Selon certains journaux plus ou moins fiables, les autorités anti-concurrentielles américaines s'intéresseraient de près au cas d'Apple, sur fond de polémique autour d'Adobe Flash. Apple doit-elle s'en inquiéter ?
Le rôle de l'antitrust
On ne fera pas un cours d'histoire américaine, mais il est toujours utile de savoir un peu de quoi l'on parle. À partir du début du XXe siècle, les États-Unis se sont dotés d'un arsenal législatif destiné à casser les trusts (ententes entre sociétés pour monopoliser le marché, limiter le commerce, ou fixer les prix) et les monopoles (même chose, mais avec une société qui prend tellement d'importance sur un marché qu'elle y fait la pluie et le beau temps). La cible, à l'époque, était les conglomérats du pétrole, de l'acier ou du tabac.
La plus grande étape dans la lutte anti-trust a été la constitution de la Federal Trade Commission (FTC) en 1914. C'est un organisme indépendant, dont les 5 commissaires sont nommés par le Président, le Sénat devant confirmer ou infirmer ce choix. Pour préserver cette indépendance, pas plus de 3 commissaires peuvent être du même parti, et en théorie, pas plus d'un nouveau commissaire ne peut être nommé par an.
La FTC est composée de trois bureaux, un dédié à la protection des consommateurs, le plus important dédié à la lutte anti-trust, intervenant notamment dans tous les rachats d'entreprises importantes, et un troisième bureau composé de spécialistes de l'économie vérifiant la pertinence des décisions de la FTC. La FTC n'est pas la seule institution ayant un rôle dans la régulation de la concurrence : si elle ne peut juger que des affaires au civil, la division anti-trust du Ministère de la Justice agit au civil et au pénal. Les deux travaillent donc très souvent la main dans la main, pour mener des enquêtes comme pour déclencher des actions en justice, mais surtout pour vérifier si des fusions/acquisitions ne contreviennent pas à l'imposant corpus législatif visant à empêcher la formation de tout trust ou monopole.
Parmi les actions les plus récentes de l'anti-trust américain dans le domaine des technologies, le démantèlement d'AT&T Corp. en 1984, après 12 ans de procès, est un cas d'école. C'est un peu comme si France Telecom avait été divisé en opérateurs régionaux mis en concurrence afin de faire baisser la facture pour le consommateur. Vingt ans après, l'échec est flagrant : les États-Unis ont pris du retard en termes d'infrastructure, et les opérateurs actuels n'ont fait que reconcentrer les opérateurs régionaux (Baby Bell) nés du démantèlement, Bell Atlantic étant devenu Verizon, et Southwestern Bell étant devenu AT&T Inc.
On connaît bien l'affaire Microsoft : la FTC a commencé à enquêter dès 1991, se demandant si la firme de Redmond abusait de sa position dominante pour influer sur le marché des ordinateurs personnels. Après de multiples rebondissements, le procès s'est ouvert en 1998, se fermant en 2001 par un accord. Le noeud de l'affaire, jamais vraiment tranché, porte sur les pratiques présumées de Microsoft destinées à empêcher l'apparition d'un concurrent sérieux, notamment par ses pratiques tarifaires.
Le cas Apple : l'absence de monopole
Soyons clairs : pour être réellement inquiétée, il faudrait qu'Apple soit non seulement en position dominante sur un marché, mais encore faudrait-il qu'elle abuse de cette position pour déformer le cours naturel du marché. Ce n'est pas le cas du Mac (au mieux 9 % de parts de marché aux États-Unis), pas non plus de l'iPhone (sous les 20 % de parts du marché des smartphones, sans même parler du marché global des téléphones).
Ce qui s'en rapproche le plus est l'iPod, en tout cas aux États-Unis, où il s'arroge plus de 70 % des ventes de baladeurs - mais on a jamais entendu parler de plaintes au sujet de quelconques manœuvres illégales d'Apple pour empêcher toute concurrence. Quant à l'intégration avec iTunes, c'est encore une autre affaire, et rien qui ne puisse émouvoir le législateur (l'utilisateur passionné par les Zune, ça...) : l'iTunes Store est loin d'avoir le monopole sur la vente de musique, même en ligne, et le lien avec l'iPod n'a jamais pu être établi.
