Union européenne : vers une taxe de 3% sur les ventes d'Apple et des GAFA

Mickaël Bazoge |

C'est cette semaine que les GAFA, acronyme derrière lequel se cachent les grosses entreprises du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres), sauront à quelle sauce l'Union européenne veut les manger. Ce mercredi 21 mars, la Commission européenne devrait en effet dévoiler ses propositions concernant la taxation de ces mastodontes qui ont hissé la pratique de l'optimisation fiscale au rang d'art… au grand dam des caisses publiques des États où ils exercent leurs activités.

Selon un document dévoilé par Reuters, la taxe devrait se fixer à 3% des ventes des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse les 750 millions d'euros dans le monde ; autre condition pour tomber sous le coup de cette taxe : que les revenus annuels « taxables » au sein de l'Union dépassent les 50 millions d'euros.

Autant dire que tous les GAFA y auront droit, mais aussi Uber et Airbnb en tant que plateformes de services agissant comme intermédiaires entre le consommateur du service et celui qui le fournit. Par contre, Netflix et les distributeurs de contenus numériques seraient épargnés car la Commission estime qu'ils ne s'appuient pas sur leurs utilisateurs pour créer de la valeur. Une notion qui peut se discuter, mais on aura toutes les explications cette semaine.

Le précédent chiffre qui circulait était une taxe comprise entre 1% à 5%. Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie, avait évoqué récemment une fourchette entre 2% à 6%, en prévenant qu'on serait « plus près de 2 que de 6 ». Finalement, la Commission pourrait piocher un peu plus d'argent dans la poche de ces entreprises.

Cette taxe, dont le montant final peut encore évoluer d'ici l'annonce de mercredi, est promise à une belle bataille entre l'Union européenne et les États-Unis. Les deux blocs sont déjà échauffés par la décision de Donald Trump de relever les taxes sur les importations de métal et d'aluminium (lire : Tarifs douaniers : comment une décision de Trump pourrait faire augmenter le prix des produits Apple).

Dans ce contexte, on a appris que Steven Mnuchin, le Secrétaire du Trésor du gouvernement fédéral, s'est rendu la semaine dernière à Cupertino visiter l'Apple Park. Bien sûr, il a rencontré Tim Cook qui l'a accompagné à la découverte des lieux.

Steven Mnuchin a aussi salué l'investissement par Apple de 350 milliards de dollars sur cinq ans annoncé mi-janvier, suite au vote sur la réforme fiscale qui permet au constructeur de rapatrier aux États-Unis son énorme trésor de guerre (lire : Apple veut rendre l'Amérique encore plus grande). Quelques jours plus tôt, le 13 mars, Tim Cook était à Washington pour rencontrer plusieurs sénateurs américains. Sans qu'on connaisse la teneur des échanges entre tout ce petit monde.

avatar Dodo8 | 

Une nouvelle taxe de 3% qui va tomber donc. Amusant.

avatar arekusandoro | 

@Dodo8

Pourquoi amusant ?
Moi je trouve ça bien...même si il serait plus efficace si tous les états de l’UE faisait en sortent de s’entendre pour arrêter l’optimisation fiscale...évidemment l’Irlande ne sera pas pour...comme tous les pays qui servent de « base »

Tant qu’ils n’auront pas fait ça ... tout ne sera que bonus

avatar daxr1der | 

@arekusandoro

il faut virer l’irlande de l’euro et la solution serait réglée

avatar r e m y | 

@daxr1der

Ca ne changerait rien, au contraire!
Apple rapatrie en Irlande tous ses bénéfices réalisés en Europe, mais également en Inde et en Afrique. Pourtant l'Irlande n'est ni en Inde ni en Afrique, que je sache...
Pour garder un moyen de pression sur l'Irlande pour qu'elle modifie sa politique fiscale, il vaut mieux qu'elle reste dans l'UE en ayant besoin de ses subventions.

