L’instauration d’une taxe sur les smartphones paraissait inéluctable. La commission d’Albis avait quasiment entériné la décision et la taxe devait entrer en vigueur le mois prochain. L’iPhone était bien parti pour voir son prix augmenter de 7 €.
Seulement voilà, le torchon brûle entre les différents membres de la commission. Les quatre syndicats d'industriels (Simavelec, Sfib, Secimavi et SNSII) viennent de quitter la table des négociations alors que le vote sur la redevance pour copie privée sur les smartphones devait avoir lieu demain.
Bernard Héger, délégué général du Simavelec, n’y va pas par quatre chemins. Il qualifie la commission d’Ablis de «machine à perdre», se plaint du manque de communication en son sein et estime que son seul but «est d'appliquer la redevance pour copie privée au plus grand nombre de supports possibles». Il regrette notamment que la commission ne mène pas systématiquement des enquêtes pour évaluer les conséquences lors de la mise en place de la nouvelle taxe.
Si les syndicats industriels boudent la réunion de demain, le vote de la taxe sur les smartphones ne pourra pas être validé, faute de quorum suffisant. Ce n’est que partie remise. Dans ce cas de figure, un second vote aurait lieu la semaine suivante et ne nécessiterait alors, comme le veut la procédure, qu’une majorité simple pour être entériné. A moins que la décision des syndicats industriels plongent la commission dans la crise.
Seulement voilà, le torchon brûle entre les différents membres de la commission. Les quatre syndicats d'industriels (Simavelec, Sfib, Secimavi et SNSII) viennent de quitter la table des négociations alors que le vote sur la redevance pour copie privée sur les smartphones devait avoir lieu demain.
Bernard Héger, délégué général du Simavelec, n’y va pas par quatre chemins. Il qualifie la commission d’Ablis de «machine à perdre», se plaint du manque de communication en son sein et estime que son seul but «est d'appliquer la redevance pour copie privée au plus grand nombre de supports possibles». Il regrette notamment que la commission ne mène pas systématiquement des enquêtes pour évaluer les conséquences lors de la mise en place de la nouvelle taxe.
Si les syndicats industriels boudent la réunion de demain, le vote de la taxe sur les smartphones ne pourra pas être validé, faute de quorum suffisant. Ce n’est que partie remise. Dans ce cas de figure, un second vote aurait lieu la semaine suivante et ne nécessiterait alors, comme le veut la procédure, qu’une majorité simple pour être entériné. A moins que la décision des syndicats industriels plongent la commission dans la crise.
