Les ordinateurs pourraient être assujettis à la taxe sur la copie privée

Félix Cattafesta |

Les défenseurs de la redevance sur la copie privée voudraient que celle-ci soit étendue à de nouveaux appareils, et pourquoi pas aux ordinateurs. Si ces machines ont longtemps été épargnées, elles pourraient à l'avenir être considérées comme des supports de services cloud et être assujetties à la taxe.

La redevance sur la copie privée vise actuellement les tablettes et téléphones, mais devrait bientôt concerner le cloud. En 2022, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne confirmait que la réalisation d'une copie d'une œuvre dans le nuage constituait bien « une reproduction de cette œuvre ». L’Informé a pu consulter un document montrant que les ayants droit y voient une porte d'entrée pour faire en sorte que les ordinateurs tombent sous le coup de la redevance :

Les micro-ordinateurs, de même que les smartphones ou les tablettes, sont susceptibles d’être utilisés pour la sauvegarde en nuage, soit en utilisant le système d’exploitation de l’appareil (ex : Service One Drive de Microsoft), soit un système de gestion des contenus (ex : iTunes), soit des logiciels de sauvegarde dédiés.

L'idée des ayants droit n'est pas de taxer les services de cloud, mais plutôt les fabricants des appareils permettant d'y accéder. L'affaire est loin d'être dans le sac pour le moment, et il est difficile d'estimer à combien s'élèverait une telle redevance. Des études sont réalisées auprès d'un panel d'utilisateurs pour établir les montants à percevoir : plus les interrogés précisent copier des œuvres sur leur matériel, plus les taux peuvent grimper. Cependant, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles s'inquiètent d’un risque de « surcompensation du préjudice » lié au fait que certains services de cloud recopient parfois automatiquement les fichiers d'un ordinateur, sans que l'utilisateur n'envisage de les partager.

Actuellement, une taxe de 14 € est appliquée aux téléphones embarquant plus de 64 Go, rapportant chaque année 300 millions d’euros de redevance. L'Informé affirme qu'une taxe similaire sur les ordinateurs permettrait de récolter 62 millions d’euros supplémentaires.

avatar onclebobby | 

Suppression, point!

avatar fredsoo | 

Et sinon ils vivent de quoi les ayants droit ?

avatar Oncle Sophocle | 

Hadopi ! Sors de ce corps !
Pour ma part, mon iPhone 12 Mini 64 Go devrait échapper à cette chausse-trapes. Ma seule utilisation du nuage d'Apple est le stockage de la sonnerie de mon téléphone, l'introduction à la guitare d'une chanson d'un chanteur de blues des années '60 à 70... Autrement mes appareils sont désactivés du nuage.
Après, il faut aussi se demander qui sont les "ayant-droits" de cette manœuvre, il y a fort à parier que les majors de l'édition musicale sont au premier rang...

avatar FrDakota | 

Les zélésyants droit continuent à ponctionner à tort et à travers sans vraie contrepartie.
.
L’infâme étant de recevoir une obole à chaque fois qu’un appareil recyclé sera revendu.
.
Près de 300 millions d’euros par an dont des miettes vont aux artistes.

avatar mimolette51 | 

C'est gentil à coté du dernier machin de micron : les propriétaires devront payer un loyer, non pardon une taxe!

avatar donatello | 

S'il y avait UNE chose pour laquelle je pourrais faire la révolution ce serait pour lutter contre ces taxes scélérates.

D'habitude je suis plutôt un garçon paisible.

avatar iPop | 

@donatello

Idem je rentre dans le club, marre de cette mafia sans fin.

avatar yod75 | 

Amusant de constater qu'ils se plaignent de la disparition des achats au profit des abonnements aux services de streaming, mais en même temps ils veulent augmenter la ponction pour la copie de quelque chose en voie de disparition.
Quant à instituer une taxe sur le streaming : ok mais dans ce cas il faut supprimer la rémunération qu'ils touchent déjà des plateformes

avatar misc | 

Les parasites.

