La Cnil sanctionne Google d'une amende de 150 000 €
La Cnil a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 € à l'encontre de Google, « estimant que les règles de confidentialité mises en œuvre par celle-ci depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi "informatique et libertés". » Une sanction annoncée de longue date, mais qui n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan des 37 milliards d'euros de chiffre d'affaires du géant de l'internet.
La Cnil ne reproche pas à Google d'avoir fusionné en une seule politique les différentes règles de confidentialité de sa soixantaine de services, mais déplore depuis plus d'un an le manque d'informations « sur la finalité de la collecte et l'utilisation des données personnelles » et sur la durée de leur conservation. La firme de Mountain View ne s'est jamais donné la peine de répondre, estimant que le droit français ne lui était pas applicable en tant qu'entreprise américaine.
Engagée fin septembre, la procédure de sanction est parvenue à son terme avec cette amende, qui atteint le « montant le plus élevé prononcé jusqu'à présent » par la Cnil au vu « [du] nombre et [de] la gravité des manquements constatés. » L'autorité française de protection des données personnelles est parvenue aux mêmes conclusions que ses homologues néerlandaise et espagnole, qui ont aussi sanctionné Google :
[La Cnil] considère cependant que les conditions de mise en œuvre de cette politique unique sont contraires aux exigences de la loi :
- La société n'informe pas suffisamment ses utilisateurs des conditions et finalités de traitement de leurs données personnelles. De ce fait, ils ne peuvent comprendre, ni les finalités de la collecte, celles-ci n'étant pas déterminées comme l'exige la loi, ni l'ampleur des données collectées à travers les différents services. Par conséquent, ils ne sont pas mis en mesure d'exercer leurs droits, notamment d'accès, d'opposition ou d'effacement.
- La société ne respecte pas les obligations qui lui incombent d'obtenir le consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de cookies sur leurs terminaux.
- Elle ne fixe pas de durées de conservation pour l'ensemble des données qu'elle traite.
- Elle s'autorise enfin, sans base légale, à procéder à la combinaison de l'intégralité des données qu'elle collecte sur les utilisateurs à travers l'ensemble de ses services.
Un rapporteur sera bientôt désigné pour engager la procédure formelle de sanction, la Cnil demandant par ailleurs à Google « de procéder à la publication d'un communiqué relatif à cette décision sur le site https://www.google.fr, pendant 48 heures, sous huit jours à compter de la notification de la décision. »
150000€, c'est une goutte d'eau pour Google.
Oh mon dieu.....! 150.000 euros??? Ais-je bien lu??? Mais avec un telle amende Google va être en danger!
Ils doivent être pétés de rire et nous on passe pour des tarlouses...
Un grand merci quand même a la cnil, cette armée de gueux qui se bat avec bien peu de moyens. Mais heureusement qu'elle est encore là
@maleole
Oui, l'action va s'effondrer, le dépôt de bilan est proche.
Je me demande (enfin, façon de parler..,) ce qui est pire : ne pas sanctionner, ou se ridiculiser avec ce type de "sanction". Autant demander un euro symbolique.
on applique la Loi, point.
Mieux vaut une somme inutile qu'une loi mal faite qui ruinerait. Notons que Google peut être recondamnée, régulièrement, jusqu'à ce qu'elle se plie.
Et le fait que Google ait perdu en justice (pour l'heure), ouvre à des condamnations automatiques jusqu'à plus soif.
Ce n'est que le début du feuilleton.
Des tarlouses ?
Tut, tut, tut.
Attention, propos homophobes, et là, l'amende c'est 22 500 euros, et ça pour un particulier, c'est beaucoup, non ?
Quitte à griller le sujet pour un mot, autant être complet sur la chose : "tarlouze" prend un "z", comme Zorro.
Etymologiquement, le mot viendrait du québécois tarla "personne stupide" et du suffixe argotique "ouze".
