iBookstore : Apple perd son procès face au Département américain de la justice [MàJ]

Anthony Nelzin-Santos |
iBookstore

Apple a été jugée coupable d’entente illégale sur les prix des livres numériques distribués dans l’iBookstore. La juge Denise Cote tiendra prochainement une audience pour fixer les dommages et intérêts qu’Apple devra verser au gouvernement fédéral et aux États américains.



La firme de Cupertino et cinq des six plus grands éditeurs avaient été accusés d’entente illégale en 2012, alors qu’ils avaient tous adopté le modèle d’agence. Après que Hachette, HarperCollins, Simon & Schuster, Macmillan et Penguin ont l’un après l’autre décidé de trouver un accord avec le gouvernement, seule Apple a affronté la justice.



Le rôle d’Apple dans le choix du modèle d’agence, dans la fronde des éditeurs contre Amazon et dans la montée subséquente des prix des livres numériques a donc été jugé illégal (lire : L'iBookstore, un complot contre Amazon ?). Malmenée tout au long du procès et accablée par des échanges de courriels entre Steve Jobs et Eddy Cue, Apple ne devrait plus pouvoir utiliser le modèle d’agence pendant plusieurs années et devrait payer plusieurs milliards de dollars de dommages et intérêts.



[MàJ à 16h55] Le Département américain de la justice qualifie cette décision de « victoire pour les millions de consommateurs qui ont choisi de lire des livres sur un support numérique. » Apple a fait part de sa volonté de faire appel, martelant qu'elle « n'a pas conspiré pour fixer le prix des livres électroniques. »

