Une « liste noire » européenne des grandes plateformes à réguler

Mickaël Bazoge |

Les grandes plateformes sont décidément dans la mire de la Commission européenne. D'après le Financial Times, le régulateur européen a couché sur le papier une liste d'une vingtaine de grandes entreprises qui seront soumises à des règles bien plus strictes visant à restreindre leurs pouvoirs. Parmi ces sociétés, quelques représentants de la Silicon Valley dont Facebook, Google et Apple.

La liste en question est établie en fonction de critères comme la part de marché, le nombre d'utilisateurs, le chiffre d'affaires. Les entreprises de cette liste seront considérées comme si puissantes que leurs concurrents ne peuvent faire autrement que d'utiliser leurs services. « L'immense pouvoir de ces plateformes [sur leurs marchés] n'est pas bon pour la concurrence », explique une source du FT. « Les grandes plateformes sont envahissantes, elles paient peu d'impôts et détruisent la concurrence », abonde une autre.

Les plateformes de cette « liste noire » devront se plier à des lois européennes bien plus sévères que celles qui régiront les concurrents plus fragiles. Elles devront par exemple partager leurs données avec des rivaux et se montrer beaucoup plus transparentes sur la manière dont elles collectent des informations. C'est dans la droite ligne des mesures en discussion au sein du Digital Services Act qui sera dévoilé en décembre (lire : Union européenne : de futures règles très contraignantes pour les grandes plateformes).

L'Union cherche à aller au-delà des simples amendes que les grands groupes ont les moyens de payer. Bruxelles veut pouvoir tordre le bras à Amazon ou à Apple (et aux autres) pour s'assurer que ces groupes font bien une place à la concurrence. Dans les cas les plus extrêmes, la Commission pourrait même avoir le droit de démanteler une entreprise, ce qui ressemble fort à une des propositions de la chambre des représentants américains qui a récemment confirmé qu'Apple avait trop de pouvoir sur l'App Store.

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

Ils n'ont pas le droit de toucher a Apple.

avatar pagaupa | 

@Ali Ibn Bachir Le Gros

😂😂😂😂

avatar cham | 

Et que se passera-t-il si l’UE décide de démanteler un des GAFAM et pas les US ?

avatar Lirche | 

@cham

Ça va vite ressembler à un bras de fer entre l’UE et les US

avatar Nixam | 

@Lirche

Pour l’UE ce sera un bras de terre cuite...
On a quoi nous en fait ? On est en train de réguler la concurrence d’entreprises qui ne sont même pas Européennes

avatar minounet | 

@Nixam

Tout à fait d’accord

avatar vince29 | 

On prend exemple sur les US.
A une échelle minuscule.

avatar byte_order | 

@Nixam
> On a quoi nous en fait ? On est en train de réguler la concurrence d’entreprises
> qui ne sont même pas Européennes

Ce n'est pas Apple Inc qui sera concerné. C'est les entreprises du groupe Apple ayant une activité commercial en UE qui seront concernés.

Si par exemple Apple International Sales en Irlande (qui est en UE) est considéré par l'UE comme devant être séparé dans ces différentes activités, l'UE peut très bien décider que les différentes activitées *en UE* de cette entreprise là, qui opère bien en UE, doivent être démantelées en différentes entreprises distinctes.

avatar Nixam | 

@byte_order

Mais je suis tout à fait d’accord mais à la base l’idée est d’ouvrir à la concurrence ! Mais quelle concurrence ? La seule concurrence qui existe est americano-américaine, de quoi on se mêle ?

avatar vince29 | 

Oui enfin les US ne s'embêtent pas pour appliquer leur législation à des entreprises européennes pour donc je ne vois pas pourquoi l'Europe ne ferait pas pareil.

avatar Nixam | 

@vince29

Parce qu’ils ont la puissance ET les entreprises, on a quoi nous ? Stop Covid ? Waaaaouh

avatar Salapeche | 

C'est sur qu'avec des serpièrelles comme toi on va aller loin tiens. :)

On a aussi un nombre d'habitants, et donc potentiellement de clients, 2x plus important que les USA. :)

avatar Nixam | 

@Salapeche

Intéressant, intelligent, documenté et argumenté… La grande classe !

Et donc ? On achète toute aux USA quel intérêt nous avons a réguler ça ?