Dixit "la Base de données lexicographiques panfrancophone" l'origine de tarla est incertaine. Ils évoquent la piste du béarnais où tarlán signifie "agneau né tard" ! S'écrit aussi "tarlet" ou "tarlais" ; dérivés : "tarlan", "tarlatte", "tarlo"." (Wiki)
Vous pouvez ranger vos cahiers.
Faudrait vraiment voir a mettre les amendes en % du CA... Parce que la, si l'intention est louable, face aux monstres actuelles que sont devenues ces multinationales, on doit se dire: "Cool, continuons ainsi et ventilons ses amendes ridicules comme une charge normale"
@debione :
+1, surtout s'ils ne pouvaient leur demander plus.
Par exemple, 150 000 € ou un pourcentage du CA, disons 1/2%, le plus grand des deux...
Ça ferait un peu plus peur aux multinationales parce que là LOL (et en passant ça nous aiderait à renflouer le déficit !)
Vous vous trompez tous !
Je m'explique, le fond du problème pour Google ce n'est évidemment pas l'amende, mais l'image de marque liée à cette condamnation.
@mateodu13
"Je m'explique, le fond du problème pour Google ce n'est évidemment pas l'amende, mais l'image de marque liée à cette condamnation"
On peut y voir, à l'inverse, une totale incapacité des états et de leurs institutions à tenir tête à des géants comme Google, et donc un sacré coup dans ce que tu appelles "leur image de marque"...
@mateodu13
Mon dieu mon dieu, mon image de marque !!!!
Tu es comique toi.
Oui enfin l'image de marque...a moins que l'info ne soit reprise par les gros Network US...ils s'en tapent le cul
Ils ont a mon avis fait une erreur sur l'obligation de publication. En effet dans les conditions réclamées (un encart spécifique sur la page accessible à l'adresse https://www.google.fr), peu de gens le verront.
Pour les navigateurs que j'utilise, je ne passe jamais par cette page :
- Chrome dispose de l'omnibox
- Firefox dispose d'une home différente
- Safari utilise les "Top Sites"
La seule raison qui me pousse à y aller (et c'est très rare) est la publication d'un doodle sympa (genre avec un jeu).
Il eut été plus judicieux de demander la publication du texte dans les résultats (en premier).
Donc amende ridicule + message inaudible. Je doute de l'efficacité de la sanction
s'agit pas d'imposer un tampon "honte", en rouge fluo avec bonnet d'âne, à google
Mais que l'information soit disponible et cela au frais de Google.
Chose faite.
@oomu :
Je ne suis pas d'accord avec cette analyse. La CNIL sait très bien que son pouvoir de sanction n'est pas suffisant pour faire plier Google et cherche plutôt à l'atteindre sur le plan de l'image. Je ne vois pas comment lire cela autrement cette déclaration de la responsable de la CNIL :
« La pression sur Google est avant tout politique et consumériste. Si le client a le sentiment que ses données servent à bien des choses qui lui sont inconnues, voire à des tiers, le déficit de confiance qui en résulte n'est pas très favorable au business de Google. »
Et je pense donc que les actions décidées n'auront que peu d'effet.
Quand bien même il ne s'agirait que d'informer l'utilisateur, le placer sur une page sur laquelle personne ne va n'est pas utile.
certes.
"La société ne respecte pas les obligations qui lui incombent d'obtenir le consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de cookies sur leurs terminaux.
"
je suis vraiment ambivalent sur ce genre d'exigence.
Oui le cookie peut être un usage fourbe: pour tracer, surveiller, apprendre sur quelqu'un sans qu'il soit aisé de réaliser la portée de ce qui est fait.
Mais le cookie est aussi très pratique pour justement fournir des services personnalisés à vos utilisateurs.
C'est le cas dés un blog wordpress auto-hébergés.
concrètement, il faudrait donc se fatiguer à faire EN PLUS de tout le reste qu'on doit déjà respecter, un popup/message/système de notification des utilisateurs qu'on va mettre un cookie. Faut il que tous nos petits blogs de rigolos et autre macG le fassent ? L'échelle des usages doit être prise en compte.
