Anti-concurrence : Apple doit-elle s'inquiéter ?

Anthony Nelzin-Santos |
Selon certains journaux plus ou moins fiables, les autorités anti-concurrentielles américaines s'intéresseraient de près au cas d'Apple, sur fond de polémique autour d'Adobe Flash. Apple doit-elle s'en inquiéter ?

Le rôle de l'antitrust
On ne fera pas un cours d'histoire américaine, mais il est toujours utile de savoir un peu de quoi l'on parle. À partir du début du XXe siècle, les États-Unis se sont dotés d'un arsenal législatif destiné à casser les trusts (ententes entre sociétés pour monopoliser le marché, limiter le commerce, ou fixer les prix) et les monopoles (même chose, mais avec une société qui prend tellement d'importance sur un marché qu'elle y fait la pluie et le beau temps). La cible, à l'époque, était les conglomérats du pétrole, de l'acier ou du tabac.

La plus grande étape dans la lutte anti-trust a été la constitution de la Federal Trade Commission (FTC) en 1914. C'est un organisme indépendant, dont les 5 commissaires sont nommés par le Président, le Sénat devant confirmer ou infirmer ce choix. Pour préserver cette indépendance, pas plus de 3 commissaires peuvent être du même parti, et en théorie, pas plus d'un nouveau commissaire ne peut être nommé par an.

La FTC est composée de trois bureaux, un dédié à la protection des consommateurs, le plus important dédié à la lutte anti-trust, intervenant notamment dans tous les rachats d'entreprises importantes, et un troisième bureau composé de spécialistes de l'économie vérifiant la pertinence des décisions de la FTC. La FTC n'est pas la seule institution ayant un rôle dans la régulation de la concurrence : si elle ne peut juger que des affaires au civil, la division anti-trust du Ministère de la Justice agit au civil et au pénal. Les deux travaillent donc très souvent la main dans la main, pour mener des enquêtes comme pour déclencher des actions en justice, mais surtout pour vérifier si des fusions/acquisitions ne contreviennent pas à l'imposant corpus législatif visant à empêcher la formation de tout trust ou monopole.

Parmi les actions les plus récentes de l'anti-trust américain dans le domaine des technologies, le démantèlement d'AT&T Corp. en 1984, après 12 ans de procès, est un cas d'école. C'est un peu comme si France Telecom avait été divisé en opérateurs régionaux mis en concurrence afin de faire baisser la facture pour le consommateur. Vingt ans après, l'échec est flagrant : les États-Unis ont pris du retard en termes d'infrastructure, et les opérateurs actuels n'ont fait que reconcentrer les opérateurs régionaux (Baby Bell) nés du démantèlement, Bell Atlantic étant devenu Verizon, et Southwestern Bell étant devenu AT&T Inc.

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On connaît bien l'affaire Microsoft : la FTC a commencé à enquêter dès 1991, se demandant si la firme de Redmond abusait de sa position dominante pour influer sur le marché des ordinateurs personnels. Après de multiples rebondissements, le procès s'est ouvert en 1998, se fermant en 2001 par un accord. Le noeud de l'affaire, jamais vraiment tranché, porte sur les pratiques présumées de Microsoft destinées à empêcher l'apparition d'un concurrent sérieux, notamment par ses pratiques tarifaires.

Le cas Apple : l'absence de monopole
Soyons clairs : pour être réellement inquiétée, il faudrait qu'Apple soit non seulement en position dominante sur un marché, mais encore faudrait-il qu'elle abuse de cette position pour déformer le cours naturel du marché. Ce n'est pas le cas du Mac (au mieux 9 % de parts de marché aux États-Unis), pas non plus de l'iPhone (sous les 20 % de parts du marché des smartphones, sans même parler du marché global des téléphones).