Car ce qui intéresse les autorités américaines, c'est avant tout le cas où une société domine tellement un marché qu'elle le déforme non pas par son poids, mais par des pratiques ouvertement illégales. Ce qui n'a jamais été totalement prouvé pour Microsoft, qui était suffisamment suspecte pour être attaquée, mais pas assez pour être punie. Rien ne dit qu'Apple en tant qu'entité ne se retrouvera pas un jour sous les feux de la rampe - pour le moment, c'est plutôt le monstre Google qui est surveillé par la FTC, avant tout parce que sa politique de rachat le rapproche de plus en plus de la situation des corporations tentaculaires qui peuvent faire certes les beaux jours de l'économie américaine, mais aussi la détruire en cas de problème (lire : Robert Reich prend la défense d’Apple et La FTC prête à empêcher Google de racheter AdMob ?).
« The trouble with Apple »
Mais il y a incontestablement un problème avec Apple, dont la politique d'intégration de ses produits, si elle ne la met pas en position dominante, pose des questions, puisqu'elle interdit en grande partie la greffe de produits concurrents sur la base qu'elle propose. À en croire le Wall Street Journal, c'est aujourd'hui l'App Store et son intégration absolue avec l'iPhone qui attire le regard de la FTC et du ministère de la Justice.
Sur l'App Store en lui-même, il nous a été impossible de trouver en quoi il contreviendrait aux dispositions légales américaines, mais si nous connaissons plutôt bien l'histoire politique et économique des États-Unis, nous ne sommes en aucun cas des juristes. En sa qualité de distributeur, Apple a en effet les coudées franches pour proposer ce qu'elle veut dans ses rayonnages : pas de porno ou de politique satirique, on l'aura compris. Que l'on approuve ou pas, c'est encore une fois une autre question, mais ce n’est en soit pas répréhensible - et c'est même très américain de prudence, voire de pruderie.
De fait, le seul consommateur qui pourrait justement s'estimer lésé par la conduite des équipes de validation d'Apple, c'est le développeur, qui a dûment payé son abonnement. Les autorités américaines pourraient émettre une recommandation visant à demander à Apple d'être plus claire et plus constante quant aux conditions d'entrée, voire de constituer une équipe accompagnant les développeurs avant même qu'ils ne s'investissent dans un projet.
La clause 3.3.1 a fait parler, certains estimant qu'Apple fait tout pour empêcher les alternatives à XCode dans le cadre du développement d'applications iPhone OS. C'est partiellement faux, on l'a déjà dit et répété : de nombreux environnements de développement alternatifs permettent de développer pour iPhone, par exemple à partir des langages du Web (lire : iPhone OS 4.0 : Vent de panique pour les SDK alternatifs). Ce qui est vrai, cependant, est qu'Apple oblige à passer par une compilation dans XCode en Objective-C. Exit donc Flash CS5 et son interpréteur maison.
C'est précisément le point sur lequel songerait à travailler la FTC, peut-être poussée par Adobe. Et c'est précisément sur ce point que Steve Jobs a déjà couvert Apple, par une petite phrase dans sa lettre ouverte, publiée sur le site d'Apple, et donc déclaration officielle : « il n'est pas dans les objectifs d'Adobe d'aider les développeurs à écrire les meilleures applications iPhone, iPod et iPad ». En établissant le fait que le passage par XCode et l'Objective-C est techniquement supérieur, alors Apple échappe (presque) à tout risque de poursuite sur un quelconque abus de position dominante sur les outils de développement iPhone OS (ça devient restreint). Reste à savoir si l'argument sera retenu par les autorités américaines : Apple sera alors protégée par la jurisprudence Alcoa — si Apple a acquis une position dominante par supériorité technique, alors on ne peut pas le lui reprocher, une manière polie de dire qu'elle mérite son succès.