Lentement et insidieusement, il y a de plus en plus d'exigences, obligations, bidules à penser et à mettre en place pour pouvoir faire son joli petit site et service en ligne sur ze ouvert et libre internet...
Est-ce le prix à payer ?
et même en tant que simple utilisateur déjà: la multiplication des popups et messages débiles que je dois valider ou ignorer sur "ce que nous allons faire avec les biscuits : ben la même chose que tout me monde hé con", me gonfle.
Oui je gonfle facilement (dans les deux sens).
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"150 000" c'est une goutte d'eau ?
peut être, mais la loi ne fut pas écrite à l'époque où Google avait une taille monstrueuse. C'était pour interdire votre centre commercial, votre employeur (qui peut être une aimable pme) etc de collecter des infos en votre nom sans le dire ou pour un usage néfaste.
On allait donc pas d'emblée prévoir une amende de un milliard de brouzoufs et ruiner.
Dans un Etat de droit, seule la loi s'applique même si dans le cas du jour, c'est absurde.
Si l'absurde est un soucis, alors gvt et parlement doivent se saisir du problème, point barre. (et dans un monde Magique de Licornes, pas en urgence pour faire style au 20H).
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Je ne suis pas enthousiaste ni pressé de rentrer dans un monde Carré et Plié, où Google sera bien tenu en laisse. Je me méfie des effets de bords, des conséquences sur les Petits, de la qualité des lois que les juges appliqueront.
Plutôt que de voir les gens faire LoL et se plaindre des politiciens (et donc les mettre sous pression de faire vite pour le staYle), je préférerais de la mesure, de la prudence et LENTEUR dans la création de lois adaptées.
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Il est difficile de mesurer l'ampleur de l'infraction, donc ben 150 000 euros.
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Ce qui finira par me dégouter de Google n'est ni la Justice, ni le Gouvernement, ni Yahoo, Apple, Samsung ou ma Grand-Mère, mais bel et bien Google lui même.
Exemple: me prendre la tête chaque minute avec GOOGLE+ dans Youtube ! (rhaAAAh).
Je suis prêt pour un 2eme youtube de QUAlité, sans la prise de tête. Amis entrepreneurs, à vous.
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Le NUNUmérique est un sujet à la cool que tout le monde connait dans son quotidien, c'est donc un domaine idéal et urgent (le politicien DOIT répondre à l'attente populaire) pour politiciens pressés en manque de se faire mousser par des textes frappadingues. Et en plus les gens diront "Bravo!" (au début).
"Exemple: me prendre la tête chaque minute avec GOOGLE+ dans Youtube !"
Si c'est pour partager vos video, j'opterai pour un serveur local bien à soi (c'est à ça que sert Internet d'ailleurs).
Si c'est pour regarder, je suggère ma solution de parade à l'interface distrayante de YouTube : télécharger la video en local et la regarder après. Je fais ça pour des vidéos instructives et/ou intéressantes que je suis susceptible de re-regarder.
Lorsque l'on voit la réponse que Google à faite a la CNIL, ont comprend parfaitement qu'ils ont traité le sujet par dessus la jambe.
Je ne sais pas si c'est spécifique à Google France, visiblement non au regard des éléments remontés par les autres organismes européens.
Effectivement ces organismes ont un pouvoir limité, mais répondre de manière plus sérieuse et détaillé sur les points semble nécessaire.
Une sanction financière importante, ou un "démantèlement" de certains services aurait certainement eu un impact plus fort sur Google.
A suivre ...
" "démantèlement" de certains services aurait certainement eu un impact plus fort sur Google."
un démantèlement ?! et puis quoi encore ? La Dictature ?
@oomu
Si nos gouvernement avaient des couilles c'est ce qu'ils diraient : si vous refaite ça, vous n'entrez plus en France. haha imaginez la panique chez les utilisateurs.
Tout le monde est prêt à donner ses infos à Google pour utiliser leurs services.
Imaginez le référendum : la France n'aura plus accès á tous les services Google á moins que vous ne leur donniez toutes les infos qu'ils veulent. oui ou Non ?