avatar iPop | 

Tu payes le support avec taxe, tu payes le Cloud avec taxe, le service paye le support avec taxe ainsi que le service avec taxe…ehbé didonc il y en a qui se font enfler. 😒

avatar petergab64 | 

J'aimerai bien un retour (financier) sur mes photos diffusées sur Pinterest sans mon accord...
Mais là, c'est moins facile de s'y attaquer, il vaut mieux taper sur les particuliers.

avatar Glop0606 | 

Je me fais aucune illusion que ça va passer. Ce que je me demande c'est où est le contradicteur dans ce genre de décision. Où est celui qui leur dit: "vous êtes gentils mais c'est du délire, donc même pas vous y pensez!" Là j'ai l'impression que c'est open bar et que leurs "justifications" servent juste à faire jolies genre plus c'est gros mieux ça passe. C'est écoeurant et ça décridibilise cette "taxe" qui a au départ une vraie justification.

avatar Samy | 

Il existe un remède contre les sangsues ?? car c’est ce qu’ils sont pour trouver ce genre d’aberration.. !!
La différence de prix va encore plus importante entre les appareils vendus en France et d’autres pays. Restera plus qu’à acheter hors de France tous ses appareils, les économies vont être importantes….

avatar fbCasa | 

Perso, Apple Music et c’est tout.
Je ne vais donc pas payer 2 fois, c’est aberrant !
Qu’ils vendent leurs disques, leur droits aux boites de streaming, et l’argent des concerts, mais pour le reste, qu’ils nous foutent la paix et que l’Etat, avec nos impôts, se consacre à de vraies urgences de société ! Pas à continuer à entretenir un système de rentier, à l’image de la France !!!

avatar occam | 

@fbCasa

"Pas à continuer à entretenir un système de rentier, à l’image de la France !!!"

Amen.
Sauf à clamer : «  Perso, Apple Music et c’est tout. »
N’y voyez-vous aucune contradiction entre votre rejet d’un « système de rentier » et votre adhésion franche et massive à un système de super-rentier ?

avatar StephanM3 | 

Le Cloud, c’est un Services annexe, ce n’est pas comme le disque dur.

avatar ataredg | 

Si l'état voulait pousser à la promotion du piratage, il ne s'y prendrait pas autrement. Je dis ça ...

avatar matackermann | 

Rappelons pendant ce temps que la SACEM ne demande pas les listings des artistes diffusés sur les radios associatives, qui pourtant payent un forfait SACEM et on souvent beaucoup d’artistes indépendants ou locaux en programmation, bah alors, il est redistribué comment ce forfait à ces artistes ?

avatar gwen | 

@matackermann

La SACEM, c’est une vrais mafia légalisée par le gouvernement. Ça engraisse une petite partie de ses adhérents et beaucoup ses dirigeants.
Et quand on y rentre, on ne peut plus en sortir, donc les artistes n’ont pas le choix, ils doivent souvent y adhérer ou ne rien toucher de leur travail, qui, s’il est diffusé sur une radio ou un espace publique, sera de tout de façon taxé par la SACEM.

avatar Almux | 

@gwen
Les droits reviennent (en partie, bien sûr) aux créatifs.
La répartition aux ayants droit ne sont quelques dizaines de balles par année... mais elles font du bien, quand même 🎁😇

avatar gwen | 

@Almux

"Les droits reviennent (en partie, bien sûr) aux créatifs."

Certains créatif et pas forcément repartis par rapport à la diffusion réel. C’est bien la ke soucis.

avatar yod75 | 

La répartition c'est 25% auteur, 25% compositeur, 50% éditeur
C'est 50 50 auteur / compositeur quand il n'y a pas d'éditeur. Mais comme les créas sont rarement de bons commerçants, dans ce cas la somme à répartir est faible voire nulle

avatar XOR92600 | 

C’est n’importe quoi et ne correspond pas aux usages de stockage de musique
Et honnêtement un appel d’air pour acheter en dehors de la France

avatar gbasile | 

« surcompensation du préjudice »

Non, sans blague ?

