App Store : la Commission européenne poursuivrait Apple pour pratiques anticoncurrentielles

Stéphane Moussie |

La Commission européenne pourrait annoncer cette semaine des poursuites contre Apple pour pratiques anticoncurrentielles dans sa gestion de l'App Store, indique le Financial Times. Bruxelles avait ouvert une enquête en juin 2020 afin de déterminer si les règles d'Apple faussent la concurrence sur les marchés où l'entreprise commercialise ses propres services, comme Apple Music et Apple Books. Le Financial Times ne précise pas quelles mesures Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence, pourrait prononcer.

Margrethe Vestager. Image Parlement européen (CC BY)

L'enquête faisait suite à des plaintes déposées par Spotify et Rakuten (présent sur le marché du livre numérique), qui s'insurgeaient notamment contre la commission de 30 % d'Apple (un taux récemment baissé pour les petits développeurs), l'interdiction d'informer les utilisateurs des possibilités d'abonnement en dehors de l'app ainsi que l'obligation d'utiliser le système de paiement d'Apple. Depuis, Epic a rejoint la bataille avec fracas en dénonçant également ce qu'il considère comme un abus de position dominante.

La Commission européenne avait ouvert en même temps une enquête sur Apple Pay en matière de concurrence également, mais l'annonce à venir ne concernerait que l'App Store — le dossier est suffisamment épais comme ça.

Apple est aussi dans une situation très délicate aux États-Unis, où sa gestion de l'App Store soulève tout autant de méfiance de la part du pouvoir (lire : App Store : Apple sous pression de la commission antitrust du Sénat US).


avatar r e m y | 

Sauf que si la commission pense avoir un dossier suffisant pour engager des poursuites, c'est un juge qui se prononcera sur d'éventuelles fautes et sanctions après nouvelle instruction sur la base du dossier constitué par la Commission.
S'il s agit de sanctions, la messe est dite et c'est directement des pénalités et obligations de modifications sans autre forme de procès qui seront prononcées (sur lesquelles Apple fera probablement appel, évidemment)

avatar YetOneOtherGit | 

@r e m y

"S'il s agit de sanctions, la messe est dite et c'est directement des pénalités et obligations de modifications sans autre forme de procès qui seront prononcées (sur lesquelles Apple fera probablement appel, évidemment)"

Tu ne vois pas une légère contradiction entre ton “la messe est dite” et “fera probablement appel”

Au passage tu es certain du caractère exécutoire systématique des sanctions de la commission?

avatar postman94801 | 

@Sindanárië

Ou pas !

avatar YetOneOtherGit | 

@r e m y

"Ou sanctions?"

Tu es favorable à l’arbitraire toi ?

Espérons qu’ils fassent preuves de moins d’amateurismes juridique que pour l’affaire de la tentative de requalification des accords fiscaux Irlandais en aide d’état détournées faussant la concurrence 😄

avatar Stéphane Moussie | 
@r e m y : j'ai remplacé "sanctions" par "mesures", plus approprié dans le cas présent.
avatar r e m y | 

Ok mais d'après l'article de FT à l'origine de cette info, j ai l'impression qu'on n'aura cette semaine que la liste des griefs. On verra bien...

avatar Leborde | 

Encore une lubie de l'Europe qui ne comprend pas que nous, on est très bien dans ce système soit-disant fermé, mais surtout protégé. C'est comme les frontières: on aime ça. La religion du consommateur et du moins cher a déjà fait assez de dégâts comme ça, mais apparemment ils n'ont pas encore compris.

avatar Aardohan | 

@Leborde

+1

avatar Sindanárië | 

@Leborde

"mais surtout protégé"

🤣🤣😅😂

avatar YetOneOtherGit | 

@Leborde

"Encore une lubie de l'Europe"

Ce n’est pas une lubie et ce n’est pas particulièrement européen.

La puissance des GAFAM est dans le collimateur des politiques quasiment partout en occident.

Tu as vue les auditions de la sous-commission US de la concurrence la semaine dernière?

