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Copie privée : après les tablettes, les disques durs

Anthony Nelzin-Santos

lundi 20 décembre 2010 à 10:00 • 88

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skitchedAprès avoir instauré la taxe sur la copie privée sur les tablettes (lire : La taxe iPad devrait entrer en vigueur au 1er février 2011), la Commission d'Albis s'est penchée sur le déplafonnement des clefs USB, cartes mémoire et disques durs externes rapporte PCINpact. Cela ouvre la porte à une augmentation générale de la taxe sur la copie privée sur ces supports avec une tarification sans montant butoir.

Sur un disque 2 To facturé 83 € sans taxe, « le barème TTC était de 23,92 € » mais « avec le nouveau barème on passe à 38,27 € - soit à peu près 15 € de plus ». On atteint donc le pourcentage tout simplement astronomique de 46 % du prix total.

Lors de la séance du 14 décembre, la Commission d'Albis a voté le principe de ce déplafonnement. La réunion du 12 janvier devrait le confirmer, puis l'entériner par publication au journal officiel pour application le 1er février. Quant aux autoradios et GPS, ils devraient eux aussi être touchés par cette taxe à partir de 2011.

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