Ce qui s'en rapproche le plus est l'iPod, en tout cas aux États-Unis, où il s'arroge plus de 70 % des ventes de baladeurs - mais on a jamais entendu parler de plaintes au sujet de quelconques manœuvres illégales d'Apple pour empêcher toute concurrence. Quant à l'intégration avec iTunes, c'est encore une autre affaire, et rien qui ne puisse émouvoir le législateur (l'utilisateur passionné par les Zune, ça...) : l'iTunes Store est loin d'avoir le monopole sur la vente de musique, même en ligne, et le lien avec l'iPod n'a jamais pu être établi.

Car ce qui intéresse les autorités américaines, c'est avant tout le cas où une société domine tellement un marché qu'elle le déforme non pas par son poids, mais par des pratiques ouvertement illégales. Ce qui n'a jamais été totalement prouvé pour Microsoft, qui était suffisamment suspecte pour être attaquée, mais pas assez pour être punie. Rien ne dit qu'Apple en tant qu'entité ne se retrouvera pas un jour sous les feux de la rampe - pour le moment, c'est plutôt le monstre Google qui est surveillé par la FTC, avant tout parce que sa politique de rachat le rapproche de plus en plus de la situation des corporations tentaculaires qui peuvent faire certes les beaux jours de l'économie américaine, mais aussi la détruire en cas de problème (lire : Robert Reich prend la défense d’Apple et La FTC prête à empêcher Google de racheter AdMob ?).

« The trouble with Apple »
Mais il y a incontestablement un problème avec Apple, dont la politique d'intégration de ses produits, si elle ne la met pas en position dominante, pose des questions, puisqu'elle interdit en grande partie la greffe de produits concurrents sur la base qu'elle propose. À en croire le Wall Street Journal, c'est aujourd'hui l'App Store et son intégration absolue avec l'iPhone qui attire le regard de la FTC et du ministère de la Justice.

Sur l'App Store en lui-même, il nous a été impossible de trouver en quoi il contreviendrait aux dispositions légales américaines, mais si nous connaissons plutôt bien l'histoire politique et économique des États-Unis, nous ne sommes en aucun cas des juristes. En sa qualité de distributeur, Apple a en effet les coudées franches pour proposer ce qu'elle veut dans ses rayonnages : pas de porno ou de politique satirique, on l'aura compris. Que l'on approuve ou pas, c'est encore une fois une autre question, mais ce n’est en soit pas répréhensible - et c'est même très américain de prudence, voire de pruderie.

De fait, le seul consommateur qui pourrait justement s'estimer lésé par la conduite des équipes de validation d'Apple, c'est le développeur, qui a dûment payé son abonnement. Les autorités américaines pourraient émettre une recommandation visant à demander à Apple d'être plus claire et plus constante quant aux conditions d'entrée, voire de constituer une équipe accompagnant les développeurs avant même qu'ils ne s'investissent dans un projet.

La clause 3.3.1 a fait parler, certains estimant qu'Apple fait tout pour empêcher les alternatives à XCode dans le cadre du développement d'applications iPhone OS. C'est partiellement faux, on l'a déjà dit et répété : de nombreux environnements de développement alternatifs permettent de développer pour iPhone, par exemple à partir des langages du Web (lire : iPhone OS 4.0 : Vent de panique pour les SDK alternatifs). Ce qui est vrai, cependant, est qu'Apple oblige à passer par une compilation dans XCode en Objective-C. Exit donc Flash CS5 et son interpréteur maison.

C'est précisément le point sur lequel songerait à travailler la FTC, peut-être poussée par Adobe. Et c'est précisément sur ce point que Steve Jobs a déjà couvert Apple, par une petite phrase dans sa lettre ouverte, publiée sur le site d'Apple, et donc déclaration officielle : « il n'est pas dans les objectifs d'Adobe d'aider les développeurs à écrire les meilleures applications iPhone, iPod et iPad ». En établissant le fait que le passage par XCode et l'Objective-C est techniquement supérieur, alors Apple échappe (presque) à tout risque de poursuite sur un quelconque abus de position dominante sur les outils de développement iPhone OS (ça devient restreint). Reste à savoir si l'argument sera retenu par les autorités américaines : Apple sera alors protégée par la jurisprudence Alcoa — si Apple a acquis une position dominante par supériorité technique, alors on ne peut pas le lui reprocher, une manière polie de dire qu'elle mérite son succès.