Les US conçoivent, les chinois produisent et nous on achète en gueulant, et c’est moi la serpillère 😂

avatar Salapeche | 

Tu veux concevoir comment, et prendre ta vraie place d'acteur à l'échelle mondiale, quand une nation utilise ses services de renseignements "anti-terro" pour faire de l'espionnage industriel et économique afin de voler les bonnes idées des autres ou faire pression sur les dirigeants d'entreprises étrangères ? :)

Si les roosbeef n'a avait pas été la, jamais l'ipod n'aurait vu le jour et apple aurait disparue ya 20ans. :)

avatar Nixam | 

@Salapeche

Donc tout ce que ces entreprises là sont des vols de propriété intellectuelle venant de l’Europe ?

C’est pas plutôt nous qui n’avons soit pas les moyens, ni les c***** d’aller au bout de nos projets ?

avatar vince29 | 

> On a aussi un nombre d'habitants, et donc potentiellement de clients, 2x plus important que les USA. :)

Je ne sais pas si ça les intéresse d'avoir des débouchés pour une population décroissante, vieillissante et qui s'appauvrit.
Bon, pour l'instant, l'attrait du marché est qu'il est openbar et que la population bien docile est encore capable de payer des prix premium. Mais ça va pas durer. (Non qu'elle sera moins docile mais elle ne pourra plus payer le premium)

avatar YetOneOtherGit | 

@nespresso92

"Les US vont aussi le faire. "

Ne pas confondre rapport d’une sous-commission de la chambre basse du congrès et évolution législative 😎

avatar madmak | 

@YetOneOtherGit

Heureusement que vous êtes là pour nous rappeler de garder la tête froide, parce que je suis en train de commencer à croire que les politiques, surtout du côté de l’Europe, vont enfin mettre un coup de frein à l’hégémonie dangereuse des géants GAFAM. Ahhhhh non ! Je craque. Malgré vos conseils éclairés, je me remets à penser qu’il y a trop de signaux convergents pour que cela n’aboutisse pas à quelque chose. Je suis irrécupérable ! À moins que ce soit vous qui vous cachiez derrière un verni de sagesse pour brider chez les autres un enthousiasme qui vous dérangerait. Peu importe. Laissez-nous donc à notre allégresse coupable. L’avenir nous dira qui sont les plus clairvoyants. 🙃

avatar YetOneOtherGit | 

@madmak

"Malgré vos conseils éclairés, je me remets à penser qu’il y a trop de signaux convergents pour que cela n’aboutisse pas à quelque chose. "

Quelques choses ?

Sans doute

Quelques choses de majeur ?

Ce serait fort étonnant et des deux côtés de l’atlantique.

La question est jusqu’où le curseur se déplacera-t-il ?

Wait & See

avatar nespresso92 | 

@YetOneOtherGit

Je ne confonds rien du tout. La roue a simplement commencé à tourner en Europe ou ici, et en ce qui me concerne c'est très bien.

avatar YetOneOtherGit | 

@nespresso92

"Je ne confonds rien du tout. "

Et pourtant : il n’y a strictement rien de concret des deux côtés de l’atlantique.

Au USA : un rapport d’une sous-commission de la chambre des représentants à majorité démocrate en pleine période électorale.

En Europe : Un travail préparatoire tenant avant tout de la communication dont la plupart des propositions mises en avant risquent de violer les traité et qui a de très faible chance d’être transcrit en l’état en droit.

Bref dans les deux cas : nous sommes sur de la communication.

Et ce n’est en rien de jugement sur ce qui devrait être fait ou non, juste le constat que nous sommes très loin d’une évolution réglementaire majeure.

avatar nespresso92 | 

@YetOneOtherGit

Il faut un début pour tout. Ici les démocrates et les républicains sont pour une fois d'accord d'agir en concert pour réglementer les GAFA.
Le rapport de la commission et une base de travail et de réflexion pour ce qui va venir après l'élection le mois prochain, quel qu'en soit le résultat. Et cela risque d'être pire si Trump passe, pour les GAFAM de façon générale et pour la République des US en particulier.

https://www.wsj.com/articles/republicans-and-democrats-find-a-point-of-agreement-big-tech-is-too-powerful-11596118625

avatar YetOneOtherGit | 

@nespresso92

Attendons de voir si la montagne n’accouchera pas d’une souris 😉

avatar nespresso92 | 

@YetOneOtherGit

Indeed.

avatar minounet | 

5€ la boîte de pop-corn
Qui n’en veut

avatar MGA | 

@minounet

« 5€ la boîte de pop-corn » attention ! Avec une telle marge vous risquez le démantèlement !

