Apple a versé 1 milliard d'euros aux développeurs français

Mickaël Bazoge |

Bruno Le Maire a entamé un bras le fer avec Apple et Google, à qui il reproche les pratiques commerciales « abusives » des boutiques d'applications. Une enquête de la DGCCRF menée l'an dernier a effectivement établi que « les pratiques de Google et d'Apple vis-à-vis des développeurs sont contraires aux règles commerciales ».

Bruno Le Maire. Photo: Aron Urb, CC 2.0.

Le dossier est depuis décembre entre les mains du tribunal de commerce de Paris ; le ministère de l'Économie espère faire condamner les deux entreprises à 2 millions d'euros chacune. Apple a réagi à cette nouvelle affaire, en mettant en avant l'activité que l'App Store représente en France.

« Nous sommes fiers d'avoir de solides relations avec des dizaines de milliers de développeurs à travers la France, qui ont gagné 1 milliard d'euros sur l'App Store » (Apple ne le précise pas, mais c'est certainement depuis l'ouverture de la boutique, en 2008). Au dernier pointage qui date de 2016, le nombre de développeurs inscrits en France était de 332 000.

Sur l'ensemble de l'Europe, les derniers chiffres disponibles concernent également l'année 2016, compilés sur cette page. Apple avait reversé aux quelques 2,96 millions de développeurs iOS inscrits sur le vieux continent 10,2 milliards d'euros, sur un chiffre d'affaires global de 36,5 milliards depuis 2008. Depuis, on est passé à 86 milliards de dollars. Le constructeur recensait 1,2 million d'emplois imputables directement à iOS et à l'App Store.

L'écosystème de l'App Store et sa diffusion partout dans le monde sont mis en avant par Apple : « Beaucoup de ces développeurs talentueux ont fondé leurs entreprises avec une ou deux personnes et ont ensuite vu leurs équipes grandir pour offrir leurs applications aux utilisateurs dans 155 pays. Cela n'a été possible que grâce à l'investissement d'Apple dans iOS, les outils de développement et l'App Store ».

Le locataire de Bercy a curieusement invoqué la « récupération de données » dont se rendraient coupable Apple et Google. Là aussi, la Pomme se défend de mal agir : « Apple a toujours défendu la confidentialité et la sécurité des utilisateurs et n'a pas accès aux transactions des utilisateurs avec des applications tierces ». Un discours en ligne avec la position ferme d'Apple sur ce sujet, détaillée sur cette page de son site web.

Apple se dit « entièrement disposée à partager [son] histoire devant les tribunaux français et à éclaircir ce malentendu ». Le constructeur conclut en expliquant que, « dans l'intervalle, [il] continuera d'aider les développeurs français à réaliser leurs rêves et de soutenir les étudiants français dans leur apprentissage du code grâce à notre programme de codage ».

L'an dernier, Tim Cook en visite chez MyLittleParis.

Le programme « Tout le monde peut coder » a d'ailleurs été élargi récemment à l'Europe. À l'automne dernier, Tim Cook s'était payé une visite en France, avec un crochet par l'Élysée (lire : Tim Cook et Emmanuel Macron : éducation, investissement, fiscalité).

La réponse de Google

Google a également réagi aux accusations du ministre de l'Économie. Le moteur de recherche a également expliqué que le Play Store générait des opportunités pour les développeurs français.

« Avec plus de 1000 téléchargements par seconde, Google Play est un excellent moyen pour les développeurs d'applications en Europe, de toutes tailles, dont beaucoup en France, de proposer leurs applications aux utilisateurs du monde entier. Nous avons collaboré avec la DGCCRF sur de nombreux sujets ces dernières années, y compris sur Google Play. Nous considérons que nos conditions sont conformes à la législation française et nous sommes prêts à expliquer notre position devant les tribunaux ».

avatar marenostrum | 

apple fait pareil. donc ça va.

avatar pagaupa | 

@sylvain98

Simpliste comme vision...

avatar Desseaux | 

Je comprends pas pourquoi tout le monde s’enflamme contre Bercy.
La justice tranchera: soit Apple est coupable de non respect de la réglementation française, ou pas.

