Apple assigne en justice Attac pour interdire ses militants d'Apple Store
Faute de résolution à l’amiable trouvée, Apple emploie la manière forte pour retirer l’épine Attac de son pied. Apple a assigné en référé l’association altermondialiste qui avait mené des actions dans ses boutiques pour dénoncer ses pratiques fiscales, rapporte franceinfo.
L’entreprise demande à la justice d’interdire aux militants d’Attac d’entrer dans les Apple Store, sous peine d’une astreinte de 150 000 €. Devant le tribunal de grande instance de Paris, Apple accuse l’association de « vandaliser [ses] magasins et de mettre en péril la sécurité des employés et des clients » et dit également être victime d’un préjudice commercial.
Attac avait notamment opacifié les vitrines de plusieurs Apple Store au printemps et avait occupé plusieurs boutiques, y compris des Apple Premium Resellers, début décembre.
« Il n’y a pas de vandalisme car nous sommes simplement rentrés dans les magasins d’Apple d’une manière festive et bon enfant, avec de la musique et du théâtre, a déclaré Dominique Plihon, l’un des porte-paroles d’Attac, à franceinfo. C’est une manière de nous bâillonner et de faire diversion par rapport à la raison principale de nos actions. »
L’avocat d’Attac, maître Julien Pignon, parle d’une demande « totalement disproportionnée au regard d’un principe supérieur : la liberté d’expression et la liberté de manifestation. » Dans sa lettre d’assignation, Apple se défend sur ce terrain en soulignant avoir « une longue tradition de soutien aux individus et groupes qui expriment paisiblement leurs opinions. »
L’affaire sera tranchée le 12 février. S’ils sont interdits d’Apple Store, les militants d’Attac assurent d’ores et déjà qu’ils mèneront d’autres types d’action à proximité. Apple France n’était pas disponible pour répondre à nos questions.
L’Europe a « demandé » à l’Irlande de faire payer Apple. S’il y avait décision de justice cette somme serait due et payée. L’Europe est trop occupée par ses lobbys pour s’occuper de la fiscalité.
@debione
"On verra... Vous prétendez que c'est légal... Rigolo, mais le collège d'expert en fiscalité de l'Europe pense le contraire... Pour preuve ils les ont OBLIGE a provisionner 13 milliards..."
Non tu confonds le problème. Si Apple était en faute avec son optimisation fiscale, il serait condamné en France (par exemple) et non pas en Irlande.
Dans le cas de l'Irlande, Apple n'a pas était condamné pour de l'optimisation fiscale. Mais, selon EU, Apple n'a pas payé assez d'impôts en Irlande.
Donc dans tous les cas, aucun rapport avec de l'optimisation fiscale
XiliX
Apple a été condamné en GB , en italie, au japon, et dans d'autres pays les affaires sont en cours.
Là ou pourtant cette multinationale avec de bons requins à leurs tetes, prétendait que tout était légal.
As-tu déjà vu un PDG avoué qu'il trafique ?
Deuzio. Si l'irlande était en faute ce serait à l'irlande de payer et non à Apple.
Dans le cas présent les deux sont en faute pour distorsion de concurrence en autre.
Une habitude chez nos partenaires irlandais de venir piller ses camarades comme fond de commerce. De sacrés partenaires que ce pays !
@rikki finefleur
"Deuzio. Si l'irlande était en faute ce serait à l'irlande de payer et non à Apple."
Pourtant c'est exactement le cas. C'est bien l'Irlande qui est en faute et qui a été condamné par l'EU. Parce que selon EU, l'Irlande ne taxe pas suffisamment Apple. Donc oui c'est l'Irlande qui a été condamné et pas Apple.
Et donc une fois de plus ça n'a rien à voir avec de l'optimisation fiscale.
D'ailleurs à qui l'Irlande doit payer ? à lui même ? aux pays européens lésés ? quels sont les lois permettant de le faire ? A priori il n'y en a pas, c'est pour ça EU force l'Irlande de demander à Apple de payer plus
Au pire l'EU aurait pu demander à l'Irlande de rembourser les aides de l'EU
Dans le cas de GB et Japon je ne connais pas. Si tu as des liens ça m'intéresse.
Dans le cas de l'Italie, Apple a été condamné pour de l'évasion fiscale et non pas de l'optimisation fiscale. Si je me souviens bien, le cabinet comptable utilisé par Apple à l'époque avait dissimulé certaines déclarations. Est-ce que Apple le savait ou pas on n'en sait rien.
Mais cette affaire date déjà...
