Les propositions françaises pour dompter l'optimisation fiscale ne passent pas

Mickaël Bazoge |

Au début de l'année prochaine, la Commission européenne fera des propositions pour une meilleure taxation des grands groupes informatiques (GAFA). Ces derniers prospèrent en Europe en mettant à profit d'habiles techniques d'optimisation fiscale, que l'UE entend résorber… si du moins tout le monde parvient à se mettre d'accord. Ce qui, à 28, n'a rien d'évident.

En attendant, Paris fait pression sur ses partenaires, sans toutefois convaincre toutes les capitales européennes. Le sommet débuté hier à Bruxelles était l'occasion pour Emmanuel Macron de présenter à ses homologues les propositions françaises sur ce sujet ô combien brûlant.

(C) Soazig de la Moissonnière / Présidence de la République. Cliquer pour agrandir

Le projet tricolore peut se résumer en une proposition : taxer le chiffre d'affaires de ces sociétés, plutôt que leurs bénéfices. Cette réforme, que la France fait circuler en Europe depuis mi-septembre, a recueilli l'assentiment de plusieurs poids lourds, dont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne.

Mais au moins deux pays se font tirer l'oreille : l'Irlande et le Luxembourg, les bases arrière des GAFA où les impositions sont si douces. Or, pour faire passer rapidement son projet, la France a besoin d'un accord à l'unanimité… qui n'arrivera sans doute jamais. Les deux pays voudraient qu'une telle proposition soit discutée dans le cadre de l'OCDE, ce qui risque d'enliser un peu plus les débats : si on ne parvient pas à s'entendre à 28, comment pourrait-on le faire avec les 35 pays que compte l'organisation ?

Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a promis, en marge de la conférence annuelle du FMI il y a quelques jours, une « taxation du numérique d'ici deux ans ». Sans doute pas sous la forme voulue par la France, au vu des difficultés à l'imposer auprès de certains pays européens…

De leur côté, les États-Unis se sont dit opposés à la taxation sur le chiffre d'affaires. Steven Mnuchin, le secrétaire au Trésor (l'homologue américain de Bruno Le Maire) a été clair : « Je pense qu'une taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction ». Par contre, les deux pays ont convenu de créer un groupe de travail commun pour étudier les futures propositions de la Commission européenne.

avatar Paquito06 | 
avatar Abd Salam | 

@Rigat0n

La rébellion contre l’État qui consiste à refuser de payer l’impôt -pour appeler les choses par leur nom- est la raison d’être des politiques de l’Irlande & du Luxembourg (pour n’en citer que deux) !

Ce ne sont pas ces pays qui rendent possible «l’optimisation» ; penser ça, c’est mettre la charrue avant les bœufs !

L’U.E. a été bâtie sur mesure pour rendre possible la désertion fiscale (entre autres choses) ; ce n’est pas une erreur ou une malfaçon dans le fonctionnement de la (dés)Union Européenne !

C’est le fonctionnement voulu & obtenu !

avatar 8enoit | 

@Abd Salam :
Je pense cela aussi

avatar Dodo8 | 

@Rigat0n

L’Irlande est contraire de récupérer les 13 milliards, j’appelle pas ça faire perdre un fric fou.

avatar 8enoit | 

@Rigat0n :
Sans ce droit de veto, beaucoup de pays ne se seraient jamais lancés dans la construction de l’UE.

avatar shaba | 

Par contre si quelqu'un peut m'expliquer comment taxer un CA et non des bénéfices je suis preneur. On peut avoir un CA important tout en perdant de l'argent, je ne vois pas comment c'est applicable. Merci :)

avatar Abd Salam | 

@shaba

Il s’agit probablement d’une tentative malhabile de neutraliser le jeu des grosses multinationales qui consiste à transférer les bénéfices dans un autre pays comme l’Irlande et à ne déclarer que du CA dans la majorité des pays où la compagnie opère !

Notamment, l’escroquerie qui consiste à facturer des services bidon aux filiales par la maison mère... les filiales n’ayant plus qu’à déclarer des pertes !

avatar r e m y | 

@shaba

C'est juste un choix fiscal! Rien n'impose de taxer les bénéfices plutôt que le chiffre d'affaires.
Quand tu es imposé en tant que particulier, c'est bien sur tes revenus pas sur tes bénéfices! Si tes charges sont supérieures à tes revenus, c'est ton problème, ça n'annulera pas tes impôts pour autant.

avatar shaba | 

@r e m y

Il n'empêche que c'est complètement con... et difficilement comparable au cas d'un particulier. Par ailleurs, étant donné les marges très variables d'un secteur à l'autre c'est également créer une inégalité.

avatar r e m y | 

@shaba

Pourtant des Pays pratiquent ce systeme.
Selon ton secteur d'activité, tu as des taux applicables au CA différents (pour refléter le taux de marge standard du secteur).
C'est un systeme qui favorise les entreprises les plus performantes de leur secteur au détriment des moins performantes.

