La justice française lance une procédure contre Apple pour pratiques abusives dans l'App Store

Mickaël Bazoge |

Il ne se passe décidément pas un jour sans qu'Apple fasse l'objet d'une nouvelle enquête ou carrément d'une procédure en justice ! C'est au tour du Tribunal de commerce de Paris de s'intéresser aux pratiques de l'App Store vis à vis des développeurs d'apps : plus précisément, la justice va enquêter sur les conditions contractuelles entre Apple et les développeurs. Une audience est prévue le 17 septembre, selon une information de Reuters confirmée par Les Echos.

L'origine de la procédure remonte à trois ans. À l'époque, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait lancé une enquête qui avait abouti en 2018 à une assignation en justice contre Apple et Google. La direction générale à la concurrence avait établi qu'il existait un « déséquilibre significatif » entre les deux géants d'une part, et les développeurs de l'autre (lire : Apple et les développeurs tiers : « le déséquilibre est trop grand »).

Il fallait maintenant trouver un plaignant pour porter l'affaire devant le Tribunal de Commerce : c'est France Digitale qui s'y est collée, mais uniquement contre Apple (personne n'a encore voulu porter la procédure concernant Google). Ce regroupement a déjà ferraillé contre Apple au mois de mars, avec le dépôt d'une plainte concernant la plateforme publicitaire du constructeur.

Nouveau front donc pour France Digitale, qui rassemble 1 800 start-ups et investisseurs du numérique français. Cette audience intervient dans un contexte compliqué pour Apple : non seulement la France assurera la présidence tournante de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2022 — et Paris veut faire avancer les dossiers de régulation européens —, mais Apple est aussi l'objet de plusieurs enquêtes de Bruxelles, dont une précisément sur l'App Store.

Sans oublier, bien sûr, le dépôt de plusieurs projets de loi aux États-Unis qui pourraient transformer l'App Store et carrément l'activité d'Apple en profondeur. Apple a aujourd'hui enclenché la seconde pour batailler contre ces textes.


avatar Malik.H | 

Nous rompichâmes.

avatar quentinf33 | 

@Malik.H

Au moins ça rejoint le mot « digital » niveau signification 😂

avatar klouk1 | 

@quentinf33

Ça a donc un rapport avec le doigt ou la fleur ?

avatar CorbeilleNews | 

@Malik.H

C’est justement pour cela que d’autres en profitent !!!

avatar redchou | 

Cocorico ! Tout le monde le fait, y’a pas de raison… 🤣

avatar Paquito06 | 

Le departement legal d’Apple doit etre en 🔥😬
Le premier pays a rendre un jugement risque de donner le tempo

avatar JONYBLAZ | 

Ils veulent tous le pognon de Apple , ils sont incapables de faire mieux

avatar llugat | 

@JONYBLAZ

Beuh voyons !!

avatar Clément34000 | 

@JONYBLAZ

Plus exactement, beaucoup de développeurs veulent profiter de l’écosystème d’Apple qui rapporte énormément, mais sans en accepter les conditions d’entrées. Voilà la raison déguisée en non-concurrence ou je ne sais quoi.

avatar iftwst | 

@Clément34000

Totalement

avatar tantpis | 

@JONYBLAZ

Quiconque a déjà travaillé avec Apple a un degré plus ou moins avancé (négociations et contrats, conditions et relation commerciale ordinaire et de plus haut niveau …) peut témoigner d’un déséquilibre énorme qui trouve écho dans toutes les procédures à l’encontre d’Apple dans différents pays par différents acteurs très hétérogènes (associations, ministères, institution européenne ou américaines, entreprises et distributeurs….)

Apple pressurise ses partenaires, ses distributeurs, ses fournisseurs et exerce des pressions totalement déséquilibrées en profitant de sa part de marché et de son poids en général. C’est regrettable mais c’est comme cela.