avatar raoolito | 

@MGA

😂 hahaha

avatar DG33 | 

@MGA

Il ne risque plus rien car il a de la concurrence réelle, sérieuse, innovante et écolo : 7€ le 🍿petit avec 🧃frais ou 🍺 locale 33cl (-1€ en rapportant les déchets)

avatar MGA | 

@DG33

«  🍺 locale 33cl » voilà donc l’explication du 33 dans votre pseudo 👍

avatar DG33 | 

@MGA

Pas faux 👍

avatar Solunne | 

La commission ne semble pas au courant que les traités européens notamment l'article 63 du TFUE font tout pour permettre à ces grands groupes de s'enrichir sans souscrire à l'impôt ?
Pas plus tard que la semaine dernière la commission s'est félicitée d'avoir mis à jour la liste des pays pratiquant l'évasion fiscale, quand tu vois que la liste reste désespérément vide en n'incluant pas le Luxembourg, Chypre, Malte ou l'Irlande laissez-moi rire.
Le Brexit n'a pas eu que comme sujet l'immigration (qui effectivement est gérée par l'UE depuis le traité d'Amsterdam de 97) mais aussi l'aspect fiscal et surtout législatif.
Encore une montagne qui va accoucher d'une souris.
Vous voulez résoudre le problème de l'impôt ? Sérieusement ? Faisons comme les anglais et cassons nous de ce "machin" antidémocratique, ça ne résoudra clairement pas tous les problèmes mais au moins ça permettra de récupérer des marchés de manœuvre point de vue budgétaire et mes entreprises qui voudront bénéficier de la France paieront l'impôt.

avatar raoolito | 

@Solunne

Les pays que vous citez ne sont pas des paradis fiscaux en tant que tels, ce sont des membres de l’ue ayant choisit des taux de taxes ou d’imposition faibles.
Le terme paradis fiscal est galvaudé, en soit le Luxembourg ou les paysbas ne sont pas plus des pompes a benefices que le delaware aux usa. La france pourrait devenir un paradis fiscal si elle le voulait mais ce ne sont pas des choix simples a faire pour les grands pays

avatar Solunne | 

On parle quand même de pays qui ont officiellement un taux d'imposition pour les sociétés 12.5% (Irlande) pour l'un et de 15% pour l'autre (Luxembourg).
Ces même pays qui via des accords opaques permettent de baisser ce taux à moins de 1%.
L'Irlande s'est fait topée, on en a parlé ici, le 2ème aussi lorsque Juncker était président de la commission européenne.

Arrêtez de jouer au bisounours, on dirait Véran qui nous faisait chier à parler sémantique lorsqu'on a proposé le terme de supercontaminateur et que c'était "discriminent", c'est vraiment agacant.

Alors pour être honnête et si on veut parler sémantique ces 2 pays ne sont pas des paradis fiscaux (dans le sens 0 impot), ils sont juste des pays qui pratiquent des réductions fiscales drastiques pour attirer les entreprises et qui dans le cadre des traités européens ne se verront jamais imposé de modifier ces pratiques.

Donc 2 possiblités s'offrent à nous, soit maintenir le statu quo et voir toutes nos recette fiscales partir, soit quitter l'UE.
Il n'y a pas de 3ème voie.

avatar raoolito | 

@Solunne

Encore une fois vous confondez ces pays là peuvent avoir des arrangements illégaux qui sont condamnable
Mais il n’y a pas besoin d’être un paradis fiscal pour avoir des arrangements illégaux avec les entreprises nous avons eu cà nous-mêmes en France et pourtant on est pas un paradis fiscal

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@Solunne "Vous voulez résoudre le problème de l'impôt ? Sérieusement ? Faisons comme les anglais et cassons nous de ce "machin" antidémocratique"
C'est pas faux... et c'est pas le seul intérêt : le temps serait meilleur, tout le monde aurait la santé, et il n'y aurait plus d'imbéciles dans les forums.
Les anglais ont tout compris. Le paradis ? non le VRAI monde bisounounours enfin à notre portée.

avatar raoolito | 

@J'en_crois Pas_mes yeux

Me repondez pas a moi!
Deja je trouve qu’on devrait arreter de chercher la fin de l’europe plutot que des moyens de l’améliorer mais en plus la personne visée ne recevra pas votre message :)

avatar Solunne | 

T'inquiète pas pour moi, le message je le vois.
Améliorer un truc irréformable où l'unanimité est la rêgle ?
On dirait du Arnaud Montebourg.

