droit a retravaillé sa proposition suite à la présentation d'Archos indiquant que leurs produits n'étaient pas des tablettes mais des mini-PC fonctionnant tous sous un logiciel de PC. Depuis, d'autres produits sont arrivés sur le marché et il est apparu qu'il existait un point commun entre tous ces appareils qui était un système d'exploitation destiné à des terminaux mobiles. Entre temps, tous les appareils Archos sont passés sous Android, logiciel de terminaux mobiles et ont été dénommés tablettes. Archos s’est donc mis lui-même en concurrence frontale avec les produits Apple ou les produits Samsung ou Toshiba et a rejoint la famille de produits des tablettes. »

La Tabbee d'Orange, tournant sur Linux, n'est pas non plus assujettie. L'argument est pourtant différent : « Les représentants d'Orange avaient fait valoir que le Tabbee ne pouvait pas copier directement sur la carte mémoire des contenus protégés, ce qui a été vérifié par le collège des ayants droit. Par conséquent, comme la rémunération de la carte mémoire suit celle prévue pour l'appareil et que le Tabbee n'est pas assujetti en tant que tel, ni l'appareil, ni la carte mémoire ne seront assujettis ». Les cartes mémoire vendues avec un appareil ne seront donc pas soumises à la taxe, mais l'intérêt des ayants droit prime sur toute autre forme de logique générale : « cela ne signifie pas que, systématiquement, lorsqu'un appareil ne permet pas de réaliser des copies sur une carte mémoire externe, celle-ci sera exonérée », et il faut maximiser les revenus en ne cherchant pas à tuer dans l'œuf un « marché […] extrêmement limité ». Au fur et à mesure de la lecture de ce rapport, un constat s'impose : les décisions de cette Commission semblent n'être qu'une collection de cas particuliers sans réelle cohérence générale.

Seules donc les tablettes sous Android, iOS ou tout autre système d'exploitation considéré comme « mobile » seront donc assujetties, sans tenir compte des usages, ou presque. La Commission d'Albis considère en effet que les tablettes ne sont rien d'autre que de gros smartphones : « l'étude produite dernièrement par les ayants droit concernant l’iPad démontre que cet appareil est quasiment systématiquement synchronisé par ses acquéreurs avec leur bibliothèque iTunes, comme pour l’iPod touch et/ou l’iPhone. Ceci signifie que les usages de l’iPad en termes de copie privée sont proches de ceux d’un baladeur numérique (iPod) ou d’un téléphone multimédia (iPhone). Il rappelle à cet égard que la commission a mené des études détaillées, sur le téléphone multimédia, le baladeur numérique, sur lesquelles elle a fondé les barèmes applicables à ces derniers. »

Peu importe donc que Samsung Galaxy Tab et iPad aient remplacé chez certains l'ordinateur, et qu'elles puissent très bien fonctionner sans fil à la patte, ne compte que l'application immédiate d'un tarif provisoire dont on sait qu'il sera le tarif définitif, sans même avoir mené une enquête approfondie sur les usages : « en raisonnant par analogie, à partir d’une étude qui montre qu'il y a une synchronisation quasiment systématique de ces tablettes numériques, on tient compte d’un élément d’usage, certes pas aussi complet que l’étude détaillée qui sera effectuée sur un échantillon plus large une fois les pratiques stabilisées ».

Comme le remarque le représentant de la FEVAD : « les tablettes graphiques (sic) sont les PC de demain. Demain, les PC auront un écran tactile et donc, peu à peu, les PC correspondront à la définition donnée pour les tablettes multimédia ». D'où la question : va-t-on demain taxer l'ensemble des ordinateurs personnels ? Est-il logique que l'on taxe aujourd'hui les tablettes au seul titre de leur popularité ? Voilà qui alourdit, à n'en pas douter, le dossier déjà épais des paradoxes et incohérences de la Commission d'Albis.
avatar hadrien01 | 
Bref, les imbécilités habituelles. Après Hadopi et Loppsi, on nous fait payer encore plus cher les produits déjà trop cher. Autant acheter en Espagne ou en Allemagne.
avatar Bibotonio | 
Du grand n'importe quoi...