J’adore les produits Apple, j’en utilise et en ai possédé beaucoup depuis 20 ans mais ce n’est pas pour cela qu’il faut se voiler la face sur cette réalité.😉

avatar Tabouret3 | 

@tantpis

J'ai l'impression que beaucoup de gens oublient (ou choisissent) ces petits détails et défendent Apple bec et ongles. Mais non les amis Apple n'est pas la pour votres bien mais pour votre argent.

avatar gwen | 

@Tabouret3

Logique, ça s’appelle une entreprise et son but est de faire de l’argent.

avatar Tabouret3 | 

@gwen

Donc pourquoi défendre Apple ?

avatar Derw | 

@Tabouret3

Par principe : quand on est ultra-libéral, on préfère se faire en…uler par une entreprise que de remettre en cause son jugement…

avatar CorbeilleNews | 

@Derw

👏👍🏻

avatar iftwst | 

@Tabouret3

Et c’est mieux !

avatar lmouillart | 

Exactement ! Que le Tribunal de commerce de Paris développe sont App Store s'il en veut un.

avatar Tabouret3 | 

@JONYBLAZ

Stop avec ce genre d'arguments à prendre un peu de hauteur ?

avatar Tenas | 

@JONYBLAZ

D’accord avec toi, Ils sont les tout meilleurs au monde à bien se démerder et du coup tout le monde veut leur prendre leur pognon, voilà c’est le monde dans lequel envie si jamais ils perdent on va avoir un Apple Store tout pourri et tout pourri comme sur Android

avatar CorbeilleNews | 

@Tenas

Pourri comme votre texte : relisez vous !!!

avatar llugat | 

Ça commence à faire beaucoup de pays au monde qui ne comprennent pas le si beau système d’Apple (surtout iOS et les jolis services). Peut-être plus de pédagogie de leur part aiderait ces pays.

avatar laraigneegypsymontealagouttiere | 

C’est tellement facile d’aller chercher l’argent là où il y en a…

avatar bibi81 | 

C’est tellement facile d’aller chercher l’argent là où il y en a…

En effet, mais la question est : est-ce que l'argent qui est arrivé là est arrivé là parce qu'il devait arriver là ou parce qu'Apple a empêché qu'il arrive ailleurs ?

avatar Kdallas | 

Bibi 81 la réponse parfaite, j’aurais pas dit mieux. Je rajoute qu’il n’est pas normal que certaines apps ne paient rien pour leur présence dans App Store sous prétexte qu’elles sont gratuites. Elles aussi profitent de l’écosystème Apple. Si elles payaient leur contribution les autres n’auraient peut-être pas besoin de payer jusqu’à 30%

avatar Baptiste_nv18 | 

@Kdallas

Toutes les apps payent pour être sur l’AppStore.

avatar pixelmaniac | 

@Kdallas: voila, taxons les gens qui gagnent pas d'argent pour que les riches paient moins, le monde s'en portera mieux!

avatar iPadProM1 | 

C’est sans fin.
Si les devs ne se pas content du système bein qu’il le fasse ailleurs.
Apple leur mets a disposition un moyen énorme de vendre, publier, sans compter la pub…
Sans l’app store beaucoup d’apps serait morte même avant d’avoir l’idée de lancer une app.
Perso je trouve choquant, 15 ou 30% de com ou non… je négocie pas mon loyer ou ma baguette tout les matins… si je suis pas content je change.

avatar minounet | 

@iPadProM1

Je suis tout à fait d’accord
Ceux qui se plaignent sont les gros qui voudraient encore plus , coucou fortnite , ou ceux qui ne sont pas capable de faire mieux .
Par contre tous les petit développeurs eux bizarrement on ne les entends pas se plaindre de faire leurs beurres avec l’AppStore

avatar Sindanárië | 

@iPadProM1

"Sans l’app store beaucoup d’apps serait morte même avant d’avoir l’idée de lancer une app. "

C’est simpliste voir faux.
Parce que sans applications, l’AppStore n’a aucune existence.
Bon après rien n’empêche d’ouvrir un magasin témoin avec des rayons vides, juste pour faire joli 😈😁

avatar razerblade | 

@Sindanárië

Ils l’ont fait avec AppleTV+. 🤭

avatar Sindanárië | 

@razerblade

Keuwwwaaa ?
C’était pas un prototype juste pour rire ?
🤔

avatar Clément34000 | 

Allez, imaginons, admettons que la justice donne raison… que se passe-t-il ? Qui gérerait ce magasin alternatif ? Qui vérifierait les règles de confidentialité, de sécurité de ces app venues d’ailleurs. Est-ce qu’Apple ouvrirai autant les portes de son système avec ces appli qui ne seraient pas vérifiées par ces soins ? Est-ce qu’Apple vérifierai de son côté, en parallèle pour accepter ou non, la présence de ces appli dans son système…

