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Apple contre Attac aujourd'hui au tribunal

Stéphane Moussie | | 10:04 |  141

C’est aujourd’hui qu’a lieu l’audience entre Apple et Attac au tribunal de grande instance de Paris. La Pomme a assigné en référé l’association altermondialiste dans l’objectif de l’interdire d’Apple Store, sous peine d’une astreinte de 150 000 €.

Occupation d’un Apple Store début décembre. Crédits : Attac.

Cette plainte fait suite à plusieurs happenings réalisés par Attac en 2017 dans les boutiques pour dénoncer l’ « évasion fiscale agressive » d’Apple. Une rencontre qui s’est tenue fin décembre entre la direction d’Apple France et les représentants d’Attac n’a pas abouti à un accord à l’amiable, chaque partie campant sur ses positions.

Pour mettre un terme aux actions de l’association, Apple a donc décidé de porter l’affaire devant la justice. L’entreprise accuse Attac de « vandaliser [ses] magasins et de mettre en péril la sécurité des employés et des clients » et dit également être victime d’un préjudice commercial.

Détournement vidéo d'Attac au sujet de son conflit avec Apple.

« Il n’y a pas de vandalisme car nous sommes simplement rentrés dans les magasins d’Apple d’une manière festive et bon enfant, avec de la musique et du théâtre », se défend Dominique Plihon, l’un des porte-paroles d’Attac.

Attac a organisé un rassemblement de soutien qui se tiendra à partir de 12 h 15 devant le tribunal. Plusieurs personnalités politiques de gauche y participeront selon Libération : Yannick Jadot, Benoît Hamon, Clémentine Autain… ainsi qu’un représentant de la CGT d’Apple.

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141 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Bigdidou 12/02/2018 - 15:48 via iGeneration pour iOS (edité)

@Paul_M

"Je peux te renvoyer la question : pourquoi l'Irlande, le Luxembourg et cie sont systématiquement les seuls opposants à une fiscalité unifiée en Europe, ou des mesures comme la taxation du CA ?"

Il ne faut pas voir les choses à l'envers.
Il y a des pays qui s'organisent pour devenir des paradis fiscaux, c'est une chose évidente.
Ceci ne veut pas dire que les pays en face organisent des failles dans leur législation pour servir ces paradis fiscaux : c'est ce que suggérait le post auquel j'ai répondu.

avatar Paul_M 12/02/2018 - 16:12 via iGeneration pour iOS

@Bigdidou :

Oui enfin pour moi si des paradis fiscaux opèrent dans l'espace de libre-échange de l'UE c'est à notre gouvernement, qui se pose depuis sa campagne en leader de l'UE, qui doit agir (entre autres, évidemment).

avatar Paul_M 12/02/2018 - 16:12 via iGeneration pour iOS

@Bigdidou :

Oui enfin pour moi si des paradis fiscaux opèrent dans l'espace de libre-échange de l'UE c'est à notre gouvernement, qui se pose depuis sa campagne en leader de l'UE, qui doit agir (entre autres, évidemment).



avatar Bigdidou 12/02/2018 - 16:59 via iGeneration pour iOS

@Paul_M

"Oui enfin pour moi si des paradis fiscaux opèrent dans l'espace de libre-échange de l'UE c'est à notre gouvernement, qui se pose depuis sa campagne en leader de l'UE, qui doit agir (entre autres, évidemment)."

Mais je suis tout à fait d'accord. Comme avec le fait qu'on traine à légiférer mais parce que c'est compliqué et qu'on ne peut rien faire tout seul de son côté, et non en raison de tel ou tel complot.
Ce que je ne pense pas, c'est que les failles de la loi soient intentionnelles, dans l'objectif de favoriser l'évasion fiscale.

avatar Paul_M 12/02/2018 - 17:16 via iGeneration pour iOS

@Bigdidou :

Eh bien je pense qu'on est pas d'accord. Tu t'obstines à vouloir taxer mon propos de complotiste, c'est dommage. Je ne pense pas que des hommes en noir tirent les ficelles de notre pays pour s'en mettre plein les poches, mais il me paraît illusoire de penser qu'on a à la tête de notre pays et de l'UE des dirigeants qui font tout ce qu'ils peuvent contre l'optimisation fiscale et qui échouent parce que "c'est compliqué", alors que ces gens ne font activement rien et que des millions sont dépensés à Bruxelles et ailleurs en lobbyisme par les GAFAs.