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Un autre point extrêmement intéressant est iAd, la plateforme publicitaire intégrée à l'iPhone OS 4 SDK. On sait encore bien peu de choses sur iAd, mais il ne serait pas étonnant que les autorités américaines se penchent sur son berceau : en intégrant un business directement dans le SDK, Apple permet certes de faciliter le travail des développeurs tout en créant une plateforme séduisante pour les annonceurs, mais elle introduit peut-être un biais dans le marché de la publicité mobile, selon comme le régulateur le verra.

Dans le même temps, la venue d'iAd fait peut-être les affaires de Google, surveillé de près par la FTC, notamment sur la question de la publicité en ligne, et notamment sur la publicité mobile, depuis le rachat d'AdMob, concurrent de Quattro Wireless, société que s'est offerte Apple pour construire iAd. Les choses sont donc bien plus compliquées qu'il n'y paraît, mais oui, il y a un problème avec Apple.

Que l'on approuve ou abhorre la politique d'Apple doit être laissé de coté : juridiquement, Apple n'a que peu à craindre de la FTC en termes de monopole, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, sauf si des comportements illégaux comme l'entente avec d'autres sociétés en défaveur du consommateur devaient être prouvés. Une zone grise typique du modèle américain, et peut-être même du capitalisme. Il apparaît aujourd'hui que le modèle Apple et son succès agacent, à tort ou à raison, peut-être légitimement, mais pas légalement.

Dans tous les cas, si la FTC devait lancer une enquête, la procédure prendrait des années, et si Apple coopérait, pourrait ne pas déboucher sur un procès. Reste à savoir si Apple peut trouver un modus vivendi qui n'aliène pas son exigence d'intégration interne tout en répondant aux principales critiques, notamment en provenance des développeurs, partie prenante du succès d'Apple, et seuls consommateurs qui peuvent légalement s'estimer aujourd'hui lésés. Si Apple devait craindre quelque chose, c'est d'abord qu'ils ne jouent plus le jeu, et ensuite que la FTC prenne leur défense, en vertu du respect des droits des consommateurs.

