Google fait appel de la condamnation de la CNIL

Stéphane Moussie |

Droit dans ses bottes, Google conteste la condamnation de la CNIL sur sa politique de confidentialité. L'autorité a prononcé la semaine dernière une amende de 150 000 €, le maximum qu'elle peut infliger, pour un manquement d'informations « sur la finalité de la collecte et l'utilisation des données personnelles » et sur la durée de leur conservation. Une amende accompagnée d'une obligation de « publication d'un communiqué relatif à cette décision sur le site https://www.google.fr, pendant 48 heures, sous huit jours à compter de la notification de la décision. »

Photo Robert Scoble CC BY

Plus d'une semaine après l'annonce de la CNIL, toujours aucun communiqué sur la page d'accueil de Google, et pour cause, l'entreprise a déposé lundi un recours en référé devant le Conseil d'État, ce qui suspend temporairement la sanction. Un recours sur le fond a également été émis.

« Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la CNIL afin d’expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous faisons appel de sa décision », a indiqué un porte-parole de Google à l'AFP. Tout au long de son enquête, la CNIL a fait part d'une version des faits bien différente, dans laquelle Google n'a fait preuve d'aucune coopération. « La procédure de mise en demeure a expiré le 27 septembre. Le dernier jour, Google a sorti un pavé nous expliquant que nous n’étions pas compétents et qu’il récusait les manquements qui lui étaient reprochés », déclarait par exemple la présidente de l'autorité en juillet 2012.

La ligne de défense de Google est que la loi informatique et libertés ne lui est pas applicable, car les données des utilisateurs sont traitées hors de France. La décision du Conseil d'État sur le recours en référé pourrait intervenir la semaine prochaine.


Source
avatar Mr. THZ | 

Oh c'est étonnant ?!
La CNIL gagnera toujours face à Google ^_^

avatar joneskind | 

@Mr. THZ

Mais pourquoi est-ce qu'elle n'attaque pas Apple, Microsoft, Facebook si elle gagne à tous les coups ? Ça lui ferait un petit peu d'argent de poche !

Il faut croire que la CNIL a quand même besoin d'un délit pour imposer une amende...

avatar delalendre | 

A la place de la CNIL *10 pour la peine

avatar Yyyes | 

Une amande de 15 Md € signifierai quelque chose, mais 150 k€ c'est vraiment ridicule pour une boîte de cette taille. À quoi sert une amande du elle n'est pas dissuasive ?

avatar joneskind | 

@Yyyes

Pour les mêmes raisons que Google fait appel de cette décision.

Cette condamnation est très mauvaise pour l'image de Google parce qu'elle confirme sa mauvaise volonté. L'important c'est pas l'amende mais la condamnation. Je suis d'ailleurs à peu prêt certain que les frais d'avocat sont déjà supérieurs à l'amende.

Ce qui est intéressant, c'est que plutôt de dire "Ouais ouais tiens v'là ton chèque on s'en fout de ton amende, c'est peanuts dans notre chiffre d'affaire et nos clients se foutent de vos considérations, on est la boite du Don't Be Evil nous hein", elle lui donne de l'importance. Preuve qu'elle se sent un peu merdeuse et pas très sûre d'elle.

avatar Lennart | 

Ca fait cher l'amandier !

avatar hledu | 

Il faut croire qu'elle l'est puisqu'il y a eu appel de la condamnation. On ne conteste pas ce qui est sans importance.

avatar damien.thg | 

@hledu :
C'est pour le principe que Google fait appel. Parce qu'il ne sont pas d'accord avec la décision.

150000 € ce n'est rien pour Google. Il viennent d'acheter une société pour plusieurs milliards de $.

avatar redchou | 

@damien.thg :
C'est pas pour le principe, comme si Google avait des principes...

avatar Lennart | 

Non pas par principe mais par obligation, ne pas faire appel c'est un peu reconnaitre la faute or Bruxelles enquête toujours sur certaines pratiques concurrentielles de Google mais aussi de ses pratiques sur la collecte et l'utilisation des données personnelles etc.

avatar debione | 

C'est quoi l'autorité du conseil d'état ? Genre il vont dire oui ou non à la condamnation, ou sont-ils comme un jury capable de prononcer une peine différente?
(je suis suisse, je vois pas bien à quoi cela correspond dans nos institutions à nous ;))

avatar thierry37 | 

Bravo Google. Ils pouvaient payer facile mais ça voudrait dire qu'ils sont coupable. Donc appel de la décision.