@gela :
Bloquer Google en France, c'est nuire à la neutralité du net. Par contre, on peut fournir un filtre aux utilisateurs, qui sont libres de l'installer ou non.
Pour faire fermer Google, il faut une décision de justice appuyée sur la loi. Mais les services que Google fournit aux utilisateurs ne sont pas illégaux. Ils sont pour certains débiles, mais pas illégaux.
En tous les cas, il ne faut PAS intervenir sur le réseau.
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Fermer un site pédophile, ok. Le filtrer, non, parce que ça ouvre la possibilité de filtrer n'importe quoi d'autre.
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"Si nos gouvernement avaient des couilles"
Ils nous expliqueraient ouvertement comment la Fraaannce S'ASSOIE sur la Neutralité du Réseau et le Respect des libertés fondamentales.
Lors des débats sur HADOPI à l'Assemblée Nationale, un député a dit "Rendez-vous compte, sur internet, n'importe qui peut dire n'importe quoi". Il trouvait anormal.
Dans une vraie démocratie, on l'aurait révoqué.
Même si on ne prends pas en compte la fortune de Google pour calculer l'amende, il faudrait tout de même évaluer combien enfreindre la loi, sinon on ne décourage pas cette attitude
Google met environ 2 minutes à générer 150 000 euros.
C'est comme si on affligeait une amende de 5 centimes à quelqu'un qui gagne un SMIC.
Le problème avec Google est intrasectement lié à son modèle économique, basé sur la Pub.
Google utilise les données des utilisateurs (+ les données de navigation des autres) pour cibler la pub qu'elle diffuse via ses services et sa régie pub.
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Le meilleure solution est d'INFORMER les gens sur :
- la NON-gratuité réelle de tous ces services Minitel-Cloud ;
- les problèmes liés aux dépôts de leurs données sur des serveurs sur lesquels ils n'ont aucun pouvoir ;
- tout ce qui est fait et peut potentiellement être fait avec leurs données ;
- ce qu'est Internet, le vrai, pour les inciter à mieux l'utiliser, c'est-à-dire éviter autant que possible Minitel 2.0 (même s'il est en couleur et HD) ;
- les régressions techniques et libertaires qu'apporte Minitel 2.0 (par rapport à Internet).
Le peuple a un GRAND pouvoir, s'il est informé correctement et est libre de penser/réfléchir.
Ouaip tu sembles découvrir le monde de la publicité. Car les services gratuits il y en a un tas , a commencer par la télé.
Quand au web, je suis bien d'accord avec toi. Personne n'est informé et ce la vaut pour tous les sites webs qui reposent sur de la pub (Apple compris, et oui).MacG aussi.
Par exemple tu prends yahoo.fr, et on lit , par exemple dans une toute plâtrée de lignes :
"Yahoo! diffuse des offres publicitaires ciblées basées sur des informations recueillies anonymement, par le biais d’un pseudonymes, ainsi que sur des données personnelles..."
"Fourniture de ces informations à des partenaires de confiance travaillant pour Yahoo! ou en son nom dans le respect de notre politique relative à la vie privée. Ces entreprises peuvent utiliser de telles informations pour aider Yahoo! à vous faire part (selon les modalités de votre accord) d'offres publicitaires concernant Yahoo! ou ses partenaires commerciaux"
Ha bon quel partenaires ? Je n'ai jamais été informé par yahoo de quels partenaires ont accès a mes données
"Nous limitons l'accès à vos informations aux seuls employés dont les fonctions exigent la consultation de ces informations pour vous fournir les produits et services Yahoo!. "
Ha bon quels employés ceux de yahoo ou d'autres ? Sachant qu'il y a beaucoup de sous-traitance dans ces milieux..
Voilà un petit exemple..Et c'est la même chose pour goog, bing, yahoo, apple.
Ils vendent des infos a des soi disants "partenaires" que l'on ne connait ni d'adam, ni d'eve puisqu' aucune de ces sociétés ne vous envoit un courrier perso pour vous le signifier qui ils sont ni ce qu'ils ont fait de vos données.
