Apple et Meta peuvent serrer les dents : l’Union européenne devrait leur infliger la semaine prochaine une amende pour abus de position dominante. Celle-ci devrait cependant être moins douloureuse que par le passé. Selon les sources de Bloomberg, les régulateurs auraient prévu des punitions relativement modestes afin d’éviter de raviver les tensions avec les États-Unis. Donald Trump a en effet menacé d’imposer des droits de douane à l’UE en cas de sanction « disproportionnée » à l'encontre des entreprises de la tech américaines. La théorie d’amendes minimes avait déjà été avancée par Reuters au début du mois.
Le DMA permet à l’UE d’infliger une amende pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'une entreprise, soit plusieurs milliards de dollars dans le cas d’Apple. Cependant, l'UE et la Commission européenne auraient en tête un chiffre bien inférieur à ce montant maximal. Apple se verrait tout de même forcée de revoir les règles de son App Store, affirme le Financial Times.
L’année dernière, Apple avait écopé d’une amende de 1,8 milliard d’euros infligée par la Comission européenne. Elle reprochait à Apple d’avoir empêché les plateformes de streaming musical présentes sur l’App Store de pouvoir faire la promotion de leurs abonnement directement dans leur app. Cupertino est toujours sous le coup d’une enquête à ce sujet, dans un cadre ne se limitant pas aux apps de streaming.
Si cette nouvelle amende ne devrait pas être trop salée, elle devrait tout de même être dure à avaler pour Apple. Les sources de Bloomberg indiquent que la douloureuse sera sans doute accompagnée de paiements périodiques. Le DMA autorise en effet l’UE à infliger des amendes allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires journalier moyen mondial aux entreprises. Si elle venait à être répétée, les dommages pourraient donc se faire sur la réputation d’Apple. Un tel scénario a déjà eu lieu aux Pays-Bas, où Apple s’était vue forcée de payer dix amendes de 5 millions d’euros avant de changer son fusil d’épaule.
Pays-Bas : dixième amende à 5 millions € pour Apple 🆕
De son côté, Meta pourrait se voir infliger une amende pour la façon dont elle gère les données de ses utilisateurs. Le régulateur suspecte l’entreprise de forcer ses usagers à consentir à ce que leurs données personnelles soient combinées, ce qui est interdit. Elle devrait donc revoir son système d’abonnement payant permettant aux utilisateurs de payer pour ne pas voir leurs données collectées.
