La redevance audiovisuelle devrait disparaître cette année

Stéphane Moussie |

Souvent évoquée, jamais réalisée, la réforme de la redevance audiovisuelle devrait finalement avoir lieu cette année. En guise de réforme, une suppression pure et simple de la contribution de 138 € payée chaque année par les possesseurs de téléviseurs. Il s'agit d'une promesse de campagne prise par Emmanuel Macron — et d'autres candidats de droite — en faveur du pouvoir d'achat.

Image smuconlaw (CC BY)

« La contribution à l'audiovisuel public sera supprimée de manière pérenne dès cette année et le financement de l'audiovisuel public sera assuré dans le respect de l'objectif à valeur constitutionnelle de pluralisme et d'indépendance des médias », indique le gouvernement dans une retranscription d'une annonce de Bruno Le Maire lors du conseil des ministres. Le ministère de l'Économie a confirmé à l'AFP que l'objectif était d'entériner cette suppression en 2022, en l'inscrivant dans le projet de loi de finances rectificative présenté après les élections législatives.

Chaque année, la « redevance télé » contribue à hauteur de 3 milliards d'euros au financement de l'audiovisuel public, c'est-à-dire France Télévisions, mais aussi Radio France, France Médias Monde (RFI, France 24) et Arte. Durant la campagne, le porte-parole du gouvernement se voulait rassurant : « On a besoin d'un audiovisuel public parce qu'il participe aussi à la création française. […] On va continuer à le financer, à garantir ses moyens, son indépendance. » Dans les médias concernés, cela n'a pas dissipé les craintes de perte d'indépendance vis-à-vis de l'État. Le gouvernement n'a toujours pas précisé comment il comptait combler le manque à gagner.


avatar marc_os | 

@ r e m y

En pratique, quand tu achètes une TV ou plus généralement tout appareil avec tuner TV te permettant de capter la TV hertzienne, de nos jours en général la TNT, tu es obligé de la déclarer au moment de l'achat si je ne me trompe pas.
Ce qui n'est pas le cas si tu prends une Freebox qui sera connectée à un moniteur ou un écran informatique, et encore moins si tu achètes un ordi ou n'importe quoi qui te permettra de regarder la TV depuis Internet.

avatar r e m y | 

Ce qui fait foi c'est ce que tu déclares chaque année sur la déclaration de revenus en cochant la case signifiant (quand tu coches la case) que tu déclares NE PAS DÉTENIR de moyens de réception de télé.
D'autre part si tu lis les 2e paragraphe du document dont j'ai mis le lien plus haut, tu es assujetti même si tu n'es pas propriétaire de l'équipement. Il suffit d'y avoir accès.

avatar MarcMame | 

@Jeckill13

"Donc pas de tuner => pas de redevance. Ça fait 15 ans que je procède de cette façon et que je ne paye pas de redevance audiovisuelle."

Ca fait donc 15 ans que tu triches.
Pas de quoi faire le fiero

avatar Jeckill13 | 

@MarcMame

Je n’ai aucun appareil avec un tuner permettant de capter un signal hertzien, donc non je ne triche pas. C’est une application de la loi sur la définition de l’utilisation d’une télévision.

Et non car j’ai connecté ma PS4 sur cet écran et que je regarde la tv en utilisant Netflix/myCANAL et Amazon prime.

avatar r e m y | 

Les textes ne parlent pas de réception hertzienne, mais de dispositif permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer, ce qui est très large.

Toujours revenir aux textes officiels:
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2041-gz/2020/2041-gz_2906.pdf
La contribution à l'audiovisuel public est due par toute personne physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l’année d’imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer. Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner. Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

avatar Jeckill13 | 

@r e m y

"équipés d’un tuner"

Donc pas de tuner pas de redevance.

avatar MarcMame | 

@Jeckill13

"Donc pas de tuner pas de redevance."
————
Non.
« un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer. ».
Il suffit que tu disposes des moyens de réception, quelqu’ils soient pour devoir payer la redevance.
Plus besoin de tuner.
Une box, molotov ou n’importe quoi d’autre.
Tu penses être dans les clous mais c’est une erreur.

avatar Jeckill13 | 

@MarcMame

Comme tu le dis revenir aux texte officiel :

Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple) :

les magnétoscopes
Les lecteurs de DVD
Les lecteurs-enregistreurs de DVD,
Les vidéo-projecteurs équipés d’un tuner.

