Droit dans ses bottes, Google conteste la condamnation de la CNIL sur sa politique de confidentialité. L'autorité a prononcé la semaine dernière une amende de 150 000 €, le maximum qu'elle peut infliger, pour un manquement d'informations « sur la finalité de la collecte et l'utilisation des données personnelles » et sur la durée de leur conservation. Une amende accompagnée d'une obligation de « publication d'un communiqué relatif à cette décision sur le site https://www.google.fr, pendant 48 heures, sous huit jours à compter de la notification de la décision. »
Plus d'une semaine après l'annonce de la CNIL, toujours aucun communiqué sur la page d'accueil de Google, et pour cause, l'entreprise a déposé lundi un recours en référé devant le Conseil d'État, ce qui suspend temporairement la sanction. Un recours sur le fond a également été émis.
« Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la CNIL afin d’expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous faisons appel de sa décision », a indiqué un porte-parole de Google à l'AFP. Tout au long de son enquête, la CNIL a fait part d'une version des faits bien différente, dans laquelle Google n'a fait preuve d'aucune coopération. « La procédure de mise en demeure a expiré le 27 septembre. Le dernier jour, Google a sorti un pavé nous expliquant que nous n’étions pas compétents et qu’il récusait les manquements qui lui étaient reprochés », déclarait par exemple la présidente de l'autorité en juillet 2012.
La ligne de défense de Google est que la loi informatique et libertés ne lui est pas applicable, car les données des utilisateurs sont traitées hors de France. La décision du Conseil d'État sur le recours en référé pourrait intervenir la semaine prochaine.
Source :