…puisqu’après tout, il en va de la stabilité, de la sécurité et de la réputation d’IOS, d’Apple, puisque si les gens ayant peut-être des soucis oublieraient vite que leur appli vient d’un alternatif non chaperonné par Apple et accuserai tout de suite Apple… quelle merde cette idée de non concurrence

En plus, quand je pense que l’immense majorité des clients se fouent royalement de ne pas avoir de magasin alternatif vu qu’ils trouvent déjà leur bonheur dans l’AppStore existant… sans parler de ceux qui choisissent Apple pour toutes les raisons que l’on connaît.
Sacrés développeurs, sacrés eux.

avatar Sindanárië | 

@Clément34000

C’est pas faux… voir carrément vrai 🤔

avatar bibi81 | 

Allez, imaginons, admettons que la justice donne raison… que se passe-t-il ?

Apple devra cesser les pratiques dites abusives. Le tribunal fera une liste de ce qui est abusif et Apple devra y mettre fin.

Par exemple si le tribunal estime qu'une application ne peut être publiée parce qu'elle mentionne Android est abusif, alors Apple devra accepter les applications qui mentionne Android (pour le marché français).

avatar Clément34000 | 

@bibi81

Parce qu’il y a des applications refusées d’entrée parce qu’elle mentionnent Androïd ?! J’espère qu’il y a des raisons plus importante que celle-ci mdr…
pauvre client qui en payera les conséquences si Apple plie, ce dont que je doute fortement personnellement

avatar Maître Folace | 

@Clément34000

Bien sûr oui.
Ça fait partie des règles de l'AppStore que de ne pas mentionner le mot Android dans les apps sinon refus de publication. Il y a eu des précédents.

avatar Clément34000 | 

@Maître Folace

Refuser l’entrée à une appli parce qu’il y a le mot Androïd est stupide. Bon après, personnellement, je ne vois pas pourquoi une appli parlerai d’androïd dans l’appli ios et inversement bien-sur. Enfin, ce n’est pas ça qui provoque toutes ces actions. De toutes façon, l’idée des développeurs est ailleurs et on le sait tous

avatar IceWizard | 

@Clément34000

« je ne vois pas pourquoi une appli parlerai d’androïd dans l’appli ios et inversement bien-sur. « 

C’est une règle édicté par Apple, il y a 5 ou 6 ans, quand un éditeur a tenté de sortir une revue numérique parlant d’Android sur l’App Store.

avatar Clément34000 | 

@IceWizard

Oui oui, je te crois lol

avatar albert einstein | 

La France « assurera la présidence tournante de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2022 »...
Assurer la présidence de l’UE en pleine campagne présidentielle (jusqu’au 24 avril .. prise de fonction début mai.. fin de la présidence de l’UE en juin).. Apple ne peut pas rêver mieux

avatar Mickaël Bazoge | 

@albert einstein

Au contraire. Le candidat Macron voudra montrer qu’il agit contre les GAFAM.

avatar Sindanárië | 

@MickaelBazoge

Oui bon après il sera juste candidat… pas plus..,

Ah merde… délit d’initié… shut j’ai rien dit 😶🤫🤭

avatar Terrehapax | 

@MickaelBazoge

Mais cette attaque française contre Apple (encore bien laborieuse puisque l’administration tient par la main les « plaignants ») plaît peut-être aux développeurs mais probablement pas aux utilisateurs de l’écosystème Apple qui peuvent voir chaque année les efforts faits pour améliorer la sécurité de leurs données — efforts qui risquent d’être menacés par des envieux.
Au fait, MacG fait-il partie du groupement FranceDigitale ?

avatar Mickaël Bazoge | 

@Terrehapax

Ah non on n,a rien à voir avec France Digitale (enfin pas à ma connaissance :)

avatar Aardohan | 

Et évidemment, Google n’est pas concerné, mais bien sûr…

avatar bibi81 | 

Et évidemment, Google n’est pas concerné, mais bien sûr…

Lire l'article...

avatar Tabouret3 | 

@bibi81

Vous êtes fatiguant😤

avatar razerblade | 

@Aardohan

Google permet les boutiques alternatives et les modes de paiement autre que celui de Google.

avatar Tabouret3 | 

@Aardohan
Vous êtes fatiguant 😤

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