Un autre point extrêmement intéressant est iAd, la plateforme publicitaire intégrée à l'iPhone OS 4 SDK. On sait encore bien peu de choses sur iAd, mais il ne serait pas étonnant que les autorités américaines se penchent sur son berceau : en intégrant un business directement dans le SDK, Apple permet certes de faciliter le travail des développeurs tout en créant une plateforme séduisante pour les annonceurs, mais elle introduit peut-être un biais dans le marché de la publicité mobile, selon comme le régulateur le verra.
Dans le même temps, la venue d'iAd fait peut-être les affaires de Google, surveillé de près par la FTC, notamment sur la question de la publicité en ligne, et notamment sur la publicité mobile, depuis le rachat d'AdMob, concurrent de Quattro Wireless, société que s'est offerte Apple pour construire iAd. Les choses sont donc bien plus compliquées qu'il n'y paraît, mais oui, il y a un problème avec Apple.
Que l'on approuve ou abhorre la politique d'Apple doit être laissé de coté : juridiquement, Apple n'a que peu à craindre de la FTC en termes de monopole, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, sauf si des comportements illégaux comme l'entente avec d'autres sociétés en défaveur du consommateur devaient être prouvés. Une zone grise typique du modèle américain, et peut-être même du capitalisme. Il apparaît aujourd'hui que le modèle Apple et son succès agacent, à tort ou à raison, peut-être légitimement, mais pas légalement.
Dans tous les cas, si la FTC devait lancer une enquête, la procédure prendrait des années, et si Apple coopérait, pourrait ne pas déboucher sur un procès. Reste à savoir si Apple peut trouver un modus vivendi qui n'aliène pas son exigence d'intégration interne tout en répondant aux principales critiques, notamment en provenance des développeurs, partie prenante du succès d'Apple, et seuls consommateurs qui peuvent légalement s'estimer aujourd'hui lésés. Si Apple devait craindre quelque chose, c'est d'abord qu'ils ne jouent plus le jeu, et ensuite que la FTC prenne leur défense, en vertu du respect des droits des consommateurs.
Le rôle de l'antitrust
On ne fera pas un cours d'histoire américaine, mais il est toujours utile de savoir un peu de quoi l'on parle. À partir du début du XXe siècle, les États-Unis se sont dotés d'un arsenal législatif destiné à casser les trusts (ententes entre sociétés pour monopoliser le marché, limiter le commerce, ou fixer les prix) et les monopoles (même chose, mais avec une société qui prend tellement d'importance sur un marché qu'elle y fait la pluie et le beau temps). La cible, à l'époque, était les conglomérats du pétrole, de l'acier ou du tabac.
La plus grande étape dans la lutte anti-trust a été la constitution de la Federal Trade Commission (FTC) en 1914. C'est un organisme indépendant, dont les 5 commissaires sont nommés par le Président, le Sénat devant confirmer ou infirmer ce choix. Pour préserver cette indépendance, pas plus de 3 commissaires peuvent être du même parti, et en théorie, pas plus d'un nouveau commissaire ne peut être nommé par an.
La FTC est composée de trois bureaux, un dédié à la protection des consommateurs, le plus important dédié à la lutte anti-trust, intervenant notamment dans tous les rachats d'entreprises importantes, et un troisième bureau composé de spécialistes de l'économie vérifiant la pertinence des décisions de la FTC. La FTC n'est pas la seule institution ayant un rôle dans la régulation de la concurrence : si elle ne peut juger que des affaires au civil, la division anti-trust du Ministère de la Justice agit au civil et au pénal. Les deux travaillent donc très souvent la main dans la main, pour mener des enquêtes comme pour déclencher des actions en justice, mais surtout pour vérifier si des fusions/acquisitions ne contreviennent pas à l'imposant corpus législatif visant à empêcher la formation de tout trust ou monopole.