Après ils passent à côté de la rapide montée en puissance des acteurs chinois du secteur qui sont les véritables menaces pour la puissance des GAFAM à moyen terme.

Il n’est pas inintéressant de voir émerger la potentialité d’un nouveau cadre légal pour les nombreuses questions que soulève la puissance des GAFAM.

avatar Clément34000 | 

@Leborde

👍🏻

avatar Maestrorocco | 

@Leborde

Tu y es bien, nuance 👍

avatar LambdaBoss | 

@Leborde

👍 👍 👍

Et je rajoute … si Apple ne convient pas … rien de plus simple … on va voir si l’herbe est plus verte ailleurs … !

avatar gattuz | 

@Leborde

Bravo rien à ajouter 👍🏼

avatar Arnaudvietnam | 

@Leborde

Pourquoi vouloir restreindre?

Pourquoi ne pas vouloir d' un Epic Store, d' un Steam sur Ios. Ca n'amène pas de virus.

avatar Insomnia | 

@Leborde

Mais bien sur 🤭Apple abuse de sa position depuis trop de temps et se croit intouchable. ils savent que l’épée de Damoclès est sur eux suffit de voir qu’ils ont rapidement changé leur fusil d’épaule suite aux problèmes avec Epic games… Il est tant que Apple comprenne qu’il n’est pas libre de faire tout ce qu’Ils veulent.

avatar LambdaBoss | 

@Insomnia

Bien sûr qu’ils sont libres, encore heureux … comme vous l’êtes d’aller voir ailleurs … c’est aussi simple que ça … !

avatar Insomnia | 

@LambdaBoss

Quel est le rapport ??? Si Apple abuse de sa position il est pas question d’aller voir ailleurs, Apple se doit de respecter les règles comme toutes les entreprises, petit rappel il y a pas que l Union européenne qui est sur le dos d’Apple, a bon entendeur…

avatar byte_order | 

@LambdaBoss
> Bien sûr qu’ils sont libres, encore heureux …

Non, Apple est soumis aux lois du commerce des différents marché sur lesquels elle est présente. D'où les enquètes et débuts de sanctions en cours un peu partout en ce moment pour ses abus et entrave à la concurrence.
Ce n'est pas parce que ces différents marchés ont mis un temps fou avant d'enfin ouvrir les yeux que cela signifie que Apple respectait ces lois. L'impunité n'est pas une preuve d'innocence.

> comme vous l’êtes d’aller voir ailleurs … c’est aussi simple que ça … !

Okay. Je debarque chez vous et je vous menace de bruler votre maison si vous ne me payez pas 30% de vos revenus. Vous êtes libre d'aller voir ailleurs si cela ne vous convient pas. C'est aussi simple que ça.

L'argument "si vous n'êtes pas content vous êtes libre de vous cassez ailleurs" n'a jamais été un argument de légalité.
Etre libre d'échapper (mais avec perte, car "aller voir ailleurs cela à un coup, celui de devoir aller voir ailleurs) à un abus ne rend pas légal un abus.

avatar irishboy | 

Je suis un peu partagé sur ce sujet … entre le contrôle complet qui garantie la bonne sécurité et évite le bordel ambiant que l’on peut avoir sur Android et de l’autre laisser à l’utilisateur la possibilité d’utiliser son appareil comme bon lui semble.
Peut être que Apple pourrait faire en sorte que si les applications ne sont pas déployées à travers l’app store elles ne puissent bénéficier des services complémentaires d’Apple? Mais d’autres alternatives. Mais encore une fois ça peut détruire l’expérience « Apple » qui veut que quasiment tout soit facile de prise en main

avatar Adodane | 

@irishboy

On parle de pratiques anti concurrentielles, de la commission de 30%, pas de store alternatif.

avatar irishboy | 

@Adodane

Je pense que c’est totalement lié, l’impossibilité de s’affranchir du store actuel les obligent à se soumettre aux règles en place qui sont notamment les 30% de que tu mentionnes. Donc plutôt que de seulement « sanctionner », on parle d’alternatives !

avatar Adodane | 

@irishboy

Pas du tout, un payement alternatif peut très bien passer par l’app store.