Et puis l'Irlande est loin d'être la seule dont la politique fiscale est discutable. Luxembourg, Pays Bas, Malte, Chypre, Belgique, ... sont également concernés.

avatar Claude Pelletier | 

Bien vu.
Il y a parfois de très bonnes nouvelles en provenance de l'UE.
BRAVO.

avatar vince29 | 

Bonnes nouvelles de l'UE ? C'était quand ça ? 1980 ?

avatar gela | 

@Dodo8

Exactement. Depuis toujours ont nous annonce fièrement qu'on n'augmentera pas les impôts, mais on trouve toujours un moyen de les augmenter quand même. Pôvres Gafas...

avatar r e m y | 

@gela

Récupérer les milliards qui échappent aux caisses des différents états de l'UE en rendant l'"optimisation" fiscale inopérante (taxe appliquée sur le Chiffre d'affaires réalisé indépendamment de la façon dont le bénéfice est rapatrié dans tel ou tel Pays à la fiscalité avantageuse) est un moyen de ne pas augmenter encore et toujours les impôts des autres entreprises et des citoyens lambda!

avatar fondoeil | 

@r e m y

Discours purement démagogique, car ces taxes seront répercutées sur le prix et c’est le consommateur qui paiera au final...
Et c’est oublier toutes les taxes déjà perçues grâce aux produits vendus par les Gafa et leurs sous-traitants et celles provenant des emplois créés par leur dynamisme économique.
Plutôt que de taxer les Gafa, l’Europe ferait mieux de mettre en place les conditions propres au développement de tels groupes issus d’entreprises locales. Les talents sont là, mais encore faudrait-il sortir d’une logique administrative de réglementations, de taxes et d’assistanat...

avatar Abd Salam | 

@fondoeil

Tu préfères la démagogie libérale. C’est un choix.

avatar Bob dArvey | 

@ Abd Salam

Peut-être qu'il préfère (comme moi) qu'on ait une fois les c...lles de s'attaquer vraiment aux coûts des politiques publiques, plutôt que de s'acharner uniquement et de façon hystérique sur les recettes.

avatar Abd Salam | 

@Bob dArvey

Justement, cesser de faire des câdeaux fiscaux est le premier outil pour remettre les comptes publics à l’équilibre.

Autrement dit, c’est la première mesure à prendre pour limiter le coût des programmes publics.

Bref, arrêtons la démagogie libérale !

avatar Bob dArvey | 

@ Abd Salam

Houla, on est tombé sur un vrai dogmatique ! Effectivement, taxer est l'outil des gouvernements flemmards. En plus, je ne te parle pas de programmes (i.e. prestations) publiques, mais de politiques publiques. Comme par-exemple le découpage administratif aberrant qui existe dans ce pays (communes, cantons, départements, régions, Etat), avec tous les doublons inutiles qui coûtent une blinde. Mais ça, personne n'osera s'y attaquer. Pas assez populaire, mon fils.

avatar Abd Salam | 

@Bob dArvey

Tiens, les «éléments de langage» en guise de réponse automatique...

Bon, d’accord ! toute contradiction du libéralisme est pure dogmatisme.

J’ai bon là ?

avatar YAZombie | 

@Bob dArvey, "avec tous les doublons inutiles qui coûtent une blinde": ça semble assez évident, et pourtant… si je suis tout à fait prêt à le croire sur le principe… sources? Car il me semble avoir lu que la décentralisation et les transferts de compétence qui l'ont accompagnée rendaient tout cela, en fait, totalement faux. Quoi qu'il en soit tu ne nous en voudra sûrement pas de préférer une analyse soutenue à ta bonne parole, tout aussi dogmatique que celle que tu reproches…
Quant à la taxation, si elle est le fait des gouvernements flemmards, les cadeaux fiscaux de la droite supposément vertueuse mais qui n'a jamais eu le courage de tailler dans les coûts le sont encore plus et n'ont jamais rien fait d'autre que creuser les déficits publics. Regarde les chiffres des comptes nationaux par année et mets-les en regard des majorités avec un décalage d'un à deux ans pour tenir compte du temps logiquement nécessaire à leur impact. Tu verras, c'est éloquent…

avatar L4P | 

faudrait arrêter de toujours séquencer "juste taxation des entreprises" ou plutôt "contrecarrer l'optimisation fiscale / évasion fiscales des grandes entreprises" et "efficacité/coût des politiques publiques".

Ce sont deux sujets tout à fait parallélisables et les citoyens que nous sommes avons tout intérêt à ce que l'on s'attaque de front à ces deux sujets. :))

avatar gsf | 

Des entreprises qui versent moins de 1% de leurs bénéfices en impôts... C'est ça l'hystérie ? 3% du CA c'est ça l'hystérie ? Qu'on réduise ou qu'on optimise d'ailleurs, les dépenses je suis d'accord. ça n'empêche pas les énormes entreprises de contribuer et avec cette "hystérie" comme tu dis elles seront encore loin de contribuer comme le font la plupart des entreprises moyennes ou petites, qui emploient en proportion infiniment plus que les GAFA

avatar debione | 

@fondoeil:

Il y a bien longtemps et Apple est championne là dedans que les prix ne sont pas fixé sur la rentabilité , mais sur ce qu'est prêt à mettre un client...
C'est un faux argument, car si Apple pouvait vendre ces produits 5%plus cher, il le ferait... Ils nous l'ont montré à moult reprise, ils savent exactement positionner leurs prix, NOn pas en regard de ce que cela vaut tellement, mais en regard de ce que l'on est prêt à payer...

