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« Fausse fibre » : SFR de nouveau condamné à mieux informer ses clients

Mickaël Bazoge

vendredi 16 octobre 2020 à 20:10 • 45

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SFR compte large pour la fibre : depuis l'acquisition de Numericable en 2014, l'opérateur au carré rouge met dans le même sac les clients FTTH (fibre jusqu'au logement), FTTB (fibre jusqu'au pied de l'immeuble puis câble coaxial chez l'abonné), et depuis peu la 4G (lire : Pour SFR, la fibre c'est aussi de la 4G). Les fournisseurs d'accès concurrents n'apprécient pas ce flou artistique, et Free a fini par obtenir de la justice que SFR informe mieux ses clients.

Dans une décision de la cour d’appel de Paris rendue le 8 octobre et relayée par Capital, SFR est mis en demeure d'envoyer à une partie de ses clients « fibre » un courrier expliquant qu'ils peuvent résilier leur abonnement unilatéralement avec effet immédiat, puisqu'ils n'ont pas été informés des caractéristiques exactes de leur raccordement. Le FAI devra également indiquer le débit moyen sur la ligne (et pas le débit maximal) et la distance avec le point de raccordement. SFR a plutôt intérêt à faire vite et au mieux, sous peine d'astreinte fixée à 500 000 euros par jour de retard !

En 2018, Free remportait une première victoire auprès du tribunal de commerce, mais SFR avait fait preuve d'une mauvaise volonté assumée dans le courrier de l'époque envoyé à ses clients FTTB : il fallait lire les petites lignes tout en bas de la lettre pour savoir qu'« en raison du défaut d'information préalable sur les caractéristiques exactes de votre offre FTTB lors de votre souscription, il vous est possible de mettre un terme à ce contrat ». Le tout sans mention de la résiliation sans préavis à effet immédiat.

Sentant le coup fourré, Free a repris son bâton de pèlerin et arraché de la cour d'appel que SFR fasse preuve de plus de clarté, d'où ce nouveau courrier. Lors des débats devant le tribunal de commerce, l'opérateur de Patrick Drahi s'était défendu de ce défaut d'information FTTH/FTTB en arguant que « les consommateurs ne sont pas demandeurs d’une technologie mais de très haut débit en général. Peu importe dès lors que le réseau ne soit pas fibre de bout en bout, mais se termine par une liaison coaxiale ». Insuffisant pour la justice, qui estime que le FAI doit aller au-delà de la simple mention « fibre » et faire aussi référence à la terminaison finale de l'accès à internet.

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