Parmi les actions les plus récentes de l'anti-trust américain dans le domaine des technologies, le démantèlement d'AT&T Corp. en 1984, après 12 ans de procès, est un cas d'école. C'est un peu comme si France Telecom avait été divisé en opérateurs régionaux mis en concurrence afin de faire baisser la facture pour le consommateur. Vingt ans après, l'échec est flagrant : les États-Unis ont pris du retard en termes d'infrastructure, et les opérateurs actuels n'ont fait que reconcentrer les opérateurs régionaux (Baby Bell) nés du démantèlement, Bell Atlantic étant devenu Verizon, et Southwestern Bell étant devenu AT&T Inc.
On connaît bien l'affaire Microsoft : la FTC a commencé à enquêter dès 1991, se demandant si la firme de Redmond abusait de sa position dominante pour influer sur le marché des ordinateurs personnels. Après de multiples rebondissements, le procès s'est ouvert en 1998, se fermant en 2001 par un accord. Le noeud de l'affaire, jamais vraiment tranché, porte sur les pratiques présumées de Microsoft destinées à empêcher l'apparition d'un concurrent sérieux, notamment par ses pratiques tarifaires.
Le cas Apple : l'absence de monopole
Soyons clairs : pour être réellement inquiétée, il faudrait qu'Apple soit non seulement en position dominante sur un marché, mais encore faudrait-il qu'elle abuse de cette position pour déformer le cours naturel du marché. Ce n'est pas le cas du Mac (au mieux 9 % de parts de marché aux États-Unis), pas non plus de l'iPhone (sous les 20 % de parts du marché des smartphones, sans même parler du marché global des téléphones).
Ce qui s'en rapproche le plus est l'iPod, en tout cas aux États-Unis, où il s'arroge plus de 70 % des ventes de baladeurs - mais on a jamais entendu parler de plaintes au sujet de quelconques manœuvres illégales d'Apple pour empêcher toute concurrence. Quant à l'intégration avec iTunes, c'est encore une autre affaire, et rien qui ne puisse émouvoir le législateur (l'utilisateur passionné par les Zune, ça...) : l'iTunes Store est loin d'avoir le monopole sur la vente de musique, même en ligne, et le lien avec l'iPod n'a jamais pu être établi.
Car ce qui intéresse les autorités américaines, c'est avant tout le cas où une société domine tellement un marché qu'elle le déforme non pas par son poids, mais par des pratiques ouvertement illégales. Ce qui n'a jamais été totalement prouvé pour Microsoft, qui était suffisamment suspecte pour être attaquée, mais pas assez pour être punie. Rien ne dit qu'Apple en tant qu'entité ne se retrouvera pas un jour sous les feux de la rampe - pour le moment, c'est plutôt le monstre Google qui est surveillé par la FTC, avant tout parce que sa politique de rachat le rapproche de plus en plus de la situation des corporations tentaculaires qui peuvent faire certes les beaux jours de l'économie américaine, mais aussi la détruire en cas de problème (lire : Robert Reich prend la défense d’Apple et La FTC prête à empêcher Google de racheter AdMob ?).
« The trouble with Apple »
Mais il y a incontestablement un problème avec Apple, dont la politique d'intégration de ses produits, si elle ne la met pas en position dominante, pose des questions, puisqu'elle interdit en grande partie la greffe de produits concurrents sur la base qu'elle propose. À en croire le Wall Street Journal, c'est aujourd'hui l'App Store et son intégration absolue avec l'iPhone qui attire le regard de la FTC et du ministère de la Justice.
Sur l'App Store en lui-même, il nous a été impossible de trouver en quoi il contreviendrait aux dispositions légales américaines, mais si nous connaissons plutôt bien l'histoire politique et économique des États-Unis, nous ne sommes en aucun cas des juristes. En sa qualité de distributeur, Apple a en effet les coudées franches pour proposer ce qu'elle veut dans ses rayonnages : pas de porno ou de politique satirique, on l'aura compris. Que l'on approuve ou pas, c'est encore une fois une autre question, mais ce n’est en soit pas répréhensible - et c'est même très américain de prudence, voire de pruderie.