Et quand Apple pour se défendre dit «  attendez, on rapporte de l’argent » si c’est pas dans les règles, ça compte pas.... d’ailleurs, le dealeurs utilisent rarement comme défense devant les tribunaux « attendez, on fait tourner l’économie des banlieues »

avatar marenostrum | 

ils sont cons les dealers. ils devaient l'utiliser en fait cet argument, parce que c'est la réalité en plus. ils font tourner l'économie.

avatar r e m y | 

d'autant plus que désormais l'économie du traffic de stupéfiants est prise en compte dans le calcul du PIB...
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/02/01/comment-l-insee-v...

avatar Auguste Pignard | 

(¯`·._.·( COURAGE BRUNO )·._.·´¯)

avatar sinbad21 | 

Si encore Mr Le Maire voulait taxer Apple pour moins taxer les Français, je pourrais le soutenir, mais non, il ne s’agit que de taxer tous azimuts.

avatar BooBoo | 

Ca ne marche pas votre histoire de moyenne par développeur !
Combien ont un compte sans avoir développé une app ?
Combien y en avait-il il y a 10 ans ? Vous avez le nombre de développeurs actuel, pas pour chaque année !

La disparité des revenus doit être énorme entre ceux qui arrive a en vivre et les petits qui ont des clopinettes

avatar zoubi2 | 

@BooBoo

+1 Cette moyenne ne veut rien dire.

avatar byte_order | 

Ben c'est une moyenne sur les données dont on dispose.

La revenu médian serait plus intéressant à calculer en effet, mais comme on a pas les données pour le faire...

Maintenant, faut pas se voiler la face, l'ultra majorité de ces développeurs iOS français, qu'ils soient 330000 ou 50000, gagnent des clopinettes, seule une toute petite minorité en tire un revenu descent comparé à l'investissement.

Etrangement, Apple préfère présente un montant total plutôt que le détail.

C'est comme pour les 13 milliards de redressement d'impôt irlandais : on affiche en défense un nombre d'emploi *maintenus* en Irlande, en oubliant de diviser ce nombre par ces 13 milliards pour pas trop souligné le coût du manque à gagner pour l'Irlande par emploi "maintenu"...

avatar XiliX | 

A mon avis ça ne sert absolument à rien de calculer la moyenne.
C'est juste totalement aléatoire comme opération.
Combien de développeurs qui sont encore là aujourd'hui depuis 2008.
Je suis inscrit développeur mais comme je ne produis rien "directement" pour le store Apple, je ne dois donc pas être pris en compte. Combien de personnes sont dans la même situation que moi ?
Sans compter les applications gratuites.

Bref toute tentative de calculer la moyenne n'est qu'extrêmement hasardeux

avatar domico | 

Vous oubliez un autre gagnant à tous les niveaux : l’état.
Il ponctionne ses 20% sur toutes les ventes d’app, et pour les développeurs qui en vivent, il prend sa part en impôt sur le revenu...

avatar byte_order | 

L'etat ponctionnerait sa TVA, comme sur n'importe quel produit, même si il y avait d'autres app stores que celui de Apple, où que les prix pour les développeurs étaient plus libres, ou que les conditions de distributions étaient moins aussi unilatérales.
Cela ne change rien.

D'ailleurs, il me semble que la TVA jusqu'à 2015 (pendant des années, donc) a échappé à l'état français, parce que techniquement c'est iTunes Europe qui vous vend le truc, et c'est localisé fiscalement au luxembourg.

avatar misterbrown | 

Et combien Apple a versé à l'Etat ??

avatar SartMatt | 

Peanuts. Les bénéfices de l'iTunes Store sont déclarés à l'étranger, donc pas d'imposition de ces bénéfices en France.

Et la TVA, ce n'est pas Apple qui l'a versée, c'est le client. Les entreprises ne payent pas la TVA, elles la collectent, c'est le client qui la paye.

avatar pagaupa | 

@SartMatt

Bien vu...

avatar Moonwalker | 

La seule chose qui intéresse Bruno Le Maire c’est Bruno Le Maire.

avatar Doctomac | 

Amateurisme total, de mecs qui cherchent désespérément du pognon pour renflouer les caisses.

Lu dans Mac4ever :

« En effet, plusieurs organismes, dont l'alliance européenne des développeurs, ne comprennent pas trop la décision du Ministre. Par exemple, Camille Rumani, créatrice de Eatwith (ex Vizeat), déclare sur Europe 1 : « on était un peu surpris par ces propos (de Bruno Le Maire, ndlr). Il n’y a pas de contrôle d’Apple ou de Google. On a des très bonnes relations avec eux et, au contraire, ils ont toujours été aidants, même quand on s'est lancé sur de nouveaux marchés ».

