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Orange condamné à rembourser des achats Internet+ et Contact+

Stéphane Moussie

mercredi 11 janvier 2017 à 16:40 • 29

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Il y a quelques mois, nous vous avions mis en garde contre Internet+ et Contact+, deux options activées par défaut par la plupart des FAI qui permettent de « payer avec [sa] facture internet ».

Il s’agit de solutions de paiement transparentes ; pas la peine de sortir sa carte bancaire pour faire des achats, les paiements sont reportés sur la facture. Le risque est bien entendu de réaliser des achats sans s’en apercevoir, des services exploitant de manière plus ou moins malicieuse Internet+ et Contact+ pour s’enrichir.

Présentation de la solution de paiement sur internetplus.fr

C’est ce qui est arrivé à Marc L., un abonné d’Orange qui a dépensé 738 € en deux ans avec ces deux moyens de paiement, raconte le blog SOS conso du Monde. Le client s’est aperçu tardivement de ces dépassements en examinant ses relevés bancaires alors que le FAI lui envoyait ses factures à son ancienne adresse.

Face à un protocole d’accord qu’il a jugé insuffisant, Marc L. a assigné Orange devant un tribunal de proximité, qui lui a donné raison. Le tribunal a conclu qu’Internet+ et Contact+ étaient « des options non comprises dans le forfait souscrit [or] ces options doivent avoir été prévues dans le cadre du contrat et sollicitées par le client utilisateur, pour lui être opposées. » Et de condamner Orange à rembourser la somme litigieuse.

Le FAI n’a pas fait appel et ne propose plus Contact+ depuis le 16 juillet. En revanche, Internet+ reste en vigueur par défaut, chez Orange comme chez SFR et Bouygues Telecom. Seul Free ne l’active pas par défaut.

Pour rappel, voici comment désactiver ces options :

  • Chez Orange ou Sosh par exemple, il faut aller dans la section “Internet” de son contrat et cliquer sur “Paramétrer vos services”.
  • Chez Bouygues, c’est présenté différemment, mais aussi activé par défaut. Il faut se rendre dans ses “Options et services” puis bloquer les achats Internet+box.
  • Chez SFR, c’est expliqué ici.
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