avatar irishboy | 

@Adodane

D’accord ! Ce qui ne veut pas dire que la réflexion ne peut pas être plus large. Faut sortir du bocal au bout d’un moment. C’est bien beau de toujours se plaindre mais ne jamais proposer ça reste juste de la fumisterie et ça justifie totalement qu’Apple tienne ses positions.

avatar Adodane | 

@irishboy

La fumisterie c’est venir balancer des inepties sur les stores alternatifs alors que l’article ne parle absolument pas de ça.

avatar byte_order | 

@irishboy
> entre le contrôle complet qui garantie la bonne sécurité

La sécurité ce n'est pas la distribution. Ce sont 2 choses différentes.
Un processus de certification de bonne conformité à des règles n'a nullement besoin d'être adosser à un canal de distribution monopolistique.

Les médicaments. Les aliments. Les véhicules. Les électriciens.
Ils sont tous certifiés conformes à des règles de sécurité ou de capacité alors qu'ils y une multitude de distributeurs proposant ces produits et services.

> et évite le bordel ambiant que l’on peut avoir sur Android

Pardon ? Quel bordel ambiant ?
Où avez vous vu ce mythique tsunami d'insécurité sur Android ?
Y'a ~75% des gens dans le monde qui utilisent depuis des années Android. Si c'était si invivable que vous le prétendez, avec le temps les gens auraient changer de cremerie, au moins avec des iphones d'occasion. Pourtant cette proportion n'a pas réellement changer.

> Peut être que Apple pourrait faire en sorte que si les applications ne sont pas déployées
> à travers l’app store elles ne puissent bénéficier des services complémentaires
> d’Apple? Mais d’autres alternatives.

C'est à peut près ce qui est demandé, oui.

Sauf que Apple ne le veut pas, parce que financièrement cela signifie que ses 30% de douane disparaissent dans ce cas là. Et sa captivité sur les utilisateurs de ses produits devient moisn bonne (car un utilisateur d'un store alternatif pourrait, par exemple, se voir proposer que toute app achetée sur ce store est déjà payé en version Android - quand elle existe, ce qui faciliterait sa mobilité d'iPhone vers Android - mais aussi dans l'autre sens, ceci dit).

> Mais encore une fois ça peut détruire l’expérience « Apple » qui veut que
> quasiment tout soit facile de prise en main

Cette qualité d'expérience, c'est pas le fait que l'app soit installé via l'AppStore qui l'apporte, c'est la certification de conformité de l'app.
Hors ce processus de certification peut parfaitement être proposé par Apple de manière séparé de la distribution de l'app. De manière payante, dans ce cas là.

Encore une fois, lié qualité, sécurité et canal de distribution monopolistique ne tient pas.
Y'a des tas d'exemples dans la vie de tous les jours où la qualité et la sécurité est garantie sur tout un tas de produits et service, alors même qu'ils sont proposer par une multitude d'acteurs différents, de canaux de distribution différents, en compétition entre eux.

avatar YetOneOtherGit | 

Le track record de l’agit prop sur les GAFAM de Margrethe Vestager est quand même assez questionable.

Bien des procédures ont débouchées sur un camouflet devant les instances juridiques.

Mélanger legislative, exécutif et juridique est toujours délicat et l’étrange séparation des pouvoirs de la commission est pour moi une ineptie.

avatar v1nce29 | 

Ca a au moins le mérite de poser des questions.
Le juridique juge toujours avec de vieilles lunettes.
Au législateur d'en chausser de nouvelles.

avatar YetOneOtherGit | 

@v1nce29

Dans l’absolu cela ne me pose aucun pb que les pouvoir exerce ses fonctions, c’est juste la construction des institutions européennes que je trouve très bancale avec des séparations des pouvoirs manquant de netteté.

avatar v1nce29 | 

Ah le Machin

avatar YetOneOtherGit | 

@v1nce29

"Ah le Machin"