avatar Bibotonio | 
Précision : j'aurais maintenu mon post précédent si les tablettes sous Windows étaient taxées et pas l'iPad.
avatar gg90fr | 
en 2007, ces droits perçus ont représentés 163,4 millions d'euros, répartis pour 161,59 millions entre Sorecop (Société pour la rémunération de la copie privée sonore) et Copie France (ociété pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle), 10 sociétés se répartissent ensuite le magot, (dont la SACEM)(http://www.sorecop.fr/l_quisommesnous_2b.htm), donc on crée , multilie les structures pour se répartir le gateau..., une fois les frais de fonctionnement assurés, combien va réellement aux artistes ? ( rappel salaire du sec general d'Hadopi 180 000 € par an + frais de fonction, pour E Walter, ancien collaborateur de N.Sarkosy) et bien ce n'est pas encore assez .., on va taxer encore plus ..., et on s'étonne du piratage ou des achats de matériel consommables hors de france, pays frontaliers, luxembourg, Allemagne par exemple, voir des disques durs et pourquoi pas demain des mac ou ipad ... comme l'automobiliste, l'utilisateur d'informatique devient une vraie vache à lait ..., payer, payer, ok, mais pour quoi ? pour qui ? bonne journée
avatar gtoto | 
Voila pourquoi j'achète aux US...
avatar bompi | 
J'aime la discrète allusion à l'[i]Homme sans qualité[/i]. C'est beau.
avatar alainsl | 
L'iPad ne pouvant pas copier les données sur une carte SD, il devrait être placer comme la Tablee, non ?
avatar cyberdog | 
Pb réglé, j'habite pas loin de la frontière Achats à l'étranger.
avatar codeX | 
Une bande de branquignols préparant la pompe à fric pour, en partie, engraisser les compagnies privées en charge de la surveillance du Net : http://www.pcinpact.com/actu/news/55011-copie-privee-motorola-nokia-packardbell.htm Celle là aussi est pas mal : http://www.pcinpact.com/actu/news/56885-copie-privee-commission-conseil-etat.htm
avatar KhrisK | 
Mon iPad sera acheté au Luxembourg, comme mes disques durs Encore une taxe idiote qui va plomber les revendeurs Français.
avatar skhattane | 
"qu’elle estime légitime l'existence de la compensation pour copie privée" Compenser quoi ? La copie privée ? Il n'y a aucun manque à gagner pour l'artiste de permettre la copie privée d'une oeuvre achetée légalement (les ayants droits étant rémunérés) pour l'écouter dans sa maison de campagne ou en voiture. Car le client n'aurait de toute façon pas acheter en double l'album. "Compensation pour le piratage facile que peut engendrer ces supports" serait déjà un intitulé bien plus logique. Mais avec un intitulé pareil, se serait bien plus difficile de faire avaler cette taxe à ceux ne téléchargeant pas illégalement et encore plus difficile d'expliquer que vous payez 2 fois le même droit d'écoute de l'oeuvre. Le support ne restant qu'un support.
avatar pslauver | 
Cela me conforte dans le fait que je paie pour mes téléchargements sur MU. C'est carrément une invitation au piratage.