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avatar Anonyme (non vérifié) | 
Un grand bravo pour cet article, on voit là un réel changement de cap de votre part, de la recherche, des questionnements bref un véritable travail journalistique. Merci encore d'apporter un peu de lumière sur cette affaire. Je rejoins d'ailleurs entièrement le fond de l'article : Apple est surement de plus en plus détestable de par sa politique fermée (personnellement je suis pour malgré les quelques lacunes et inconvénients que peuvent apporter cet état d'esprit)) mais ne constitue en rien (?) un problème juridique. Laissons faire le temps, et nous verrons où mène l'enquête de la FTC d'ici quelques mois.
avatar banane pourrie | 
cela dit y a pas mal de fautes, des formulations approximatives qui rendent certaines phrases pas claires, et pour finir, c'est "modus vivendi", avec un D.
avatar banane pourrie | 
J'ajoute tout de même, merci pour l'effort d'information sur la situation !
avatar ce78 | 
Oui très intéressant, je rejoins ptimac. Quant au fond, Apple a peu d'inquiétude à avoir. Je serais Adobe avec Flash par contre, je me ferais un peu de souci : 99% d'un marché ça ressemble fort à une position dominante... De là en abuser, y a qu'un pas.
avatar shenmue | 
Cela fait plusieurs édito qu'il n'y a pas grand chose à rajouter...voire rien.
avatar Atlante | 
@ptitmac: Les articles pourries de ce site, on peut les reconnaitre tous très rapidemment et passer. Celui là par contre est excellent. Ca me surprend pas vraiment. :) Il y a de plus en plus de motifs pour s'intéresser à Apple, mais à mon avis pour le moment ça ne mènera à rien sur l'iPhone. Le point qui pourrait leur faire du tort c'est Safari et sa non mise en concurrence sur Os X, c'est d'ailleurs le seul endroit où Apple pourrait se faire frapper en dehors du secteur iPod. Si ils se font trop souvent prendre en flagrant délit de trop protéger leur pré-carré d'Application natives, ils se feront tôt ou tard choper. Surtout si on suit un peu les raisonnements de Shenmue qui pourrait nous parler des futurs 95% de pdm d'Apple pourra un jour légitimement revendiquer sur le marché des smartphones ;p
avatar kalima | 
@ ptimac "Je rejoins d'ailleurs entièrement le fond de l'article : Apple est surement de plus en plus détestable de par sa politique fermée [...]" Je ne vois pas dans l'article où tu lis cette phrase ; que certains voient les choses comme ça, certes, mais c'est loin d'être le propos de cet article qui vise avant tout à établir un état des lieux. Par ailleurs, la majorité des développeurs (je parle de ceux que je côtoie) qui ont investi du temps, de l'argent et de l'énergie dans l'apprentissage de XCode, d'Objective-C, et du SDK iPhone, sont plutôt contents de cette fameuse clause 3.3.1. La conséquence directe à court terme pour eux étant de voir un certain nombres d'apps médiocres disparaître du catalogue de l'App Store, favorisant ainsi la visibilité des apps qui respectent la clause. Et je ne comprends pas vraiment les récriminations des utilisateurs à l'égard de ce changement : de meilleures applis, mieux intégrées, exploitant potentiellement mieux le matériel, et moins de crapware. Les seuls qui peuvent se plaindre sont les devs qui ont fait le choix de cette économie de moyens pour porter leur création sur de multiples plates-formes au détriment de l'intégration. Et quant bien même ils abandonneraient l'iPhone, il leur reste 85% du marché des smartphones ainsi que la possibilité de faire une web-app. Cessons donc de considérer que c'est un droit légal des devs de pouvoir coder en Flash toutes les applis, ou qu'Apple entrave la créativité des devs en interdisant le code interprété sur sa plate-forme. Le langage n'est qu'un moyen, pas une finalité, et n'est qu'un véhicule de la création. Quand j'ai appris à coder en école d'ingé, on ne m'a pas dit "tu vas apprendre UN langage et ensuite tu le porteras sur toutes les bécanes possibles et imaginables sans faire de gros efforts". Au contraire, on m'a appris à exploiter au mieux les SPECIFICITES de chaque appareil visé. Quand j'ai développé une appli sur terminaux Palm et WinMobile, j'avais deux codes spécifiques.
avatar kalima | 