avatar Sindanarie | 

Ouf, c’est une taxe française 😮‍💨😬

avatar themasck | 

Je sais pourquoi je n’achète plus de musique

avatar frascorpion | 

DU RACKET… 😠

avatar olrik53 | 

Nos "pseudo élites" de Paris ont réussi en 40 ans à faire 3 000 milliards de dette, cherchez l'erreur et surtout comment ils y sont arrivés. La France qui jadis était dans beaucoup de domaines classées numéro 1 a été rétrogradée si loin que nos "pseudo élites" devraient avoir honte. Voyez l'état de la santé, de l'éducation, de la justice, de la sécurité, de la lutte contre la délinquance et du trafic de drogue et j'en passe. Alors une taxe de plus ou de moins il y aurait de quoi rigoler si ce n'était pas pitoyable. C'est dit je prends mon passeport et je quitte ce pays si mal dirigé.

avatar smog | 

Je suis assez d'accord avec vous... La question que je me pose souvent, c'est "où va l'argent ?" puisque manifestement pas dans la Santé, l'Éducation, la Police, la Justice, les services publics en général (SNCF !), les routes etc., services et organisations qui se dégradent d'année en année. Quand on connait un peu l'intérieur et des gens qui y travaillent, on voit combien on est tombés bas...
Mais le bémol, c'est que ce n'est pas spécifique à la France. En Espagne, en Italie, en Belgique, c'est pas reluisant non plus (je ne me prononce pas sur les autres, e n'ai pas d'informations ou de connaissances suffisantes, mais ça ne doit pas être très beau non plus...)

avatar vicento | 

@smog

D’ailleurs il existe des informations accessibles sur où va cet argent ❓

avatar olrik53 | 

La France est champion du monde dans le domaine de la mauvaise gestion de notre Pays. Où part l'argent ? Dans la redistribution sous forme d'aides qu'il faudrait réguler un peu mieux ? Sans doute l'évasion fiscale ? L'absence de bonnes réformes pour dégraisser le mammouth dixit feu chichi. S'intéresser à l'économie souterraine ? Mais à la base c'est surtout nos "pseudo élites" qu'il faudrait réformer avec le principe suivant que nos pauvres eux connaissent bien :

Ne jamais dépenser plus que ce que l'on gagne.

Quand on pense que les retraites payées par l'état sont financées par de l'emprunt chaque mois il y a matière à réfléchir. Quand on voit que l'état distribue à tord et à travers en métropole comme à des pays qui ne sont même pas reconnaissants. Bref la France en cours de suicide ? Triste.

avatar byte_order | 

@smog
> La question que je me pose souvent, c'est "où va l'argent ?"

Dans des poches privées. Parfois même situées à l'étranger, un comble.
Car, par définition, si cette argent restait dans le pays, au moins l'argent resterait dans l'économie de ce pays, d'une manière ou d'une autre.

@olrik53
> La France est champion du monde dans le domaine de la mauvaise gestion de notre Pays.

Euh, très sérieusement, j'ai aucun doute qu'il ya des pays encore bien pire, malgré ce que vous pensez croire.
Ce qui ne signifie nullement qu'il ne faille faire mieux, mais de là à clamer que la France est la pire au monde, franchement, c'est un déni de réalité.

avatar occam | 

@byte_order

"de là à clamer que la France est la pire au monde, franchement, c'est un déni de réalité"


Le discours catastrophiste de plus en plus strident d’un nombre croissant de Français, assez bien représentés sur ce site, fait marrer les ressortissants d’autres pays d’UE qui aimeraient bien avoir ces problèmes. Il fait surtout marrer les Britanniques qui ont vécu une vague similaire de nihilisme catastrophiste, et qui peuvent témoigner des immenses dégâts causés par une telle démence collective :
https://www.theguardian.com/world/commentisfree/2023/may/01/france-gone-to-hell-politics-nostalgia

avatar Angusalex | 

Aller encore des taxes en plus mais laisser nous donc tranquille…

avatar 3RIC | 

État racketteur

avatar d3th3n | 

Vue que je paye à chaque fois que j’achète un appareil électronique, une taxe de « copie privé » j’ai donc le droit de copier (ripper) des cds et des dvds ?

avatar byte_order | 

@d3th3n
> j’ai donc le droit de copier (ripper) des cds

Oui. S'ils ne sont pas protégés contre la copie, toutefois.

> et des dvds ?