avatar Bigdidou 12/02/2018 - 17:31 via iGeneration pour iOS

@Paul_M

Je n'avais pas compris que tu pensais que des failles avaient été écrites exprès dans la loi. Si c'est le cas, je pense que tu te trompes, mais c'est pas fondamental (il y a d'autres sujets bien plus clivants).
Après je pense que oui, on corrige la loi trop lentement, et que le lobbying joue un rôle mais parmi d'autres.

avatar Paul_M 12/02/2018 - 18:30 via iGeneration pour iOS

@Bigdidou

"Je n'avais pas compris que tu pensais que des failles avaient été écrites exprès dans la loi."

Ce n'est ni ce que j'ai dit, ni ce que je crois. Je reproche à nos gouvernants leur inaction concernant l'optimisation fiscale. Car pour moi ce sont bien eux, et pas tellement Apple (qui ne fait finalement que jouer aux règles du jeu et n'a de devoir moral envers personne) qui doivent agir en priorité, au niveau européen. Mais bon on tourne en rond là.



avatar xx-os 12/02/2018 - 20:20

Le problème c'est que les pays comme la France qui ont une fiscalité élevé voudraient que tous adoptent leur fiscalité, et a contrario, les pays à plus faibles fiscalités voudraient que les autres adoptent la leur... aucun ne veut faire de concession pour trouver un accord médian... un peu moins taxé en France et un peu plus taxé en Irlande, par ex... Ce qui fait qu'il est impossible de se mettre d'accord au niveau européen... et donc au niveau mondial n'en parlons même pas... C'est pas plus compliqué que ça... et c'est ce genre de blocage qui permet aux grandes entreprises de jouer LEGALEMENT sur ces disparités... Tant que les différents gouvernements européens ne se mettront pas d'accord sur une fiscalité unifiée, le problème existera et les états ne pourront rien faire, ou pas grand chose !!!

avatar Bigdidou 12/02/2018 - 20:50 via iGeneration pour iOS (edité)

@Paul_M

Ben faudrait te décider.
D'un côté, quand j'écris que c'est du complotisme, tu me réponds que t'es pas d'accord, puis tu me dis que c'est pas ce que tu penses.

avatar Paul_M 12/02/2018 - 20:54 via iGeneration pour iOS

@Bigdidou

Bon, on se comprend pas. Vraiment relis mon message de départ et mes réponses au lieu de rebondir sur une phrase à chaque fois et de l'interpréter, je pense que c'est assez clair.

avatar marc_os 12/02/2018 - 12:23

@ Paul_M
L'un n'empêche pas l'autre. Manifester devant les boutiques d'Apple et devant le Médef.

avatar Paul_M 12/02/2018 - 14:41 via iGeneration pour iOS

@marc_os

Ben disons qu'avec ce genre d'actions "coup de poing" ils tendent un peu le bâton pour se faire battre (cf cette action en justice) sans s'attaquer à la cible la plus efficace. Typiquement en période électorale pointer du doigt quelques hommes politiques ça peut fonctionner, alors que des manifs anti-Apple on en a vu plein sur plein de sujets (écologie, rapport au travail en Chine, impôts...) et Apple vend toujours des palettes d'iPhone.

avatar ohmydog 12/02/2018 - 14:21 via iGeneration pour iOS

@Paul_M

Ah bon ? Pourtant cette même entreprise étrangère bénéficie de la sécurité sociale pour les employés de sa filiale locale... par exemple

avatar Paul_M 12/02/2018 - 14:42 via iGeneration pour iOS

@ohmydog

Je ne dis pas le contraire.

avatar xx-os 12/02/2018 - 20:22

T'inquiète pas, concernant les employés en France, Apple paie toutes les charges sociales...

avatar House M.D. 12/02/2018 - 11:17 via iGeneration pour iOS

@Kaserskin

Les entreprises ne font que se servir des failles du système. Si les gouvernements successifs n’ont pas été capables de les combler, ce n’est en aucun cas la responsabilité des entreprises en question.