Il en résulte donc que les box internet ne font pas parti de la liste des dispositifs assimilés, ni les consoles de jeux. Donc une console ou une box associée à un écran n’est pas un dispositif assimilé et donc non assujetti à la redevance audiovisuelle.

avatar MarcMame | 

@Jeckill13

"Je n’ai aucun appareil avec un tuner permettant de capter un signal hertzien, donc non je ne triche pas. C’est une application de la loi sur la définition de l’utilisation d’une télévision.
Et non car j’ai connecté ma PS4 sur cet écran et que je regarde la tv en utilisant Netflix/myCANAL et Amazon prime."

————-
C’est TON interprétation.
Tu disposes d’un « dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer. »
Tu devrais donc le déclarer et payer la redevance.
L’histoire du seul tuner n’est plus valable depuis bien longtemps.

avatar John McClane | 

@marfi

En effet, du coup j’ai pris la fibre Sosh sans décodeur TV.

avatar Insomnia | 

@marfi

Non suffit de déclarer sur l’honneur que tu n’utilise pas la tv

avatar marfi | 

@Insomnia

Auparavant j’avais la freebox revolution et pas de télé chez moi donc je cochais que je certifiais ne pas avoir de télé et un beau jour un courrier des impots précisant que via free (et precisé par free) je pouvais avoir la télé sur ordinateur ou tout autres dispositifs pouvant la regarder. Du coup obliger de cocher la case qui va bien…

avatar Insomnia | 

@marfi

C’est un abus, suffit de lire ce qui est notifié sur la déclaration des impôts, l’abonnement internet triplay ne peut justifier que tu utilise une tv puisque tu n’as pas réellement le choix. Normalement un inspecteur est censé passer vérifier ce qu’il en est après il faut savoir que tu as le droit d’effectuer une réclamation. Reste que de mémoire l’option tv sur la freebox résolution pouvait être désactivé.

avatar gwen | 

@Insomnia

La possession d’un tuner suffit pour être taxé. Qu’il soit branché ou pas.

Donc un vieux magnétoscope qui dort dans un coin peut suffit à être taxé.

Aucune déclaration sur l’honneur que l’on ne regarde pas la Tv ne fonctionne pour ne pas payer la redevance. Il faut une déclaration de non possession de Tuner.

avatar Insomnia | 

@gwen

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Suffit de cocher une simple case sur tes impôts…..

avatar gwen | 

@Insomnia

Oui, et alors. Si tu as une Tv ou un simple tuner dans un magnétoscope, meme si tu ne les utilisent pas, tu doit cocher ou décocher la case en conséquence. C’est toi qui a évoqué la déclaration sur l’honneur en premier. ça ne sert à rien et ton lien montre bien que possession vaut paiement de la redevance.

avatar Jeamy | 

Les supports (HDD, etc…) vont augmenter en France. Plus de Pubs sur les chaînes publiques.
Ha !! Les bons vieux sites avec des liens.
Un peu l’avantage de résider hors de France.

avatar raoolito | 

@Jeamy
"Les supports (HDD, etc…) vont augmenter en France."
aucun lien, la contribution dont vous parler, l'etat n'y touche pas, elle part directement dans les poches des ayant droits.

avatar St3rtrix | 

Vous dites enlever d’un côté et prendre de l’autre certes mais ils prennent quand même donc moins d’un côté et plus de l’autre ça revient à un équilibre. C’est mieux que plus d’un côté et toujours pareil de l’autre. J’espère que vous m’avez suivi 😅

avatar anonx | 

@St3rtrix

Ah ouais joli l'équilibre de -600 milliards en 5 ans 👌🥳

Je suis pas économiste mais je suis du signe de la balance 🙋🤪

avatar Oltrafor | 

Alors on coche ou ne coche pas la petite case de la déclaration de revenus cette année…si cadeau de l’Etat…🤗 ???