Non.
Car les DVD (et autres Bluray) sont forcément, de facto, munis d'un mécanisme de protection contre la copie. Donc si vous arrivez quand même à les copier cela signifie que vous avez contourner ce mécanisme.
Hors ça c'est interdit par la loi en France.

Donc, non, vous n'avez pas le droit de copier des DVDs. Ni des eBooks protégés par DRM. Ni un fichier de VOD protégé par DRM. Ni de la musique protégé par un DRM (comme toutes celles des services de streaming...).

Légalement, seuls les CD audio et les eBook non protégés peuvent en pratique être copier à titre privée, et donc devrait légitimer une rémunération pour ce droit.
Hors l'assiette de cette rémunération dépasse largement ces seules copies, qui sont à n'en point douter en chute libre en volume depuis des années, tandis que la rémunération, elle, grimpe chaque année.

Etrangement.

avatar max intosh | 

Bien sûr ce n’est jamais agréable une extension de taxe, de redevance en l’occurrence. Il faut quand même savoir que 25% sont reversés en aides culturelles, et ce sont des milliers de spectacles qui disparaîtraient avec elle, à commencer par les gros festivals. Maintenant, il y a peut être mieux à trouver, mais pour l’instant hélas personne n’a encore la solution qui satisferait toutes les parties.

avatar byte_order | 

@max intosh

Qu'on cesse de prétendre qu'elle est justifié par la copie privée.
Qu'on dise, et assume donc, qu'elle est là pour compenser le piratage afin de soutenir le monde culturel, ok.
Mais prétendre qu'elle est là pour compenser un droit de copie privée qui en pratique n'est pas légal dans l'immense majorité des cas, c'est mentir, c'est justifier au contraire inciter à "compenser" cette taxe en exerçant le droit même quand il n'est pas légal, et donc inciter à plus de piratage, pour compenser une taxe injuste.

Foutre cela dans une redevance "politique culturelle" pourquoi pas. Mais au non de quoi ce soutient devrait être financer par une partie seulement de la population, là où pour d'autres politiques c'est pareil pour tous les contribuables !?

Reste qu'actuellement, cette "redevance" est un système mafiaux de racket qui s'appuit sur des volumes d'usages illégaux pour exiger une rémunération. Tirer un profit d'une activité illégale, c'est la définition d'un racket, pas d'une redevance.

Il est plus que temps de cesser l'enfumage.
Subventionner la culture, ok, mais maintenir un système de racket qui à 75% bénéficie surtout à une clique de rentiers du monde de la culture, perso, non.

avatar GRAILLE Alain | 

Et une taxe de plus non méritée pour les utilisateurs sans cloud, l'État vous demande de remplir votre déclaration par internet, ce qui est devenu une obligation et on vous taxe ensuite pour la copie privée, cela n'est pas très logique ! Entre les abonnements, les taxes, l'impôt sur le revenu, l'utilisateur devient la vache à lait gouvernementale. Faut-il quitter le monde informatique et réseaux y compris le téléphone qu'il soit portable ou non, pour être tranquille et plus assujetti aux impositions et taxes ou abonnements de toutes sortes ?

avatar occam | 

@GRAILLE Alain

"Faut-il quitter le monde informatique et réseaux y compris le téléphone qu'il soit portable ou non, pour être tranquille et plus assujetti aux impositions et taxes ou abonnements de toutes sortes ?"

Oui.
En plus, il faudra songer à occulter aux yeux du fisc son piano, son banjo, sa trompette. Classique :
https://www.youtube.com/watch?v=vYOtMf_FxA8

avatar d3th3n | 

Je paye donc une taxe pour la copie en étant, étrangement, interdit de le faire ! (Les supports protégé par DRM sont, je suppose, « rémunéré » par cette même taxe ! Je devrai pouvoir les copiers ? Très bizarre comme situation… )

avatar Arcelone | 

Encore une bande de vieux archaïques aux cheveux gris, qui n’est pas dans le 20e siècle. Sûrement les mêmes qu’à la SACEM et a la CNC. 🙄

avatar DG33 | 

@Arcelone

Ce qui n’est pas rassurant c’est qu’on retrouve les mêmes au 21e siècle…

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