Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

La Cour suprême donne raison à Samsung face à Apple

Florian Innocente

mardi 06 décembre 2016 à 16:48 • 59

AAPL

La Cour suprême américaine, à l'unanimité de ses 8 membres, a renversé un jugement en appel prononcé en faveur d'Apple, dans le long feuilleton qui l'oppose toujours à Samsung sur la violation de certains brevets définissant le design de l'iPhone.

La culpabilité de Samsung avait été établie en 2012 — et n'est pas remise en cause aujourd'hui — mais c'est le montant des dédommagements qui faisait encore l'objet d'âpres contestations. Le milliard de dollars réclamé initialement avait fondu à 548 millions. Sur cette somme, Samsung était vent debout contre le versement d'une partie, laquelle représentait tout de même 399 millions. C'est à dire la valeur totale retirée de la vente des smartphones incriminés, notament le Galaxy S.

Design patent D618677

Le concurrent d'Apple estimait que le calcul était fort exagéré. Selon lui, les dommages et intérêts auraient dû être établis en fonction de la valeur des éléments qui ont participé à l'infraction. C'est à dire l'écran ou le châssis et pas sur la valeur des téléphones dans leur intégralité. Car ces Galaxy ne se résumaient aux quelques composant dont Apple réclamait la propriété intellectuelle, ils étaient fait de centaines d'autres pièces, étrangères à ces débats.

Trois brevets précis de design avaient été enfreints : celui sur la forme de rectangle arrondi, celui définissant une face avant comprenant une bordure ainsi qu'un bouton d'accueil et un autre pour la grille d'icônes sur un écran noir (lire Apple et Samsung maintenant devant la Cour suprême).

Le précédent jugement en appel, favorable à Apple, était allé à l'encontre de ce raisonnement. Il estimait que ces pièces n'étaient pas vendues séparément aux clients et que ces téléphones formaient donc un tout indissociable. La Cour suprême explique pour sa part qu'elle n'est pas en mesure technique de se prononcer en faveur d'une interprétation ou de l'autre, mais qu'en revanche les deux sont recevables.

Sur le fond, Apple reste gagnante mais sur la forme il y a toujours matière à débats et peut-être de longs débats. Samsung peut à nouveau plaider sa cause et espérer un calcul plus chirurgical des dommages et intérêts. Les deux parties sont renvoyées à cet effet devant les tribunaux.

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Microsoft Office 2021 pour Mac à 49,99 € : une aubaine à ne pas rater pendant les soldes d’été 📍

11:07

• 0


Synology fait encore plus fort qu’Apple sur les prix des SSD

10:46

• 12


Flitedeck : un CarPlay Ultra mais pour les vélos de route

09:30

• 7


Promo : un switch Ethernet compact à moins de 15 €

08:34

• 2


Pas d’iPad pliable avant longtemps ? Apple mettrait le projet sur pause

07:34

• 5


Une multiprise avec ports USB bien pratique et compacte pour le bureau

02/07/2025 à 23:45

• 9


SFR : le retour à trois opérateurs se prépare chez Orange, Bouygues et Free

02/07/2025 à 17:43

• 59


Kernel Panic : que valent les premières bêtas d’iOS et macOS 26 ?

02/07/2025 à 17:00

• 17


Polysoft va bientôt proposer un kit pour augmenter le stockage des Mac Studio M3/M4

02/07/2025 à 16:44

• 25


Refurb : jusqu'à -370 € sur l'Apple Studio Display 5K

02/07/2025 à 16:28

• 6


Free propose un an de fibre optique à 19,99 € par mois avec la Freebox Revolution Light

02/07/2025 à 11:59

• 60


Produits Apple : vers une baisse de prix à la rentrée grâce à la faiblesse du dollar ?

02/07/2025 à 11:38

• 36


Apple Store : le crédit à 0 % prolongé cet été

02/07/2025 à 10:14

• 33


Stockage cloud : l’offre pCloud Lifetime avec 70 % de remise jusqu’au 15 juillet 📍

02/07/2025 à 08:08

• 0


Apple fait une nouvelle mise à jour de son antimalware XProtect

01/07/2025 à 22:13

• 11


L'absence de ventilateurs de certains Mac portable peut les protéger des malwares

01/07/2025 à 19:30

• 17