Bruno Le Maire a annoncé ce matin, au micro de RTL, qu'il allait assigner Apple et Google devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales jugées abusives dans leurs boutiques d'applications. Le ministre de l'Économie, qui dix ans trop tard semble découvrir l'existence de l'App Store et du Play Store, a déjà entamé les démarches pour faire plier les deux géants américains.
Lors des questions au gouvernement, Bruno Le Maire a précisé que la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), un organisme rattaché au ministère de l'Économie, avait enquêté pendant plusieurs mois sur les deux entreprises. Les fins limiers de Bercy ont établi que « les pratiques de Google et d'Apple vis-à-vis des développeurs sont contraires aux règles commerciales ».
Les équipes en charge de la bonne tenue de l'App Store et du Play Store ont notamment droit de vie et de mort sur les applications ; par ailleurs, les paliers tarifaires ont été établis de manière unilatérale. Les développeurs devraient pouvoir fixer le tarif de leurs apps. En tout, la DGCCRF pointe un « déséquilibre significatif ».
Le dossier a été transmis au tribunal de commerce en fin d'année dernière. La DGCCRF veut faire condamner Apple et Google à 2 millions d'euros chacune. Un montant pas spécialement élevé quand on connait le chiffre d'affaires des deux groupes, mais qui est dans les clous de ce que Bruno Le Maire annonçait ce matin.
Google a répondu aux accusations du ministre, et sans surprise le moteur de recherche développe un argumentaire basé sur l'intérêt bien compris des développeurs : « Avec plus de 1000 téléchargements par seconde, Google Play est un excellent moyen pour les développeurs d'applications en Europe, de toutes tailles, dont beaucoup en France, de proposer leurs applications aux utilisateurs du monde entier ».
L'entreprise rappelle par ailleurs qu'elle travaille avec la DGCCRF dans plusieurs dossiers, « y compris Google Play ». « Nous considérons que nos conditions sont conformes à la législation française et nous sommes prêts à expliquer notre position devant les tribunaux ».