Si tu mets 50% de taxes en plus tu penses qu'Apple répercuterait entièrement le prix pour proposer un iphone x à 2000.- et n'en vendre quasi aucun, ou alors ils rogneraient sur leurs marges pour proposer un produit à 1500 qui se vendrait quand même?

avatar YAZombie | 

@debione, "Non pas en regard de ce que cela vaut tellement, mais en regard de ce que l'on est prêt à payer": comme toute entreprise, quoi.

avatar Claude Pelletier | 

Un coup de pouce aux développements locaux n'exclue pas le paiement de taxes légitimes sur les activités en Europe comme le font, le doivent toutes les (petites et moyennes) entreprises.
Tant pis si Apple choisir de conserver —pour le bien-être paresseux de ses actionnaires— un taux bénéficiaire indécent (voir ce fameux et fabuleux % divulgué lors des bilans trimestriels) et se payant donc sur la bête, sur notre laine de client …
Il est dommage que cette initiative soit trop directement influencée par l'annonce de mesures sottement protectionnistes du pauvre Trump car la pérennité de ces mesures fiscales doit être gravée dans le marbre !

avatar byte_order | 

> Discours purement démagogique, car ces taxes seront répercutées sur le prix et
> c’est le consommateur qui paiera au final...

Ah? Depuis quand les produits des GAFA font parti de la liste des biens indispensables à la population européenne ?!

Le consommateur paiera au final s'il est d'accord pour payer plus.
Sinon, il fera jouer son pouvoir d'achat, un pouvoir qu'il a toujours eu.

> Et c’est oublier toutes les taxes déjà perçues grâce aux produits vendus par les Gafa et
> leurs sous-traitants et celles provenant des emplois créés par leur dynamisme économique.

Parce que bien sûr, sans les GAFA, les gens garderaient leur pouvoir d'achat dans des bas de laine en attendant leur émergence plutôt que de le dépenser dans d'autres produits vendus par d'autres grands acteurs économiques, générant des recettes directes et indirectes par le dynamisme d'un autre secteur économique ?

> Plutôt que de taxer les Gafa, l’Europe ferait mieux de mettre en place les conditions
> propres au développement de tels groupes issus d’entreprises locales.

Oh la jolie théorie du David battant Goliath.
Le hic, c'est que les Goliath sont tellement grands que même battus parfois par un David, David perd quand même : Goliath le rachète ou le bloque via son quasi monopile pour le tuer et hop, affaire finie.

Les puissants sont puissants, point.
Croire qu'il suffira d'aider les faibles pour qu'ils deviennent aussi puissants que les puissants c'est de l'aveuglement. Il suffit d'observer l'histoire industrielle ou du commerce mondiale pour constater que seuls les grosses ruptures technologies rebattent les cartes, le reste du temps les plus gros mangent les petits et c'est tout.

A partir d'un seuil, renforcer les faibles n'est pas aussi efficace qu'affaiblir les puissants.

Comment on appelle ça déjà en pari hypique ?...

avatar rikki finefleur | 

fondoeil

Et pour quelles raisons les gafa ne payeraient pas d’impôts ? Dis moi ?
Et pourquoi les artisans locaux en paieraient ?
Les deux utilisent nos infrastructures que je sache.
Non en fait , c'est parce qu'il n'y a aucune volonté , aucun courage de bouter les états pirates au sein de notre UE

avatar jerome74 | 

@fondoeil: "Discours purement démagogique, car ces taxes seront répercutées sur le prix"
Heu... tu crois que ces boîtent baissent leur prix quand elles trouvent une nouvelle optimisation fiscale? Non, c'est pour leur poche, pas pour celles de leurs clients. Elles augmlentent leurs prix quand elles savent que le client est prêt à payer, indépendemment des taxes qu'elles payent et des bénéfices qu'elles font.

avatar iVador | 

@Dodo8

Si c’est pour remettre à flot les hôpitaux qui vont mal parce que quelques connards dégénérés ultra riches ne paient pas leurs impôts, ça me va très bien.

avatar iPop | 

@iVador

Je doute que ce soit une priorité du gouvernement Macron

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