Procès iBooks Store : la Cour suprême rejette le pourvoi d'Apple

Stéphane Moussie |

Apple est définitivement condamnée à débourser 450 millions de dollars dans l'affaire de l'iBooks Store. La Cour suprême des États-Unis, dernier recours pour la firme, a rejeté sa demande de pourvoi.

Reconnue coupable en 2013 de collusion avec les éditeurs sur le prix des livres dans l'iBooks Store, Apple avait trouvé un arrangement à 450 millions de dollars avec 33 États américains et des clients réunis en action de groupe. La Pomme avait continué la bataille juridique pour « casser » son verdict de culpabilité, sans succès donc.

avatar DouceProp' | 

450 millions de dollars, ça fait beaucoup pour Apple ?

avatar oomu | 

suffisamment pour envoyer un message clair à tout le monde.

avatar oomu | 

Quel étrange pays que les USA.

En France cela aurait été légal, voir rendu obligatoire par l'Etat.

Cela dit la France est un bien étrange pays. Le Japon aussi, sans parler de la Nouvelle-Zélande et de près de 250 autres pays.

avatar C1rc3@0rc | 

@oomu

+1

Apple a fait l'erreur de croire que parce que son action a ete de suivre un cartel d'editeur et qu'Apple n'étant de fait qu'un distributeur, le risque était négligeable et que la "justice" allait reconnaitre ce fait.

La juge Denise Cote a bien du revoir ses intentions fortement a la baisse (l'amende initiale etait de 840 millions de dollars) et requalifier les charges mais au pays de l'economie dirigée et ou on privatise les benefices et collectivise les deficits, vouloir -independemment- de l'Etat reguler les prix est illegal.

L'Etat a donc gagné.

Amazon a donc gagné et tres bien gagné puisque c'est maintenant la societe qui va faire les tarifs des bouquins sans le moindre contre-pouvoir.

Les consommateurs ont en partie gagné.

Et Apple n'a finalement pas beaucoup perdu, puisque l'amende est somme toute relativement faible pour Apple, Apple a reussi a negotier finalement un accord avec les etats lui évitant des proces lourds et qui risquaient de couter tres cher a Apple.

Au final, qui a vraiment perdu?
Les éditeurs, oui un peu. Ils vont surtout se retrouver pendant des années avec des surveillances et des restrictions tres fortes.
Et certainement les auteurs, comme toujours...

avatar zearnal | 

Dans la mesure où les prix chez Amazon sont sensiblement identique (version numérique j'entends), il y aurait dû avoir le même genre de "collusion" avec les éditeurs.
Hors, rien de tout cela à ma connaissance.

avatar wildtiger | 

Une goutte d'eau pour Apple.

avatar Terrehapax | 

Ce jugement est vraiment couillon : Apple est sanctionné pour avoir aidé, en lançant sa propre librairie numérique, les éditeurs à échapper au monopole de distribution numérique d'Amazon, par ailleurs plus puissant distributeur mondial de livre-papier. Tout ça parce qu'il a organisé un cartel des principaux éditeurs pour refuser les conditions d'Amazon. Donc le monopole serait plus admissible au niveau de la distribution qu'à celui de la fabrication : meilleur moyen de tuer une industrie.
Heureusement qu'Apple a gagné en fabriquant les plus belles tablettes utilisant son propre écosystème. Mais ce jugement reste pour moi un précédent inquiétant.

avatar lmouillart | 

"Mais ce jugement reste pour moi un précédent inquiétant."
Non il ne faut pas confondre l'objectif et la méthode. Ce n'est pas l'objectif qui est condamné mais la méthode.

avatar en ballade | 

@Terrehapax :
Tu lis des livres sur tablette? Tu devrais en parler à ton medecin

avatar Orus | 

Ce qui est amusant c'est qu'en France la collusion entre et avec les éditeurs est une règle.

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