avatar Jeckill13 | 

@Oltrafor

Ça n’est as encore passé et voté ! Donc cette année pas encore cadeau !

avatar Paul Position | 

@Oltrafor

Ne coche pas ! Cela te procurera un petit frisson d'angoisse, et une réelle satisfaction si tu passes entre les mailles du filets — ce qui, selon toute vraisemblance, sera le cas.

avatar vince29 | 

Pendant longtemps la case était systématiquement (re)cochée même si tu l'avais décoché l'année précédente (parce que tu n'avais pas de tv)

avatar bibi81 | 

Alors on coche ou ne coche pas la petite case de la déclaration de revenus cette année…si cadeau de l’Etat…🤗 ???

On est en 2022 pour une mesure en 2022, là tu remplis la feuille de 2021...

avatar lmouillart | 

Ce n'est pas nécessairement la meilleure idée, vu que le financement va passer dans l’impôt et donc on va avoir un lien de subordination encore plus fort entre l'état les les services audiovisuels publics.
Ensuite même si c'est le budget principal, ça ne fait pas tourner que France Télévisions, il y a aussi Radio France, Arte, INA.
Pour finir pour les plus jeunes et citadins, il y a aussi les campagnes isolées où il n'y a pas grand-chose d'autre de disponible (hors TNT).
Après je préférerais des chaînes qui sont effectivement plus ciblées sur les personnes plus âgées, les jeunes sont de toute façon sur d'autres médias et du divertissement moins onéreux et plus qualitatif (rendez-nous Motus =) ) ainsi que des reportages et émission de qualité (rebooster les productions transnationales RTS, Rai, ZDF, ...).
Les talks show c'est du caca donc on peut économiser dessus.

avatar vince29 | 

> rendez-nous Motus

Non. Ou alors sans Beccaro

avatar Matlouf | 

Le danger, c'est que le gouvernement se désengage de l'audiovisuel public, pour le laisser aux mains du domaine marchand. Ca ferait alors les affaires de Bolloré, par ricochet celles de Zemmour.

avatar vince29 | 

Faut bien contrebalancer France Inter...

avatar lmouillart | 

"Le danger, c'est que le gouvernement se désengage de l'audiovisuel public", c'est plutôt un des futurs gouvernements, même si ce n'est pas celui-ci. Oui c'est le problème, par exemple on passe sur un gvt très de gauche : 5 ans avec des revenus abondants et des missions dans tous les sens, 5 ans avec la droite vache maigre, 5 ans d’extrême droite on vire tout, 5 ans de nouveau de gauche on reprend tout. C'est certain que ça ne permet pas de se projeter de manière bien sereine et moyennement indépendante d'un pouvoir.

avatar inconyto27 | 

Out la redevance tv
youpi la redevance internet

avatar Matlouf | 

Plus besoin d'acheter une TV au nom de la grand-mère pour esquiver le paiement de la redevance ? Tout se perd, ma bonne dame.

N'ayant jamais payé la redevance (car n'ayant pas de TV), je trouvais fort appréciable de pouvoir écouter FIP sans avoir à supporter ce choléra qu'est la pub, j'ai peur que ça ne change...

avatar r e m y | 

Ça ne servait à rien car tu es assujetti dès lors que tu as l'usage de l'équipement meme si tu n'en es pas propriétaire.
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2041-gz/2020/2041-gz_2906.pdf
(Voir le 2e paragraphe de ce texte)

avatar marc_os | 

@ r e m y

En mettant le nom de ta grand mère tu évitais la déclaration pouvant être faite par le vendeur.

avatar r e m y | 

Peu importe! Ce qui compte c'est ce que TU déclares quand tu coches la case sur ta déclaration de revenus. Cette prétendue déclaration effectuée par le vendeur, c'est du flan ! Ça n'existe pas, d'autant plus que ce n'est pas le propriétaire du téléviseur qui est assujetti, mais celui qui l'utilise, même s'il n'en est pas propriétaire.

avatar Yohmi | 

@r e m y
Oui, sauf si ça a changé récemment, le fichier n'est plus communiqué depuis longtemps. C'est déclaratif, si tu coches que tu n'as pas de téléviseur sur ta taxe d'habitation, tu t'exposes à une visite de vérification (qui n'est apparemment pas fréquente), peu importe ce que tu as acheté.

avatar gwen | 

@Yohmi

Les visites sont fréquentes mais la plupart du temps en journée. Donc lorsque l’on travail pour la plupart des personnes.