Pire, je viens de faire un achat sur pixmania et je ne sais même pas si sur leur site , ils retiennent en dur ma CB , alors que sur dautres sites on peut l'enlever..
Bref Patrick tout ce qui est a base de régie publicitaire, tombe toujours dans le MEME travers la vente de données a des partenaires.
Et puisque tu attaques sans arrêt goog (mais jamais Apple !) et bien Apple a une régie et ne m'a jamais informé précisément quels étaient le partenaires a qui ont a revendu mes données, ni pire , est ce que d'autres personnes a apple ont acces a de véritables données confidentielles comme nos achats , nos CB, sachant que la aussi , la sous traitance est a tout va.
Pour ton info et pour mettre tout le monde dans le meme sac, IBM a decidé de déplacer des grands serveurs de prod en pologne et en tchequie avec de la sous traitance a la clef. Sans ssavoir ou l'Yves ou l'Adam dans l'histoire.
SI tu crois par exemple qu'il n'y a que des employés de FT qui ont accès a tes données personnelles, vu le paquet de presta qui est employé dedans. j'en rigole d'avance. Enfin pas vraiment.
Bref en informatique la sécurité personnelle est juste un leurre, il est temps de t'en apercevoir cher patrick.
C'est ainsi on peut le regretter, mais contrairement a ce que tu crois cela ne gène pas la plupart des gens, ils s'autofichent et "s'auto-fliquent" déjà sur FB.. Quel gouvernement aurait pu penser cela il y a des années ?
Et pour finir donnes moi un seul site d'info (important) en france qui a fait un article , pour te savoir comment il te piste sur leur propre site. Aucun.
Si tu crois que l'anonymat et des données personnelles ne sont lues par personne sur le web, désolé ce n'est pas la réalité du web, ni de la jeunesse qui font une utilisation massive des réseaux sociaux et autres partages de données qui là ne sont plus du profilage anonyme mais du profilage en plein jour et voulu !
Le monde change. Mais je suis d'accord avec toi, pratiquement toutes ces sociétés (Apple inclus) n'informent jamais sur l'utilisation réelle et à qui , comment, où, par qui , de nos données. L'opacité de ces groupes est totale.
"Ouaip tu sembles découvrir le monde de la publicité."
Non, rassures toi.
"Car les services gratuits il y en a un tas , a commencer par la télé."
La télé on la paye en partie (redevance). Mais ça reste un puissant outil de pub.
"sites webs qui reposent sur de la pub (Apple compris, et oui)"
Jamais vu de pub sur le site d'Apple, pour autre chose que des pommes électroniques conçus en Californie (ou les produits du Store). Apple gagne assez pour financer son site, non ?
"Bref Patrick tout ce qui est a base de régie publicitaire, tombe toujours dans le MEME travers la vente de données a des partenaires."
Oui. Ai-je dit le contraire ?
Accessoirement, le pub me GONFLE.
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"Et puisque tu attaques sans arrêt gogo"
Je m'en éloigne plus que je ne l'attaque.
"mais jamais Apple !"
Faux.
"et bien Apple a une régie"
Oui, iAd, qui n'est pas à l'échelle de Google et ne concerne que iOS.
Je peux t'affirmer que les pubs que je vois dans mes apps ne sont pas ciblées. C'est toujours des truc dont je me fout complètement.
Je peux réinitialiser cet identifiant, c'est déjà mieux que rien.
"nos CB"
Pourquoi donner son numéro de CB à Apple ?
"SI tu crois par exemple qu'il n'y a que des employés de FT qui ont accès a tes données personnelles"
Je ne le crois pas.
Je ne coirs pas non plus que Orange ne regarde pas les mail de ses clients.
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"Bref en informatique la sécurité personnelle est juste un leurre,"
En informatique COMMERCIAL.
Les logiciels pas fait pour collecter les données, ça existe.