avatar inoga | 
Ça risque de faire des vagues.
avatar Venel | 
Ça c'est bête
avatar ArchiArchibald | 
Quand l'État juge une affaire où l'État est concerné. Juge et partie. Pas terrible.
avatar tt9296tt | 
@ArchiArchibald C'est exactement ce que je me suis dis....
avatar skynext | 
@tt9296tt : En principe non vu qu'il y a séparation des pouvoirs en principe hein
avatar Anthony Nelzin-Santos | 
@ArchiArchibald : ah oui quand même. Lis donc ça, tiens : http://fr.wikipedia.org/wiki/Séparation_des_pouvoirs
avatar Zouba | 
La juge avait de toute manière annoncé son verdict avant le procès. Source : http://goo.gl/9WDfr
avatar Darth Philou (non vérifié) | 
Comprends pas : c'est quoi le modèle d'agence ?
avatar Anthony Nelzin-Santos | 
@Darth Philou : on en déjà longuement parlé, lis le papier en lien dans l'article pour en savoir plus.
avatar Silverscreen | 
Entre ça et l'abandon des poursuites sur la marque App Store, Amazon doit sabrer le champagne… Contrairement à l'avis du Departement of Justice US, je suis pas sûr que le consommateur y gagne à la fin. De mon point de vue, mieux vaut une brève augmentation des prix – même liée à une entente – qui satisfasse les éditeurs et les incite à se lancer dans l'édition dématérialisée sans regrets… plutôt qu'un monopole de fait d'Amazon, avec des prix bas mais des consommateurs et un secteur de l'édition complètement dépendants du bon vouloir d'un seul acteur… Dans 10 ans, quand Amazon sera le plus gros distributeur (et quasi le seul) de biens culturels au monde, on pourra toujours en réver des prix pratiqués pour l'instant… Merci le DoJ :/
avatar Silverscreen | 
Apple a-elle la possibilité de faire appel ?
avatar Vaudoux | 
Juste comme ça, la justice n'est pas l'Etat......
avatar Jeje680 | 
@vaudoux : non au us cest pire puisque chaque état à ces lois ça justice .
avatar Jeje680 | 
Il prennent les sous la ou il sont nos politique essaie de faire pareille en France sauf que cela ne fonctionne pas .
avatar oomu | 
ça me sidère encore et toujours depuis le début. Qu'Apple voulait séduire les éditeurs, c'est une évidence. Que les éditeurs étaient exaspérés par Amazon qui fixe lui même les prix et les pousse vers le bas quand il ne faut pas (nouveauté à valoriser), ou à l'inverse les monte au mauvais moment (livres de niches, vieux titres qui ne se vendent plus au prix fort), tout le monde le sait. Qu'Amazon soit le principal concerné par tout nouvel entrant ou grincement des dents d'éditeurs, c'est un fait: Amazon était sur le point d'avoir un monopole. Qu'Apple ait débarqué tel Zorro, en disant "ok Amazon vous énerve, nous on vit des zipads, on vous propose donc que vous fixiez le prix, on prend une commission, comme le modèle que vous vouliez imposer à amazon", oui c'est vrai. Mais je ne comprends pas comment les lois anti-trust US, on en tire que c'est illégal. Je ne les ai pas lu en détail, il est vrai. Collusion: qu'Apple ait joué éditeur contre éditeur pour les faire venir tous à l'ipad, oui. Mais je ne pensais pas que ça serait un tort. Les entreprises négocient toutes en secret pour empêcher de perdre un avantage. Collusion: Qu'il y aurait eu un complot pour discréditer Amazon et discriminer me parait fallacieux: de ce qui fut publié, aucun éditeur n'avait prévu de révoquer les accords avec Amazon ou de lui refuser des titres Modèle d'agence : je trouve effarant que le fait de se mettre d'accord pour faire un modèle d'agence, comme presque toutes les sociétés d'édition le veulent, soit vu comme un complot pour forcer Amazon à monter les prix. Il devrait être légal pour des ayants-droits et auteurs de choisir son mode de vente avec d'autres industriels/intermédiaires et de pouvoir choisir son prix (en France, le livre a un prix fixe, mais fixé par l'éditeur). Et il devrait être légal pour un intermédiaire de proposer les modalités les plus séduisantes aux éditeurs. Combien même un industriel avec un modèle différent soit déjà en place.
avatar lukasmars | 
@Silverscreen Non l'entente doit toujours être sanctionné. C'est justement d'une situation de trust que meurt toute concurrence "réelle" et non faussée.
avatar robrob | 
Ben c'est simple. Le modele propose par Apple dans ce cas faisait que les editeurs imposaient les prix aux revendeurs. Amazon jusque-la vendait au prix qu'il voulait aux clients. Leur modele etait meme plus favorable pour les editeurs vu qu'ils vendaient a perte. Mais le vrai probleme pour les US est qu'il n'y avait plus de liberte de prix pour les revendeurs. Et ca les US ils n'aiment pas quand les prix sont imposes.
avatar oomu | 
Si Apple et les éditeurs avaient réussis, et qu'ibookstore était devenu le magasin le + populaire, le modèle d'agence aurait pu être imposé à Amazon Avec ce modèle d'Agence, les éditeurs sont libres de contrôler le prix de leurs propres produits. Et oui, ils auraient monté les prix. L'édition (en France comme US) considèrent que ce n'est PAS tenable aux niveau de prix que pousse Amazon. Ils le répètent constamment, année après année. On sait donc ce qu'ils feraient : MONTER les prix. Il y a donc complot pour monter les prix, au détriment du consommateur. - Mais il y a un sophisme: l'intérêt du consommateur vers le prix zéro n'est PAS nécessairement l'intérêt à terme du marché, des artistes et des lecteurs. Si la course vers l'oblivion du prix à zéro euro (4,99euros) ruinent les éditeurs et provoquent une fusion de tout le secteur (ça a déjà commencé), on se retrouvera avec moins de variété, moins de créativité, des auteurs face à moins de choix d'édition et moins de flexibilité. A terme, on y perd en choix. - Amazon se permet de vendre à perte, se retrouve sur le nombre de vente, de faire du livre un produit d'appel pour vendre autre chose etc. Bref, les lois anti-trust me paraissent totalement dépassées par la situation. Elles finissent par provoquer l'interdiction pour les éditeurs et auteurs de décider eux même du commerce de leurs oeuvres. Apple va devoir faire comme Amazon : vendre les livres à pertes, en subventionnant cela via les gains sur le matériel. Ca tombe bien, c'est ZE commerce d'Apple. Bref, je suis surpris. "Cote said the conspiracy resulted in prices for some e-books rising to $12.99 or $14.99, when Amazon had sold for $9.99." ce qui est indéniable, vrai. Et alors ? D'un coté les USA prônent (lors de tout accord de commerce international) le Marché Libre, de laisser les vendeurs fixer les prix juste (comme cela se passe, avec destruction, sur la Santé par exemple) Mais d'un coup, la loi anti-trust impose un modèle unique.
avatar USB09 | 
"Modèle d'agence : je trouve effarant que le fait de se mettre d'accord pour faire un modèle d'agence, comme presque toutes les sociétés d'édition le veulent, soit vu comme un complot pour forcer Amazon à monter les prix." Tout est bon pour prendre l'argent. Et l'Etat en a besoin pour relancer le marché.
avatar oomu | 
Encore une fois, la France, pour la Culture, est opposée au modèle US: http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_unique_du_livre Par la loi, l'Editeur a le fin mot sur Amazon, Apple, etc.
avatar robrob | 
@oomu Ben oui la France est l'opposee des US sur ce cas. Donc pourquoi etre surpris qu'ils prennent une decision qui ne donne pas le controle integral aux editeurs comme en France?
avatar oomu | 
"Mais le vrai probleme pour les US est qu'il n'y avait plus de liberte de prix pour les revendeurs. Et ca les US ils n'aiment pas quand les prix sont imposes." le fin mot de l'histoire. - Je ne suis pas convaincu qu'une position de principe libérale soit adaptée à la création culturelle.
avatar robrob | 
@USB09 1. ce n'est pas une decision de l'Etat mais d'un juge 2. vous croyez honnetement que les dommages sur ce type d'affaires vont renflouer les caisses de l'Etat?
avatar oomu | 
@robrob [10/07/2013 15:51] "@oomu Ben oui la France est l'opposee des US sur ce cas. Donc pourquoi etre surpris qu'ils prennent une decision qui ne donne pas le controle integral aux editeurs comme en France?" parce qu'il me semble sincèrement que c'est un usage inédit des lois anti-trust. Et qu'il y a un sophisme a imposer (par conséquence) un modèle unique de commerce via les lois censées empêcher un Trust.
avatar noooty | 
Voilà à quoi peut servir PRISM...

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