C’est comme si en F1 on trouvait une magnifique faille (chose qui arrive tous les ans, voir l’antipatinage à l’époque Benetton, les échappements soufflés à l’époque RedBull, etc) dans le règlement, mais qu’on se dise « nooooooon, nooooon, c’est pas bien, je ne vais pas l’utiliser, ce serait faire gagner mon équipe d’une manière vilaine, bouuuuh »...

avatar marc_os 12/02/2018 - 12:34

@ House M.D.
« Les entreprises ne font que se servir des failles du système. »
FAUX !
Il ne s'agit en aucun cas de failles, mais du fonctionnement même du « système ».

Code Civil, Article 1832 :
Modifié par Loi n°85-697 du 11 juillet 1985 - art. 1 JORF 12 juillet 1985 rectificatif JORF 13 juillet 1985
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

La loi ne dit rien quant aux conséquences sociales ou environnementales de l'activité d'une société. Uniquement qu'elle doit faire des bénéfices.

C'est le système et en particulier cette loi qu'il faut changer !
Mais le patronat de tous les pays n'est pas trop d'accord...

avatar pagaupa 12/02/2018 - 12:33 via iGeneration pour iOS

@marc_os

C'est bien là toute la réflexion qui va être menée sur le rôle social et environnemental d'une société.
Et il est grand temps!

avatar Abd Salam 12/02/2018 - 12:40 via iGeneration pour iOS

@marc_os

Les cadeaux fiscaux ne sont pas des failles mais des lois créées sur mesure à la demande des entreprises (et des actionnaires) !

Ensuite y’a des braves gens pour essayer de noyer le poisson en jouant sur la légalité qui n’est pas toujours la légitimité !

Et qui tentent de ne blâmer que les élus !

avatar pagaupa 12/02/2018 - 11:34 via iGeneration pour iOS

@Kaserskin

Je crois que ton niveau de réflexion dépasse largement celui de ce site de discussion! 😜

avatar Bigdidou 12/02/2018 - 12:05 via iGeneration pour iOS

@Kaserskin

Disons qu'ATTAC tente de médiatiser un problème réel, et qu'en tant qu'association ils sont légitime pour ça, mais que la forme peut être contestée.
A mon avis, il faut médiatiser par tous les moyens les évasions fiscales dont les multinationales sont responsables en partie.
Après, c'est sûr, il faut rendre compte devant la justice des occupations de locaux et du peinturlurage des vitrines.
Mais il me semble qu'ATTAC assume d'autant plus volontiers que ça renforce la médiatisation.
Après, il faut faire attention, il me semble que José Beauvais s'était pris de la prison avec sursis, mais pour des faits peut-être plus graves.

avatar SyMich 12/02/2018 - 11:06

@Paul_M
Ce type d'actions a été plutôt efficaces en Grande Bretagne quand les pratiques fiscales de Starbucks ont été dénoncées par ATTAC et d'autres ONG.
Face au bad buzz ternissant leur image et la crainte de pertes de clients, Starbucks a modifié sa politique d'"optimisation fiscale" et paye désormais normalement ses impôts au UK.
Pourtant aucune loi n'a été modifiée, aucun jugement n'a été rendu par la justice.

avatar House M.D. 12/02/2018 - 11:18 via iGeneration pour iOS

@SyMich

Apple n’est pas Starbucks... et la France n’est pas là Grande-Bretagne...

avatar ovea 12/02/2018 - 11:22 via iGeneration pour iOS

la Pomme pourrie
va pouvoir bénéficier de la future loi
de défiscalisation sur les denrées périssables
;)P

avatar spece92 12/02/2018 - 11:23 via iGeneration pour iOS

« Il n’y a pas de vandalisme car nous sommes simplement rentrés dans les magasins d’Apple d’une manière festive et bon enfant, avec de la musique et du théâtre »
Ils se foutent de la gueule du monde ! Condamnez-moi ça ! Mais les juges rouges sont avec eux comme certains ici dans les commentaires.
Faire une manifestation devant le tribunal c’est mettre la pression à la justice en plus : des voyous.

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