Les FAI qui ne traitent pas leurs clients comme des produits ni n'exploite leurs donnée privées, y'en a en France. 1500 FAI en France. Y'en a des bons dans le lot. Le plus souvent, ce sont des opérateurs associatifs.
il est temps de t'en apercevoir cher patrick.
"C'est ainsi on peut le regretter, mais contrairement a ce que tu crois cela ne gène pas la plupart des gens"
Ta capacité à extrapoler des croyances dont tu crois à tord qu'elles sont miennes est impressionnante !
" ils s'autofichent et "s'auto-fliquent" déjà sur FB"
FaceBook (et consorts) est l'outil de renseignements généraux le plus puissant jamais créé. C'est le premier dans lequel les gens remplissent eux-mêmes la basse de données ET enseignent les interaction, affiliations, liens, attirances, qu'ils ont avec ou pour les autres, y compris politiques et marques. C'est passionnant. PASSIONNAAANT !
"Et pour finir donnes moi un seul site d'info (important) en france qui a fait un article , pour te savoir comment il te piste sur leur propre site. Aucun."
Je peux t'en citer au moins un qui se fait pas de l'argent publicitaire sur mon dos, ni ne se fiance avec la pub : Reflets.info
AUCUN traceur de régie pub sur le site. Aucune pub évidement.
J'ai deux cookies à priori. Bon, ça, c'est pas trop méchant, ça se bloque.
"Si tu crois que l'anonymat et des données personnelles ne sont lues par personne sur le web"
Si je met des données sur le web, je les rend publiques.
Là où ça m'embête, c'est quand je "dois" filer des données à un service quelconque.
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"pratiquement toutes ces sociétés (Apple inclus) n'informent jamais sur l'utilisation réelle et à qui , comment, où, par qui , de nos données."
Y'a beaucoup de choses qui, si on nous en informait, pourrait provoquer quelques révolutions…
Quand je dis 'informer', j'entend massivement.
150 000, 10 fois ou 100 fois plus, Google s'en fout, l'image moins, en effet...
Mais tant que la grande majorité des gens utilisent ces services (et vient ici nous dire pourquoi Google c'est si bien mais qu'Apple et les autres font pareil [faudrait savoir]) rien ne changera.
Personnellement ça me fait peur, une boîte qui s'immisce partout et qui a un tel pouvoir. Il suffirait de pas grand chose pour que le totalitarisme profite de ce pouvoir.
la surveillance et l'enregistrement autant que possible (et un Etat a de GROS moyens, et la France est experte) d'internet par la DCRI (et nsa) m'inquiète beaucoup plus.
L'un est une entreprise privée, que je peux éventuellement bouder et qui se voit attaquée par le pouvoir politique à travers l'Europe, l'autre est un pan du gouvernement qui ne souffre aucun débat ni contre-pouvoir (voir loi de programmation militaire récemment votée au Parlement)
Pas le même rapport de force du tout.
Le "totalitarisme" est en germe dans les outils dont se dote un Etat (même quand il est démocratique). L'outil est cool jusqu'à ce que subitement l'intention change au grès des votes/catastrophes/coup d'Etat.
"Le "totalitarisme" est en germe dans les outils dont se dote un Etat (même quand il est démocratique). "
Et y'en a pas beaucoup d'Etats démocratiques…
Pas même la France.
La France c'est pas en démocratie, principalement pour les raisons suivantes :
- les représentants ne sont pas choisi pour nous, mais par ceux qui les financent ;
- ils ne sont pas suffisamment contrôlés, ni révocables et ont des mandas trop long et reconductibles ;
- l'élection est par nature aristocratique (aristos = meilleur, excellent) ;
- la Constitution actuelle n'est pas assez juste, ne joue pas correctement son rôle (protection du peuple contre les abus de pouvoirs).
Pour plus d'explication, je conseil les conférences suivantes :
- La démocratie est-elle un leurre ? d'Etienne Chouard
- Arretez de voter !!! (TEDx) d'Etienne Chouard
- L'Etat et les banques, les dessous d'un hold up historique par Myret Zaki et Etienne Chouard
Et d'autres qu'on peut trouver sur Internet…
arrête d'enfoncer des portes ouvertes !