C’est le soir qu’il faut contrôler, quand la lumière bleu caractéristique de la TV illumine la pièce et que l’on peut entendre brailler le programme du jour au travers de la porte.

avatar Lucas | 

Mauvaise nouvelle si ça affecte l’indépendance de l’audiovisuel public français — dernier lieu de l’investigation quand Bolloré censure les documentaires et vire les journalistes ; de très très haute qualité, excusez-moi mais Arte vs C8, Franceinfo vs CNEWS ou France Inter vs Europe 1 et France Culture vs RTL/RMC… y a pas photo ; il n’y a que dans la presse écrite indépendant qu’on trouve du meilleur niveau que dans l’audiovisuel privé…

Mais bonne nouvelle si :

• c’est la fin du triste cirque des abrutis qui veulent casser la gueule des fonctionnaires qui ne font que leur boulot courageusement, qui jettent leur télé par la fenêtre pour le buzz en se noyant dans leur masculinité toxique ridicule, des mecs qui se croient malins et supérieurs en regardant la télé sur un écran d’ordinateur, et de l’absurdité d’avoir des gens qui écoutent la radio dans leur voiture ou sur leur téléphone mais ne paient pas de redevance (bref ça aurait toujours dû être une redevance universelle et basta) — personnellement je n’ai jamais eu de « télé » pendant 7 ans car étudiant et/ou à l’étranger et pourtant j’étais devenu accro à la radio publique sur mon téléphone et j’ai toujours trouvé cela parfaitement ridicule de ne pas la payer, donc depuis 3 ans je faisais déclarer une télé par mon compagnon (qui ne parle pas français donc n’en profite pas) et payais moi-même la redevance sans devoir le faire.

• et surtout si ça rétablit une meilleure justice fiscale, que chacun et chacun contribue en fonction de ses moyens grâce à l’impôt, les pauvres moins (avec un retour sur le « pouvoir d’achat ») et les riches plus, c’est pas compliqué et bienvenu !

Bref, il faut faire preuve de vigilance sur l’exécution, mais si au final la redevance et ses conflits ou absurdités disparaissent tandis que l’audiovisuel reste indépendant et financé sur des plans pluriannuels (d’au moins 5 ans pour éviter que le Gouvernement ne bidouille et puisse faire la moindre pression), et avec une meilleure justice fiscale… tout le monde y gagne !

[Et la licence globale pour un internet et des contenus libres, gratuits et partageables pour tout le monde, en échange d’une contribution collective lors de l’accès à internet, on en reparle quand ?!]

avatar marc_os | 

@ Lucas

> Mauvaise nouvelle si ça affecte l’indépendance de l’audiovisuel public français

Effectivement.
Mais rien n'est fait.
On verra qui sera premier ministre !

avatar vince29 | 

Bof une propagande vs une autre, ça s'équilibre.

Et Europe 1 à droite ? Avec tous les transfuges de France Inter ?
Même si une bonne partie ont heureusement dégagé, c'est pas la révolution.
A part la chronique de Mathieu Bock-Côté (et peut-être les émissions politiques) faut bien chercher le caractère droitier de la chaîne.
Philippe Vandel qui nous inflige du progressisme LGBT dans une émission sur 2,
Les chroniques économiques de midi qui alternent startups éco-conscientes, entreprises engagées ou à mission, associations pour l'inclusion qui passent leur temps à s'autocongratuler et à dire que c'est formidable et en plus c'est une femme qui dirige.
Idem pour les émissions conso, les critiques cinéma. Et même assez régulièrement dans les émissions sportives.
Sans doute a-t-on assisté à une extrême-droitisation des émissions musicales avec le départ de l'insupportable Emilie Mazoyer (tendance inrocks télérama) qui a été remplacée par le très extrêmiste ... Mouloud Achour.