De fait, le seul consommateur qui pourrait justement s'estimer lésé par la conduite des équipes de validation d'Apple, c'est le développeur, qui a dûment payé son abonnement. Les autorités américaines pourraient émettre une recommandation visant à demander à Apple d'être plus claire et plus constante quant aux conditions d'entrée, voire de constituer une équipe accompagnant les développeurs avant même qu'ils ne s'investissent dans un projet.
La clause 3.3.1 a fait parler, certains estimant qu'Apple fait tout pour empêcher les alternatives à XCode dans le cadre du développement d'applications iPhone OS. C'est partiellement faux, on l'a déjà dit et répété : de nombreux environnements de développement alternatifs permettent de développer pour iPhone, par exemple à partir des langages du Web (lire : iPhone OS 4.0 : Vent de panique pour les SDK alternatifs). Ce qui est vrai, cependant, est qu'Apple oblige à passer par une compilation dans XCode en Objective-C. Exit donc Flash CS5 et son interpréteur maison.
C'est précisément le point sur lequel songerait à travailler la FTC, peut-être poussée par Adobe. Et c'est précisément sur ce point que Steve Jobs a déjà couvert Apple, par une petite phrase dans sa lettre ouverte, publiée sur le site d'Apple, et donc déclaration officielle : « il n'est pas dans les objectifs d'Adobe d'aider les développeurs à écrire les meilleures applications iPhone, iPod et iPad ». En établissant le fait que le passage par XCode et l'Objective-C est techniquement supérieur, alors Apple échappe (presque) à tout risque de poursuite sur un quelconque abus de position dominante sur les outils de développement iPhone OS (ça devient restreint). Reste à savoir si l'argument sera retenu par les autorités américaines : Apple sera alors protégée par la jurisprudence Alcoa — si Apple a acquis une position dominante par supériorité technique, alors on ne peut pas le lui reprocher, une manière polie de dire qu'elle mérite son succès.
Un autre point extrêmement intéressant est iAd, la plateforme publicitaire intégrée à l'iPhone OS 4 SDK. On sait encore bien peu de choses sur iAd, mais il ne serait pas étonnant que les autorités américaines se penchent sur son berceau : en intégrant un business directement dans le SDK, Apple permet certes de faciliter le travail des développeurs tout en créant une plateforme séduisante pour les annonceurs, mais elle introduit peut-être un biais dans le marché de la publicité mobile, selon comme le régulateur le verra.
Dans le même temps, la venue d'iAd fait peut-être les affaires de Google, surveillé de près par la FTC, notamment sur la question de la publicité en ligne, et notamment sur la publicité mobile, depuis le rachat d'AdMob, concurrent de Quattro Wireless, société que s'est offerte Apple pour construire iAd. Les choses sont donc bien plus compliquées qu'il n'y paraît, mais oui, il y a un problème avec Apple.
Que l'on approuve ou abhorre la politique d'Apple doit être laissé de coté : juridiquement, Apple n'a que peu à craindre de la FTC en termes de monopole, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, sauf si des comportements illégaux comme l'entente avec d'autres sociétés en défaveur du consommateur devaient être prouvés. Une zone grise typique du modèle américain, et peut-être même du capitalisme. Il apparaît aujourd'hui que le modèle Apple et son succès agacent, à tort ou à raison, peut-être légitimement, mais pas légalement.
Dans tous les cas, si la FTC devait lancer une enquête, la procédure prendrait des années, et si Apple coopérait, pourrait ne pas déboucher sur un procès. Reste à savoir si Apple peut trouver un modus vivendi qui n'aliène pas son exigence d'intégration interne tout en répondant aux principales critiques, notamment en provenance des développeurs, partie prenante du succès d'Apple, et seuls consommateurs qui peuvent légalement s'estimer aujourd'hui lésés. Si Apple devait craindre quelque chose, c'est d'abord qu'ils ne jouent plus le jeu, et ensuite que la FTC prenne leur défense, en vertu du respect des droits des consommateurs.