@ Atlante "Le point qui pourrait leur faire du tort c'est Safari et sa non mise en concurrence sur Os X" Tu oublies Firefox, Opéra, Chrome, Camino, et les autres un peu rapidement, non ? Qu'Apple fournisse un browser est normal et absolument pas répréhensible tant qu'elle n'empêche pas les autres navigateurs de fonctionner ou d'être installés sur sa plate-forme, que cela soit par des obstacles techniques ou commerciaux. Il me semble que tu fais allusion au cas MS avec la distorsion de concurrence favorisant IE. Ici rien à voir avec la situation d'IE, puisque ce qui était reproché à MS était le forcing fait auprès des fabricants pour installer par défaut un logiciel tiers en échange de conditions commerciales favorables. On ne va pas refaire le match une énième fois, le cas de MS est TOTALEMENT différent de celui-ci, Apple fournissant une solution complète Matériel+Logiciel. Fin du hors-sujet :)
avatar thegreatfab | 
Quel plaisir de lire ces articles. Bravo. Continuez ainsi !
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@ kalima : Je n'ai jamais cité une phrase de l'article ! De plus je parlais de façon générale, il n'y a qu'à voir les commentaires des précédentes news pour s'apercevoir que les gens pensent qu'Apple est devenue une société "méchante", "cupide" et toujours plus "fermée". Tant qu'à citer mon commentaire merci de le lire jusqu'au bout et tu aurais vu que ce que j'ai écris précédemment n'était pas mon point de vue personnel. Je suis POUR une politique fermée et un écosystème contrôlé de bout en bout afin d'apporter une plus value et une qualité que les autres acteurs du marché on actuellement du mal à égaler. De plus, le fait que les développeurs doivent utiliser le SDK d'Apple ne me gêne pas plus que ça. Je suis bien content de trouver des applications de qualités et qui évoluent au fil des versions sans contraintes. Mais mon précédent commentaires n'allait pas contre ça. Cordialement, ptimac.
avatar kalima | 
@ ptimac Mea culpa, effectivement j'ai mal compris ton propos... Cependant, c'est la position défendue dans plusieurs commentaires d'autres lecteurs, et mon raisonnement de fond, même s'il ne t'est pas destiné, reste valide et s'adresse à ces autres personnes :) Mon oeil a dû zapper le contenu entre parenthèses ;)
avatar pol2095 | 
Pendant que cette petite guéguerre se poursuit, Facebook (dont l'actionnaire majoritaire est M$) est en train de révolutionner le web "actuel" et va tuer le modèle de Google (un iad puissance 1000) si l'auteur de l'article n'est pas juriste, comment peut-il donner un avis
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@ kalima Rha les vilaines parenthèses, elles sont fourbes ;-)
avatar Crist'o (non vérifié) | 
Instructif, pédagogique, argumenté, documenté, perspicace, équilibré et bien rédigé. Du bon, du très bon Anthony et du MacG comme on aime.
avatar Genghis | 
Hum l'article n'est pas très juridique, si l'on voulait vraiment traiter la question il faudrait aller un peu plus loin dans la description du droit positif américain; ça éviterais certaines approximation. Mais j'avoue qu'il est difficile de trouver l'information sur internet, en fait, on a beau faire le tour des webs, y compris les blogs juridiques, impossible de trouver sur quel fondement de droit la plainte d'Adobe pourrait se baser. C'est à mon sens assez révélateur de la solidité de la plainte d'Adobe... @Kalima Sur IE et Microsoft, se ne sont pas des pratiques d'abus de concurrence qui ont poussé la Commission européenne à imposer le choix du browser; c'est surtout que la Cour Européenne de Justice reconnaît qu'un opérateur en position monopolistique même s'il ne se livre pas à des pratiques abusives peut toujours se voir imposer des supérieures à ses concurrents plus faibles. Pour la Cour, quant on est en position dominante on a des responsabilités supérieures. Il est intéressant de noter que le droit communautaire ne condamne pas le monopole en soi - à la différence du droit étasunien qui veut qu'un monopole doit être démantelé (même s'il évolue sur ce point), on estime en Europe qu'un monopole naturel résultant d'un avantage concurrentiel est bon, la compétition se faisant au profit du consommateur. En droit européen la concurrence est un outil au service du citoyen (c'est le discours officiel hein, je ne dis pas que c'est tjs réalisé en pratique) alors qu'au États-Unis elle est un objectif du droit.
avatar Genghis | 