avatar raoolito | 

@Solunne

Faux sur tous vos mots...
Mais je ne perdrais pas mon temps avec vous, vous detesteriez l’europe meme si on etait les usa depuis 200ans, il y a des gens comme ca

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@ raoolito
Je n'aime pas l'europe... et j'ai pourtant à chaque fois voté "pour"
je n'aime pas la France, je n'aime pas les USA, je n'aime pas la Chine.
J'aime les Ouïgours les Tibétains, les Mongols et les Hans, j'aime les français les suisses, les allemands et les espagnols, j'aime les corses les bretons les auvergnats et les parisiens...
Alors l'Europe que je défends, c'est celle qui permet(trait) à chaque culture de s'épanouir et d'enrichir l'humanité. L'Europe ne m'intéresse que dans sa composante humaniste une force au service de l'homme.

avatar raoolito | 

@J'en_crois Pas_mes yeux

Tres beau 😍

avatar vince29 | 

Tu fais le concours des Miss en décembre ?
Non ? Dommage avec ton plaidoyer pour l'Europe t'avais tes chances.

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@vince29 "Tu fais le concours des Miss en décembre ?"
Je serais heureux certes de gagner cette élection merci :-)
mais sais-tu que tu as toutes les chances de gagner la carotte de l'âne le plus stupide.
J'adore le niveau de réflexion et la profondeur des arguments que l'on rencontre dans les réseaux sociaux. Une telle... poésie !

avatar vince29 | 

Pour le coup c'est plutôt toi le poète. Tant de lyrisme, tant de candeur, tant de lieux communs dans ta déclaration de (non-)amour.

C'est vrai qu'en leur temps les intellectuels vantaient le paradis soviétique, les autres n'étaient que des ânes.

avatar Solunne | 

Je ne déteste pas l'Europe, je déteste le caractère anti-démocratique de l'UE, c'est pas tout à fait la même chose.
Justement c'est parce que j'aime l'Europe que je ne souhaite pas que l'intégration européenne se poursuive, pour ne pas justement que les pays perdent leurs identités propres qui font toute la beauté de l'Europe.
Qu'ils ne deviennent pas juste des subalternes des USA, où nous parlerions tous le "globish", avec la destruction de ce qui fait la France (ainsi que les autres pays).
Et justement nous ne sommes pas les USA, nous sommes un peuple qui a 1000/1500 ans d'âge et je pense (j'en suis même sûr) que nous devons défendre cela.
Je ne supporte pas ce discours qui pue la défaite que nous tiennent nos chers pro-européens depuis 40 ans où la France ne serait rien et qu'elle ne vaudrait rien.

avatar raoolito | 

@Solunne

Mmhmm et en quoi l’europe est anti-démocratique ?

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@ raoolito
"en quoi l’europe est anti-démocratique ?"
Parce que contrairement aux réseaux sociaux, elle ne tient pas compte des "j'aime" et je "déteste". La "démocratie de @solunne", c'est de permettre à tout ceux qui ont une colère de s'unir pour se faire entendre, faire de toutes ces colères disparates un seul troupeau.

avatar raoolito | 

@J'en_crois Pas_mes yeux

Oh mon dieu
Tu viens de decrire une election, 😛
Ca me fait d’ailleurs rire a chaque fois que les perdants désabusés vont jusqu’a accuser le gagnant d’etre « non elu »
La réalité c’est que les minorités ont toujours du mal à se rendre compte qu’avoir l’oreille des gens ne veut pas dire qu’on leur donne un blanc sein.
Un jour il comprendra peut-être notre nouveau heros du moment

L’europe est doublement democratique: le conseil européen à sa tete ont tous etes élus directement ou indirectement et le parlement l’est directement. La commission a été acceptée par le parlement suite a des choix internes au conseil
C’est presque une base de tout principe démocratique

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@raoolito
Rahhh, je croyais qu'il était clair à présente que je joue au billard...
quand je t'adresse un message, je réponds à Solune. Quand je parle de la "nouvelle démocratie" de Solune faites d'un agrégat d'émotions disparate, c'est les larmes aux yeux.
Mais je te relis et comprends à présent. Tu m'avais bien compris... et tu répondais de la même manière. :-)
à force d'écrire de manière tordue, on prend le risque d'être souvent mal compris. ;-)

avatar raoolito | 

@J'en_crois Pas_mes yeux

J’apprend, j’essaye de tenir la barre, quel exercice vivifiant :)
Merci !

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