avatar kripton | 
[quote] alainsl [21/12/2010 12:04] (effacer) (editer) L'iPad ne pouvant pas copier les données sur une carte SD, il devrait être placer comme la Tablee, non ? [quote=*] +++++1
avatar rom54 | 
Encore une preuve qui démontre une fois de plus que le gouvernement pervertit l'outil législatif pour produire des loi scélérates ou l'intérét privé prime sur l'intérét public! Les organisations des rentiers de l'industrie du divertissement (ayant-droit est un terme fallacieux et tendancieux) poussent l'incohérence et la magouille vraiment trés loin: "leurs produits n'étaient pas des tablettes mais des mini-PC fonctionnant tous sous un logiciel de PC" S'ils étaient honnêtes et de bonne foi (je sais c'est antinomique), ils iraient dans la direction opposée, puisque par définition il est infiniment plus simple de transférer et de lire des contenus, tombant dans leurs définition d'illégalité, sur un PC que dans l'écosystéme Apple iTunes/iOS (système d'ailleurs imposé à Apple par l'industrie du divertissement)! Il est extrêmement simple de lire des avi, mkv, flac, etc sur une Archos ou n'importe quel netbook ou tablet sous Windows! Faire la même chose sur un iPod/iPhone/iPad demande de jailbreaker! Mais ce genre d'imbécillité est facilement contournable par Apple, il suffit de renommer iOS en MacOS ;) Cette taxation pose aussi un biais dans la concurrence! iOS est indubitablement majoritaire (et pour longtemps) sur ce marché, suivi par Android. Or ne taxer que ces deux systèmes au bénéfice de Windows (qui ne se vend pas), crée bel et bien une mesure illégale d'entrave a la libre concurrence! "va-t-on demain taxer l'ensemble des ordinateurs personnels ?" Selon la volonté des rentiers de l'industrie du divertissement, des divers lobby antidémocratique et de l'Etat, la réponse est clairement oui! Cette volonté va même beaucoup plus loin car il s'agit aussi de taxer les réseaux, a commencer par l'Internet. Avec a la clé, le fait d'imposer des systémes d'identification et de controle du systéme d'information. Ne comparait-on pas l'Internet haut débit aux autoroutes de l'information? Pour les achats a l'étranger, comme je le disais précédemment le gouvernement semble bien préparer une "riposte" visant en premier lieu les achats sur Internet. Le point difficile a contourner c'est la commission européenne, mais le fait de faire payer une amende de plus aux français ne semble pas gêner le gouvernement! Pour l'instant c'est par des pressions officieuses que ca se passe. Par exemple en Allemagne des vendeurs automobiles ont reçu des ordres pour ne plus vendre aux frontaliers...
avatar chnoub | 
@pslauver +1 :) c est comme payer le meme prix un cd audio et sa version numerique compressée..... si le mp3 avait ete payant avec DRM des le depart jamais ca n aurait marché! attendre que tout le monde l utilise pour le vendre.... c etait malin mais je prefere MU... et quand un album me plait vraiment, ou un film, je l achete
avatar rom54 | 
@ chnoub Faire payer sur chaque support et pour chaque utilisation c'est ce qui se passe déjà en Angleterre. Il faut dire que la-bas la maffia de l'industrie du divertissement représente une puissance économique encore plus importante qu'en France.
avatar manustyle | 
Faut qu'ils arrêtent avec leurs taxes de m***, ras le bol !
avatar YAZombie | 
@ rom54: même si je suis d'accord sur le fond de ton post, il est possible de lire la plupart des formats sur iOS avec vlc ou QPlayer pour n'en citer que deux. Plus une info pour ceux qui ne seraient pas au courant :) Ce qu'il y a de bien avec ce genre de décisions parfaitement injustes et sans fondement, c'est qu'elles sont prêtent tellement facilement le flanc à un recours en justice… À force d'en vouloir trop, ces imbéciles vont finir par tout perdre…
avatar oomu | 
Je continuerai à acheter à l'étranger.
avatar sedition | 
Qu'est ce qu'on appelle copie privée exactement ?
avatar Bibotonio | 
@manustyle : c'est tellement plus facile pour les majors de l'industrie de demander à taxer les consommateurs que de trouver une solution pour se remettre en question... Et encore plus facile que de trouver les solutions dans le vrai intérêt des consommateurs. Leur mentalité : "Ouh là là ! Ca pirate nos musiques, vite il faut sanctionner (HADOPI et tout le tralàlà) et il faut taxer pour compenser nos pertes..." Une bonne idée : "Baissons les prix, quitte à diminuer significativement nos marges (déjà énormes pour pas grand chose). Ca n'incitera plus les gens à pirater, on vendra plus et cette ça compensera le manque à gagner lié au piratage tout en maintenant notre industrie. Et tout le monde sera content." Hein ??... le monde des Bisounours ?... Ah...
avatar Bibotonio | 
A bien, y regarder ils ont maintenant un exemple flagrant qui montre que "pas cher" peut rimer avec "viable", voire "grosses pépettes" : l'App Store. On ne compte plus les gros succès à 0,79€ (Angry Birds notamment). Et franchement, combien de fois perso je craque et j'achète un jeu en me disant "Allez après tout, à ce prix c'est donné, je vais pas me faire (bip) à le pirater." Qu'ils se décident à en faire autant sur les films, la musique, etc...