Comme disait Mme Vestager :
"This is not a penalty, this is unpaid taxes to be paid"
"Member states cannot give unfair tax benefits to selected companies, no matter if they are European or foreign...""
@rikki finefleur
"Si l'irlande était en faute ce serait à l'irlande de payer et non à Apple."
Il y a quelques années, l’Etat m’a versé trop d’argent. Une erreur d’interprétation d’un règlement, mais bref. L’État était en faute. C’est pourtant bien moi, innocent, qui ai du rembourser le trop payé.
Apple n’a pas été condamné à payer. L’Irlande a été condamnée à se faire rembourser.
C’est exactement ça.
@debione
Je rappelle que l’actuel président de la commission européenne, un certain Jean-Claude Juncker, a été premier ministre (pendant 18 ans) du Luxembourg qui était jusqu’à il a peu de temps considéré comme un paradis fiscal, et qui reste, sans l’hombre d’un doute un champion du monde de l’optimisation fiscale.
Et c'est peut-être la une chance... Qui connait mieux que lui le système?
J'ose penser que beaucoup donne simplement le meilleur d'eux-même, ceux pour qui ils travaillent ils s'en branle un peu...
Les meilleurs hackers finissent ou?
Junker est aussi ancien banquier et a été placé par des lobbyistes puissants. Ce mec n’a aucun pouvoir.
Je pense que vous oubliez vite notre histoire...
Si le peuple ne bouge pas il ne faut certainement pas compter sur nos politiques.
La loi doit représenter le peuple et ses intérêts.
Alors je dis bravo à cette association, surtout si elle arrive à faire bouger les esprits. Un peu comme en Angleterre avec Starbuck !
@CNNN
Admettons que APPLE paye et qu’ils continus....
S’ils avaient une once d’intelligence ils s’ttaqueraient au problème. S’attaquer à Apple c’est juste du divertissement populiste. Ca ne résoudra jamais le problème qu’ils tentent de dénoncer.
Ils ont toujours manifesté dans la bonne humeur, de manière non violente, en utilisant des stylos effaçables, des affiches qui se décollent facilement et des peintures lavables. Ça ne semble pas trop avoir de rapport avec le mal que vous voyez ou avec un quelconque manque d'intelligence. Il n'y a pas besoin de tout réduire à son extrême pour essayer de trouver des arguments.
D'ailleurs, plutôt que de tous vous engueuler derrière un écran avec des mots plus violents que les actions de l'association dont vous parlez, je propose aux personnes intéressées de nous rencontrer à Paris pour en discuter calmement autour d'un bon vin et d'une bonne bière et dans un esprit bon enfant.
@max351
Oui, je suis pas certain qu’ils méritent les insultes et les ignominies qu’on lit ici, sous couvert d’anonymat.
Ils ne sont pas masqués, eux.
J espère bien qu Apple gagnera car rentrer dans une propriété privé ainsi est juste pas acceptable !
@ifranz67
C'est privé mais ouvert au public
@ecosmeri
C’est vrai mais on fait pas n importe quoi non plus comme ça c est passé
@ecosmeri
"C'est privé mais ouvert au public"
Exact... néanmoins ça reste une propriété privée
@ifranz67
Sauf qu'une boutique est faite pour y entrer...
Rien ne vous oblige à y acheter
[Modéré]
Bien, ras le bol de ces assos a 2 balles déchets de la société.
Pas sur que les déchets se soit eux ...
@manustyle
« Hey many tu descends ? »
« Pourquoi faire ? »
« Je sais pas, descends »
T’es un peu comme le Manu des inconnus finalement...
Quand ta femme l’ouvre trop elle doit en bouffer des tartines de baffes...
Un peu comme les mecs d’attac:
- Les mecs on va faire caca par terre chez Apple
- Pourquoi faire?
- Je sais pas, ça va plaire aux gaucho-bobos!
- Ca va changer quoi?
- Ben rien pourquoi?
Toi tu dois être du genre à attendre qu’on t’offre un job princier mais à revendiquer tes allocs tous les mois!
@manustyle
Tu préfères Apple qui paye pas ses impôts pendant que toi tu les payes chaque mois pour couvrir les frais des infrastructures et services qu'elle exploite gratos ?
Tu as jamais été à l'école toi non ?
@manustyle
Tu ferais lieux de pointer les déchets d'apple.
La Défense d’Apple est en carton sur ce coup là...
Mais bon ça donnera d’autant plus de visibilité à l’Attac donc c’est pas plus mal.