Nope ça c’est l’ONU si tu fais référence à de Gaulle 🤓

avatar v1nce29 | 

Ou L'Europe de Monnet (vs celle de CDG)

avatar YetOneOtherGit | 

@v1nce29

"Ou L'Europe de Monnet (vs celle de CDG)"

Tu as une référence de citation pour l’utilisation de “Machin” pour l’Europe et non l’ONU ?

avatar noisette | 

Bon de toute façon c’est une cible facile, la Commission pourra toujours poursuivre Apple juste parce que son lacet est défait et qu’il y a quelques centaines de millions ou quelques milliards à gratter facilement

avatar Silverscreen | 

@noisette

Oui. Et mettre sous le même chapeau tous les GAFAM est foireux : Apple et Microsoft pèsent très lourd financièrement et peuvent fausser la concurrence en privilégiant leurs solutions, en sherlockant des développeurs ou en bouffant les boites plus petites.
Mais c’est rien comparé à l’impact de Facebook et Google (données personnelles cédées massivement à des tiers qui revendent à des puissances étrangères, influence d’opinion publique, partialité des résultats de recherche etc) ou d’Amazon (combien de commerces sinistrés par la concurrence d’Amazon ?) dont l’éthique est, quasi systématiquement, mis en défaut…

avatar v1nce29 | 

A l'inverse pour le particulier il est très facile de se passer de Google ou Facebook quand il est impossible de se débarrasser de MS ou Appel.

avatar pat3 | 

@v1nce29

"A l'inverse pour le particulier il est très facile de se passer de Google ou Facebook quand il est impossible de se débarrasser de MS ou Appel."

Si tu te passes du web, peut-être que tu pourras te passer de Google et de Facebook. Leur activité ne se limite pas, de très loin, à un moteur de recherche et à une suite en ligne pour l’un et à deux médias sociaux et une messagerie pour l’autre. Quand bien même tu n’as acheté ou installé aucune application ni aucun matériel de ces deux, ton activité est quand même traquée et ton graphe social quand même établi par eux, via les sites que tu visites, et les applis que tu charges.

A mon avis, il est techniquement plus facile de se passer d’Apple que de quoi que ce soit d’autre (je n’en dirais pas autant de MS, compte tenu de l’extension de Windows et de Office). Le problème pour se débarrasser d’Apple n’est pas technique, mais cognitif (d’aucuns diront affectif, mais c’est un autre débat).

avatar noisette | 

@Silverscreen

Apple réussit grâce au succès de ses produits

On ne peut pas reprocher à une entreprise de réussir

Inversement facebook a été pris la main dans le sac maintes fois concernant les données personnelles

Personne ne les a encore inquiété

avatar bibi81 | 

Apple réussit grâce au succès de ses produits

Tu en connais beaucoup des boîtes qui ont réussi grâce à l'échec de leurs produits ?

avatar noisette | 

@bibi81

Tu as compris ce que je voulais dire…
Ils n’ont jamais forcé personne à acheter leurs produits
C’est compliqué de leur reprocher de dominer le marché alors que c’est le consommateur qui choisir quelle marque il achète

avatar bibi81 | 

Ils n’ont jamais forcé personne à acheter leurs produits

Erreur, impossible d'utiliser un système de paiement autre que celui d'Apple sur iOS.

avatar scanmb (non vérifié) | 

@bibi81

La carte bancaire peut s’utiliser seule
Paylib ?

avatar byte_order | 

@scanmb
> La carte bancaire peut s’utiliser seule

Ben encore heureux !
Il manquerait plus que Apple force les propriétaires d'iPhone à ne plus se servir de *leur* carte bancaire mais de devoir systématiquement payer avec Apple Pay !

> Paylib ?