avatar Wallon_pas_con | 
Il sera bientôt venu le temps où l'on taxera le nouveau né parce qu'il est susceptible de télécharger des oeuvres protégées.
avatar kolibabe | 
n'achetons plus rien de ces conneries high-tech et plastiques, comme ça les "ayant-droits" et la Sacem & Co crèvera de faim et tout le monde sera content. enfin, surtout moi, pourtant membre de la Sacem depuis un bail… pourtant je ne vois pas grand chose venir question rémunération ah ah…
avatar gg90fr | 
comment ne pas taxer ... en faisant payer ceux qui gagnent de l'argent ne paient pas d'impots : preuve : (extrait Liberation de ce jour) Une entreprise sur quatre cotée au CAC 40 a échappé en 2009 à l’impôt sur les bénéfices en France, selon une enquête du Journal du Dimanche parue dans l’édition du 19 décembre. Ainsi Total, malgré un bénéfice mondial de plus de 8 milliard d’euros, n’a pas eu à débourser un seul centime dans l’Hexagone. Même chose pour Danone, Suez, Essilor ou Saint-Gobain. Si cela surprend, c’est en fait légal, «ces sociétés ne font qu’appliquer le code des impôts», comme l’explique le JDD. En théorie, le taux de l’impôt est à 33% sur les bénéfices, mais il existe de nombreux dispositifs fiscaux pour passer entre les mailles du filet. Selon le rapport du conseil des prélèvements obligatoires, publié en octobre, les entreprises épargnaient 66,3 milliards d’euros en 2009 contre «seulement» 18,5 milliards en 2005, grâce aux différents régimes et niches. Les sociétés du CAC 40 seraient donc taxées en moyenne à 8% sur leurs profits, contre 22% pour les PME, qui ne maîtrisent pas forcément toutes les subtilités du code des impôts. Total, par exemple, ne paye pas cet impôt en France, car ses raffineries sur le territoire sont en perte. En effet, les pertes enregistrées pendant la crise peuvent être déduites des bénéfices ultérieures. Danone, de son côté, enlève de ce qu’il doit payer ses emprunts contractés pour acquérir Numico en 2007. Au final, entre le report illimité des pertes, l’intégration fiscale, la déductibilité des intérêts, le régime fille-mère, la «niche Copé», qui exonère les cessions de participation à long-terme, ou le crédit impôt-recherche, la plupart des entreprises s’y retrouvent, aux dépens de l’Etat français.... et donc des Français !!!!!
avatar ipascm | 
une bon impôt doit être : - juste - efficace en en terme de collecte - simple exactement ce que l'état fait avec la copie privée en somme !!! D'ailleurs, le conseil constitutionnel n'avait pas toqué la copie privé? mode HS : La justice est totalement dépassée avec l'aspect numérique, cf HADOPI ou pire la LOPPSI qui vient d'être acceptée sans que nos députés bronchent. Conséquence directe, les camera sur nos imacs ou iphones (bientot ipad) pourront être consultés sans autorisation d'un juge. Que du bonheur.
avatar kefoo | 
Il serait intéressant que les enseignes de vente type Fnac/CDiscount ou autre entreprises spécialisés se manifestent aussi, ils ont tout à y perdre également
avatar Florent Morin | 
L'iPad protège le contenu artistique en bloquant par défaut le contenu piraté. Windows 7 et autres n'offrent pas de telles protection du contenu.
avatar Zoupinou | 
Ubik peut vous apporter la sérénité et la joie de vivre à condition de bien suivre le mode d'emploi.