Quand à ceux qui défendent encore et encore Apple.. Changer de disque, c’est fatiguant à la longue. Apple est et sera toujours avant tout une entreprise privée avec des actionnaires qui ne pensent que par l’argent, la com et l’image de marque, c’est juste pour faire joli...
Bref je suis lassé de ce fan service décérébré. A notre époque, ça devient clairement un manque d’intelligence de pas être capable de garder un peu de discernement... tout n’est pas noir chez Apple, mais tout n’est pas blanc non plus. L’Attac n’est peut-être pas sans tords, mais Apple agite un écran de fumé pour masquer le réel problème soulevé par l’Attac.
@NyuReZ
Si on habite dans la même copropriété et que tu ne sors pas les poubelles le jour spécifié dans le règlement intérieur, tu ne vois donc pas de problème à ce que je colle des films noirs sur tes fenêtres, en hurlant ?
@daffyduuck
Non, je vais d’abord laisser passer une fois... puis si ça reproduit je t’en parlerais directement... puis quand ça me gavera bien je me plaindrais à quelqu’un et si rien ne change encore, je ferais en sorte de t’emmerder en collant ces fameux filtres noirs.
Après, si t’as pas de boîte aux lettres, de sonnette ou de téléphone, une grande cour qui nous sépare protégée par des barbelés, une porte blindée, que tu ne sors jamais de chez toi ou toujours accompagné de gorilles qui empêchent de t’adresser la parole, mais que t’as une petite boutique de l’autre côté de la rue et que c’est le seul moyen d’avoir une réaction de ta part, j’irais squatter là-bas.
Tu vois, tout est question de contexte, les comparaisons douteuses c’est facile aussi.
@daffyduuck
Tu fais quand preuve d’une très grande hypocrisie ou d’une très grande naïveté.
Mettre sur le même plan un problème international d’optimisation fiscal et les méthodes pacifiques d’une association altermondialiste pour les dénoncer, et un problème banal de voisinage, c’est quand même fort...
La seule façon de se faire entendre, avec une grosse boîte comme Apple, c’est de toucher non pas à l’argent, mais à l’image. Et c’est pas pour rien qu’Apple y tient tout particulièrement, au point soit de montrer les dents, comme c’est le cas ici, soit de faire le dos rond (et encore...), comme avec les batteries.
@NyuReZ
« Méthodes pacifiques » ???
On voit que ce ne n’est pas toi qui a dû te casser le dos pour nettoyer leurs enfantillages.
C'est vrai que pour une boite de nettoyage nettoyer un Apple store est bien plus dommageable pour le dos que d'aller nettoyer un Apple store... C'est le poids de la peinture utilisée qui fait la différence...
Dans le genre arguments ineptes...
@Dodo8
Lol ? désolé pour toi. Mais tu ne pas parlé d’action agressive parce que tu as dis « nettoyer » derrière...
S’il y a de la casse matériel, c’est un autre problème et Apple aurait raison de porter plainte pour ce motif, mais ça n’est visiblement pas le cas.
S’il y avait eu agression du personnel ou des clients, Apple aurait raison de porter plainte, et une enquête serait ouverte, mais ça n’est là encore apparement pas le cas.
Oui Attac n’avait pas le droit de manifester à l’intérieur du magasin, et Apple sait très bien sûr quoi elle peut attaquer l’association. Mais tout le discourt de com qui va avec ne sert qu’à faire passer Apple pour le pauvre petit commerce pris pour cible injustement...
Demain on va placer des migrants chez toi. T’auras juste à la fermer parce que ta pensée communiste l’autorise.
@bonnepoire
?? tu m’as bien fais rire en tout cas!
Continues comme ça, tu es très bon comme comique ???
@daffyduuck
Non effectivement, on n'y voit pas d'inconvénient.
Un réglement doit être respecté et les impots dus, payés.
@foxot
"Quand à ceux qui défendent encore et encore Apple.. Changer de disque, c’est fatiguant à la longue. Apple est et sera toujours avant tout une entreprise privée avec des actionnaires qui ne pensent que par l’argent, la com et l’image de marque, c’est juste pour faire joli..."
Tu es chef d'entreprise ? tu as une entreprise ?
LE but de toute entreprise est de gagner de l'argent, avec ou sans actionnaires !
Rien de nouveau dans l'horizon
@XiliX
""Quand à ceux qui défendent encore et encore Apple.. Changer de disque, c’est fatiguant à la longue. Apple est et sera toujours avant tout une entreprise privée avec des actionnaires qui ne pensent que par l’argent, la com et l’image de marque, c’est juste pour faire joli..."