Pas dispo sur iPhone. Apple interdit l'accès à la puce NFC de *votre* iPhone à toute app, mais elle se "donne" le droit de s'en servir pour vous proposer de payer sans contact avec, en touchant une commission au passage. Elle tire un profit d'un matos qu'elle ne possède pas, sans vous autorisez à utiliser votre propre matos de la façon qu'il vous convient à vous et à votre banque.

avatar byte_order | 

@noisette
> Apple réussit grâce au succès de ses produits

Pas uniquement. Apple ne tire plus ses profits uniquement de la vente de "produits".
Une partie grandissante de ces profits sont tirés de commission sur des transactions fait entre des propriétaires de produits Apple et des fournisseurs de contenu ou services, et du côté des fournisseurs afin que vous, l'utilisateur, en ayez le moins conscience possible. Apple a par exemple toujours refusé d'indiquer clairement dans l'app store le montant de la commission qui lui reviendra sur le prix d'achat ou d'abonnement. C'est pas par hasard...

Cette commission est prélevée par Apple non pas parce que c'est la plus concurrentielle et que donc Apple la mérite, non, elle est prélevée parce que Apple squatte *votre* produit, acheté, donc qui ne lui appartient plus, pour faire commerce et douane dans *votre* produit entre vous et des tiers. Et elle interdit à quiconque, vous comme les tiers, de tenter de contourner cette douane installée par Apple au sein même de *votre* produit.

Les profits réalisés ainsi ne le sont pas par succès des produits mais par succès d'une stratégie commerciale qui n'est, selon moi, mais plusieurs régulateurs de marché se penchent enfin sur le sujet, pas conforme aux règles de commerce et une entrave à la libre concurrence.

Et la marge réalisé ainsi est bien plus haute que celle que Apple fait sur la vente de ses produits. 30-40% sur un iPhone en incluant tout, de la R&D au SAV sous garantie, alors que sur les services, dont l'AppStore et Apple Pay sont la plus grosse partie, c'est estimé à 70%...

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

« plusieurs régulateurs de marché se penchent enfin sur le sujet, pas conforme aux règles de commerce et une entrave à la libre concurrence. »

Ah bon ? Quand se sont-ils prononcés ?😳 Les enquêtes sont justes des études, il n’y a pas de résultats finaux pour l’instant. Ça n’est que votre vision.

avatar BubuKey | 

Quand je demande autour de moi ce que les personnes veulent dire par "Je veux utiliser mon appareil comme je le veux", il y a 68% de kikous qui veulent installer des thèmes, 21% pour des émulateurs de jeux et les 11% restants pour quelques fonctions manquantes.

avatar debione | 

@ BubuKey:

Et? En quoi ces kikous sont moins légitimes de faire ce qui leurs chantent avec lâppareil qui leurs appartient? Car le problème est bien là, Apple agit comme si les appareils étaient loués, se permettent de mettre des trucs à jours sans ton consentement, ajoutent des trucs sans ton consentement, en retirent d'autres. Nos appareils une fois vendu sont NOTRE propriété, et voir une GAFAM sous patriot act avoir tous les droits sur ce qui t'appartient est très dérangeant d'un point de vue philosophique.

avatar BubuKey | 

@debione

Il n’y a pas moins de légitimité. Mais dans ce cas, tu as AltStore, tu jailbreak, tu ne mets pas à jour ou tu vas sur android. Toutes ces alternatives, même non supportées par Apple, existent bel et bien.
Aux risques et périls de l’utilisateur.

avatar dorninem | 

@debione

Et surtout pour installer des applications sans les payer... Non la liberté individuelle ne doit pas être l'excuse ultime pour faire du tord à autrui.
Même si je suis contre les 30% que je pense totalement excessif je suis aussi totalement opposé à des store alternatifs.
Concernant l'obligation d'utiliser moyen de paiement Apple la aussi je pense qu'il faut autoriser hors store mais que pour des options hors 'core application' et que directement sur le site Web de l'éditeur donc rien qui gache la facilité et fluidité de paiement apple 🙄😎

avatar Doctomac | 

Propos absurdes avec le senpiternel raccourci des GAFAM, acronyme gauchiste qui regroupe des entreprises (ouhhh les méchants américains) aux activités fort différentes.

Je n’ai pas compris où quand comment Apple se permettent de mettre des « trucs » à jours (c’est quoi le truc ?), ajoutent des « trucs » (encore le truc obscur....) et en retirent d’autres (j’imagine des trucs) ?

Y a-t-il un exemple précis qui va au-delà du truc ?

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