Bouygues Telecom s’est plaint auprès de l’Autorité de la concurrence que Numericable-SFR ne respectait pas sa part du contrat sur le déploiement de la fibre signé en 2010. Comme la loi l’y autorise, l’Autorité s’est autosaisie de cette plainte afin d’enquêter sur les agissements de l’opérateur au carré rouge qui, à l’époque, appartenait à Vivendi.
Au moment de la signature du contrat entre les deux opérateurs, cet accord portait sur le déploiement horizontal de la fibre optique dans les communes très denses et le raccordement des immeubles. SFR se chargeait du déploiement, tandis que Bouygues finançait une partie de l’opération.
L’an dernier, une des conditions posées par l’Autorité pour permettre à Altice d’acquérir SFR portait précisément sur le respect de l’accord avec Bouygues Telecom : pas question que le déploiement de la fibre optique soit ralenti par le nouveau groupe Numericable-SFR. Altice s’était alors engagé à ne pas faire d’obstacle à ce déploiement, ni à l’exploitation des réseaux de fibre optique déployés dans le cadre des accords que SFR a conclu avec d’autres fournisseurs d’accès.
Plus concrètement, Numericable-SFR a promis de raccorder les réseaux horizontaux déjà déployés aux réseaux verticaux des immeubles, dans un délai de deux ans pour « écouler les stocks » (c’est à dire pour les points de mutualisation existants avec l’opération), et dans un délai de trois mois à partir de la demande du partenaire Bouygues Telecom pour les points de mutualisation livrés après l'opération.
D’après Bouygues, « le rythme des raccordements concrètement réalisés depuis le 30 octobre 2014 s'est fortement ralenti au point de mettre en péril le respect des engagements ». L’opérateur estime qu’il y a eu un fort ralentissement des raccordements depuis le rachat de SFR, et que Numericable pourrait bien ne pas atteindre ses objectifs dans les délais prévus.
L’Autorité de la concurrence a donc décidé d’enquêter sur la réalité de ces accusations, ce qui ne préjuge pas des suites éventuelles qui pourraient frapper Numericable-SFR. Les accords entre opérateurs sont sur la sellette actuellement ; en fin de semaine dernière, on apprenait en effet que le Conseil d’État avait tapé sur les doigts de l’Arcep concernant le dossier sur l’itinérance entre Free et Orange (lire : Contrat d'itinérance Free/Orange : le Conseil d'État contredit l'Arcep).