Maintenant, moi, je crois qu'il pourrait toujours y avoir un angle d'attaque pour pouvoir taquiner Apple. Avant de juger de la validité d'une opération de concentration ou de d'un abus de position dominante, on doit déterminer le marché de référence, celui qui va servir de base à déterminer s'il y a dominance. A priori, on retiendrais le marché des smartphone parce qu'il a ses spécificités (par exemple la Commission fait des sondages auprès des consommateurs pour leurs demander si deux produits sont interchangeables); un iPhone n'est pas vraiment interchangeable avec un Nokia de base... Reste que l'on pourrait imaginer se référer au marché de la vente d'applications pour téléphone mobile puisque là le problème est de celui d'un close de SDK. Et là si on ajoute les vente d'app sur WebOS, sur Android et sur Appstore, hum Apple doit arriver à quelque chose comme 90% de parts de marché ?^^. C'est toujours plus ou moins possible, parce que parfois les choix de marché de référence ne sont pas totalement vierge d'arrières pensées politiques (cf. quand la Commission européenne a rejeter le rachat d'Orangina par Coca, pour pas que le ricain mange le français); mais ça serait un geste très osé; et puis ça ne garantirait rien sur l'issue de la procédure.
avatar starbus | 
Encore un super article , bravo ça devient lassant ;-) Mais bon les haters vont encore avoir à redire comme d'hab. Heureusement qu'il y a des articles comme ça sur macg, ça contre balance la nullitée de beaucoup de commentaires.
avatar Newton Pippin | 
nan mais cette quoi cette FTC de daube, Apple non seulement mérite son succès actuel mais a en plus 40 milliards en banque, de quoi facilement acheter cette FTC avec en prime des taimps et des cigares...
avatar pol2095 | 
Il va acheter la FTC, ça prouve que ce site est vraiment orienté, je pense qu'Apple doit être démantelé, en tout cas l'Apple Store ne doit plus lui appartenir s'il represente 90% des ventes d'application sur téléphone portable. En trouvant un bon juriste, je ne pense pas qu'il y ait de grosse difficulté. En plus arrive l'ipad
avatar pol2095 | 
La photo de Bill est belle, il faudrait mettre $J maintenant. Je ne comprend pas pourquoi $J l'a ouvert, libre à lui de ne pas l'intégrer, mais on ne l'ouvre pas en public, il a pété un boulon. S'il faut un langage par machine, pourquoi on crée le html5.
avatar NicolasO | 
L'article ne mentionne pas le marché des apps mobiles, qui est évidémment celui concerné. Ni deux des points les plus litigieux: - La supériorité technique de Objective-C. Quid de Unity, Lua et de la majorité des 100 plus grosses ventes de l'App Store (jeux) bannis par la 3.3.1? Elles sont toutes hyper médiocres? - Le problème d'iAd n'est pas d'exister mais que la nouvelle license interdit toute concurrence sur l'App Store, c'est à dire 90% du marché.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@"pol2095 wouaf wouaf "...90% des ventes d'application sur téléphone portable"... et sur ses seuls mobiles, et non pas 90% des ventes d'application sur TOUS les autres téléphone portables de la planète. La nuance est de taille. Cela veut dire que les autres stores sont encore assez nazes pour représenter 10% des ventes d'applications mobiles sur tout le restes de téléphones mobiles du marché, les LG, Samsung, Nokia, RIM, Palm, Sony Ericsson, HTC, MS Phones, et j'en passe... Tableau consternant.
avatar shenmue | 
@Nicolas O:"L'article ne mentionne pas le marché des apps mobiles, qui est évidémment celui concerné." Apple n'est pas en situation de monopole sur ce marché. L'ensemble des concurrents c'est 60 000 applis, Apple 200 000. En plus vu la jeunesse de ce marché ...
avatar arsinoe | 
[quote=shenmue]Apple n'est pas en situation de monopole sur ce marché. L'ensemble des concurrents c'est 60 000 applis, Apple 200 000. En plus vu la jeunesse de ce marché ... [/quote] Pour un mec qui n'a rien à ajouter à l'article, c'est bizarre que tu n'aies pas lu que le problème n'est pas celui du monopole.
avatar Le Vendangeur Masqué | 
[quote=arsinoe]Pour un mec qui n'a rien à ajouter à l'article, c'est bizarre que tu n'aies pas lu que le problème n'est pas celui du monopole.[/quote] Sauf que vu que les clients ne sont pas lésés (qui voudraient des applis lourdingues quand on peut en avoir des très bonnes ? C'est pas le choix qui manque sur l'AppStore), donc comme le dit l'article Apple n'a rien à craindre... Et tiens, remuons encore un peu plus le couteau dans la plaie: [quote=MacGé]En établissant le fait que le passage par XCode et l'Objective-C est techniquement supérieur, alors Apple échappe (presque) à tout risque de poursuite sur un quelconque abus de position dominante sur les outils de développement iPhone OS (ça devient restreint).[/quote] Et les autorités en validant cet argument prouveront donc officiellement que les solutions d'Adobe sont mauvaises. Quelle pub ! :o)

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