Tu es chef d'entreprise ? tu as une entreprise ?
LE but de toute entreprise est de gagner de l'argent, avec ou sans actionnaires !
Rien de nouveau dans l'horizon"
Le but d’une entreprise est, entre autre, de gagner de l’argent, mais pas seulement. Le but d’un actionnaire, c’est précisément et uniquement de rentabiliser son investissement.
Être chef d’entreprise (ou PDG) demande non seulement de satisfaire ses actionnaires c’est certain, mais également ses employés, ses clients, l’état... Au final oui il faut gagner de l’argent, mais ce ne sont pas les mêmes motivations qui dicte la conduite du d’un chef d’entreprise que les actionnaires.
@NyuReZ
"Au final oui il faut gagner de l’argent, mais ce ne sont pas les mêmes motivations qui dicte la conduite du d’un chef d’entreprise que les actionnaires."
Désolé... mais sur ce point tu es un peu naïf
@XiliX
Je vais reformuler, pour éviter d’être compris à tord. Un chef d’entreprise ne peut pas faire fonctionner son business tout seul, il doit évidement rendre des comptes aux actionnaires, mais il doit aussi être respecté et soutenu par ses collaborateurs. L’argent n’est pas la finalité première s’il veut tenir son poste. Par contre ça l’est pour l’actionnaire, donc s’il n’est pas satisfait du boulot, il change le pdg.
Et je t’assure que diriger une compagnie ce n’est pas seulement une histoire de sous, sinon toutes les branches RH ne serviraient à rien
@NyuReZ
Je pense qu'on est d'accord sans être d'accord
"Je vais reformuler, pour éviter d’être compris à tord. Un chef d’entreprise ne peut pas faire fonctionner son business tout seul, il doit évidement rendre des comptes aux actionnaires, mais il doit aussi être respecté et soutenu par ses collaborateurs."
Ma formulation est la suivante
Le but d'être entrepreneur ou chef d'entreprise ou... est d'abord de gagner de l'argent (soyons honnête), avec ou sans actionnaires. Mais ça ne lui enlève pas le respect envers ses employés. D'un autre côté, c'est valable aussi pour les employés, le respect pour la hiérarchie et bon bosser quoi...
Le respect va dans les deux sens. L'un ne peut fonctionner sans l'autre. Sans chefs entreprise, dans certains cas sans actionnaires, il n'y a pas d'emplois. Donc pas d'employés.
En revanche, on peut être chef d'entreprise et employé...
@NyuReZ
Si ATTAC n’est pas en son tord, il y a des barreaux de justice pour ça. Et dans ce cas apple payera, sinon c’est du vent, des rumeurs, des ouï-dire, etc...
Et les impôts sa concerne le fisc, et ils ont des employés pour ça.
T’en fais pas, si Apple devait des impôts à l’état ça se saurait et ça ferait GRAND bruit.
Les bobos aussi ont le droit de s’amuser pendant que les autres bossent.
Jusqu’a preuve du contraire Apple respecte la loi.
Qu’ils fassent preuve de bonne foi et qu’ils aillent chez Google et Amazon...
Sans doute pour cela qu'ils ont du provisionner 13 milliard... Parce que tout était ok tip top... On va pas verser dans l'angélisme non plus...
@debione
"Sans doute pour cela qu'ils ont du provisionner 13 milliard... Parce que tout était ok tip top... On va pas verser dans l'angélisme non plus..."
Tu n'as toujours pas compris le problème avec l'Irlande.
Explication au-dessus dans ton autre réponse
Tu n'as toujours pas compris une des base, si ce n'est LA base de tout état de droit: Nul n'est censé ignoré la loi...
Qui pourrait croire, entreprise ou privé, que payer 0,001% d'impôts est juste ? Personne....
@debione
"Tu n'as toujours pas compris une des base, si ce n'est LA base de tout état de droit: Nul n'est censé ignoré la loi...
Qui pourrait croire, entreprise ou privé, que payer 0,001% d'impôts est juste ? Personne...."
Donc, par exemple, les aides aux entreprises en France pour les zones franches est hors la loi donc selon toi. Les subventions de l'état français à certaines entreprises qui veulent bien s'implanter en France est également hors la loi
Donc dans ce cas si l'état accorde malgré tout des avantages, ce n'est pas l'entreprise qui en bénéficie qui est hors la loi, mais l'état qui a accordé ces avantages.
Pages