Ou alors c'est l'émission de faits divers de Hondelatte qui est de droite ?

avatar pilipe | 

@Lu Canneberges

Justice fiscale en faisant des inégalités au niveau des impôts. Ah les gauchistes.

avatar Lucas | 

@pilipe

> « Justice fiscale en faisant des inégalités au niveau des impôts. Ah les gauchistes »

Que les pauvres paient moins d’impôts et les riches beaucoup d’impôts, le tout de manière progressive, c’est une inégalité ???!!!???

Mais qu’est-ce qu’il se passe dans votre tête ? L’égalité serait que les pauvres aient plus à payer que ce qu’ils ne gagnent pendant que les riches paieraient ce qu’ils gagnent en très peu de temps ? Et comme vous faites tenir un pays avec une fraction de ses recettes ?

La proportionnalité ça ne vous dit rien ?

« De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins » vous le mettez à la poubelle ? Et la Sécurité sociale aussi ?

J’ai vraiment du mal à vous comprendre vous les anti impôts (?), j’espère que vous vous persuadez pouvoir être là où vous êtes sans école, médecine, sécurité, justice, infrastructures et services publics, mais à part vivre dans la forêt je ne vois pas comment… (et c’est évidemment impossible à reproduire à toute la population).

Bref, vive les impôts et le service public !

avatar Doctomac | 

Avec la fiscalité française, ‘rien ne se perd, rien ne crée, tout se transforme’ !

avatar r e m y | 

Il suffit de voir l'explosion des taxes foncières et taxe "ordure ménagère" suite à la suppression de la taxe d'habitation...

avatar BleuRooster | 

Super une contribution en moins pour tout les bien pensants! Manque plus que l’ouverture à la concurrence mondiale sans protection pour le cinéma français comme c’est derniers prône l’ouverture, le mondialisme etc alors qu’il bénéficie d’un régime nationale particulier qui les protèges/leurs assure dès rentrée financière, qu’il assume jusqu’au bout!

avatar zoubi2 | 

@BleuRooster

Bravo pour ce galimatias fétide auquel je n'ai rien, mais alors RIEN, compris.

Je sais . Vous allez me dire que c'est parce que je suis con.

avatar numerix69 | 

Indépendance 😂😂😂😂😂😂😂

avatar bugman23 | 

Vivement la suppression en Suisse…c’est pas gagné car chez nous c’est 365 francs pour la radio/tv….

avatar Ithør | 

Enfiiiin !!! Ce racket n’a plus lieu d’être depuis tellement longtemps ! La qualité de l’audiovisuel public est lamentable et participe à la propagande d’état, on paye moins déjà fort cher des abonnements pour regarder qlqchose de potable et les pubs qui te matraque finissent par t’ecoeurer !…

avatar souze | 

@Ithør

L’audiovisuel public français est plutôt d’excellente qualité. Arte et France 5 ne sont pas du tout élitistes, il y en a pour tous les goûts. La plupart des émissions de France Inter et France Culture en journée sont d’une qualité et d’une variété incroyables. Et encore une fois ce n’est pas élitiste au contraire, puisque il suffit d’écouter et c’est essentiellement de la vulgarisation avec des entretiens. La culture dure, l’intellectuel pur, sont moins accessibles, demandent plus d’effort, de temps disponible, passant essentiellement par la lecture, l’autonomie de la recherche.
Fip hertzien et webradios aussi sont une offre musicale inestimable, variée, détachée des plans commerciaux des maisons de disques, du matraquage, de la mode, et sans publicité.
C’est une formidable offre d’ouverture d’esprit, de connaissance pour chacun, gratuit.
Je ne sais pas si la fin de la redevance met en péril ce service public, mais le perdre serait dramatique.

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