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iTunes Store : Apple dans le collimateur de l'anti-trust US ?

Anthony Nelzin-Santos

Friday 28 May 2010 à 23:00 • 15

AAPL

Selon l'avocat Hillard Sterling, spécialiste du droit de la concurrence chez Freeborn & Peters LLP (Chicago), la domination d'Apple dans le marché de la musique en ligne pourrait bien lui valoir des ennuis avec les autorités anti-trust américaines.

C'est le New York Times qui avait levé le lièvre, révélant que le département de la concurrence du ministère de la Justice américain s'intéresserait de près à iTunes (lire : La stratégie d'Apple sur l'iTunes Store remise en question ?). Avec 69 % de parts de marché dans la vente de musique en ligne aux États-Unis, Apple domine clairement de la tête et des épaules : Amazon est deuxième avec seulement 8 % des ventes.

« 70 % est une part de marché suffisante comme base pour un procès anti-trust », explique Sterling, qui ajoute cependant qu'être en situation de monopole n'a rien d'illégal. Ce qui l'est, par contre, est d'en abuser : « la prochaine étape, plus difficile, est de prouver qu'il y a abus […] ». Reste à savoir « si le comportement d'Apple entraîne des prix plus hauts ou un choix moins grand pour le consommateur », sans parler d'éventuels abus à l'encontre de ses concurrents (lire : Majors et Amazon : Apple serre la vis), situations enfreignant la loi. Sans preuves, l'affaire en restera là.

Pour Sterling, ce n'est pas un hasard si on entend une nouvelle fois parler d'Apple et des autorités de la concurrence (lire : Anti-concurrence : Apple doit-elle s'inquiéter ?). Les raisons sont aussi politiques, les autorités américaines voulant montrer que les deux pans de l'anti-trust peuvent travailler ensemble, FTC dans le cas de l'App Store, ministère de la Justice dans le cas de l'iTunes Store. Et cela fait maintenant quelques années que l'anti-trust américain n'a pas montré les dents.

L'iTunes Store serait en quelque sorte la cible idéale : « peu de sociétés ont une telle domination et un tel contrôle sur un marché qu'Apple dans celui de la vente en ligne de musique », explique Sterling. Cela ne veut pas dire qu'on verra de sitôt Apple en procès, puisqu'avant toute action en justice s'établit un long dialogue entre gouvernement et sociétés, ces dernières finissant souvent par ajuster leurs pratiques. Et même si Apple décidait de ne rien changer, « ce serait une bataille incroyablement chère et gênante » qu'auraient à mener les autorités américaines.

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