avatar iBorg | 

@r e m y

Vous pouvez opter pour les frais réels à l’impôt sur le revenu, si les 10% forfaitaires ne suffisent pas.

avatar r e m y | 

@iBorg

Oui mais ça ne couvre que les frais professionnels... moi je parle des remboursements d'emprunts, les dépenses courantes (achat d'iPhone et autre AppleWatch...)
Le fisc se moque de savoir si vous dépensez plus ou moins que vos revenus, ce sont les revenus qui servent de base d'imposition et pas votre éventuel "bénéfice".

avatar marenostrum | 

le revenu NET c'est le bénéfice, y en a pas d'autre.

avatar MiniMac | 

@r e m y

Il faut remplacer le mot particulier par salarié dans ton commentaire …!

avatar 8enoit | 

@r e m y :
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avatar XiliX | 

@shaba

"Par contre si quelqu'un peut m'expliquer comment taxer un CA et non des bénéfices je suis preneur. On peut avoir un CA important tout en perdant de l'argent, je ne vois pas comment c'est applicable. Merci :)"

Bah dans le cas de GAFA c’est le seul moyen. Car avec leur CA, la maison mère peut facturer des services qui font que le benef déclaré à la fin est faible. Optimisation.
Dans l’exemple de GAFA, effectivement ils perdent de l’argent « officiellement ». D’où faible imposition.

avatar shaba | 

@XiliX

Donc potentiellement on va exiger des impôts énormes a des boîtes à la limite de la faillite parce qu'elles ont un chiffre d'affaires important ? C'est pas tenable ce truc il va encore y avoir mille cas particuliers et au final aucun résultat.

avatar XiliX | 

@shaba

"Donc potentiellement on va exiger des impôts énormes a des boîtes à la limite de la faillite parce qu'elles ont un chiffre d'affaires important ? C'est pas tenable ce truc il va encore y avoir mille cas particuliers et au final aucun résultat."

Pourquoi des impôts énormes ? Des impôts juste. Actuellement ils n’en payent pas.

avatar XiliX | 

@shaba

"C'est pas tenable ce truc il va encore y avoir mille cas particuliers et au final aucun résultat."

Il y a déjà des cas particuliers... donc 4-10 de plus ça ne change pas grande chose

avatar CR_B | 

Si tu a un gros CA sans bénéfices c'est que ca ne va pas durer, sauf optimisation fiscale ...

Si on prend le cas d'eurodisney, le parc sec n'est pas rentable, mais bizarrement les actionnaires ont remarqués que les plus gros frais du parc sont les royalties a WaltDisney. Du coup le parc ne sera jamais rentable, mieux il se porte plus les royalties a la maison mère vont monter.

Les Gafa font du chiffre d'affaire dans tous les pays, et passent les bénéfices sous forme de droit d'utilisations et services divers facturés par des pays peu imposés pour arriver a 0 bénefices.

En gros ils vendent partout mais selon eu leur bénefice n'est que luxembourgois ou irlandais.

Le CA est donc fait en prevision d'un benefice, alors pourquoi ne pas l'imposer ?

C'est sur qu'on peut pas demander 33% du CA, mais 0,5% c'est tout a fait viable.

De toute facon il y a pas tant de moyens que ca d'eviter l'evasion :

Soit une taxe sur le CA, soit de mettre un cadre fiscal a tous les pays de l'eu.

Par exemple dire qu'aujourd'hui c'est entre 5% et 33% sur les benefices, puis entre 10 et 30 puis entre .... pour finir en quelques années a imposer un 25% a tout le monde. (les chiffres sont arbitraires)

avatar madaniso | 

Encore un sujet avec 20 pages de commentaires.

Vous feriez mieux de rechercher des moyens de gagner plus d'argent plutôt que de compter sur les autres pour vous aider. L'impôt c'est le vol.

avatar Abd Salam | 

@madaniso

Non, l’impôt est la juste contribution à la Chose Commune (la «Res Publica»).

À l’inverse, refuser de payer l’impôt est du vol... c’est un acte anti civilisationnel ; rien de moins.

Refuser de payer l’impôt est une forme de guerre civile larvée... et rend possible une forme bien réelle de dictature : obliger les gouvernements à mener telle politique et pas telle autre... en dehors du mécanisme du débat démocratique.

avatar Giloup92 | 

@Abd Salam
Rappelons tout de même qu'une bonne partie de la population ne paie pas d'impôt sur le revenu et que 80% sera bientôt exonéré de taxes locales. Leur participation à la Chose Commune est donc des plus réduite , tout en profitant des largesses de la République.

avatar noxx09 | 

Vous oubliez la TVA : les impôts ET les taxes, c'est cela qui permet le fonctionnement d'un État de droit.

avatar arem | 

@Giloup92
Certes, mais rappelons tout de même que tout le monde paie la tva et qu’un grand nombre de personnes paient des taxes telles que la ticpe (ex tipp)

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