@Lennart :
Pas ouvertes pour tout le monde.
C'est 127 secondes de CA....c'est ridicule
Fallait leur mettre 15 Millions d'€. Sinon ce sera sans effet.
150 000€ c est lancer du sable pour assommer un géant ... mais c est mieux que rien. si encore cela était mediatisé histoire de punir au niveau de l image de marque
Ca rentrera dans les charges, et diminuera un peu la "très très légère" facture fiscale :)
Ils doivent bien se marrer chez Gogol... 150 000€, c'est l'aumône. Ils doivent vraiment pas nous prendre au sérieux nous les français. Et surtout notre CNIL qui affirme en prime que c'est la sa plus grosse amande. Encore plus ridicule...
Pendant ce temps là Gogol continue de ficher la vie humaine de plus belle, avec son entreprise de collecte des données personnelles.
Mais quand est ce que les pouvoirs publics se réveilleront et considèreront réellement le réel danger que Gogol-Big-Brother représente pour l'humanité.
Il est d'ailleurs peut être déjà trop tard...
C'est la qu'il faut espérer que l'Europe s'empare de l'affaire...
Car l'amende peut aller jusqu'à 30% (me semble) du chiffre d'affaire mondial... Et la c'est une autre histoire si ce genre de multinationale sont sanctionnés de la sorte. Même pour des monstres comme Google Apple ou microsoft, si l'amende commence à chiffrer à la dizaine de milliards, ils plieraient instant...
.... on ne sait plus trop, puisqu'il suffit d'un véto présidentiel pour que l'entreprise condamnée échappe aux sanctions décidées lors du jugement.
Un président ne peut opposer son veto que sur une décision concernant son pays... Obama pourrait mettre tous les vetos qu'il veut il n'a aucun pouvoir exécutif en europe... Et comme Google possède des sociétés en europe il est très simple de faire appliquer les sanctions...
T'en tiens une couche toi,
Je me doute bien que Barak ne peut pas opposer un véto à une décision de justice à l'étranger.
Je parle de sanction de l'Europe bien mieux à même de faire mal, tu me réponds "...on ne sait plus trop, puisqu'il suffit d'un véto présidentiel pour que l'entreprise condamnée échappe aux sanctions décidées lors du jugement."
Comme il n'y a pas de président en europe, que l'entreprise est américaine, tu parles donc bien du président US.... Donc explique moi comment l'entreprise (Google) pourrait échapper à la sanction via un veto du président US???
Question couche, l'oeil la poutre tout ça quoi, hein mon brave!!!
C'est la société "Google Inc." qui a été sanctionnée.
Je ne sais pas vous, mais moi j'ai rarement croisé de sociétés françaises dont le nom se termine par "Inc." .
Moi cette lecture m'a fait penser à la même chose que si ça avait été "la France a condamné une société dont le siège est au Chili car elle ne respectait pas les lois françaises"
Il faut rajouter que ta maison mère possède des filiales et est distribuée dans le pays en question... Ca change drastiquement la donne qu'une entreprise qui n'opérerait pas en France...
Un prestataire qui veut opérer dans un pays doit en respecter les lois... Google veut opérer en France, il se doit de respecter le droit français...
@Flo299 08/01/2014 - 19:18
"150000 euros : une goutte d'eau dans l'océan des 37 milliards d'euros de chiffre d'affaires" :
@oomu 08/01/2014 - 20:00
"Ce qui finira par me dégouter de Google n'est ni la Justice, ni le Gouvernement, ni Yahoo, Apple, Samsung ou ma Grand-Mère, mais bel et bien Google lui même."
Le deuxième commentaire est la meilleure réponse au premier.
J'ajoute que Google a besoin des internautes, mais qui a besoin de Google ? Je pense que la bonne pratique serait une application maximale du principe de précaution (pour ne pas employer un mot qui me ferait prêter le flanc à une action en justice...).