Ou encore ACT (The App Association), qui a posté rapidement un communiqué sur son blog, dénonçant le mal-être dans la communauté en suite de ces déclarations et soulignant l'égalité des plateformes : « nous sommes très préoccupés par le fait que la déclaration du ministre n'ai pas pris en considération le le fait que ces plateformes permettent des interdépendances tout à fait correct avec les développeurs et les créateurs. Dans les magasins d'applications modernes, les programmes des plus petites entreprises ont la même valeur que celles des plus grandes, justement en raison des règles qui les régissent [...]. Les plates-formes ont aidé à ouvrir les portes et ont permis à des dizaines de milliers de petites entreprises de prospérer. Chaque service domestique et professionnel utilise maintenant des applications pour innover et grandir pour demain ».

avatar byte_order | 

> Amateurisme total, de mecs qui cherchent désespérément du pognon pour
> renflouer les caisses.

Effectivement, espérer renflouer les caisses de l'Etat avec 4 millions, c'est de l'amateurisme.

Mais la question n'est pas là.
La question c'est est-ce que ces appstores respectent les règles de la distribution en France.

Et à cette question, nous sommes, nous tous ici, des amateurs, comparés aux spécialistes du droit du commerce.
Reste à voir si ceux de Apple sont meilleurs que ceux de l'Etat Français.

Et ce n'est pas parce qu'un nouveau modèle économique bénéfique à des tiers a été ouvert en premier par une entreprise que son respect ou pas des lois ne doit pas être contrôler et, le cas échéant, sanctionné.

avatar Doctomac | 

Bien des millions, c’est bon à prendre quand justement on veut renflouer les caisses.

Ahh, l’AppStore existe depuis des années en France (juste une petite décennie, rien que ça) mais les spécialistes du droit du commerce ne se sont jamais posés la question si l’AppleStore respecte les règles de distribution.

C’est une blague ou encore un signe d’amateurisme !

avatar SartMatt | 

"Il n’y a pas de contrôle d’Apple ou de Google."

Quand on lit ça, on peut sérieusement s'interroger sur l'objectivité de celle qui le dit... Parce que le contrôle d'Apple et de Google, il est indéniable. Tout ceux qui suivent un peu l'actualité de ce secteurs savent que les contrats de distribution restreignent les fonctionnalités proposables par les applications, et que les retraits d'applications peuvent se faire du jour au lendemain sans préavis, pour des raisons parfois à la limite de l'arbitraire. Pire, tu ne peux même pas aller voir Apple ou Google avec ton cahier des charges et un descriptif détaillé de ton application pour savoir si elle serait acceptable : tu dois prendre le risque de la développer et de la soumettre, sans savoir si elle sera acceptée ou non.

Et je parle même pas de la blague qu'est l'obligation de passer par Apple/Google pour les achats in-app de biens et services dématérialisé (toutefois un peu plus souple chez Google, qui autorise des systèmes de paiement tiers si l'achat peut être consommé en dehors de l'application, par exemple un abonnement Spotify), qui induit en prime une forte distorsion de concurrence dans certains cas (quand Spotify se retrouve à devoir facturer l'abonnement 30% plus cher qu'Apple Music quand il est souscrit depuis l'application...). Laisser 30% à Apple/Google pour des achats in-app où leur rôle se limite strictement à celui d'intermédiaire de paiement (là où la plupart des autres intermédiaires de paiement sont largement en dessous des 5%), c'est du vol caractérisé. Et ces commissions énormes sont rendues possibles par la position dominante de Google sur la distribution d'applications Android et celle monopolistique d'Apple sur la distribution d'applications iOS.

Quand tu compares ça à ce que fait Valve sur Steam, c'est le jour et la nuit... Non seulement les commissions sont plus faibles, mais en plus tu peux distribuer sur Steam tout en utilisant des systèmes de paiements autres pour les achats in-app. Et surtout, si tu veux aussi essayer de vendre toi même ton application, tu peux générer des clés Steam et les vendre à qui tu veux, par les moyens que tu veux, tout en continuant à bénéficier de l'infrastructure Steam... Et pourtant, même Steam, c'est pas tout rose.

(au fait, c'est quoi l'alliance européenne des développeurs ? mon moteur de recherche ne connaît pas... il y a bien un Developers Alliance, mais elle est mondiale et compte à peine 70 000 membres... et surtout, avec du Intel à la tête du board et du Google et du Facebook dans le board, je suis pas convaincu qu'elle soit la plus légitime pour traiter des intérêts des petits développeurs vis à vis de Google et Apple...