Par contre, il y a intérêt à ce que ça bouge du côté de la CNIL
"Les données pas en France = on fait ce qu'on veut"
Oh la la. Les méga boules !!!

avatar YARK | 

Ouaiiiss !!!! BOYCOTT GOOGLE !!!

--> Faites comme moi : faites vos recherches sur Pagesjaunes.fr !

Bon, euh c'est un peu plus long mais ça fait tellement plaisir à Montebourg...

avatar Dv@be | 

150k€ c'est sûrement ce que cela coûte à Google en frais d'avocats de la mettre profond à la cnil.
Je trouve cela assez rigolo.

avatar joneskind | 

@Dv@be

T'as l'air bien sûr de toi quant au verdict de l'appel. Qu'est-ce qui te dit que Google va remporter cette manche ? Tu rigoleras sans doute moins quand ils auront perdu... Même si personnellement je préférerai qu'ils gagnent, parce que ça voudrait dire qu'ils ont été réglo avec les données qu'ils ont collectées sur ma boîte gmail.

avatar Yyyes | 

@joneskind :
"parce que ça voudrait dire qu'ils ont été réglo avec les données qu'ils ont collectées sur ma boîte gmail."

Toi, t'as jamais lu les conditions générales que tu as signées en ouvrant ta boîte gmail...

avatar LaurentR | 

Est-ce que ça ne pourrait pas être pour éviter l'effet boule de neige que Google fait appel ? Actuellement, le fait d'appliquer la loi du pays où sont stockées les données doit s'appliquer à tous les pays où sont utilisés les produits Google. Si la CNIL gagne, est-ce que Google ne serait pas obligé de stocker les données des utilisateurs français en France, pour éviter un procès aux USA pour non application de la loi américaine ? Est-ce qu'ils ne risquent pas de voir d'autres pays entreprendre la même démarche, avec les mêmes effets pour eux ? Et est-ce que tout ça ne risque pas de faire augmenter de façon exponentielle leurs frais de fonctionnement, en tous cas largement plus que les 150.000,00 € réclamés par la CNIL ?

avatar joneskind | 

@LaurentR

En admettant que Google soit condamnée par 100 CNIL différentes - et il faudrait vraiment qu'elle soit très con pour en arriver là - ça ferait jamais que 15 000 000 €. Donc toujours une broutille. Même 1000 condamnations ça lui ferait rien.

L'enjeu n'est pas pécuniaire, il est marketing.

avatar LaurentR | 

@joneskind : Quand je parlais de frais de fonctionnement, je ne pensai pas aux amendes, mais aux changements à effectuer pour s'accorder aux règles de chaque pays en matière d'information. En reprenant votre exemple, si ils perdent dans 100 pays différents, il devront adapter leur façon de fonctionner de manière différente selon chacun des 100 pays et il me semble que ça leur couterait largement plus que les 15000000 € d'amendes que vous mentionnez.

avatar gloupsy | 

En fait, ils font appel car l'amende est tellement ridicule que pour Google c'est vexant !

(Rappeler vous une certaine publicité : "On ne va tout de même pas payer aussi peu")

avatar zoubi2 | 

"La ligne de défense de Google est que la loi informatique et libertés ne lui est pas applicable, car les données des utilisateurs sont traitées hors de France."

J'en suis encore sur le cul... Comme déjà noté plus poliment par d'autres. C'est tout simplement ahurissant de cynisme et de mauvaise foi. Money is money, d'accord, mais... il n'y a pas de limites? Imaginez un peu que ce soit Staline ou Pinochet ou Obama (même combat) qui répondent ça...

Sorry for being so naive.

avatar Gandalf | 

Il faut arrêter de tergiverser, Google est coupable. C'est d'ailleurs pas la condamnation qu'il mettent en cause ( et pour cause).
Ne pouvant la contester, c'est le droit de la CNIL à les condamner qui est mis en cause parce que les données sont stocker à l'étranger. Le conseil d'Etat ne devra légiférer que sur ça.
Ce qui les embête plus que l'amende c'est de devoir afficher sur leur page d'accueil la condamnation qui dit nous ne respectons pas votre vie privée et exploitons vos données sans votre accord.
Si la CNIL est déboutée la seule solution sera d'héberger les données des français en France voire en Europe. Sinon en cas de litige pour pouvoir redevenir maître des informations diffusées se sera mission impossible. D'autant plus qu'aux USA la justice et les services secrets américains finiront par avoir connaissances de vos données de façon légale ou illégale (la NSA se fera pas choper deux fois).

avatar Istrydhil (non vérifié) | 

Une entreprise de plus qui se croit au dessus des lois. Sous prétexte que les données ne sont pas en France cela doit les excuser ?! Mais pour qui se prend Google ?

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