avatar tempest | 
Tout ceci doit nous faire prendre conscience d'une chose essentielle, il faut absolument jouer la carte politique (Au sens noble mais aussi figuré du terme) Ce qui veut dire allez couiner auprès de nos élus locaux (les plus petits : maires, conseiller généraux, régionaux, députés, sénateurs…) et expliquer sereinement le pourquoi du comment. Ce sont eux les vrais Hommes politiques ceux qui nous représentent. A force de faire ils remontent ces informations "en haut-lieu" dans l'hémicycle, au Sénat, etc… Et la voix des urnes est fort importante pour tous ces gens. Il ne faut pas penser que l'on ne peut rien faire. Il faut penser local avant de simplement s'insurger nationalement. Sarko et sa clique (Ou ceux d'en face) s'en contre foute de nos considérations, la seule chose qui compte à leur yeux est : "Serais-je réélu en 2012, 3017, etc" Donc il est grand temps de rappeler aux élus que comme leur nom l'indique nous les avons choixi pour représenter nos intérêts et pas ceux de 40 mega société (Qui ne sont plus Française que par l'origine) et que si nos emplettes sont nos emplois 'Comme disait la pub ringarde) nos bulletins dans l'urne sont les leur… Donc agissons. Je précise que je ne milite ni à l'extrême gauche, ni de l'autre côté, mais je pense qu'a un moment il faut que le peuple (Dont nous, utilisateurs de technologie à titre privée et professionnelle) soir capable de faire entendre sa voix. De l'intérêt du lobbying, qui fonctionne parfaitement du côté des ayant-droit et pas du tout du notre les ayant-obligation-de-raquer… Excusez moi pour la longueur de ma missive mais j'en ai gros sur la patate. Arrêté de vous goinfrer sur notre cul et essayer de nous rendre le bénéfice de notre travail et de nos vies !
avatar joneskind | 
Ce qui est complètement crétin dans cette taxe, c'est qu'on voit que: D'une, les produits qui permettent le piratage ou la "copie privée" ne sont pas taxées (Cf tabletPC, Ordinateur) De deux, les produits qui imposent, lorsqu'ils ne sont pas associé à un ordinateur, d'acheter la musique légalement en ligne sont taxés (Cf iPhone, iPod, iPad) Bref, c'est comme si on taxait le CD original mais pas la copie. On est gouverné par une bande d'incapables.
avatar josselinrsa | 
Ils se tirent une balle dans le pied, mais elle rebondit et nous remonte dans le c*** !
avatar fantomx6 | 
@tempest : J'ai envoyé un courrier à mon député pour lui dire la joie que me procurait la Loi HADOPI, mais il est UMP et en bon godillot il m'a renvoyé la Pub type du Nain Sectaire. Donc en fait ta proposition ne sert à rien. Ton bulletin de vote il se torchent le cul avec, Les commissions "au cul-te" sont plus dans leur quotidien.
avatar Pierre728 | 
Achetez à l'étranger, comme beaucoup le fond déjà. Il y a encore des gens et des entreprises en France?
avatar Ali Baba | 
@ fantomx6 : Évidemment si tu es tout seul, il s'en tape ton député. Mais crois moi que s'il reçoit dix, cinquante, deux cents missives spontanées de ce type, si sur les marchés on l'interpelle régulièrement sur la question, là ce n'est plus du tout la même histoire.
avatar fabe38 | 
En fait, ils rêvent de transformer cette taxe en redevance..... En plus, ça pourrait permettre au patron de la Sacem d'avoir une petite augmentation, de 600 000 euros par an, il pourrait passer à 800 000, ce serait sympa non? pas de gros mots mais le coeur y est!
avatar Un Vrai Type | 
@ tempest : Tu oublies vite que la majorité des gens a voté POUR la privatisation des gestions d'états. C'est comme ça, les gens VEULENT la privatisation. Les gens VEULENT une augmentation de l'électricité et un retour au charbon... Même chez Greenpeace ils sont content comme ça (cf l'Allemagne). Voilà, c'est la vie, si tu connait un pays où le QI moyen est supérieur à 50 (et qui accepte de nationaliser relativement facilement des étrangers), fait moi signe par contre. PS : Je me trompe peut-être, mais je sens la Suisse immunisée contre ce genre de république bananière*, dut notamment à son système de représentation juste et pas bâti sur des personnes, mais sur des idées. *( pour la retraite à 62 ans, un frère de Nicolas Sarkozy, PDG d'une caisse de complémentaire retraite avait été oublié jusque là)
avatar fantomx6 | 
@un Vrai Type : +9,5 Le demi point en moins c'est que dans la cas de la France de Sarko on dit plutôt : la RIPOU-blique bananière A ne pas confondre avec la RAIE-publique qui a plutôt sa place dans les camionnettes le long des routes de l'ile de France.

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