L’AI Act continue son petit bonhomme de chemin. Cette législation sur l’intelligence artificielle a été approuvée aujourd’hui par les députés au Parlement européen. Le texte a récolté 523 votes pour et 46 contre. 49 votants se sont abstenus.
Ce texte va imposer différents changements dans le domaine de l’IA. Il interdit par exemple la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail et dans les établissements d’enseignement, ou encore les systèmes de notation sociale. La loi demande plus de transparence sur les modèles servant à des outils comme ChatGPT : les entreprises devront être plus claires sur les corpus utilisés pour les former, et les médias artificiels (images, sons, vidéos) devront être explicitement étiquetés comme tels. « L’Europe est désormais une référence globale en matière de légalisation de l’IA », a déclaré Thierry Breton sur Twitter.
AI Act : l’Union européenne trouve un accord sur la régulation de l’intelligence artificielle
Le passage de cette loi a amené beaucoup de débats : si protéger les citoyens est important, l’objectif était également de ne pas nuire aux startups européennes. « Grâce au Parlement, les pratiques inacceptables en matière d'IA seront interdites en Europe et les droits des travailleurs et des citoyens seront protégés. Un Bureau de l'IA sera désormais mis en place pour aider les entreprises à commencer à se conformer aux règles avant qu'elles n'entrent en vigueur », a déclaré le corapporteur de la commission du marché intérieur Brando Benifei.
Si le parcours législatif du texte est quasiment terminé, plusieurs formalités restent à franchir. Le règlement doit être adopté officiellement par le Conseil européen. Le texte entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel et sera pleinement applicable 24 mois après. Les interdictions de pratiques bannies s’appliqueront après seulement 6 mois, et les règles concernant les modèles comme ChatGPT après un an. Les entreprises ne respectant pas l’AI Act pourront se voir infliger des amendes allant de 7,5 millions d'euros à 35 millions d'euros en fonction du type d'infraction et de leur taille.