Quand à "The App Association", elle est sponsorisée notamment par Apple, Facebook, Intel, Microsoft, Oracle... donc là encore, on peut se poser des questions sur sa capacité à défendre les petits face aux gros)

avatar byte_order | 

plus 1000.

avatar Malum | 

Il semble que les développeurs en masse soient contre cette action de Lemaire, mais notre prompte horde avec ses calculs imbéciles savent mieux.
30 % cela sert à rémunérer d’une part l’apport du chaland qui est d’un milliard quatre cents millions et d’autre part le stockage et la diffusion des apps (contrôle, matériel, maintenance, consommation - eau, électricité, etc. - bâtiment, assurance, législation, localisation, développement du software etc.). Et en plus le stockage et la diffusion d’apps gratuites.

avatar SartMatt | 

"Il semble que les développeurs en masse soient contre cette action de Lemaire"
Et tu sors ça d'où ?

Ensuite, quand bien même la majorité s’accommoderait des conditions imposées par Apple, ça n'empêche pas qu'elles puissent être un sérieux problème pour certains.

Je vais encore reprendre l'exemple de Spotify. Sur leur application iPhone, soit ils ne mettent pas de souscription in-app et ils ont alors un handicap concurrentiel face à Apple Music qui permet la souscription in-app (en plus du handicap de base qui vient du fait qu'Apple Music est préinstallé sur tous les appareils iOS...), soit ils mettent une souscription in-app, mais ils sont obligés de la mettre 33% plus cher et/ou de rogner sur leurs très faibles marges (en pratique, ils ont coupé la poire en deux, 30% plus cher et le reste pris sur leur marge) et ils ont alors un handicap face à Apple Music qui n'a pas ce problème de surfacturation. Faut vraiment être un fanatique d'Apple pour ne pas voir qu'il y a un sérieux problème de respect de la libre concurrence dans ce cas ! Apple profite clairement de sa position monopolistique sur la distribution d'applications iPhone pour favoriser ses propres services dans d'autres domaines.

Quand au fait que les 30% soient raisonnables... À la limite, si on ferme un peu les yeux, ils peuvent l'être pour ce qui est de la distribution d'applications. Mais quand tu vois que Steam est en moyenne autour de 20%, alors qu'ils ont des coûts sans doute proportionnellement plus importants, étant donné les volumes des jeux PC et la fourniture de services complémentaires, et qu'en plus ils offrent la possibilité de vendre aussi des licences en dehors tout en profitant quand même de l'infra Steam sur ces licences, ça donne quand même une idée de la bonne marge que se fait Apple sur ces 30%... Quand à l'apport de chaland, c'est sans objet. Non seulement l'App Store est une merde immonde à ce niveau, car il est très difficile d'y être visible, mais en plus, les applications iOS sont aussi indispensables à Apple pour vendre des iPhone, donc au final, ces 1 milliard 400 millions que tu cites, les développeurs les doivent en grande partie à eux mêmes ! En fait, Apple a tellement besoin de ces développeurs que si elle décidait de prendre 0% de commission sur les ventes, elle serait toujours gagnante, l'impact des applications sur les ventes d'iPhone est largement supérieur aux coûts de fonctionnement de l'App Store.

Bref, admettons que ces 30% soient raisonnables dans le cas de la distribution d'applications. Ils ne le sont par contre PAS dans le cas de la vente de biens et services dématérialisés in-app. Dans ce cas, le seul service qu'Apple fournit, c'est un service d'intermédiaire de paiement. Parce que les biens dématérialisés sont généralement déjà inclus dans l'application, tandis que les services dématérialisés ils ne sont pas hébergés sur les serveurs d'Apple. Et un intermédiaire de paiement qui prend 30% de commission, c'est du vol, rien d'autre. Pour rappel, pour le même service PayPal est à ~3% et les banques autour de 1% pour du paiement direct par CB.

D'ailleurs, c'est pas pour rien qu'Apple (et Google dans une moindre mesure) interdit catégoriquement l'utilisation d'autres moyens de paiement pour les achats in-app. C'est parce qu'elle sait très bien que si elle les autorisait, elle serait obligée de diviser par dix sa marge sur ces achats... Y a qu'à voir comment c'est sur Android : pour les achats de services consommables hors appli, pour lesquels Google autorise à passer par un moyen de paiement tiers, quasiment toutes les applications utilisent PayPal ou le paiement direct par CB.

avatar pehache | 

J'adore le titre, comme si Apple avait fait un cadeau de 1 milliard aux développeurs...

Non : les clients ont acheté pour 1,5 milliard en applications etc sur les store Apple, et Apple a pris 500 millions en commissions au passage.

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